La lecture d’un contrat d’assurance emprunteur est rarement une partie de plaisir. De nombreuses pages, un enchaînement de lignes et de petits caractères, de nombreuses astérisques qui provoquent maux de tête mais surtout angoisse auprès de l’emprunteur : la peur de mal comprendre, de se faire avoir ou  de passer à côté d’une information importante pour votre assurance de prêt. Pourtant il faut bien le lire ce joli contrat  pour avoir la certitude d’être bien couvert, car après tout « on ne sait jamais de quoi demain sera fait »…

Conseillers experts dans l’assurance emprunteur, nous allons vous aider à mettre la lumière sur cette définition en répondant aux questions les plus fréquentes. A la fin de cet article, vous serez un assuré serein et pourrez souscrire à votre assurance emprunteur.

Une assurance emprunteur pour être en sécurité

L’assurance emprunteur garantit le remboursement de votre crédit en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité voir de chômage. Elle protège donc à la fois vous, votre famille et la banque pendant toute la durée du crédit. La loi ne vous oblige pas à souscrire à une assurance de crédit mais les banques l’exigent toujours pour se protéger d’éventuels impayés.

Les types d’assurance de prêt

J’ai entendu parler de 2 types d’assurance emprunteur : laquelle choisir ?

Les deux types d’assurance emprunteur

En effet, il existe 2 types de contrat selon auprès de qui vous le souscrivez

• Un contrat de groupe : contrat d’assurance proposé par votre banque qui a négocié une assurance collective auprès d’un assureur. Les formalités sont simplifiées.

• Un contrat individualisé grâce à la délégation d’assurance qui vous autorise à souscrire un contrat d’assurance auprès de l’assureur de votre choix. Le prix sera alors réellement fonction de votre profil.

 

Changer son assurance emprunteur

J’ai déjà une assurance et je souhaite en changer, est-ce possible ?

La condition pour faire valoir ce droit est de trouver un contrat d’assurance de prêt aux garanties strictement équivalentes à celui que vous propose votre banque sinon cette dernière le refusera. Soyez donc rassurés, vous resterez aussi bien couverts, voire mieux, malgré la diminution en baisse de votre cotisation !

• Au-delà de la première année d’assurance, pendant laquelle l’emprunteur peut résilier son assurance crédit conformément aux dispositions de la loi « Hamon » du 17 mars 2014, la nouvelle rédaction de l’article L. 313-30 du code de la consommation, issue de la « loi Sapin 2 », permettra désormais à l’emprunteur de « résilier le contrat tous les ans en application de l’article L. 113-12 du code des assurances ou du premier alinéa de l’article L. 221-10 du code de la mutualité et procéder à sa substitution […] Toute clause contraire est réputée non écrite. Toute décision de refus doit être motivée. »

Assurance de prêt à 2

Nous sommes 2 à emprunter, cela change quelque chose ?

En effet, si le prêt est au nom de plusieurs personnes, vous devez décider de la part du capital assurée pour chacun.

Vous avez alors 2 choix pour votre assurance emprunteur :

• soit vous assurer chacun pour la totalité du capital. Si l’un des co-emprunteurs décède, l’assureur remboursera à l’organisme de crédit la totalité du capital restant dû

• soit vous assurer l’un et l’autre pour une partie du capital. Chacun des co-emprunteurs est assuré à hauteur de 50% (par exemple), en cas de décès de l’un d’eux, l’assureur règlera à votre banque la moitié du capital restant à payer.

 

Assurance emprunteur et Convention AERAS

J’ai un problème de santé, vais-je trouver une assurance emprunteur ?

La convention AERAS, signée par les pouvoirs publics, les banquiers, les assureurs et les associations de malades et de consommateurs, a pour objectif de faciliter l’accès à l’assurance emprunteur et à l’emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème de santé. Vous serez concerné par cette convention si votre état de santé ne vous permet pas d’obtenir une assurance emprunteur aux conditions standard du contrat d’assurance (c’est-à-dire sans majoration de tarif ou exclusion de garanties).

Je ne réponds pas aux conditions exigées par un contrat groupe : quelle est la meilleure solution pour moi pour trouver une assurance à un coût juste ?

Si vous pratiquez un sport extrême, ou que vous avez un métier à risque, ou que vous êtes dans la catégorie d’âge des séniors, vous ne rentrerez pas dans les critères types d’un contrat d’assurance emprunteur de groupe… Idem pour un emprunt à gros capital.

Si vous faites partie de ces groupes atypiques, en effet, c’est auprès d’un assureur qui vous rédigera un contrat individualisé que vous trouverez la solution pour votre assurance emprunteur. Rapprochez-vous d’un courtier professionnel et spécialisé en assurance crédit.

 

Les garanties d’un contrat d’assurance de prêt

En cas de décès, comment protégez mes proches ?

Assurance emprunteur et décès

Pas d’inquiétude, l’assurance emprunteur comprend toujours une garantie décès.

Cette garantie de l’assurance crédit prévoit le versement à la banque du capital non encore remboursé au jour du décès.

Vos héritiers n’ont alors plus alors aucune obligation de remboursement. Le bien entre alors dans la succession.

L’assurance de prêt en cas d’invalidité

En cas d’invalidité ou d’inaptitude, suis-je automatiquement bien assuré ?

La garantie invalidité est accordée en extension de la garantie décès dans le cadre de l’assurance emprunteur. Cette garantie invalidité peut porter sur l’invalidité fonctionnelle, l’inaptitude à exercer une activité professionnelle ou la perte totale et irréversible d’autonomie.

Avec cette garantie l’assureur prend en charge les mensualités, soit partiellement, soit dans leur totalité, selon les dispositions du contrat d’assurance emprunteur.

Nous vous conseillons de bien étudier toutes ces dispositions.

L’assurance emprunteur en cas de perte d’emploi

Et si je perds mon emploi, l’assurance emprunteur peut m’aider ?

La garantie perte d’emploi est facultative lors de la souscription à une assurance emprunteur. Elle est parfois accordée pour couvrir le risque d’un licenciement. Cette garantie est très variable, pensez à bien lire en détails votre contrat.

 

Comment fonctionne l’assurance emprunteur concrètement en cas de problème ?

Si vous avez souscrit à l’assurance emprunteur proposée par votre banque, c’est à elle qu’il faudra adresser la déclaration par lettre recommandée. Elle se chargera alors elle-même de la demande d’indemnisation à l’assureur qui versera les indemnités prévues par le contrat.

Si vous avez choisi votre propre assureur lors de la souscription à votre assurance emprunteur, il conviendra de vous adresser à lui directement.

• Attention de toujours bien respecter les délais qui figurent dans le contrat d’assurance. Vous pourriez perdre tout ou partie de votre indemnité.