Assurance de prêt CNP

Exigée par les banques dans 99% des cas lors d’une demande d’emprunt, l’assurance de prêt permet d’assurer à la banque le remboursement du capital prêté en cas d’invalidité, de décès ou d’incapacité de l’emprunteur. Proposé par de nombreuses banques, le contrat d’assurance de prêt CNP accompagne la réalisation de vos projets en assurant la couverture des prêts immobiliers, crédits à la consommation ainsi que les prêts professionnels.

Numéro 1 de l’assurance de prêt en France grâce à une large distribution et un grand réseau de partenaires distributeurs (la Caisse d’Epargne, le Crédit Agricole, la Banque Postale, la Mutuelle Générale, MGEN, la Banque Populaire, Boursorama, le Crédit Immobilier de France ou encore ING), CNP Assurances assure plus de 12 millions de Français.

Le contrat d’assurance de prêt CNP ADI est un contrat de groupe, négocié par les organismes bancaires et différent selon l’organisme prêteur qui le propose. Son large réseau de distribution (18%  de part de marché de l’assurance de personnes), ainsi que son expérience, permettent à CNP de proposer une gamme complète de services et de produits d’assurance.

Des contrats d’assurance de prêt CNP différents selon les banques

Dans les faits, l’emprunteur a la possibilité de choisir lui-même l’organisme et le type de contrat d’assurance de prêt qui lui parait le plus avantageux selon son profil. Un large choix de compagnies d’assurances proposant ce service, il est désormais facile de comparer les différents types de contrats d’assurance de prêt en fonction de leurs garanties respectives. D’un socle commun, le contrat d’assurance de prêt CNP diffère selon les banques, et les options choisies par celles-ci. En effet, les garanties proposées par le contrat CNP Banque Postale assurent une meilleure couverture que celles de la Banque Populaire, qui comportent plus d’exclusions. Il convient donc de comparer les différentes offres d’assurances de prêt CNP proposées par les établissements bancaires. Tous les contrats CNP ne se valent pas et peuvent présenter des différences notables à de nombreux niveaux (âge de fin de garanties, franchise, exclusions, prestations forfaitaires ou indemnitaires, capital restant dû ou initial, etc.).

Si ce type de contrat est une assurance pour votre banque, ou organisme prêteur, de pouvoir compter sur le remboursement du crédit, c’est également une vraie sécurité pour l’emprunteur. En effet, la souscription d’un contrat d’assurance de prêt CNP permet la garantie pour le souscripteur, et ses héritiers en cas de décès, du remboursement des mensualités de l’emprunt par l’établissement assureur. Ainsi, en cas de décès, d’invalidité totale ou partielle permanente ou temporaire, mais également en cas de chômage, selon les garanties souscrites (et selon les limites et les conditions fixées dans le contrat d’assurance), CNP Assurances prend en charge le remboursement des sommes restant dues à la banque.

Le contrat d’assurance de prêt CNP, dans le cadre d’un financement d’une acquisition immobilière, s’ajoute au taux du prêt immobilier, et varie entre 0,22% (pour un assuré de 30 ans) et 1,50% (pour un assuré de 65 ans) du montant total du capital initial.

Les avantages de l’assurance de prêt CNP

• Pour simplifier la vie des assurés, ainsi que le travail des conseillers composant le large réseau de distribution, le contrat d’assurance de prêt CNP est entièrement dématérialisé. Tout se passe en ligne, de la signature électronique du bulletin d’adhésion ou du questionnaire de santé à la déclaration et la prise en charge du sinistre. Toutes les étapes sont réalisables et accessibles directement par Internet.
• Des conseillers formés aux contrats de groupe et aux garanties proposées : couverture, exclusions, durée des franchises, plafonds des capitaux couverts et versés. Afin de répondre de façon précise et personnalisée à chaque demande, les collaborateurs CNP et distributeurs du contrat d’assurance de prêt CNP bénéficient d’une formation approfondie des produits proposés.
• L’ensemble des activités d’assurance emprunteur CNP bénéficient de la certification ISO 9001.

Les garanties proposées par les contrats d’assurance de prêt CNP

La garantie décès
Elle est obligatoire pour lors de chaque contraction d’un crédit immobilier. Elle permet aux héritiers, en cas de décès de l’assuré, de pouvoir récupérer le bien immobilier sans avoir à rembourser le crédit en cours, et qui lui correspond. En effet, en cas de décès du souscripteur, les sommes restant dues à banques sont versées par CNP Assurances (selon les limites du tableau d’amortissement et dans la limite du montant garanti prévu dans votre contrat d’assurance groupe CNP). De façon générale, elle ne comporte que peu d’exclusions (suicide lors des 12 premiers mois, overdose, certaines pratiques ou activités professionnelles à risques, etc.)

La garantie PTIA;
Souvent couplée à l’assurance décès dans de nombreux contrats d’assurance de prêt CNP proposés par les banques, elle complète la garantie décès. Elle couvre l’invalidité physique ou mentale constatée (avant l’âge de 65 ans),  rendant l’assuré incapable d’exercer sa profession et une quelconque activité rémunératrice. En cas de perte totale d’autonomie, dans l’impossibilité de réaliser différents actes de la vie quotidienne, et dans la nécessité de recourir à une personne tierce pour aider à les accomplir, le contrat d’assurance CNP assure le remboursement restant dû du capital prêté à la banque.

La garantie IPT
Elle couvre l’assuré en cas d’invalidité physique ou mentale permanente et totale constatée avant l’âge de 65 ans, et dans le cas où celle-ci l’empêcherait d’exercer une activité professionnelle. Le degré d’invalidité reconnu est important, mais il reste tout de même en dessous de celui de la garantie PTIA.
A partir d’un taux d’invalidité égal ou supérieur à 66% (taux généralement constaté, non réglementé, il peut donc  peut varier selon les contrats d’assurance de prêt CNP !), l’assureur prend en charge le remboursement de l’emprunt.
Calcul du taux d’invalidité en fonction :

• de l’estimation de l’invalidité fonctionnelle, et en fonction du barème du Droit Commun. Il est ainsi pris en compte la diminution des aptitudes pour réaliser certaines activités courantes de la vie quotidienne.
• de l’invalidité professionnelle. A partir du moment où l’assuré n’est plus en mesure d’exercer à 100% sa profession (basée sur la profession occupée au moment du sinistre).

La garantie ITT
Dans les différents contrats d’assurance de prêt CNP de groupe, elle prend en charge l’assuré à partir du moment où celui-ci se retrouve dans l’incapacité complète et entière, de façon temporaire, d’exercer son activité professionnelle, à la suite d’une maladie ou d’un accident. Souvent modulable et variable selon le type de contrat d’assurance groupe souscrit et la banque de prêt, la franchise peut varier de 30 à 180

La garantie IPP
Elle permet de couvrir l’assuré quand celui-ci n’est plus du tout en mesure d’exercer n’importe quelle activité professionnelle lui assurant un revenu. Elle permet de renforcer la couverture et les garanties du contrat d’assurance de prêt CNP pour une incapacité comprise entre 33% et 66%.

L’assurance chômage, ou garantie perte d’emploi
Elle s’applique lorsque l’assuré se retrouve sans emploi. Elle permet de couvrir le manque à gagner durant une période maximale de 2 ans. Très variables, les conditions de cette garantie peuvent être très différentes selon le type de contrat d’assurance de prêt souscrit. Elles sont également souvent contraignantes, très précises, et variables sur de nombreux points:

• le délai de carence constaté avant que la perte d’emploi ne soit prise en compte varie en général de 6 mois à 1 an.
• le pourcentage de prise en compte de la mensualité peut aller de 25% à 100% selon les différentes options ajoutées au contrat d’assurance de groupe de base.
• lors d’une perte d’emploi, la franchise peut s’étendre de 3 à 6 mois avant le début de l’indemnisation.
• selon votre contrat d’assurance de prêt de groupe CNP, CNP Assurances peut demander que vous ayez bénéficié d’un contrat de travail à durée indéterminée pendant au minimum 12 mois avant la perte de l’emploi.
•   le coût de ce type de garanties optionnelles peut varier entre 0,25% et 1% du coût global selon le, le degré de couverture, ainsi que la compagnie choisie par la banque pour le contrat d’assurance de groupe.
  L’assurance chômage, ou perte d’emploi, exclue généralement des garanties les licenciements pour faute grave, les démissions ou les départs par consentement mutuel.

Quel contrat d’assurance de prêt CNP choisir selon le type d’emprunt?

Selon le type de financement, et la raison du prêt, les banques demandent des garanties différentes aux emprunteurs.

Lors d’un emprunt dans le cadre d’un investissement locatif :
Dans le cas d’un emprunt pour un investissement locatif, de façon générale, seules les garanties décès et PTIA sont demandées. Rassurée par la rentrée d’argent assurée grâce aux revenus locatifs, la banque se considère protégée. Elle considère en effet que vous serez en mesure de rembourser les mensualités de votre emprunt. Ces mêmes garanties offrent également la possibilité d’assurer un crédit travaux sans difficulté.

Dans le cas d’un emprunt pour un achat résidentiel :
Lors de la contraction d’un emprunt dans le but d’effectuer un achat résidentiel (pour une résidence principale ou secondaire, qu’elle soit occupée ou non), la banque demandera des garanties minimales plus étendues et couvrantes. Les garanties décès, PTIA, IPT et ITT seront sans doute nécessaires lors de la souscription de votre contrat d’assurance de prêt CNP, pour que la banque puisse se prémunir d’un défaut de paiement dû à une des raisons prises en charge par les différentes garanties.
Attention, pour le cas d’un assuré retraité, ou inactif, les banques ont souvent tendance à attribuer d’office les garanties IPT et ITT. Liées et soumises à une activité professionnelle en cours d’exécution, elles ne sont donc par conséquent pas applicables, ni nécessaires.

Ainsi, dans le cadre d’un emprunt pour un achat résidentiel, il est normal que les garanties décès et PTIA soient les seules qui puissent être demandées aux emprunteurs sans activité, retraités ou en recherche d’emploi. Pour le demandeur d’emploi, les garanties IPT et ITT pourront venir se rajouter ensuite au contrat d’assurance de prêt CNP dès lors que celui-ci exercera de nouveau une activité professionnelle.

Les contrats d’assurance de prêt CNP et la convention AERAS

Mise en place par les Ministères de l’Economie et de la Santé, le CISS (Collectif Inter-associatif Sur la Santé) en concertation avec les banques et compagnies d’assurance, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter en Risque Aggravé de Santé) permet aux personnes présentant un risque aggravé de santé d’obtenir plus facilement un emprunt, et de trouver une assurance de prêt qui sera en mesure d’accepter de l’assurer.

Qui peut bénéficier de la convention AERAS ?
Elle s’adresse aux personnes qui présentent un risque accru de maladie ou de décès à cause d’un risque aggravé de santé. Elle leur permet d’obtenir un emprunt et de trouver un contrat d’assurance de prêt couvrant leur crédit en cas de décès ou de maladie grave et incapacitante.

Une évaluation des risques médicaux commune aux différentes compagnies
Les assureurs de prêt signataires de la convention tiennent compte des mêmes critères pour déterminer l’évaluation des risques. Ces critères sont révisés annuellement par un ensemble de professionnels de la santé en tenant compte des progrès de la médecine, ainsi que de l’évolution générale du secteur médical.
La convention AERAS permet l’acceptation de tout examen médical passé dans les six mois, peut importe la compagnie pour laquelle il a été passé.

Les montants des plafonds d’opérations de crédit avec la Convention AERAS
Pour des prêts immobiliers ou professionnels, le montant du plafond est de 320 000 euros. Il est de 17 000 euros pour les crédits à la consommation.

Le dispositif de mutualisation des risques

Financé par les banques et les compagnies d’assurance, le dispositif de mutualisation des risques (ou écrètement des surprimes) est destiné aux emprunteurs les plus modestes, présentant un risque aggravé de santé. Il leur permet d’éviter de payer des surprimes d’assurances trop élevées (plus de 1,4 point de TAEG).

Signée en 2006, en concertation entre les pouvoirs publics, les professionnels de la banque et de l’assurance, ainsi que les associations de malades et de consommateurs, la convention AERAS s’enrichie régulièrement de nouvelles dispositions :

• un nouveau produit d’assurance de prêt spécifique AERAS qui couvre le décès mais aussi l’invalidité.
• l’exclusion de certaines maladies curables des risques aggravés de santé.
• le questionnaire médical unique, à faire remplir par le médecin traitant.
• la diminution de 1,5 à 1,4 point de TEG de la surprime pour les personnes les plus modestes.
• le droit à l’oubli après certaines pathologies cancéreuses ou hépatiques guéries.

Pour adhérer ou pour toute demande d’information :
CNP Assurances
Direction de la souscription
TSA 57161
4 place Raoul Dautry
75 716 PARIS CEDEX 15
Téléphone : 01 42 18 88 88