Assurance de prêt April

Indispensable pour obtenir l’accord d’une banque lors d’une demande d’emprunt, l’assurance de prêt permet de vous assurer contre les aléas de la vie et rassure la banque sur le remboursement du crédit. Maladie, accident, chômage, sont autant de situations qui vous rendraient dans l’impossibilité de rembourser votre emprunt. Avec l’assurance de prêt April, vous êtes assuré, ainsi que vos héritiers de bénéficier d’une couverture. La banque s’assure dans le même temps que quoi qu’il arrive, les mensualités du prêt seront remboursées.

Non obligatoire, mais systématiquement demandée par les banques, quel que soit le profil de l’emprunteur, l’assurance de prêt April est un élément fondamental dans la démarche de demande d’emprunt. Elle protège aussi bien l’emprunteur que l’établissement de prêt. Selon le degré de couverture, et les garanties choisies elle permet à la banque de garantir le paiement du crédit, ou la prise en charge des mensualités en cas de décès, invalidité, arrêt de travail ou encore chômage.

Avec la loi Lagarde, depuis 2010, vous n’avez plus l’obligation de passer par la banque pour votre contrat d’assurance de prêt. En trouvant un contrat aux garanties équivalentes à celles proposées par la banque, celle-ci ne pourra le refuser. Le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) encadre et détermine l’équivalence de garanties, afin de permettre aux emprunteurs de mieux faire jouer la concurrence entre les divers assureurs. Pour ce faire, les banques doivent désormais fournir à leurs clients des informations détaillées sur les niveaux de garanties de l’assurance de prêt qu’elles exigent. Depuis 2015, elles doivent uniquement utiliser les critères d’équivalence définis par le CCSF pour motiver tout refus basé sur une non équivalence. La banque doit en sélectionner au maximum 11. Ainsi, depuis 2015, la banque à l’obligation de :

• exiger des critères de garanties uniquement liés à sa propre politique de risques.
• adapter ses choix selon les différents types de prêt, types d’opérations, et situations professionnelles des emprunteurs.
• faire parvenir ses exigences à l’emprunteur le plus tôt possible, à l’aide de la fiche personnalisée.
• motiver par écrit, de façon suffisamment explicite sur les différentes garanties exigées, tout refus de contrat d’assurance de prêt April.
• conserver son devoir de conseil envers les clients

L’emprunteur peut donc faire jouer librement la concurrence en comparant facilement les offres, et ainsi souscrire à l’assurance de prêt qui correspond le plus à sa situation personnelle. En étudiant les différents contrats et degrés de couverture vous avez la possibilité de trouver des offres plus compétitives que celle de l’établissement bancaire.

Changer de contrat pour une assurance de prêt April

Quelle que soit la raison : abaisser le montant de vos cotisations, mettre à jour votre profil, baisser ou augmenter vos plafonds et vos garanties, vous avez la possibilité de résilier ou modifier votre contrat d’assurance de prêt sans justification.

En moyenne, changer de contrat d’assurance en cours de prêt, fait économiser à l’assuré la somme de 10 000 euros sur la durée totale de l’emprunt !
Comparer les différents contrats pour faire jouer la concurrence permet ainsi de réaliser des économies substantielles sur le montant de votre assurance de prêt, tout en conservant au minimum un niveau de couverture égal.

Selon l’évolution de votre état de santé, de votre activité professionnelle ou sportive, le changement de votre contrat pour une assurance de prêt April permet d’économiser et de ne plus être redevable des surprimes qui étaient auparavant appliquées.
Diverses options sont en effet en mesure d’ajuster et d’adapter vos garanties pour les étendre sans dépenser plus d’argent.

Les garanties de l’assurance de prêt April

Avec l’assurance de prêt APRIL, vous bénéficiez de garanties complètes. En équivalence avec les contrats bancaires et vous pouvez réaliser jusqu’à 10 000 € d’économies sur le coût total de votre assurance de prêt.

Les garanties essentielles April

Les garanties décès/PTIA
Obligatoire pour toutes les contractions de crédit immobilier en France, la garantie décès permet aux héritiers, en cas de décès de l’emprunteur de pouvoir récupérer le bien immobilier sans avoir à rembourser le crédit en cours, les sommes restant dues à l’organisme prêteur étant versées par April (selon le tableau d’amortissement et la limite du montant garanti prévu dans votre contrat d’assurance de prêt). Il est possible d’y souscrire jusqu’à 80 ans, pour une couverture allant jusqu’à 85 ans.
Liée à l’assurance décès, la garantie PTIA April couvre l’invalidité physique ou mentale (avant l’âge de 65 ans), rendant l’assuré incapable d’exercer une activité rémunératrice, et dépendant d’une tierce personne pour l’aider à réaliser les activités courantes de la vie quotidienne (se déplacer, se laver, se nourrir, etc.). En cas de perte totale d’autonomie, le contrat d’assurance de prêt April assure le remboursement restant dû du prêt à la banque sous forme de prestations forfaitaires, et dans la limite du capital maximal garanti.
Sont exclus des garanties, les décès liés aux sports à risques, sports aériens, les suicides dans la première année de contrat, ou encore ceux dus à une brusque évolution de santé entre la signature du questionnaire de santé et la date de prise d’effet de la couverture.

Les garanties IPT/ITT
En cas d’Invalidité Permanente Totale supérieure ou égale à 66% (calcul basé sur un barème d’invalidité fonctionnelle et professionnelle) ou d’Incapacité Totale de Travail, l’assurance de prêt April rembourse les échéances du prêt après applications de la franchise (30, 60, 90, 180 jours, au choix). En cas de chômage au moment du sinistre, l’assurance de prêt April rembourse les mensualités du prêt en cas d’invalidité fonctionnelle supérieure à 66%, et en cas d’incapacité à exercer différentes activités de la vie courante.

Les garanties optionnelles April

La garantie IPP
Elle renforce la couverture et les garanties du contrat d’assurance de prêt April pour une invalidité comprise entre 33% et 65%. Elle est disponible en complément de la garantie ITT/IPT et assure le remboursement de la moitié de l’échéance garantie en ITT/IPT.

Les garanties Confort, et Confort+
Elle permet de renforcer la garantie ITT/IPT. L’option confort permet d’être couvert pour les affections disco-vertébrales, ou para-vertébrales (hernie discale, lombalgie, lumbago, sciatique, etc.) sans condition d’hospitalisation, et après une période de 10 jours d’hospitalisation consécutifs pour les affections psychiatriques ou psychiques (dépression, schizophrénie, etc.).
L’option Confort+ de l’assurance de prêt April couvre l’assuré pour les mêmes affections qu’énoncées ci-dessus, sans aucune condition d’hospitalisation.

La garantie Invalidité spéciale pour les professions médicales
Destinée aux professionnels du secteur médical (médecin, chirurgien, dentiste, vétérinaire, kinésithérapeute, pharmacien, interne ou sage-femme), cette garantie offre une meilleure couverture en cas d’invalidité professionnelle à 100%, et permet d’être remboursé a hauteur du capital restant dû.

La garantie chômage
Elle assure le versement d’une allocation forfaitaire correspondant à 50% des mensualités pendant une période d’un an maximum, après une franchise de 90 jours. Renouvelable une fois, elle ne peut être souscrite qu’en complément de la garantie ITT/IPT, et uniquement pour des prêts dont les mensualités de remboursement sont fixes.

L’option Prévoyance
Elle permet à l’assuré de compléter la couverture de son assurance de prêt souscrite auprès d’une banque. Elle assure en cas de décès le remboursement de l’emprunt à la banque, et le versement d’une partie du capital dû à la personne désignée (ou aux personnes, par exemple le conjoint, ou les enfants).

Comment souscrire l’assurance de prêt April ?

Si votre contrat d’assurance de prêt date de moins de 12 mois :
Vous avez alors la possibilité de résilier votre contrat d’assurance de prêt initial à tout moment, durant les douze premiers mois. Depuis juillet 2014, elle permet de résilier tous les contrats d’assurance avant l’échéance des 12 premiers mois sans justification. La banque auprès de laquelle le prêt a été souscrit doit également vous donner une réponse sous 12 jours ouvrés. Sinon, elle s’expose à une sanction administrative de 3 000 euros.
La résiliation est entièrement gratuite, et ne peut pas faire l’objet de frais de dossier facturés.

Si votre contrat d’assurance de prêt date de plus de 12 mois :
Avant de vous lancer dans une résiliation par l’intermédiaire de la loi Chatel, il est fortement conseillé de vous renseigner sur la faisabilité selon les pratiques de votre banque.
Si votre contrat d’assurance de prêt actuel spécifie un droit de résiliation, vous avez la possibilité de l’activer, en respectant les différentes modalités de résiliation. Si rien n’est indiqué clairement, et que le délai de 12 mois est passé, vous ne pourrez alors plus faire jouer la loi Hamon. Il sera alors plus compliqué pour vous de résilier votre contrat auprès de votre banque pour souscrire une assurance de prêt April.

A partir du 1^er janvier 2018, les emprunteurs auront l’occasion de résilier leur contrat d’assurance de prêt à chaque date anniversaire. Pendant toute la durée du prêt, il sera possible, en respectant un préavis de deux mois, ainsi que les mêmes conditions d’équivalence de garanties, de mettre en place une délégation d’assurance de prêt et ainsi d’opter pour un contrat d’assurance de prêt April.

Adhérer à l’assurance de prêt April

Pour adhérer à l’assurance de prêt proposée par April, vous devez vous acquitter des formalités administratives, et médicales.
En exclusivité, plus aucune autre formalité médicale n’est obligatoire (prise de sang, rapport médical…) jusqu’à 500 000 € et 54 ans !
En optant pour la télésélection d’April, tout se fait par téléphone et de façon rapide et simplifiée, de la prise de contact à l’envoi direct à la banque de la délégation, en passant par la déclaration médicale sur votre état de santé.

Pour contacter le service télésélection d’April : 09 74 62 01 49 ou teleselection@april.com

Emprunter et s’assurer avec April et la convention AERAS

La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été créée pour faciliter l’accès à l’assurance et aux crédits, aux personnes présentant un « risque aggravé de santé ». Elle concerne les emprunteurs dont le risque de voir se produire un des incidents garantis (décès ou invalidité) est statistiquement supérieur à celui d’une population de référence. Il peut concerner certaines professions particulières, et considérées comme potentiellement dangereuses, certaines pratiques de sports à risques, ou certaines maladies.

Pour les personnes à risques, accéder à une assurance relève soit d’un véritable parcours du combattant, soit se fait au prix de surprimes coûteuses. La convention AERAS permet ainsi aux emprunteurs d’être mieux informés sur leurs différents droits, et de gagner du temps dans leur recherche d’assurance de prêt. Elle facilite également la mise en place d’un système de mutualisation des surprimes d’assurances (le dispositif d’écrêtement des surprimes).

Signée et adoptée le 6 juillet 2006, en concertation entre les pouvoirs publics, les professionnels de la banque et de l’assurance, ainsi que les associations de malades et de consommateurs, la convention AERAS s’est enrichie petit à petit de nouvelles dispositions en faveur des assurés :

• un nouveau produit d’assurance de prêt spécifique qui couvre le décès mais aussi l’invalidité
• l’exclusion de certaines maladies curables de la liste des risques aggravés de santé
• le questionnaire médical unique, à faire remplir par le médecin traitant
• la diminution de 1,5 à 1,4 point de TEG de la surprime pour les personnes les plus modestes
• le droit à l’oubli après certaines pathologies cancéreuses ou hépatiques guéries

En cas de refus de votre demande d’emprunt de la part de la banque, à cause d’un risque de santé, ou une maladie, la délégation d’assurance de prêt April, combinée à la convention AERAS peut vous permettre de vous assurer, et de convaincre le banquier. En choisissant un contrat individuel, plus adapté à votre profil vous bénéficiez de garanties plus étendues, sans exploser le taux de votre assurance.

Le dispositif légal encadrant les contrats d’assurance de prêt

Les lois MURCEF et LAGARDE
Depuis 2001, la loi Murcef interdit la vente liée, obligatoire et systématique d’un crédit et d’une assurance de prêt. Complétée par la loi Lagarde en 2010, les emprunteurs sont désormais libres de choisir de souscrire leur contrat d’assurance de prêt où ils souhaitent, en passant par une délégation d’assurance. Pour cela, il doit être en mesure de proposer un contrat d’assurance de prêt April aux garanties et aux couvertures au minimum équivalentes à celles proposées par la banque, ou l’organisme prêteur.

La loi Hamon
Elle permet, depuis 2014, de résilier son contrat d’assurance de prêt si celui-ci date de moins de 12 mois, sous réserve de la souscription d’un contrat aux garanties équivalentes (selon la grille du CSSF), et du respect d’un préavis de deux semaines. Sans frais de résiliation sur le précédent contrat, ni frais d’avenant à la banque, il offre la possibilité de souscrire à un contrat d’assurance de prêt April après avoir résilié le précédent souscrit auprès d’un autre assureur.