Assurance prêt immobilier maladie infectieuse et bactérienne

Une assurance de prêt immobilier maladie infectieuse et bactérienne est-elle obligatoire ?

Légalement non, dans la réalité oui. On s’explique. L’assurance de prêt immobilier n’est en aucun cas rendue obligatoire par un texte de loi français ; en revanche, comme aucune Banque n’accorde de prêt immobilier sans assurance de prêt immobilier, l’assurance emprunteur est obligatoire de facto, qu’il s’agisse d’une assurance de prêt immobilier maladie infectieuse et bactérienne ou autre.

L’assurance de prêt immobilier maladie infectieuse et bactérienne garantit la bonne fin du prêt : autrement dit, ce contrat garantit à la Banque prêteuse d’être remboursée même en cas de défaillance de l’emprunteur (décès, maladie, accident, parfois perte d’emploi). Elle sert en effet à suppléer l’emprunteur, aux titres des différentes garanties souscrites, lorsqu’il n’est pas ou plus en mesure d’honorer ses remboursements de prêt : maladie, accident, chômage… De même, elle permet de solder le prêt en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie de l’emprunteur : l’assurance de prêt immobilier maladie infectieuse et bactérienne verse alors à la Banque le capital restant dû.

Comment faire pour souscrire une assurance de prêt immobilier maladie infectieuse et bactérienne ?

Vous avez deux manières de souscrire une assurance de prêt immobilier maladie infectieuse et bactérienne : passer par votre Banque en souscrivant son contrat de groupe d’assurance de prêt immobilier maladie infectieuse et bactérienne ou passer par la délégation d’assurance, pour souscrire une assurance de prêt immobilier dite individuelle.

Ne soyez pas étonné si votre Banque vous invite à souscrire son assurance de prêt maison : chaque Banque a sa propre assurance de prêt immobilier, souscrite après d’une compagnie d’assurance pour l’ensemble de ses emprunteurs. Attention : ne signez pas ce contrat les yeux fermés, il y a peu de chances qu’il s’agisse d’une assurance de prêt immobilier maladie infectieuse et bactérienne adaptée ! En effet, une assurance emprunteur de groupe a pour caractéristique principale d’être basée sur la mutualisation des risques : les risques des uns viennent compenser les risques des autres. Les risques concernés sont les risques standards que peuvent courir un emprunteur standard au quotidien. Il n’est pas question de risques spécifiques, comme une maladie infectieuse ou une maladie bactérienne. Dès lors, en souscrivant l’assurance emprunteur de votre Banque, si vous souffrez de maladie infectieuse et bactérienne, attendez-vous à payer une majoration tarifaire, à accepter des exclusions ou restrictions de garanties…

Ce qui ne sera pas le cas si vous passez par la délégation d’assurance et ses contrats d’assurance de prêt immobilier individuelle. « Individuelle », tout est dit : vous pourrez bénéficier d’une assurance emprunteur qui répondra à vos attentes et à vos contraintes en termes de santé, comme une assurance de prêt immobilier maladie infectieuse et bactérienne. Sachez encore qu’assurance emprunteur de groupe et assurance emprunteur  individuelle diffèrent sur leur mode de calcul de la prime d’assurance : l’assurance emprunteur de groupe prend en compte le capital total emprunté tandis que l’assurance emprunteur individuelle prend en compte le capital restant dû, réajustant donc ses tarifs tout au long de votre prêt.

Pour faire le bon choix, adressez-vous à un courtier en assurances, il saura vous accompagner dans le choix de votre assurance de prêt immobilier maladie infectieuse et bactérienne.

Comment faire pour changer pour une meilleure assurance de prêt immobilier maladie infectieuse et bactérienne ?

Aujourd’hui vous avez en effet la possibilité de résilier votre contrat d’assurance emprunteur actuel pour souscrire une assurance de prêt immobilier maladie infectieuse et bactérienne. Déjà, la Loi Lagarde, en date du 1er septembre 2010, stipule que non seulement les Banques ne peuvent pas imposer leur assurance de prêt collective, mais également qu’elles ne peuvent plus refuser un contrat d’assurance de prêt immobilier maladie infectieuse et bactérienne s’il présente des garanties équivalentes à celles de leur contrat maison.  En 2014, la Loi Hamon a marqué une nouvelle avancée en termes de délégation d’assurance. Désormais il vous est possible de résilier votre assurance emprunteur, s’il ne s’agit pas d’une assurance de prêt immobilier maladie infectieuse et bactérienne, même si l’offre de prêt est signée. Cependant, cette possibilité a une durée limitée : elle court la première année de votre prêt. Enfin, depuis janvier 2017 et la Loi Sapin 2 assurance emprunteur, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance de prêt à la date anniversaire de la souscription de votre prêt.

Pour changer, il vous suffit donc de choisir une assurance de prêt immobilier maladie infectieuse et bactérienne qui présente les mêmes garanties que celles du contrat que vous souhaitez résilier. Cela fait, envoyez en courrier recommandé avec accusé de réception ce nouveau contrat, auquel vous aurez joint votre lettre de résiliation (datée signée) et les conditions générales.

Dans le cadre de la loi Hamon, cette démarche est à réaliser 15 jours au plus tard avant la date anniversaire de l’offre de prêt.

Dans le cas de la loi Sapin 2, cette démarche est à faire dans les 2 mois avant la date anniversaire de votre souscription.

A partir de là, votre Banque est dans l’obligation de répondre sous 10 jours ouvrés et de motiver son refus, si elle s’oppose à la volonté de l’emprunteur de résilier son assurance de prêt immobilier. En cas de non-respect de la loi, les Banques s’exposent à une amende de 3000 euros. Attention, votre Banque n’est pas en droit d’exiger de frais de délégation !

Puis-je faire appel à la convention AERAS pour bénéficier d’une assurance de prêt immobilier maladie infectieuse et bactérienne ?

Si votre Banque refuse votre dossier d’assurance, vous exclut de garanties nécessaires ou majore de manière trop importante vos cotisations vous pouvez vous tourner vers la Convention AERAS afin de bénéficier d’une assurance de prêt immobilier maladie infectieuse et bactérienne.

La convention s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé Aeras permet à une personne qui a ou a eu un problème grave de santé d’obtenir plus facilement un prêt immobilier.

Cette convention permet, depuis le 6 janvier 2007, aux personnes ayant des problèmes de santé aggravé d’assurer leur crédit immobilier. Il s’agit donc de tous ceux qui ne peuvent prétendre à une couverture aux conditions habituelles, sans majoration tarifaire ou exclusion de garanties.

Désormais, il leur est possible de bénéficier d’une assurance crédit emprunteur si le montant du prêt ne dépasse pas 320 000 euros et s’ils ne sont pas âgés de plus de 70 ans à date d’expiration du contrat.

La convention AERAS a défini trois degrés possibles d’examen d’une demande d’assurance. Le premier degré désigne celui où l’analyse du questionnaire de santé ne révèle pas de problème particulier : une proposition d’assurance emprunt est faite sans complication aucune. Par contre, si l’analyse pointe un risque de santé, le dossier est refusé et est soumis à un examen plus personnalisé qui valide : c’est le second degré. Si la demande est à nouveau rejetée (troisième et dernier degré d’examen possible), le dossier est automatiquement transmis à un « pool des risques très aggravés » c’est à dire un groupe de réassureurs. Au cas où le refus soit définitivement entériné, la banque se doit de proposer une garantie alternative à l’assurance, comme une caution ou une hypothèque, pour permettre à son client de mener à bien son projet. Cependant, elle reste seule juge de la valeur de cette garantie…

Quelles autres garanties sont nécessaires, en plus de l’assurance de prêt immobilier maladie infectieuse et bactérienne ?

On l’a dit sans assurance de prêt immobilier maladie infectieuse et bactérienne, aucun crédit immobilier n’est envisageable, et ce, quelle que soit la Banque à laquelle vous vous adressiez ! Cependant, au-delà de ce contrat inévitable et qui doit correspondre aux attentes de votre Banque (en termes d’équivalence de garanties), d’autres documents seront nécessaires pour l’obtention d’un prêt immobilier.

Vous devrez produire un certain nombre de justificatifs liés à votre situation personnelle : une pièce d’identité en cours de validité, livret de famille, justificatif de domicile de moins de 3 mois… Vous devrez également produire un certain nombre de pièces attestant de votre bonne santé financière : vos derniers relevés de compte (faites attention aux découverts et aux dépenses intempestives), votre contrat de travail (un CDI est toujours bien vu !), votre apport personnel… Des produits d’épargne peuvent aussi jouer en votre faveur : ce type de placement témoigne de votre capacité à gérer un budget. Cela confortera la Banque dans sa décision de vous accorder un crédit, au même titre que la souscription d’une assurance de prêt immobilier maladie infectieuse et bactérienne.