Réseau de courtage qui existe depuis 2008, NousAssurons.com propose une large palette d’offres de produits d’assurances, et de couvertures des risques professionnels. Ses 80 agences, proposent entre autres l’assurance emprunteur, nécessaire à toute demande de crédit. En partenariat avec Afi Esca, l’assurance de prêt NousAssurons.com propose aux emprunteurs un contrat couvrant le décès, l’invalidité, l’incapacité, et même le chômage selon les différentes garanties choisies. Le contrat Homeprotect Emprunteur permet notamment de couvrir le décès de l’assuré jusqu’à ses 90 ans.

Qu’est-ce que l’assurance de prêt NousAssurons.com ?

Exigée dans 99% des cas par l’établissement bancaire qui prête le capital, l’assurance de prêt Nous Assurons.com permet d’assurer à la banque le paiement des échéances de remboursement du prêt en cas d’invalidité, de décès ou d’incapacité de l’emprunteur. Proposé par la banque sous forme de contrat de groupe ou individuel, le contrat d’assurance de prêt peut également être souscrit au sein d’une compagnie d’assurance extérieure, tant que celle-ci propose un contrat aux garanties équivalentes.

Aujourd’hui, avec la loi Lagarde (2010), vous n’avez en effet plus l’obligation de passer par la banque qui accorde le prêt pour souscrire le contrat d’assurance qui va l’assurer. En trouvant un contrat d’assurance de prêt NousAssurons.com avec un degré de couverture équivalent à celui proposé par la banque, celle-ci n’est légalement plus en mesure de le refuser. C’est l’assurance de pouvoir comparer les offres et ainsi souscrire à l’assurance de prêt NousAssurons.com qui correspond le plus à son profil, et son budget. Etudier les différentes offres permet de trouver des propositions plus compétitives que celle de l’établissement bancaire.

La délégation d’assurance de prêt NousAssurons.com est une vraie liberté offerte aux consommateurs pour comparer les différentes compagnies et bénéficier du meilleur contrat possible. Les contrats individuels peuvent être personnalisés sur mesure en fonction de chaque profil, vous assurant de payer le juste prix en fonction de vos caractéristiques.

Malgré ses nombreux avantages, la délégation d‘assurance de prêt NousAssurons.com reste encore minoritaire sur le marché puisque 80% des contrats d’assurance de prêt sont encore des contrats collectifs distribués par les banques.

Premier levier d’optimisation du crédit, l’assurance de prêt NousAssurons.com en délégation permet de réaliser en moyenne 10 000 euros d’économies par rapport à un contrat de groupe proposé par les banques. Il est donc essentiel de faire le bon choix.

Chaque emprunteur peut donc désormais choisir lui-même l’organisme et le type de contrat d’assurance de prêt NousAssurons.com qui lui parait le plus avantageux en fonction de ses caractéristiques et de son profil. De nombreuses compagnies d’assurances proposent ce type d’assurance, et il est désormais facile de comparer les différents types de contrats d’assurance de prêt en fonction de leurs garanties respectives. Si ce type de contrat est une assurance pour votre banque ou organisme prêteur de pouvoir compter sur la restitution de l’intégralité du capital, c’est également une vraie sécurité pour l’emprunteur.

La souscription d’un contrat d’assurance de prêt NousAssurons.com permet la garantie pour le souscripteur, et ses héritiers en cas de décès, du remboursement des mensualités de l’emprunt. Ainsi, en cas de décès, d’incapacité, d’invalidité totale ou partielle permanente ou même temporaire, mais également en cas de chômage, selon les garanties souscrites (et en fonction des limites et des conditions générales et particulières fixées dans le contrat d’assurance), l’assurance de prêt NousAssurons.com prend en charge le remboursement des sommes restant dues du capital emprunté.

Quand souscrire un contrat d’assurance de prêt NousAssurons.com ?

Souscrire l’assurance de prêt NousAssurons.com au moment de l’obtention de l’emprunt
Au moment de la réception de la première réponse positive de demande de prêt, et avant d’obtenir la version définitive vous pouvez anticiper et avertir votre banquier de votre intention de faire appel à une assurance de prêt NousAssurons.com en délégation. Le prévenir avant pourrait conduire la banque à ne pas vous proposer un taux intéressant, car vous ne passez pas par son intermédiaire pour assurer l’emprunt. A contrario, l’avertir trop tard risquerait d’entrainer des retards dans la validation de l’emprunt, avec un risque, que le taux initialement accordé ne soit plus d’actualité et ait évolué.

La fiche d’information standardisée remise par la banque, complétée de la notice du contrat, vous permettent de chercher une assurance de prêt présentant des garanties au moins équivalentes. Si vous proposez un contrat proposant un niveau de couverture au minimum égal, même en passant par une délégation d’assurance, la banque ne pourra alors plus modifier les conditions de crédit préalablement accordées et négociées.

L’assurance de prêt NousAssurons.com permet de couvrir les différents points sur lesquels la banque souhaite être protégée. Afin d’en valider l’acceptation, vous devez être certain que celle-ci couvre l’intégralité de ses attentes. Pour vous guider, vous avez la possibilité de vous appuyer sur la grille instaurée par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Entrée en vigueur le 18 octobre 2015, elle compte 18 critères différents auxquels se réfère la banque pour juger le contrat d’assurance de prêt NousAssurons.com en partenariat avec Afi Esca. Elle en choisit au maximum 11, pour définir les points importants sur lesquels elle va baser son équivalence.

Quand résilier un contrat pour y substituer un contrat d’assurance de prêt NousAssurons.com?
La procédure de résiliation et de substitution d’un contrat d’assurance de prêt est facilitée par la loi Hamon. Durant les 12 premiers mois suivant la signature du contrat, vous pouvez, depuis 2015, résilier à tout moment pour changer d’assurance, et mettre en place une délégation d’assurance de prêt NousAssurons.com.

Il vous faut pour cela trouver un contrat aux garanties équivalentes et résilier votre assurance en cours en y joignant la nouvelle attestation d’assurance. La notification doit se faire sous forme de lettre recommandée, et doit intervenir au plus tard 15 jours avant le premier anniversaire de l’échéance.

La banque est légalement obligée de vous apporter une réponse sous 10 jours ouvrés. Faute de quoi elle s’expose à une sanction administrative financière de l’ordre de 3 000 euros. En cas de refus, l’établissement bancaire a l’obligation de motiver sa décision.

Une fois les 12 premiers mois d’adhésion passés, si un droit de résiliation est spécifié dans votre contrat d’assurance de prêt actuel, vous avez la possibilité de l’activer, en respectant les modalités de résiliation. Si en revanche, rien n’est indiqué clairement, vous ne pourrez alors plus saisir l’opportunité de faire jouer la loi Hamon.

Néanmoins, à partir du 1er janvier 2018, à la faveur d’une nouvelle réglementation, les emprunteurs auront la possibilité de résilier leur contrat d’assurance de prêt à chaque échéance anniversaire. Durant toute la durée du prêt, il sera alors possible, en respectant un préavis de deux mois, et les mêmes conditions d’équivalence de garanties, de mettre en place une délégation d’assurance de prêt NousAssurons.com.

Les garanties du contrat Homeprotect Emprunteur de l’assurance de prêt NousAssurons.com

Les garanties de base : les garanties décès et PTIA

Minimum demandé par les banques, les banques, la garantie décès est essentielle pour protéger les proches en cas de décès de l’assuré emprunteur. Elle figure dans tous les contrats d’assurance de prêt. En fonction du pourcentage assuré (la quotité), elle engage NousAssurons.com à rembourser le capital restant dû à la banque, déchargeant ainsi les héritiers du poids du crédit. Toutefois, certaines circonstances de décès peuvent faire figure d’exclusions, il est donc conseillé de lire attentivement les conditions d’adhésion. La souscription est possible jusqu’à 84 ans, pour une fin de couverture fixée à 90 ans.

Couplée et incluse avec la garantie décès, la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) est accessible jusqu’à 65 ans, soit le même âge que la limite des garanties.

Les garanties optionnelles : les garanties IPT, IPP et ITT

Les garanties IPT, IPP et ITT de l’assurance de prêt NousAssurons.com interviennent à la suite d’un accident ou d’une maladie, quand l’assuré est rendu incapable d’exercer son activité professionnelle, ou n’importe quelle activité lui assurant un revenu. Selon les différents cas, elle ne prend en charge qu’une partie du crédit, ou ne s’applique que pendant certaines périodes du sinistre. Là encore, il est important de bien regarder les différents taux d’incapacité pris en compte, ainsi que les durées de carence.

La garantie perte d’emploi

Elle s’applique lorsque l’assuré se retrouve sans emploi à la suite d’un licenciement. Elle permet une indemnisation pendant une période maximale de 2 ans. Le délai de carence est de 12 mois, avant que la perte d’activité ne soit prise en compte, et la franchise de 90 jours.

Le pourcentage maximal de couverture de la mensualité est de 75% de l’échéance (1500 euros par mois).
La garantie est active à condition d’avoir signé un CDI depuis plus de 12 mois.

Dans le but d’optimiser ces garanties, trois options sont à la disposition des assurés :

  • L’option « Garanties Minorées » : elle permet aux assurés de réduire le prix de leur contrat en réduisant la somme des garanties complémentaires à 50 %.
  • L’option « Plus » : elle permet le rachat de diverses exclusions de garanties qui figurent dans le contrat (comme les maladies de la colonne vertébrale, les affections para-vertébrales ainsi que les maladies psychiques). Cette option permet une couverture allant jusqu’à 500 000 euros.
  • L’option « Extension Poursuite d’activité » : elle est recommandée pour les travailleurs non-salariés (TNS). Elle offre un allongement de la durée des quatre garanties optionnelles souscrites lorsque la date de terme du prêt est postérieure au 65ème anniversaire de l’assuré. Lorsqu’elle est souscrite, les garanties complémentaires sont maintenues tant que l’assuré exerce une activité professionnelle, et tant que le prêt est toujours en cours. Elle est valable au plus tard jusqu’à son 70ème anniversaire. Cette option s’adresse principalement aux professions libérales, artisans et commerçants.

L’assurance de prêt NousAssurons.com et la convention AERAS

Instaurée par les Ministères de l’Economie et de la Santé, le CISS (Collectif Inter-associatif Sur la Santé) en concertation avec les banques et compagnies d’assurance, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter en Risque Aggravé de Santé) permet d’obtenir un emprunt, et de s’assurer malgré un risque aggravé de santé.

Qui peut bénéficier de la convention AERAS ?

La convention AERAS s’adresse aux personnes qui présentent un risque accru de maladie ou de décès. Elle permet d’obtenir un emprunt et de trouver un contrat d’assurance de prêt couvrant leur crédit en cas de décès ou de maladie grave et incapacitante plus simplement.

L’évaluation des risques médicaux commune

Toutes les compagnies d’assurance et assureurs de prêt signataires de la convention tiennent compte de critères identiques pour effectuer une évaluation des risques commune. Les critères en sont révisés annuellement par un ensemble de professionnels de la santé en tenant compte des progrès de la médecine, et de l’évolution générale du secteur médical.

La convention AERAS rend également obligatoire l’acceptation de tout examen médical passé dans les six mois, peu importe la compagnie pour laquelle il a été passé.

Les montants des plafonds d’opérations de l’AERAS

Pour des prêts immobiliers ou professionnels, le montant du plafond est de 320 000 euros. Il est de 17 000 euros pour les crédits à la consommation.

Le dispositif de mutualisation des risques

Financé par les banques et les compagnies d’assurance, le dispositif de mutualisation des risques est destiné aux emprunteurs les plus modestes, et qui présentent un risque aggravé de santé. Il leur permet d’éviter des surprimes d’assurances trop élevées (plus de 1,4 point de TAEG).

Signée en 2006, en concertation entre les pouvoirs publics, les professionnels de la banque et de l’assurance, ainsi que les associations de malades et de consommateurs, la convention AERAS s’enrichit régulièrement de nouvelles dispositions :

  • un nouveau produit d’assurance de prêt spécifique AERAS qui couvre le décès mais aussi l’invalidité.
  • l’exclusion de certaines maladies curables des risques aggravés de santé.
  • le questionnaire médical unique, à faire remplir par le médecin traitant.
  • la diminution de 1,5 à 1,4 point de TEG de la surprime pour les personnes les plus modestes.
  • le droit à l’oubli après certaines pathologies cancéreuses ou hépatiques guéries.

Adhérer à l’assurance de prêt NousAssurons.com

Pour adhérer au contrat d’assurance de prêt NousAssurons.com, vous devez vous acquitter des formalités administratives et médicales.

Il faut tout d’abord remplir une demande d’adhésion, pour ensuite satisfaire aux formalités médicales. En fonction du montant de votre prêt et de votre âge, vous aurez droit à un bilan de santé plus ou moins poussé. Du simple questionnaire, cela peut aller jusqu’à des analyses médicales sanguines, ou une visite médicale à effectuer chez votre médecin traitant, ou chez un médecin agréé.
Les différents résultats donnent lieu à une validation des tarifs initialement proposés, ou à une surprime applicable à l’ensemble des garanties, ou uniquement sur certaines d’entre-elles.
Effectuer les formalités médicales le plus tôt possible vous permettra d’avoir un tarif définitif dans les meilleurs délais, et vous offrira ainsi la possibilité de valider rapidement votre emprunt auprès de la banque.

Pour tout savoir de l’assurance de prêt NousAssurons.com Homeprotect Emprunteur : NousAssurons.com
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Ou par téléphone au 04 38 86 41 40