Assurance de prêt Swiss Life

Etape indispensable à l’acceptation d’une demande d’emprunt, la souscription à une assurance de prêt Swiss Life est aujourd’hui plus facile que par le passé. Quels que soient l’âge et le profil de l’emprunteur, il y a désormais la possibilité de passer par un contrat de groupe proposé par la banque, ou d’opter pour une délégation d’assurance de prêt Swiss Life. Exigée dans 99% des cas, l’assurance de prêt Swiss Life permet d’assurer à l’organisme prêteur le remboursement du capital prêté en cas d’invalidité, de décès ou d’incapacité de l’emprunteur. Elle permet d’honorer les mensualités de remboursement du prêt, en se substituant à l’emprunteur si celui-ci n’est plus en mesure de le faire. Protection pour la banque, l’assurance de prêt Swiss Life est également la garantie pour les héritiers de ne pas avoir à supporter le coût du crédit sur un bien immobilier, et de ne pas devoir le vendre dans la précipitation.

Spécialisée en assurance de personnes, particulièrement dans l’assurance emprunteur, la compagnie Swiss Life a été fondée en Suisse en 1857 et possède son siège à Zurich. Elle est aujourd’hui l’un des premiers fournisseurs d’assurances vie, prévoyance et retraite. La France, avec la Suisse et l’Allemagne, constituent les marchés les plus importants de Swiss Life. L’assurance de prêt Swiss Life Assurance des Emprunteurs propose une offre étendue, et des garanties équivalentes à celles des banques.

Les garanties du contrat d’assurance de prêt Swiss Life Assurance des Emprunteurs

A composer à la carte selon les différents profils des emprunteurs, le contrat Swiss Life s’adresse aussi bien aux professionnels qu’aux particuliers.

Les garanties obligatoires :

La garantie décès

Obligatoire pour toutes les contractions de crédit immobilier, elle permet aux héritiers, en cas de décès de l’emprunteur, de pouvoir récupérer le bien immobilier sans avoir à rembourser le crédit en cours. Le capital restant dû à l’établissement bancaire est versé par Swiss Life (selon le tableau d’amortissement et la limite du montant garanti prévu dans le contrat). Elle couvre l’assuré jusqu’à ses 90 ans, et est ouverte à la souscription jusqu’à l’âge de 85 ans.

La garantie PTIA

La garantie PTIA est également obligatoire et indissociable l’assurance décès. Elle couvre l’invalidité physique ou mentale, rendant l’assuré incapable d’exercer une quelconque activité rémunératrice, et dépendant d’une tierce personne pour l’assister dans les activités de la vie quotidienne (se laver, se nourrir, se déplacer, etc.) En cas de perte totale d’autonomie, l’assurance de prêt Swiss Life assure le remboursement restant dû du prêt à la banque. Elle assure l’emprunteur jusqu’à un âge défini lors de la souscription : 65 ans, 67 ans ou 70 ans.

Les garanties facultatives :

Les garanties facultatives de l’assurance de prêt Swiss Life ne peuvent être souscrites qu’au début du prêt, et non en cours de prêt, sauf en cas de changement de situation personnelle ou professionnelle de l’assuré, et après accord de l’assureur. Elles sont accessibles jusqu’à 64 ans, et couvrent l’assuré jusqu’à l’âge de 65 ans, 67 ans ou 70 ans (âge défini contractuellement lors de l’adhésion).

La garantie IPT

La garantie IPT de l’assurance de prêt Swiss Life couvre l’assuré en cas d’invalidité physique ou mentale permanente et totale avant l’âge de 65 ans, et qui l’empêcherait d’exercer une activité professionnelle. Le degré d’invalidité est important, mais reste tout de même en dessous de celui couvert par la garantie PTIA.
Calcul du taux d’invalidité :

• selon l’invalidité fonctionnelle, et estimé en fonction du barème du Droit Commun. C’est-à-dire, la diminution de l’aptitude de l’assuré dans la réalisation de certaines activités de la vie courante quotidienne.
• selon l’invalidité professionnelle. L’assuré n’est plus capable d’exercer à 100% de ses capacités sa profession.

La garantie IPP

Elle joue quand l’assuré n’est plus du tout capable d’exercer n’importe quelle activité professionnelle lui assurant un salaire. Elle renforce la couverture et les garanties du contrat d’assurance de prêt Swiss Life pour une incapacité comprise entre 33% et 66%. Le montant des échéances de prêt prises en charge est calculé au prorata (1/30e, 1/90e ,1/180e 1/360e) du nombre de jours d’IPP selon la périodicité de remboursement des échéances du prêt (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle).

La garantie IPPRO (Invalidité Permanente Professionnelle)

Cette garantie est uniquement accessible aux professions suivantes: médecin, pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste, sage-femme, ou encore kinésithérapeute. L’assuré est considéré en IPPRO à la suite d’une maladie ou d’un accident, s’il est dans l’impossibilité permanente, totale et définitive d’exercer sa profession. A noter que la radiation de l’ordre des pharmaciens suite à une invalidité professionnelle est couverte par ce contrat d’assurance de prêt Swiss Life.

La garantie ITT

Elle prend en charge l’assuré quand celui-ci se retrouve dans l’incapacité complète et entière, mais de façon temporaire d’exercer son activité professionnelle. Elle intervient généralement à la suite d’une maladie ou d’un accident, après la période de carence pendant laquelle l’assuré ne perçoit pas d’indemnisation (souvent modulable et variable selon le type de contrat d’assurance de prêt souscrit).

La garantie d’exonération des cotisations est incluse dans les garanties IPT, ITT, IPP et IPPRO. L’assuré ne paye donc pas les cotisations dues de son contrat, et qui viendraient à échéance pendant la prise en charge des évènements garantis. Le paiement des cotisations est alors suspendu durant cette période.

L’assurance chômage, ou garantie perte d’emploi

Elle s’applique lorsque l’assuré (âgé au maximum de 60 ans lors de la souscription) se retrouve sans emploi à la suite d’un licenciement. Elle permet une indemnisation pendant une période maximale de 3 ans. Le délai de carence est de 3 mois ou 6 mois, avant que la perte d’activité ne soit prise en compte, et la franchise de 60 jours, 90 jours ou 120 jours.
Le pourcentage de couverture de la mensualité varie de 20% à 100% de l’échéance.
Le contrat d’assurance de prêt Swiss Life, propose l’assurance perte d’emploi sous réserve d’un CDI datant au minimum d’un an.

La durée d’indemnisation maximum d’une seule, et même période de chômage dépend de l’ancienneté du contrat d’assurance. En effet, si le contrat est de moins de 5 ans, la durée d’indemnisation par sinistre est de 12 mois. Si l’ancienneté dans le contrat est d’au moins 5 ans et de moins de 10 ans, la durée d’indemnisation par sinistre est de 18 mois. Enfin, si l’ancienneté du contrat est d’au moins 10 ans, la durée d’indemnisation par sinistre est de 24 mois.

Le versement d’indemnités par Pôle emploi ou assimilé, ou par un régime privé d’assurance chômage pour dirigeants d’entreprise, est une condition indispensable au versement des prestations de la garantie perte d’emploi de l’assurance de prêt Swiss Life.

Les options Confort et Basique, liées aux affections discales et / ou vertébrales ou aux affections psychiatriques et / ou psychiques.

Dans le cadre des garanties ITT, IPT et IPP, l’assuré peut racheter (moyennant une tarification spéciale), les exclusions relatives aux atteintes discales et/ ou vertébrales ou aux affections psychiatriques. Dans le cas de l’option Confort, la condition d’hospitalisation de neuf jours n’est plus obligatoire. Toutefois, la franchise est de 90 jours minimum pour la garantie ITT.
A contrario, dans le cas de l’option Basique, les sinistres résultant d’atteintes discales et/ou vertébrales ou d’affections psychiatriques sont pris en charge dès qu’il y a une hospitalisation continue d’au moins quinze jours pour les affections discales et/ ou vertébrales, et trente jours pour les affections psychiatriques et/ ou psychiques.

L’option Sport+ offre la possibilité à l’assuré de racheter certains sports à risques pratiqués à titre amateur (sous réserve de certaines exclusions). Il doit alors compléter lors de l’adhésion un questionnaire spécifique. Ces sports peuvent être assurés partiellement ou en totalité, et font l’objet d’une proposition tarifaire spécifique par l’assureur.

L’assurance de prêt Swiss Life en délégation d’assurance

En cas de maladie, accident, ou chômage, l’assurance de prêt Swiss Life vous protège, ainsi que vos héritiers. La banque est ainsi assurée que quoi qu’il arrive, les mensualités du prêt seront remboursées.

Elle permet d’honorer les mensualités de remboursement du prêt, en se substituant à l’emprunteur si celui-ci n’est plus en mesure de le faire (décès, incapacité totale ou partielle, temporaire ou permanente, invalidité). L’assurance de prêt Swiss Life Assurance des Emprunteurs fait bénéficier l’assuré de garanties protectrices et équivalentes à celles demandées par les banques.

Depuis 2010, la loi Lagarde, permet aux emprunteurs de choisir une assurance de prêt en dehors de l’établissement bancaire qui prête le capital. En trouvant un contrat d’assurance de prêt aux garanties au moins équivalentes à celles proposées par la banque, celle-ci ne peut légalement plus le refuser. Vous pouvez ainsi comparer les différentes offres et choisir de souscrire à l’assurance de prêt qui correspond le plus à votre profil, et votre budget. Vous avez ainsi la possibilité de trouver un contrat plus compétitif que celui de la banque.

D’après un rapport de l’Inspection Générale des Finances de novembre 2013, l’assurance de prêt représente en moyenne 25% du coût global d’un prêt immobilier. Les tarifs proposés peuvent également varier du simple au double selon les compagnies, et les garanties choisies. Premier levier d’optimisation du crédit, l’assurance de prêt Swiss Life en délégation permet de réaliser en moyenne 10 000 euros d’économies par rapport à un contrat de groupe proposé par les banques. Il est donc essentiel de faire le bon choix.

Le contrat d’assurance de prêt Swiss Life couvre l’emprunteur contre de nombreux aléas qui seraient en mesure de perturber, voire d’empêcher le bon remboursement des mensualités du prêt. A travers les différentes garanties proposées, le contrat d’assurance de prêt Swiss Life permet une couverture étendue et efficace des différents risques.

Pour valider l’acceptation par la banque, vous devez être certain qu’il couvre l’intégralité de ses attentes. Vous pouvez, pour cela, vous appuyer sur la grille instaurée par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Entrée en vigueur le 18 octobre 2015, elle dénombre 18 critères différents auxquels se réfère la banque pour juger votre contrat d’assurance de prêt. Elle peut en choisir au maximum 11 pour déterminer son niveau d’équivalence souhaité.

L’ensemble des mesures de la loi Lagarde permet d’accéder plus facilement à un contrat d’assurance de prêt Swiss Life en délégation d’assurance. En optant pour une couverture adaptée à votre profil vous avez ainsi la possibilité de réaliser des économies sur votre contrat d’assurance de prêt.

Les formalités médicales de l’assurance de prêt Swiss Life

Avant 55 ans et jusqu’à 300 000 euros empruntés, seul un questionnaire simplifié de santé est demandé. Jusqu’à 55 ans et 400 000 euros assurés, il est demandé de remplir un questionnaire de santé. Les questionnaires demandés de santé peuvent directement être remplis en ligne.

Au-delà de 400 000 euros de capital emprunté, ou 55 ans, des éléments supplémentaires peuvent être demandés (examens médicaux, bilan sanguins, visites médicales, etc.).

La Convention AERAS avec l’assurance de prêt Swiss Life

Mise en place par les Ministères de l’Economie et de la Santé, le CISS (Collectif Inter-associatif Sur la Santé) en concertation avec les banques et compagnies d’assurance, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter en Risque Aggravé de Santé) permet de souscrire à l’assurance de prêt Swiss Life malgré un risque aggravé de santé et un profil à risques.

Qui peut bénéficier de la convention AERAS ?

La convention AERAS s’adresse aux personnes qui présentent un risque accru de maladie ou de décès. Elle permet d’obtenir un emprunt plus facilement et de trouver un contrat d’assurance de prêt Swiss Life couvrant leur crédit en cas de décès ou de maladie grave et incapacitante.

L’évaluation des risques médicaux commune

Les assureurs de prêt signataires de la convention tiennent compte de critères identiques pour effectuer l’évaluation des risques. Les critères sont révisés annuellement par un ensemble de professionnels de la santé en tenant compte des progrès de la médecine, et de l’évolution générale du secteur médical.

La convention AERAS rend également obligatoire l’acceptation de tout examen médical passé dans les six mois, qu’importe la compagnie pour laquelle il a été passé.

Les montants des plafonds d’opérations de l’AERAS

Pour des prêts immobiliers ou professionnels, le montant du plafond est de 320 000 euros. Il est de 17 000 euros pour les crédits à la consommation.

Le dispositif de mutualisation des risques

Financé par les banques et les compagnies d’assurance, le dispositif de mutualisation des risques est destiné aux emprunteurs les plus modestes, et qui présentent un risque aggravé de santé. Il leur permet d’éviter des surprimes d’assurances trop élevées (plus de 1,4 point de TAEG).

Signée en 2006, en concertation entre les pouvoirs publics, les professionnels de la banque et de l’assurance, ainsi que les associations de malades et de consommateurs, la convention AERAS s’enrichit régulièrement de nouvelles dispositions :

• un nouveau produit d’assurance de prêt spécifique AERAS qui couvre le décès mais aussi l’invalidité.
• l’exclusion de certaines maladies curables des risques aggravés de santé.
• le questionnaire médical unique, à faire remplir par le médecin traitant.
• la diminution de 1,5 à 1,4 point de TEG de la surprime pour les personnes les plus modestes.
• le droit à l’oubli après certaines pathologies cancéreuses ou hépatiques guéries.

Contacts pour l’assurance de prêt Swiss Life
Swiss Life
38, rue La Condamine
75017 Paris
Par téléphone au 01 86 95 03 15 du lundi au vendredi, de 9h à 12h30, et de 14h à 18h