Si elle n’est pas obligatoire, l’assurance de prêt est demandée par les établissements bancaires dans 99% des cas lors d’une demande d’emprunt. Protection pour la banque en cas de coup dur qui surviendrait pour l’emprunteur, l’assurance de prêt Maif permet d’honorer le remboursement des mensualités du prêt, en se substituant à celui-ci s’il n’est plus en mesure de le faire (décès, incapacité totale ou partielle, temporaire ou permanente). C’est également une sécurité pour les héritiers, ou les bénéficiaires. En cas de décès de l’assuré, ils pourront bénéficier du bien sans avoir à assurer le remboursement du prêt en cours.

Depuis la loi Lagarde datant de 2010, les emprunteurs n’ont plus l’obligation de souscrire leur contrat d’assurance de prêt par l’intermédiaire de l’établissement bancaire qui prête le capital. En trouvant un contrat aux garanties au moins équivalentes à celles proposées par la banque, celle-ci ne peut légalement plus le refuser. Il est ainsi possible de comparer les différentes offres et de souscrire à l’assurance de prêt qui correspond le plus à votre profil, et votre budget. En étudiant les différentes offres vous avez la possibilité de trouver des offres plus compétitives que celle que vous propose l’établissement bancaire.

En effet, selon un rapport de l’Inspection Générale des Finances datant de novembre 2013, l’assurance de prêt représente en moyenne 25% du coût global d’un prêt immobilier. Les tarifs proposés peuvent également varier du simple au double selon les compagnies choisies.

Les contrats d’assurance de prêt Maif permettent de couvrir l’assuré contre différents aléas qui seraient en mesure de venir perturber le bon remboursement des mensualités du prêt. Avec différentes garanties proposées, l’assurance de prêt Maif permet une couverture étendue et efficace des différents risques éventuels.

Pour valider l’acceptation par la banque de votre contrat Maif, vous devez être certain qu’il couvre l’intégralité des attentes. Vous avez pour cela, la possibilité de vous appuyer sur la grille instaurée par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Entrée en vigueur le 18 octobre 2015, elle liste les 18 critères auxquels se réfère la banque pour juger votre contrat d’assurance de prêt. Au maximum 11 sont choisis, afin de définir les points importants sur lesquels l’établissement bancaire va baser son équivalence. La banque doit dorénavant :

  • choisir des critères de garanties uniquement liés à sa propre politique de risques.
  • adapter ses choix selon les différents types de prêt, types d’opérations et situations professionnelles de l’emprunteur.
  • faire parvenir ses exigences à l’emprunteur le plus tôt possible, à l’aide de la fiche personnalisée.
  • motiver par écrit, de façon suffisamment explicite sur les différentes garanties exigées, tout éventuel refus de contrat d’assurance de prêt extérieur.
  • prendre en compte l’appréciation de l’équivalence des niveaux de garanties comme une mesure différente du devoir de conseil qu’elle doit aux clients.

L’ensemble de ces différentes mesures permet de faciliter le recours à un contrat d’assurance de prêt Maif en passant par une délégation d’assurance. En optant pour une couverture adaptée à votre profil vous avez ainsi la possibilité de réaliser d’importantes économies sur votre contrat d’assurance de prêt.

Opter pour l’assurance de prêt MAIF

Au moment où vous recevez la première réponse positive de la part d’une banque, et avant même d’obtenir la version définitive de l’offre de prêt, vous pouvez anticiper et avertir votre banquier de votre intention de passer par une délégation pour l’assurance de votre emprunt. L’avertir trop tard risquerait de retarder la validation de l’emprunt, avec le risque que le taux initialement accordé ne soit plus d’actualité.
Avec la fiche d’information standardisée, et la notice du contrat de groupe, remises par la banque, vous avez la possibilité de chercher un contrat aux garanties au moins équivalentes. Une fois le contrat présenté à la banque, celle-ci ne sera plus en mesure de modifier les conditions de crédit accordées en premier lieu.

Chercher une assurance de prêt tout en négociant l’emprunt
Lors de votre recherche d’assurance de prêt par délégation d’assurance, il est important de se concentrer sur les garanties essentielles de chaque contrat : la garantie décès, la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, l’ITT (Incapacité Totale de Travail) et l’IPP (Incapacité Permanente Partielle). Le niveau des garanties doit au minimum couvrir l’assuré de façon équivalente à celui proposé par le contrat de la banque. Selon votre profil, et votre parcours, vous pouvez également opter pour une assurance plus couvrante, en ajoutant diverses options (perte d’emploi, sports à risques, professions médicales, etc.).

Vous devez ensuite remettre à votre banquier la fiche d’information standardisée contenant tous les renseignements indispensables.

Négocier l’assurance de prêt MAIF avec la banque
Avant tout engagement de votre part envers un assureur et un contrat, vous devez vous assurer de l’accord de la banque en ce qui concerne le choix de votre contrat d’assurance emprunteur. Avec la loi Lagarde, qui offre la liberté de passer par une délégation d’assurance, tant que le contrat d’assurance est au moins équivalent à celui proposé par la banque, la démarche est facilitée. La fiche d’information standardisée, ainsi que la notice remise par l’assureur font qu’il est facile pour le banquier de vérifier l’équivalence des garanties entre deux contrats.

Une fois le principe de délégation d’assurance de prêt Maif accepté par la banque, vous pouvez valider le contrat.

Une fois le dossier complété et validé, vous pourrez remettre au banquier l’attestation qui certifie l’adhésion à l’assurance de prêt, passage nécessaire à la validation de l’emprunt par la banque.
En se basant sur l’attestation d’assurance, le banquier vérifie alors l’équivalence des garanties et des conditions d’engagement. Il a ensuite 10 jours pour signifier à l’emprunteur un éventuel refus.

Quand changer un contrat d’assurance de prêt en cours ?

Avec la loi Hamon, vous avez la possibilité, durant les douze premiers mois d’adhésion, de résilier le contrat sans frais, quel que soit l’assureur. Une fois passé le délai des 12 premiers mois d’adhésion, si votre contrat propose un droit de résiliation, vous avez la possibilité de l’activer, selon les modalités précisées dans les conditions générales. Si en revanche rien n’est indiqué clairement, il sera beaucoup plus compliqué de résilier votre contrat.

A compter du 1er janvier 2018, les emprunteurs auront la possibilité de résilier leur contrat d’assurance de prêt à chaque date anniversaire. Pendant toute la durée du prêt, il sera alors possible, après un préavis de deux mois, et sous réserve de l’équivalence de garanties, de souscrire librement à un contrat d’assurance Maif.

Les garanties de l’assurance emprunteur MAIF

Les garanties décès et PTIA
Minimum demandé par les banques, les banques, la garantie décès est essentielle pour protéger les proches en cas de décès de l’assuré. Elle figure dans tous les contrats d’assurance de prêt, quelle que soit la compagnie d’assurance. En fonction du pourcentage assuré (la quotité), elle engage la Maif à rembourser le capital restant dû à la banque, déchargeant ainsi les héritiers du poids du crédit. Sous forme de prestation forfaitaire, elle couvre l’assuré jusqu’à sa 85ème. Toutefois, certaines circonstances de décès peuvent faire figure d’exclusions (accident suite à une consommation d’alcool ou de drogues, maladies liées à l’usage de drogues, suicide, etc.). Il est donc conseillé de lire attentivement les conditions d’adhésion et les dispositions générales du contrat d’assurance de prêt Maif pour être bien informé des différentes conditions.

Couplée avec la garantie décès, la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) assure l’emprunteur jusqu’à l’âge de 65 ans. Elle couvre l’invalidité physique ou mentale rendant l’assuré incapable d’exercer une quelconque activité rémunératrice, et dépendant d’une tierce personne pour l’accompagner et l’assister dans les activités courantes de la vie quotidienne

Les garanties IPT, IPP et ITT
Les garanties IPT, IPP et ITT de l’assurance de prêt Maif interviennent à la suite d’un accident ou d’une maladie, quand l’assuré est rendu incapable d’exercer son activité professionnelle, ou n’importe quelle activité lui assurant un revenu. Selon les différents cas, elle ne prend en charge qu’une partie du crédit, ou ne s’applique que pendant certaines périodes du sinistre. Là encore, il est important de bien regarder les différents taux d’incapacité pris en compte (50% en IPT ou ITT, 33% en IPP), ainsi que les durées de carence. En cas d’incapacité de travail, l’assurance de prêt Maif prend en charge les mensualités, que vous exerciez une activité professionnelle ou non (avec ou sans perte de revenus), à compter du 91e jour d’incapacité de travail continu.

La garantie chômage (en option)
La garantie perte d’emploi de l’assurance de prêt proposée par la Maif prévoit la prise en charge de toutes, ou une partie des échéances de remboursement du prêt. Il est possible d’y souscrire jusqu’à 59 ans, et elle assure les garanties jusqu’à 65 ans pour une personne en CDI, sans ancienneté requise. Le versement peut s’étaler sur une période maximale de 12 mois par période de chômage, après un délai de carence de 6 à 12 mois, et une franchise de 90 jours. Elle permet d’assurer toute perte d’emploi consécutive à un licenciement et qui fait l’objet d’une indemnisation par Pôle Emploi.

Comment adhérer ?

  • Vous décrivez votre projet, ainsi que votre situation (âge, profession, état de santé, etc.)
  • Vous choisissez le niveau de couverture, et les garanties
  • La Maif vous soumet alors un premier chiffrage en fonction de vos informations.
  • Vous pouvez enregistrer vos coordonnées afin de recevoir une proposition détaillée.
  • Pour finaliser la souscription, vous devez au préalable remplir le questionnaire de santé
  • Dans un délai maximum de 48 heures après la réception des formalités (selon la complexité du dossier) vous obtenez une réponde de la part de la Maif.

Au final, le bilan médical donne lieu à une validation des tarifs initialement proposés, ou à une surprime applicable à l’ensemble des garanties, ou uniquement sur certaines d’entre-elles.
Effectuer les formalités médicales le plus tôt possible vous permettra d’avoir un tarif définitif dans les meilleurs délais, et vous offrira ainsi la possibilité de valider rapidement votre emprunt auprès de la banque grâce au certificat d’assurance de prêt Maif.

Assurer son prêt avec la Maif et la Convention AERAS

Mise en place par les Ministères de l’Economie et de la Santé, le CISS (Collectif Inter-associatif Sur la Santé) en concertation avec les banques et compagnies d’assurance, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter en Risque Aggravé de Santé) permet aux personnes présentant un risque aggravé de santé d’assurer un emprunt malgré une situation médicale difficile. La convention AERAS permet également aux emprunteurs d’être mieux informés sur leurs différents droits, et de gagner du temps dans leur recherche d’assurance de prêt.

Qui peut bénéficier de la convention AERAS ?

La convention AERAS s’adresse aux personnes qui présentent un risque accru de maladie ou de décès. Elle leur permet d’obtenir un emprunt et de trouver un contrat d’assurance de prêt couvrant leur crédit malgré des problèmes de santé, ou une situation médicale précaire ou a risques.

L’évaluation commune des risques médicaux

Les différents assureurs de prêt signataires de la convention tiennent compte des mêmes critères pour établir l’évaluation des risques. Ces critères sont ensuite révisés annuellement par un ensemble de professionnels de la santé en tenant compte des progrès de la médecine, ainsi que de l’évolution générale du secteur médical.

La convention AERAS étend l’acceptation de tout examen médical passé dans les six mois. Qu’importe la compagnie pour laquelle il a été effectué, il reste valable durant toute la période précitée auprès de tous les assureurs de prêt.

Les montants des plafonds d’opérations de l’AERAS

Pour des prêts immobiliers ou professionnels, le montant du plafond est de 320 000 euros. Il est de 17 000 euros pour les crédits à la consommation.

Le dispositif de mutualisation des risques

Financé par les banques et les compagnies d’assurance, le dispositif de mutualisation des risques (écrètement des surprimes) est destiné aux emprunteurs les plus modestes, présentant un risque aggravé de santé. Il leur permet d’éviter de payer des surprimes d’assurances trop élevées (plus de 1,4 point de TAEG).

Signée en 2006, en concertation entre les pouvoirs publics, les professionnels de la banque et de l’assurance, ainsi que les associations de malades et de consommateurs, la convention AERAS s’enrichit régulièrement de nouvelles dispositions :

  • un nouveau produit d’assurance de prêt spécifique AERAS qui couvre le décès mais aussi l’invalidité.
  • l’exclusion de certaines maladies curables des risques aggravés de santé.
  • le questionnaire médical unique, à faire remplir par le médecin traitant.
  • la diminution de 1,5 à 1,4 point de TEG de la surprime pour les personnes les plus modestes.
  • le droit à l’oubli après certaines pathologies cancéreuses ou hépatiques guéries.

 

Contact pour l’assurance de prêt MAIF :
MAIF
200 avenue Salvador Allende
79038 NIORT CEDEX 9

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