Mentions légales du courtier AS DU GRAND LYON et de son site Internet assurance-pret-pas-cher.com

Cette rubrique est destinée à fournir aux visiteurs/utilisateurs du site assurance-pret-pas-cher.com (« le Site ») toutes les informations pouvant leur être utiles.

  1. Informations générales

 

Éditeur du site 

As Du Grand Lyon, Société à responsabilité limitée, au capital social de 7623 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le n° 437 767 916, dont le siège social est sis 89 avenue des Bruyères – 69150 Decines Charpieu.

Téléphone : 04 78 80 88 29 – Email : contact@ascourtage.fr

 

Directeur de la publication

Alain HABBULOGLU, gérant de la société As du Grand Lyon.

 

Hébergement :

Sur serveur dédié, fourni et mis à disposition par Netsample, Société à responsabilité limitée, au capital de 8 100 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le n° 433 036 308, dont le siège social est sis 9, rue Maurice Ravel – 34830 Clapiers. Téléphone : 09 53 05 94 24

Crédits Photos : PEEXELS

 


  1. Informations spécifiques 

 

La profession de courtier, intermédiaire en assurances, est une profession réglementée.

As du Grand Lyon est immatriculé à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 07003448, en qualité de courtier en assurance ou de réassurance (COA), et exerce son activité en application des dispositions de l’article L520-1 II b du Code des Assurances, sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l’ACPR), 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09 (www.acpr.banque-france.fr).

La liste des assureurs partenaires d’As Du Grand Lyon est disponible sur simple demande de votre part.

As Du Grand Lyon bénéficie d’une garantie responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances.

Pour toute réclamation, vous pouvez vous adresser :

  • par courrier à AS DU GRAND LYON – 89 Avenue des Bruyères – 69150 DECINES –
  • par téléphone au 04.78.80.88.29
  • par Email : contact@ascourtage.fr

Conformément à la réglementation en vigueur, nous accusons réception de votre réclamation sous dix jours et nous engageons à vous répondre dans un délai maximum de deux mois.

Si cette réponse ne vous satisfait pas, vous pourrez porter réclamation auprès de l’Assureur dont les coordonnées sont indiquées dans les Conditions Générales de votre contrat d’Assurance. Et si cette demande ne trouvait pas d’issue auprès de votre Assureur, vous pourrez vous adresser à la Médiation de l’Assurance TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09 

 


  1. Propriété Intellectuelle

 

Le Site est la propriété de la société As Du Grand Lyon.

L’ensemble de ce Site relève de la législation française sur le droit d’auteur, le droit des marques et plus généralement, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, logiciels, base de données, images, photographies, savoir-faire, graphiques, dessins etc…) et sa forme.

Ces éléments composants le Site sont la propriété d’As Du Grand Lyon ou de tiers ayant autorisé As Du Grand Lyon à les exploiter.

Les signes distinctifs d’As Du Grand Lyon (notamment les marques AS DU GRAND LYON et AsCourtage) et de ses partenaires ; tels que les noms de domaine, marques, dénomination ainsi que les logos figurant sur le Site sont protégé par le code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable d’As Du Grand Lyon (sauf exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle), sous peine de constituer un délit de contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 


  1. Protection des données à caractère personnel

 

Consultez le politique d’As Du Grand Lyon en matière de protection des données personnelles applicables aux visiteurs/utilisateurs de son Site, de ses clients et prospects.

 

 


  1. Conditions générales d’utilisation du Site

 

En naviguant sur le Site et en utilisant les services proposés sur ce dernier, l’internaute devient Utilisateur du Site et de ses services en ligne. Consultez les Conditions Générales d’Utilisation de notre Site.

 


  1. Mise à jour des mentions légales

 

As Du Grand Lyon se réserve le droit de modifier et actualiser les présentes mentions légales, à tout moment et sans préavis. La version des présentes mentions faisant foi est celle accessible en ligne au moment de la connexion du visiteur/utilisateur sur le Site. Le visiteur/utilisateur s’engage à consulter ces mentions régulièrement.

Date de dernière mise à jour : 1er aout 2020.

 


  1. Droit applicable

 

Le Site, ainsi que les présentes mentions, sont soumis aux dispositions du droit français.