Assurance de prêt Pasteur Mutualité

Au moment de la négociation de votre emprunt, le choix de l’assurance de prêt Pasteur Mutualité est un élément fondamental. Protection pour l’emprunteur, et ses bénéficiaires, c’est également une vraie sécurité pour l’établissement bancaire. Non obligatoire, mais pourtant exigée dans 99% des cas, l’assurance de prêt Pasteur Mutualité permet d’assurer à la banque le remboursement du capital prêté en cas d’invalidité, de décès ou d’incapacité de l’emprunteur. Selon le degré de couverture, et les différentes garanties souscrites contractuellement, l’assurance de prêt Pasteur Mutualité permet à la banque de garantir le remboursement du crédit, ou la prise en charge des mensualités en cas de décès, invalidité ou arrêt de travail.

L’assurance de prêt Pasteur Mutualité vous permet de réaliser votre projet en toute sérénité. Ses tarifs sont adaptés à votre situation personnelle et professionnelle. Vous payez ainsi vos garanties au juste prix, avec une cotisation constante durant toute la durée de l’emprunt assuré.
Le Groupe Pasteur Mutualité est l’acteur historique des professionnels de la santé. Ses 334 millions d’euros de fonds propres, et 191 millions d’euros de chiffre d’affaire, en font un groupe solide. Son assurance de prêt est dédiée aux professionnels de la santé, et pensée par des professionnels de la santé.

Premier levier d’optimisation du crédit, négocier et opter pour une assurance de prêt Pasteur Mutualité adaptée permet de réaliser en moyenne 10 000 euros d’économies sur le contrat d’assurance emprunteur, par rapport à un contrat de groupe proposé par les banques. Il est donc essentiel de faire le bon choix, et d’opter pour une assurance de prêt Pasteur Mutualité en phase avec votre profil, et votre budget.

Choisir l’assurance de prêt Pasteur Mutualité

Pour que votre contrat d’assurance de prêt Pasteur Mutualité soit accepté par votre banque, il faut vous assurer qu’il propose des garanties au moins équivalentes à celui qu’elle propose. Fixée au préalable par la banque, l’assurance de prêt Pasteur Mutualité comporte les différents risques dont elle souhaite être protégée en cas d’impossibilité ou d’incapacité de paiement de votre part. Afin de vous assurer de sa validation et de son acceptation vous devez vous assurer que les critères de garanties et de couverture proposés par votre assureur de prêt correspondent aux attentes de la banque.

Pour éviter tout abus ou refus non motivé de la part des banques, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a défini une grille de 18 différents critères. En vigueur depuis le 18 octobre 2015, La banque doit désormais sélectionner au maximum 11 critères sur les 18 pour définir les points importants sur lesquels elle base son équivalence.

Depuis 2015, la banque à également l’obligation :

• d’exiger des critères de garanties uniquement liés à sa propre politique de risques.
• d’adapter ses choix selon les différents types de prêt, types d’opérations, et situations professionnelles des emprunteurs.
• de faire parvenir ses exigences à l’emprunteur le plus tôt possible, à l’aide de la fiche personnalisée.
• de motiver par écrit, de façon suffisamment explicite sur les différentes garanties exigées, et daté, tout refus de contrat d’assurance de prêt Pasteur Mutualité.
• de conserver son devoir de conseil envers les clients.

Depuis la loi Lagarde (2010) la banque a interdiction de vous proposer un prêt à des conditions différentes si vous choisissez de souscrire un contrat d’assurance de prêt Pasteur Mutualité, et donc différent de celui qu’elle vous propose. Néanmoins, si vous l’informez de votre projet de délégation avant qu’elle ne vous fasse l’offre de prêt, elle risque de vous faire une offre moins avantageuse que si vous faisiez le choix de son contrat de groupe pour l’assurance de prêt.

Notre conseil est donc de faire une demande de prêt avec assurance emprunteur (en choisissant de souscrire à leur contrat d’assurance de groupe), puis d’informer votre banque par la suite de votre intention de réaliser une délégation d’assurance de prêt Pasteur Mutualité
Elle ne pourra alors plus légalement revenir sur sa proposition initiale, quel que soit votre choix final pour le contrat d’assurance de prêt.

Cela vous permettra d’avoir la meilleure offre de prêt possible, et de pouvoir choisir le contrat d’assurance de prêt Pasteur Mutualité. La banque n’aura alors plus aucun levier pour favoriser la souscription de leur contrat d’assurance groupe plutôt qu’en passant par une délégation d’assurance.

Les garanties du contrat d’assurance de prêt Pasteur Mutualité

En fonction de la nature de votre projet (achat immobilier résidentiel ou pour investissement locatif, etc.) et de votre profil (jeune, sénior, fumeur ou non, état de santé, etc.), l’assurance de prêt Pasteur Mutualité vous propose plusieurs garanties et degrés de couverture pour un contrat au plus près de votre profil.

La garantie décès

Elle est indispensable lors de chaque contraction d’un crédit immobilier en France. Elle permet notamment aux héritiers, en cas de décès de l’assuré, de pouvoir récupérer le bien immobilier sans avoir à rembourser le crédit en cours. En cas de décès du souscripteur (avant son 75^ème anniversaire), les sommes restant dues à l’organisme prêteur sont donc versées par l’assurance de prêt Pasteur Mutualité (dans les limites du tableau d’amortissement et de la limite du montant garanti prévu dans votre contrat d’assurance).

La garantie PTIA

Elle est couplée à l’assurance décès. Elle complète la garantie décès dans le contrat d’assurance de prêt Pasteur Mutualité. Elle couvre l’invalidité physique ou mentale constatée (avant l’âge de 65 ans). Invalidité rendant l’assuré incapable d’exercer sa profession et une quelconque activité rémunératrice, et dépendant d’une tierce personne pour l’assister dans la réalisation des activités courantes de la vie quotidienne (se déplacer, se laver, se nourrir, etc.). En cas de perte totale d’autonomie, le contrat assure le remboursement restant dû du capital prêté à la banque.
En cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, le versement du capital décès par anticipation libère définitivement l’organisme assureur de toute prestation concernant l’assuré et met un terme au contrat.

La garantie Incapacité Professionnelle

Les professionnels médicaux (médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, vétérinaires, sages-femmes), quel que soit leur mode d’exercice, les autres professionnels libéraux hors santé, les salariés cadres ainsi que les jeunes professionnels en formation de ces professions sont garantis sur la base d’une incapacité professionnelle. Il en est de même pour les professionnels paramédicaux exerçant à titre libéral choisissant cette formule dans le bulletin d’adhésion. En cas d’incapacité totale temporaire (ITT) de l’assuré d’exercer sa profession ou spécialité, et/ou, en cas d’incapacité permanente (IP) mettant définitivement l’assuré dans l’impossibilité absolue de poursuivre sa profession ou spécialité (par suite de maladie ou d’accident), Pasteur Mutualité verse à l’établissement prêteur, une indemnité journalière destinée au paiement des échéances de remboursement de l’emprunt assuré. L’incapacité professionnelle est définie par expertise, en tenant compte de la façon dont la profession était exercée antérieurement à l’incapacité, des conditions normales d’exercice, et le cas échéant, des possibilités d’exercice restantes après consolidation de l’état de l’assuré.

La garantie Incapacité d’exercer n’importe quelle activité professionnelle

Les professionnels paramédicaux libéraux ayant choisi cette formule ainsi que les professionnels paramédicaux salariés, les artisans, commerçants, travailleurs indépendants et salariés non cadres sont garantis en cas d’incapacité totale de travail d’exercer une activité professionnelle quelconque par suite de maladie ou d’accident.

Quelle que soit la garantie choisie, l’indemnité journalière est dans tous les cas égale au 1/30^ème ou au 1/90^ème du montant du remboursement prévu au contrat de prêt. L’indemnité journalière n’est versée qu’au terme de la période de franchise mentionnée lors de l’adhésion (14, 30 ou 90 jours).
Lors d’un d’arrêt de travail consécutif à des troubles psychopathologiques, la durée de franchise de 14 et 30 jours est portée à 60 jours. Pour les professions médicales, la franchise fixée à 14 ou 30 jours en cas de maladie est de 30 jours pour les arrêts de travail consécutifs à des troubles d’origine psychopathologique.

L’assurance de prêt Pasteur Mutualité en délégation d’assurance

Depuis 2010, et la loi Lagarde, les emprunteurs sont libres de choisir de souscrire leur assurance de prêt auprès d’un organisme extérieur à la banque qui accorde l’emprunt. C’est la délégation d’assurance.

L’emprunteur peut ainsi choisir lui-même la compagnie et le type de contrat d’assurance de prêt Pasteur Mutualité qui lui parait le plus avantageux selon son profil. Il est désormais facile de comparer les différents types de contrats d’assurance de prêt Pasteur Mutualité en fonction de leurs garanties respectives. A travers les différentes formules et garanties proposées, l’assuré bénéficie d’une couverture sur-mesure et adaptée à son profil d’emprunteur (en fonction de l’âge, de l’état de santé, du montant emprunté et également de la profession de l’emprunteur).

Selon un rapport de l’Inspection Générale des Finances datant de novembre 2013, l’assurance de prêt représente en moyenne 25% du coût global d’un prêt immobilier. Les tarifs proposés peuvent également varier du simple au double suivant les compagnies et les différentes garanties souscrites. Malgré toutes ces nouvelles dispositions, les contrats de groupe distribués par les banques représentent encore près de 80% du marché de l’assurance emprunteur.

Si vous n’avez pas souscrit un contrat d’assurance de prêt Pasteur Mutualité dès l’obtention de l’emprunt, vous avez la possibilité de faire jouer la loi Hamon. Pendant les douze premiers mois de souscription, il est ainsi possible de résilier votre contrat d’assurance de prêt sans frais, quel que soit l’assureur (sans frais d’avenant au contrat de prêt non plus).

Une fois passé le délai des 12 premiers mois d’adhésion, si aucun droit de résiliation n’est indiqué clairement dans les conditions générales de votre contrat d’assurance de prêt, il sera beaucoup plus compliqué de le résilier pour souscrire une assurance de prêt Pasteur Mutualité.

A partir du 1^er janvier 2018, grâce à une nouvelle réglementation en faveur des consommateurs, les emprunteurs auront la possibilité de résilier leur contrat d’assurance de prêt (y compris l’assurance de prêt Pasteur Mutualité) lors de chaque échéance anniversaire. Durant toute la durée du prêt, il sera alors désormais possible, en respectant une période de préavis de deux mois, ainsi que les mêmes conditions d’équivalence de garanties, de mettre en place une délégation d’assurance de prêt Pasteur Mutualité.

Tous les différents types de contrats d’assurance de prêt sont concernés par le droit de résiliation et de substitution. Le droit de substitution porte autant sur les contrats d’assurance de groupe proposés par les établissements bancaires que sur les contrats individuels des compagnies d’assurance, des courtiers ou de la banque elle-même si l’assuré a précédemment refusé le contrat de groupe.

Pasteur Mutualité est signataire de la Convention AERAS pour l’assurance de prêt

Mise en place par les Ministères de l’Economie et de la Santé, le CISS (Collectif Inter-associatif Sur la Santé) en concertation avec les banques et compagnies d’assurance, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter en Risque Aggravé de Santé) permet de s’assurer et d’obtenir un emprunt malgré un risque aggravé de santé et un profil présentant des risques.

Qui peut bénéficier de la convention AERAS ?

La convention AERAS s’adresse à tous ceux qui présentent un risque accru de maladie ou de décès. Elle permet d’obtenir un emprunt plus facilement et de trouver un contrat d’assurance de prêt couvrant leur crédit en cas de décès ou de maladie grave et incapacitante.

L’évaluation des risques médicaux commune

Les assureurs de prêt signataires de la convention (dont l’assurance de prêt Pasteur Mutualité fait partie) tiennent compte de critères communs pour effectuer l’évaluation des risques. Ces critères sont également révisés annuellement par un ensemble de professionnels de la santé en tenant compte des progrès de la médecine, et de l’évolution générale du secteur médical.
La convention AERAS rend également obligatoire l’acceptation de tout examen médical passé dans les six mois, peut importe la compagnie pour laquelle il a été passé.

Les montants des plafonds d’opérations de l’AERAS

Pour des prêts immobiliers ou professionnels, le montant du plafond est de 320 000 euros. Il est de 17 000 euros pour les crédits à la consommation.

Le dispositif de mutualisation des risques

Financé par les banques et les compagnies d’assurance, le dispositif de mutualisation des risques est destiné aux emprunteurs les plus modestes, et qui présentent un risque aggravé de santé. Il leur permet d’éviter des surprimes d’assurances trop élevées (plus de 1,4 point de TAEG).

Signée en 2006, en concertation entre les pouvoirs publics, les professionnels de la banque et de l’assurance, ainsi que les associations de malades et de consommateurs, la convention AERAS s’enrichit régulièrement de nouvelles dispositions :

• un nouveau produit d’assurance de prêt spécifique AERAS qui couvre le décès mais aussi l’invalidité.
• l’exclusion de certaines maladies curables des risques aggravés de santé.
• le questionnaire médical unique, à faire remplir par le médecin traitant.
• la diminution de 1,5 à 1,4 point de TEG de la surprime pour les personnes les plus modestes.
• le droit à l’oubli après certaines pathologies cancéreuses ou hépatiques guéries.

Contacter Pasteur Mutualité pour l’assurance de prêt
Service Clients Groupe Pasteur Mutualité
34, bd de Courcelles
75809 PARIS Cedex 17

Par téléphone : 01 40 54 54 54