Assurance prêt immobilier apnée du sommeil

L’assurance de prêt immobilier apnée du sommeil est-elle indispensable dans le cadre d’un crédit immobilier ?

Oui, vous ne pourrez pas vous passer d’assurance de prêt immobilier apnée du sommeil si vous souhaitez réussir à contracter un crédit immobilier !  L’assurance emprunteur est un des éléments requis par toutes les Banques en vue d’un crédit immobilier, quel que soit la vocation de cet emprunt : achat d’une résidence principale, achat d’une résidence secondaire, investissement locatif. Certaines Banques exigent même une assureur emprunteur, telle une assurance de prêt immobilier apnée du sommeil, en cas de prêt travaux !

De même que les justificatifs fournis avec votre dossier de financement, l’assurance emprunteur apporte à la Banque la garantie d’être remboursée, en cas de défaillance de votre part. Bien plus, l’assurance emprunteur lui fournit la certitude de continuer à être remboursée si vous êtes en invalidité ou en incapacité de travail : par exemple, l’assurance de prêt immobilier apnée du sommeil prend en charge les mensualités de remboursement de l’assuré si celui-ci est en arrêt de travail.

C’est encore l’assurance emprunteur qui permet de mener le prêt à son terme si l’emprunteur vient à décéder prématurément ou se retrouve en situation de PTIA, perte totale et irréversible d’autonomie. Votre assurance de prêt immobilier apnée du sommeil versera à l’organisme prêteur l’ensemble du capital restant dû.

Il n’est donc pas étonnant que les Banques exigent la souscription d’une assurance emprunteur ; elles se montrent aussi très exigeantes sur les garanties que proposent une assurance emprunteur, notamment s’il s’agit d’une assurance de prêt immobilier souscrite en délégation d’assurance. Pour ne pas voir votre dossier être refusé, faites appel à un courtier en assurance. Il saura vous proposer une assurance de prêt immobilier apnée du sommeil qui réponde aux attentes de la Banque et qui vous couvre de manière optimale.

Comment adhérer à une assurance de prêt immobilier apnée du sommeil ?

Pour souscrire une assurance de prêt immobilier apnée du sommeil, il vous faudra choisir entre une assurance emprunteur de groupe et une assurance emprunteur individuelle.  Un conseil : n’attendez-pas pour faire les démarches, renseignez-vous et demandez des devis afin de faire le bon choix !

Une assurance emprunteur de groupe est une assurance de prêt immobilier que vous pourrez souscrire auprès de votre Banque. Cette dernière aura négocié ce contrat au préalable pour l’ensemble de ses clients. L’assurance emprunteur de groupe a la particularité d’être élaborée selon le principe de la mutualisation des risques : les risques couverts sont ventilés sur l’ensemble des emprunteurs, dans un système de compensation. Une précision : les risques couverts sont des risques standards… et bien souvent l’apnée du sommeil n’en fait pas partie ! Dès lors, en vous adressant à votre Banque pour souscrire une assurance de prêt immobilier apnée du sommeil, vous devez vous attendre à une majoration tarifaire sur tout ou une partie des garanties ou à une exclusion de tout ou partie de ces mêmes garanties.

A la différence, une assurance emprunteur individuelle, à souscrire via la délégation d’assurance, fonctionne selon le principe de la segmentation pour justement proposer des contrats qui répondent aux impératifs et aux profils de chacun : renseignez-vous pour contracter la meilleure assurance de prêt immobilier apnée du sommeil possible !

Comment être sûr de faire le bon choix en matière d’assurance de prêt immobilier apnée du sommeil ?

Au moment de choisir votre assurance de prêt immobilier apnée du sommeil, ayez une approche multi critères : le prix n’est pas le seul critère à prendre en considération ! Une assurance de prêt immobilier apnée du sommeil doit avant tout être une véritable protection pour vous et, par ricochet, pour vos proches.

Elle doit vous faire bénéficier de manière optimale des garanties principales et des garanties secondaires. Certaines assurances emprunteurs proposent même une garantie facultative Perte d’Emploi : étudiez-en l’intérêt.

Les garanties principales sont formées par les garanties Décès et PTIA et elles sont toujours exigées en cas de prêt immobilier. On dit d’une personne qu’elle est en PTIA, c’est-à-dire en invalidité 3^ème catégorie, lorsqu’elle doit recourir à l’assistance d’une tierce personne pour l’ensemble des actes de la vie quotidienne.

Ces garanties assurent le remboursement à la Banque du capital restant dû si vous venez à décéder ou si vous êtes déclaré en PTIA alors que le prêt court toujours.

Les garanties secondaires sont formées par les garanties ITT, IPT et IPP : elles aussi sont généralement exigées en cas de prêt immobilier :

– la garantie ITT est la garantie Incapacité Temporaire Totale (de Travail). L’emprunteur est médicalement reconnu être dans l’incapacité, de manière totale mais temporaire, de se livrer à son ou une activité professionnelle

– la garantie IPT est la garantie Invalidité permanente totale. Il s’agit des cas d’invalidité, physique comme mentale, totale et définitive, empêchant l’’emprunteur se livrer à son ou une activité professionnelle.   La garantie entre en jeu à partir d’un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66%, soit une Invalidité 2ème catégorie de la Sécurité Sociale.

– la garantie IPP est la garantie Invalidité permanente partielle. Il s’agit des cas d’invalidité, physique comme mentale, partielle et définitive, empêchant l’’emprunteur se livrer à son ou une activité professionnelle.   La garantie entre en jeu à partir d’un taux d’invalidité compris entre 33% et 66%.

Attention, leurs niveaux de couverture diffèrent d’une assurance de prêt immobilier apnée du sommeil à une autre.

Prenez le temps de bien comprendre les garanties ITT, IPT et IPP des différents contrats d’assurance de prêt immobilier apnée du sommeil : quelle franchise est appliquée ? combien de temps dure la prise en charge ? Quelles sont les restrictions formulées ? La prise en charge est-elle indemnitaire ou forfaitaire ? Etes-vous pris en charge dès lors que vous ne pouvez plus exercer votre métier ou n’importe quel métier ? L’invalidité permanente partielle est-elle suffisamment couverte ?

Autant de questions à se poser avant de signer une assurance de prêt immobilier apnée du sommeil !

A-t-on le droit de changer d’assurance de prêt immobilier apnée du sommeil ?

Aujourd’hui, vous pouvez tout à fait changer votre assurance de prêt afin de souscrire un contrat adapté d’assurance de prêt immobilier apnée du sommeil : on parle de délégation d’assurance.  Plusieurs lois abondent dans ce sens. Déjà en 2008, la Loi Chatel assurance emprunteur a obligé les assurances à informer leurs assurés du droit qu’était le leur de renouveler ou non leur contrat.

La Loi Lagarde, en date du 1er septembre 2010, stipule que non seulement les Banques ne peuvent pas imposer leur assurance de prêt collective, mais également qu’elles ne peuvent plus refuser un contrat d’assurance de prêt immobilier apnée du sommeil qui présente des garanties équivalentes à celles de leur contrat maison.

En 2014, la Loi Hamon marque une nouvelle avancée en termes de délégation d’assurance. Désormais il vous est possible de résilier votre assurance emprunteur, s’il ne s’agit pas d’une assurance de prêt immobilier, même si l’offre de prêt est signée. Cependant, cette possibilité a une durée limitée : elle court la première année de votre prêt. Enfin, depuis janvier 2017 et la Loi Sapin 2 assurance emprunteur, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance de prêt à la date anniversaire de la souscription de votre prêt.

Cette mesure est d’ores et déjà applicable aux offres de prêts émises à compter de la date de publication soit le 22 février.

Et dès le 1er janvier 2018, elle sera effective pour n’importe quel contrat d’assurance emprunteur.