Assurance de prêt AGPM

Un contrat d’assurance de prêt est exigé par les banques dans 99% des demandes d’emprunt. Il permet d’assurer à la banque le remboursement du capital prêté en cas de décès ou d’invalidité de l’emprunteur. Proposé par la banque, le contrat d’assurance de prêt peut également être souscrit par l’intermédiaire d’une compagnie d’assurances extérieure, si celle-ci propose un contrat aux garanties équivalentes. C’est la délégation d’assurance. Cela permet à l’assuré de souscrire à l’assurance de prêt AGPM. Spécialisée dans les métiers et sports à risques elle propose une couverture étendue des risques.

Dédiée aux professions à risques, l’AGPM (Association de Gestion de Prévoyance Militaire) est spécialisée dans les contrats d’assurance de prêt pour les militaires, les policiers, ou encore les pompiers. Elle propose des contrats d’assurance de prêt en prenant en compte les risques spécifiques à chaque profession pour offrir une couverture adaptée à toutes les situations. L’assurance de prêt AGPM fait partie des organismes les plus adaptés pour les professions de la défense. D’ailleurs, le Fonds Mutuel de Garantie des Militaires (FMGM) travaille en exclusivité avec l’AGPM.

Grâce à la loi Lagarde de 2010, complétée de la loi Hamon en 2014, vous n’êtes plus obligé de passer par votre banque pour votre contrat d’assurance de prêt bancaire. Vous pouvez trouver un contrat aux garanties équivalentes avec une tarification plus compétitive.

Dans les faits, cela se traduit pour l’emprunteur par la possibilité de choisir lui-même l’organisme et le type de contrat d’assurance de prêt qui lui parait le plus avantageux selon son profil. Un large choix de compagnies d’assurances proposant ce service, il est désormais facile de comparer les différents types de contrats d’assurance de prêt en fonction de leurs garanties respectives. Si ce type de contrat est une assurance pour votre banque ou organisme prêteur de pouvoir compter sur le remboursement du crédit, c’est également une vraie sécurité pour l’emprunteur. La souscription d’un contrat d’assurance de prêt AGPM permet la garantie pour le souscripteur, et ses héritiers en cas de décès, du remboursement des mensualités de l’emprunt par l’établissement assureur. Ainsi, en cas de décès, d’invalidité totale ou partielle permanente ou même temporaire, mais également en cas de chômage, selon les garanties souscrites (et selon les limites et les conditions fixées dans le contrat d’assurance), l’assureur de prêt prend en charge le remboursement des sommes restant dues à la banque.
Le contrat d’assurance de prêt AGPM, dans le cadre d’un financement d’une acquisition immobilière, s’ajoute au taux du prêt immobilier.

L’assurance de prêt AGPM pour les militaires, les pompiers ou les policiers

En tant que militaire, policier ou pompier vous exercez une profession considérée comme une profession à risques. Vous devrez donc répondre à des questions spécifiques concernant votre profession. Si vous êtes dans la réserve opérationnelle, vous n’avez pas à le déclarer, excepté si vous êtes amené à partir en mission à l’étranger dans des zones à risque.
Votre profession n’est considérée à risques qu’en fonction des missions que vous êtes amené à accomplir dans l’exercice de vos fonctions. Si vous n’allez pas sur le terrain, il est fort probable que les assureurs de prêt ne considèrent pas l’exercice de votre métier comme étant à risques.
Ainsi, si vous êtes militaire, voici le genre de questionnaire que vous serez amené à remplir avant la souscription de votre assurance de prêt AGPM :

• Serez-vous amené à vous rendre près de zones de conflits ?
• Dans quelle division êtes-vous ?
• Quel type de matériel utilisez-vous ?

Selon vos réponses, AGPM va évaluer votre risque professionnel et vous faire une proposition de tarifs et de garanties.

Les garanties de l’assurance de prêt AGPM

Il est souvent difficile de souscrire un contrat d’assurance de prêt avec un niveau de garanties suffisant pour couvrir les risques liés à votre profession, et les dangers auxquels vous êtes exposé quotidiennement. De nombreuses compagnies d’assurance appliquent des exclusions sur les garanties IPT, ou ITT ne vous permettant pas d’avoir une couverture optimale (en particulier pour les professions à risques). Une tarification spécifique à base de surprimes est généralement appliquée. Par rapport au tarif de base elle peut être beaucoup plus onéreuse.

Le contrat d’assurance de prêt AGPM vous assure une très bonne couverture des risques dans le cadre de votre activité professionnelle. La seule condition est que les garanties IPT, ITT, et IPP ne s’appliqueront pas à l’étranger. Vous serez en revanche très bien couvert pour les garanties décès et PTIA. Sur le territoire français toutes les garanties souscrites s’appliquent sans condition particulière, sous forme de prestation forfaitaire, dans la limite du capital garanti par votre contrat. Dans le cadre des garanties IPT et ITT, les prestations forfaitaires ne s’appliquent qu’après une période de franchise de 90 jours.
Le calcul des cotisations se fait sur le capital restant dû à l’établissement bancaire.

Le contrat d’assurance de prêt AGPM couvre tous les sports à risques, ainsi que toutes les affections du dos, ou psychologiques. L’assurance de prêt proposée par AGPM ne comporte que peu d’exclusions au niveau de la garantie décès/PTIA. Elles ne concernent que les suicides dans la première année de souscription, ou les maladies/accidents/évènements traumatiques antérieurs à la souscription du contrat.
Pour un achat résidentiel, les taux se situent environ entre 0,10% et 0,70% du capital. Le tarif définitif n’est proposé qu’après l’étude de votre questionnaire de santé.
L’ensemble des conditions générales et particulières de l’assurance de prêt AGPM vous est fourni lors de la souscription du contrat. Elles récapitulent les garanties proposées par le contrat, ainsi que les différentes options auxquelles vous avez la possibilité de souscrire afin de compléter et étoffer votre couverture.

L’assurance de prêt AGPM en délégation d’assurance

Opter pour un contrat assurance de prêt AGPM aux garanties équivalentes

Pour que le contrat d’assurance de prêt AGPM soit accepté par votre banque, vous devez choisir un contrat aux garanties au moins équivalentes à celui qu’elle vous aura proposé. L’assurance de prêt permet de couvrir les différentes choses dont la banque souhaite être protégée. Pour valider l’acceptation de votre contrat d’assurance de prêt AGPM, vous devez avoir l’assurance qu’il couvre l’intégralité des attentes de l’établissement bancaire. Vous avez pour cela la possibilité de vous appuyer sur la grille instaurée par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). En vigueur depuis le 18 octobre 2015, elle comporte 18 critères différents auxquels se réfèrent les banques pour juger votre contrat d’assurance de prêt AGPM. La banque doit en sélectionner au maximum 11, afin de définir les points importants sur lesquels elle va baser son équivalence. Ainsi, depuis 2015, la banque à l’obligation de :

• choisir des critères de garanties liés à sa propre politique de risques.
• adapter ses critères selon les différents types de prêt, d’opérations, et situations professionnelles des emprunteurs.
• à l’aide de la fiche personnalisée, faire parvenir ses exigences à l’emprunteur le plus tôt possible.
• motiver par écrit, et daté, de façon suffisamment claire sur les différentes garanties exigées, tout refus éventuel du contrat d’assurance de prêt AGPM.
• conserver son devoir de conseil envers les clients.

Cet ensemble de mesures a été mis en place afin de faciliter le recours à un contrat d’assurance de prêt auprès d’un établissement extérieur. Elles permettent de réaliser des économies non négligeables en négociant, et en faisant jouer la concurrence entre les différentes offres qui vous sont proposées.

Changer pour l’assurance de prêt AGPM en cours de crédit

Si votre contrat d’assurance de prêt date d’il y a moins de 12 mois :
Dès lors que avez signé votre contrat d’assurance de prêt il y a moins de 12 mois, vous pouvez bénéficier de la loi Hamon. Elle vous permet de changer d’assureur de prêt pour basculer sur une assurance de prêt AGPM relativement facilement. Effective depuis juillet 2014, la loi Hamon permet en effet une résiliation à n’importe quel moment durant les 12 premiers mois. Elle oblige légalement la banque, auprès de laquelle le prêt a été souscrit, à donner une réponse sous 12 jours ouvrés. En cas de non respect de cette obligation, elle s’expose à une sanction administrative de 3 000 euros.
De plus, la résiliation est entièrement gratuite, et ne peut faire l’objet de frais de dossier facturés.

Si votre contrat d’assurance de prêt date d’il y a plus de 12 mois :
Dans le cas où vous avez signé votre contrat d’assurance de prêt depuis plus de 12 mois, vous avez la possibilité de faire jouer la loi Chatel pour basculer vers l’assurance de prêt AGPM. Vous pouvez théoriquement résilier votre contrat chaque année, après deux ans de contrat et en respectant un préavis minimum de deux mois avant la date d’échéance. Contestée par les banques, cette loi a néanmoins du mal à être effective. Avant de tenter une résiliation en faisant prévaloir cette loi, il est donc fortement conseillé de vous renseigner sur la faisabilité d’une telle résiliation auprès de votre banque, ou assurance.

Si un droit de résiliation est spécifié dans votre contrat d’assurance de prêt actuel, vous avez la possibilité de l’activer, en respectant les différentes modalités de résiliation. En revanche, si rien n’est indiqué clairement, et que le délai de 12 mois est passé, vous ne pourrez alors plus saisir l’opportunité de faire jouer la loi Hamon. Il sera alors plus compliqué pour vous de résilier votre contrat d’assurance de prêt auprès de votre banque pour une assurance de prêt AGPM.

A partir du 1^er janvier 2018, les emprunteurs auront l’occasion de résilier leur contrat d’assurance de prêt à chaque date d’échéance anniversaire. Pendant toute la durée du prêt, il sera possible, en respectant un préavis de deux mois, et les conditions d’équivalences de garanties, de mettre en place une délégation d’assurance de prêt et ainsi d’opter pour un contrat d’assurance de prêt AGPM.

L’adhésion à l’assurance de prêt AGPM

Pour adhérer au contrat d’assurance de prêt AGPM, vous devez vous acquitter des formalités administratives, et médicales.
Il vous faut tout d’abord remplir une demande d’adhésion. AGPM pourra ainsi examiner le dossier et vous apporter une réponse dans les meilleurs délais.
Vous devrez également vous soustraire aux formalités médicales. L’ensemble des assurés doivent tout d’abord remplir un même questionnaire. Ensuite, selon l’âge et le montant de l’emprunt, le bilan de santé peut aller jusqu’à des analyses médicales sanguines, une visite médicale à effectuer chez votre médecin traitant, ou chez un médecin agréé.
Le bilan médical effectué donne lieu à une validation des tarifs initialement proposés, ou à une surprime applicable à l’ensemble des garanties, ou uniquement sur certaines d’entre-elles.
Faire les formalités médicales le plus tôt possible vous permettra d’avoir un tarif définitif le plus tôt possible et offre ainsi la possibilité de valider rapidement l’emprunt auprès de la banque grâce au certificat d’assurance de prêt fourni par AGPM.

L’emprunt et l’assurance de prêt facilités avec la convention AERAS

La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été créée pour faciliter l’accès à l’assurance et aux crédits, aux personnes qui présentent potentiellement un « risque aggravé de santé ».

Qui peut bénéficier de la convention AERAS ?
La convention AERAS est destinée aux personnes ayant de graves problèmes de santé (actuellement, à venir, ou par le passé), et qui présentent donc un risque accru de maladie ou de décès. Elle leur permet d’obtenir un emprunt et de trouver un contrat d’assurance de prêt couvrant leur crédit en cas de décès ou de maladie grave et incapacitante.

L’évaluation des risques médicaux commune
Tous les assureurs de prêt qui ont signés la convention tiennent compte de critères semblables pour effectuer l’évaluation des risques. Le dispositif permet ainsi une transparence totale et uniforme selon les compagnies. Les différents critères sont révisés annuellement par un ensemble de professionnels de la santé selon les progrès de la médecine et l’évolution générale du secteur médical.
La convention rend également obligatoire l’acceptation pour n’importe quelle compagnie de tout examen médical passé dans les six mois.

Quels-sont les montants des plafonds d’opérations de l’AERAS ?
Pour des prêts immobiliers ou professionnels, le montant du plafond est de 320 000 euros. Il est de 17 000 euros pour les crédits à la consommation.

Le dispositif d’écrêtement des surprimes
Financé par les banques et les compagnies d’assurance, le dispositif de mutualisation des risques est destiné aux emprunteurs les plus modestes, et qui présentent un risque aggravé de santé. Il leur permet d’éviter des surprimes d’assurances trop élevées (plus de 1,4 point de TAEG).

Signée et adoptée le 6 juillet 2006, en concertation entre les pouvoirs publics, les professionnels de la banque et de l’assurance, ainsi que les associations de malades et de consommateurs, la convention AERAS s’est enrichie petit à petit de nouvelles dispositions en faveur des assurés :

• un nouveau produit d’assurance de prêt spécifique qui couvre le décès mais aussi l’invalidité
• l’exclusion de certaines maladies curables de la liste des risques aggravés de santé
• le questionnaire médical unique, à faire remplir par le médecin traitant
• la diminution de 1,5 à 1,4 point de TEG de la surprime pour les personnes les plus modestes
• le droit à l’oubli après certaines pathologies cancéreuses ou hépatiques guéries

Si votre demande d’emprunt à été refusée, à cause d’un risque de santé, ou une maladie, la convention AERAS peut vous permettre de vous assurer.

Pour souscrire une assurance de prêt AGPM, ou demander des informations :
Service Client
Groupe AGPM
RUE NICOLAS APPERT
83086 TOULON CEDEX 9
04 94 61 57 57