Dès lors qu’une personne souhaite contracter un crédit immobilier, il doit également rechercher une assurance emprunteur pour garantir ce dernier. Cette souscription d’assurance de prêt immobilier vient en effet conditionner l’octroi du crédit. Depuis que la délégation d’assurance a été mise en place, le candidat au prêt dispose de la possibilité de bénéficier d’un contrat aux garanties plus adaptées à son profil, même à risque, et de profiter aussi d’un tarif plus bas par rapport au contrat d’assurance de groupe de la banque.

Cependant, quand il présente un risque de santé aggravé dans son dossier de demande de crédit immobilier, il peut se heurter à certaines difficultés. C’est par exemple le cas pour un emprunteur avec un lupus érythémateux disséminé. Il est alors nécessaire de trouver une assurance pret lupus, c’est à dire un contrat qui réponde aux spécificités du problème de santé et éventuels risques pouvant survenir à la suite de celui-ci.

Bien comprendre le lupus érythémateux disséminé

Le LED – lupus érythémateux disséminé – également connu sous le nom LES – lupus érythémateux systémique ou LS – lupus systémique – désigne une maladie auto-immune de type chronique. Elle apparaît à la suite d’un dysfonctionnement du système immunitaire. En effet, le système immunitaire produit normalement des anticorps dans l’objectif d’apporter une protection à l’organisme contre les microbes ainsi que tout autre élément étranger à l’organisme, mais suite à un dérèglement, il produit des auto-anticorps détruisant les propres cellules du corps humain. Étant « disséminé », de nombreux organes sont attaqués, comme par exemple les poumons, le cœur, les yeux, les reins et autres tissus tels la peau, les articulations et les vaisseaux.

Ainsi, le problème de santé apparaît sous forme d’éruption cutanée sur le visage lors de la poussée de LED, en général qui prend la forme d’ailes de papillon sur les pommettes, le nez ou aux alentours des yeux. Les paupières sont aussi, dans la plupart des cas, sujettes à des gonflements (œdèmes). La personne qui est atteinte de lupus érythémateux disséminé peut aussi perdre ses cheveux et présenter des troubles neurologiques ou psychiatriques comme des hallucinations, des maux de tête, des convulsions…

Le lupus érythémateux disséminé peut surtout survenir à la suite de la prise de certains médicaments tels que les bêtabloquants, les anticonvulsivants ou les antibiotiques. Les gènes et les hormones sont aussi des facteurs qui favorisent l’apparition de l’inflammation, tout comme les rayons UV et la prise de tabac.

La plus importante complication de ce problème de santé est l’atteinte rénale. En effet, 5 à 10 ans après le déclenchement d’un lupus érythémateux disséminé, 20 à 30 % des cas peuvent évoluer en insuffisance rénale chronique. Il s’agit de la raison pour laquelle les organismes de crédit et d’assurance considèrent le lupus érythémateux disséminé comme un risque aggravé de santé. Cette classification peut entraîner alors une augmentation du coût de l’assurance de prêt immobilier.

Comment souscrire une assurance pret immobilier en cas de lupus ?

Dans toute procédure de souscription d’assurance emprunteur immobilier, il est nécessaire de répondre à un formulaire de santé. Il aborde l’état général de la santé du candidat au prêt, notamment ses antécédents médicaux et tout éventuel problème de santé dont il peut souffrir lors de la demande de prêt immobilier. Il est tenu de tout déclarer de façon honnête et exacte, en indiquant ainsi qu’il est atteint d’un lupus érythémateux disséminé.

Il est conseillé de penser à joindre directement à votre questionnaire de santé l’ensemble des documents médicaux en lien à cette pathologie pour faciliter le traitement du dossier. Transmettez le compte-rendu ayant posé le diagnostic de lupus érythémateux disséminé, généralement posé par le médecin traitant en collaboration avec des spécialistes : rhumatologue, néphrologue ou dermatologue. Pensez aussi aux bilans de santé déjà réalisés afin de connaître le niveau des anticorps présents dans le corps ou la recherche de la localisation des organes atteints : prise de sang, radiographie, échographie, irm et scanner.

Le médecin-conseil de l’assureur peut également demander que vous réalisiez des examens de santé complémentaires en vue de rechercher une autre maladie auto-immune ou encore de bien évaluer l’évolution du problème de santé et ses effets sur les organes.

C’est une fois la bonne réception du résultat que le médecin-conseil de l’assureur émet son avis sur le niveau de risque aggravé de santé, ce qui lui permet alors de déterminer les conditions de l’assurance, notamment au niveau du tarif et des garanties proposées. L’application d’une surprime pour votre assurance pret lupus dépendra pour beaucoup de l’état de développement du lupus.

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Déclarer un lupus dans le questionnaire de santé

Dès lors que vous indiquez, sur votre questionnaire de santé, que vous avez un lupus, sans apporter d’autre indication, le médecin-conseil vous demandera d’apporter des informations complémentaires. Il est donc recommandé d’indiquer sans attendre s’il s’agit d’un lupus cutané ou d’un lupus érythémateux disséminé (LED).

En cas de lupus cutané sans localisation viscérale, donc non disséminé, pour votre assurance pret lupus, le risque aggravé sur la garantie décès devrait être compris entre 50 et 75 %, mais avec une exclusion des suites et conséquences du lupus pour les garanties IT et PTIA.

S’il s’agit d’un lupus érythémateux disséminé, le médecin-conseil souhaitera connaître :

  • la date de découverte du problème de santé
  • l’existence ou non d’une atteinte articulaire ou viscérale (reins, cœur, poumons, système nerveux)
  • le traitement pris, ainsi que le traitement actuel

Penser à joindre à votre dossier de demande d’assurance de prêt le dernier courrier du spécialiste vous suivant pour cette pathologie (rhumatologue, médecin interniste…).

En cas d’atteinte seulement au niveau articulaire, sans atteinte viscérale, pour votre assurance pret lupus, le risque aggravé sur la garantie décès devrait se situer autour de 100 %, avec un refus des garanties IT et PTIA.

En cas d’atteinte viscérale, le risque aggravé sur la garantie décès de votre assurance pret lupus devrait se situer entre 150 et 200 %, avec un refus des garanties IT et PTIA.

Résilier son assurance emprunteur durant un prêt en cours

Si vous souhaitez procéder à la résiliation de votre assurance pour un prêt en cours de remboursement, vous devez bien distinguer quell type d’assurance couvre votre prêt :

  • le contrat groupe de la banque (dans 85 % des cas)
  • un contrat d’assurance individuel que vous avez souscrit auprès d’un assureur

L’assurance de prêt immobilier bancaire

L’assurance emprunteur proposée par la banque, appelée assurance groupe, c’est le contrat d’assurance que vous souscrivez conjointement à votre crédit immobilier. Il s’agit d’une assurance déjà souscrite par la banque auprès d’un assureur afin de couvrir ses clients désireux de réaliser un emprunt immobilier.

Dans ces conditions, afin de pouvoir procéder à la bonne résiliation de votre assurance de prêt immobilier, vous devrez auparavant obtenir l’accord de la banque prêteuse ou de la compagnie d’assurance.

  • Dans le cas où vous avez souscrit ce crédit il y a moins de 12 mois :

L’entrée en application de la loi Hamon, le 26 juillet 2017, assouplit les conditions de résiliation. Dorénavant, pour tout crédit souscrit après cette date, il est possible de résilier son assurance de prêt durant les 12 premiers mois et d’opter pour un contrat d’assurance de prêt plus avantageux.

  • Si vous avez souscrit ce crédit il y a plus de 12 mois :

Avec l’amendement Bourquin, l’emprunteur peut résilier son contrat d’assurance de prêt, afin de le remplacer par celui de son choix, au moment de la date anniversaire de souscription du crédit (date de signature de l’offre de crédit), et ce durant toute la durée du crédit. Il est toutefois nécessaire de respecter l’équivalence de garanties entre le contrat en cours et le nouveau à mettre en place.

L’assurance de prêt immobilier individuelle

Une assurance individuelle est le type d’assurance de prêt souscrite auprès d’un organisme externe à l’établissement prêteur. Entrant dans le cadre de la délégation d’assurance, ce type de contrat fait preuve de plus souplesse quant à la résiliation. Cette assurance est résiliable chaque année, à la date anniversaire de souscription, pour la substituer par l’assurance de votre choix. Vous devrez respecter le délai de préavis qui est inscrit dans le contrat d’assurance, ainsi qu’une équivalence de garanties entre le nouveau contrat et celui en cours.