Lors de la souscription d’un prêt, l’établissement bancaire exige dans 99% des cas de l’emprunteur qu’il souscrive à une assurance emprunteur. Ainsi, en cas de décès, invalidité ou incapacité à assurer lui-même les remboursements, l’assureur prendra le relais pour que la banque récupère son capital. Directement proposée par l’organisme de prêt, ou la banque, cette assurance peut également être souscrite auprès d’un assureur de prêt extérieur tant que celle-ci propose des garanties équivalentes à l’assurance proposée par l’établissement prêteur. L’abcès dentaire peut dans certains cas être considéré par les compagnies d’assurance de prêt comme un risque aggravé. Cela peut amener les assureurs à demander des surprimes ou à pratiquer des exclusions dans les garanties. Vous avez la possibilité de choisir une assurance de prêt abcès dentaire proposé par la banque, c’est un contrat de groupe. Ou, vous pouvez opter pour la délégation d’assurance de prêt abcès dentaire, facilitée par les lois Lagarde et Hamon. La souscription à une assurance de prêt abcès dentaire est  plus facile que par le passé grâce notamment à la Convention AERAS, qui permet de souscrire une assurance de prêt malgré un risque aggravé de santé, notamment en ce qui concerne les maladies infectieuses et bactériennes.

Les garanties applicables avec l’assurance de prêt abcès dentaire

Si vous avez été soigné, ou êtes en cours de traitement pour un abcès dentaire, le médecin conseil de l’assureur ne devrait pas s’opposer à vous rendre accessible l’ensemble des garanties à un prix normal.

La garantie décès

En cas de décès du souscripteur, l’ensemble des sommes restant dues est versé par l’assurance de prêt abcès dentaire à l’organisme prêteur selon le tableau d’amortissement et dans la limite du montant garanti. Cette garantie comporte en général peu d’excusions dans les conditions générales (suicide lors de la première année de souscription, certains sports à risques, overdose, etc.). Sa souscription permet aux héritiers de l’assuré de récupérer le bien immobilier sans devoir en rembourser le crédit.
Elle est demandée dans 99% des cas pour toute contraction de crédit immobilier en France.

La garantie PTIA

La garantie PTIA est très souvent couplée à la garantie décès dans de nombreux contrats d’assurance de prêt abcès dentaire. Elle couvre l’invalidité physique ou mentale constatée (avant 65 ans) rendant impossible l’exercice d’une activité rémunératrice et nécessaire le recours à une personne tierce pour assister dans les taches courantes et quotidiennes (se laver, se déplacer ou encore se nourrir, etc.). En cas de perte complète d’autonomie, l’assurance de prêt abcès dentaire rembourse le montant du capital restant dû à l’organisme prêteur.

La garantie IPT

La garantie IPT couvre l’assuré en cas d’invalidité permanente et totale constatée avant l’âge de 65 ans, physique ou mentale, rendant l’assuré incapable d’exercer toute activité pécuniaire. Si le degré d’invalidité est important, il reste néanmoins en dessous du taux d’invalidité de la garantie PTIA.
La prise en charge sera assurée par l’assurance de prêt abcès dentaire sous réserve que le taux d’invalidité cité dans le contrat soit supérieur ou égal à 66% (non réglementé, ce taux peut varier selon votre contrat d’assurance).

La garantie IPP

La garantie joue lorsque l’assuré est dans l’incapacité d’exercer toute activité professionnelle générant profits. Elle ne peut souvent être souscrite qu’en complément d’une garantie IPT, afin de renforcer la couverture pour les cas d’incapacité compris entre 33 et 66%.

La garantie ITT

La garantie Incapacité Temporaire Totale de Travail prend en charge l’assuré lorsque celui-ci se retrouve dans l’incapacité complète et entière mais temporaire d’exercer son activité professionnelle. Elle intervient à la suite de maladie ou d’accident.  Attention toutefois à vérifier votre durée de carence, souvent modulable et variable selon le contrat d’assurance de prêt abcès dentaire souscrit. Elle peut en effet varier de 30 à 180 jours !

La garantie perte d’emploi, ou assurance chômage

La garantie perte d’emploi s’applique lorsque l’assuré se retrouve sans emploi. Elle permet de couvrir l’assuré pendant une période de 2 ans maximum. Les conditions de cette garantie varient grandement selon les compagnies et les contrats d’assurance de prêt abcès dentaire.

L’assurance de prêt abcès dentaire en délégation d’assurance

Pour trouver un contrat d’assurance de prêt abcès dentaire adapté et personnalisé selon votre profil, et votre maladie, la solution la moins onéreuse consiste généralement à se tourner vers une assurance individuelle, ou une délégation d’assurance, comme le permet la loi. En effet, depuis 2010 et la loi Lagarde, chaque emprunteur est libre de faire assurer son prêt auprès de la compagnie d’assurance de son choix. Il faut pour cela néanmoins que les garanties soient au moins équivalentes au contrat proposé par la banque.
En fonction des conditions et des tarifs proposés par l’établissement prêteur, la solution peut donc être de choisir un contrat externe à la banque pour souscrire son assurance de prêt abcès dentaire. La délégation d’assurance de prêt abcès dentaire pour les emprunteurs permet souvent d’accéder au crédit et de s’assurer l’accord de la banque.

L’assurance de prêt abcès dentaire peut peser lourd dans le coût global du crédit. Il est donc conseillé de négocier plus fermement au niveau du taux de l’assurance de prêt abcès dentaire qu’au niveau du taux du crédit lui-même, qui ne variera que de quelques dixièmes au mieux. Un large choix de compagnies d’assurances proposent ce service, et il est désormais facile de comparer les différents types de contrats d’assurance de prêt abcès dentaire en fonction de leurs différentes couvertures respectives et de leurs tarifications appliquées aux risques aggravés.

En trouvant un contrat aux garanties équivalentes à celles proposées par la banque, celle-ci ne pourra le refuser. Le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) encadre et détermine l’équivalence de garanties, afin de permettre aux emprunteurs de mieux faire jouer la concurrence entre les divers assureurs. Pour ce faire, les banques doivent désormais fournir à leurs clients des informations détaillées sur les niveaux de garanties de l’assurance de prêt abcès dentaire qu’elles exigent. Depuis 2015, elles doivent uniquement utiliser les critères d’équivalence définis par le CCSF pour motiver tout refus basé sur une non équivalence.

Substituer un contrat d’assurance de prêt abcès dentaire grâce à la loi Hamon

Si vous n’avez pas souscrit au contrat d’assurance de prêt abcès dentaire qui vous convient dès la demande de l’emprunt en cours, vous avez depuis 2014 la possibilité de faire jouer la loi Hamon pour changer de contrat. Pendant les douze premiers mois de souscription il est ainsi possible de résilier votre contrat d’assurance de prêt abcès dentaire sans frais, et ce, quel que soit l’assureur initial.
Grâce à une nouvelle réglementation, sur le modèle de la loi Hamon, les emprunteurs ont désormais la possibilité de résilier leur contrat d’assurance de prêt abcès dentaire lors de chaque échéance anniversaire.

L’ensemble des différents types de contrats d’assurance de prêt est concerné par ce droit de résiliation et de substitution. Ils portent aussi bien sur des contrats d’assurance de groupe proposés par les établissements bancaires, que sur des contrats individuels de compagnies d’assurance, des courtiers ou de la banque elle-même si l’assuré a précédemment refusé le contrat de groupe.

La Convention AERAS

La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été mise en place pour faciliter l’accès à l’assurance aux personnes qui présentent un risque aggravé de santé. Elle concerne les emprunteurs dont le risque de voir se produire un des incidents couverts par les différentes garanties (décès, invalidité ou incapacité, partielle ou totale, permanente ou temporaire) est statistiquement supérieur à celui d’une population de référence. Il peut également concerner certaines professions particulièrement sensibles (sécurité, maintien de l’ordre, pompiers, etc.), ainsi que certaines pratiques de sports à risques, ou certaines maladies.

La convention AERAS permet également aux emprunteurs d’être mieux informés sur les différents droits et recours dont ils disposent. Ils gagnent ainsi du temps dans leur recherche d’assurance de prêt abcès dentaire en vue de l’obtention de leur emprunt.
La convention AERAS facilite en outre la mise en place d’un système de mutualisation des surprimes d’assurances (le dispositif d’écrêtement des surprimes) qui permet aux compagnies d’assurances d’étaler la prise de risques, et donc de diluer les surprimes parmi l’ensemble des souscripteurs, ce qui fait baisser les cotisations de chaque emprunteur.

Signée en concertation entre les pouvoirs publics, les professionnels de la banque et de l’assurance, ainsi que les associations de malades et de consommateurs en juillet 2006, la convention AERAS s’enrichit régulièrement de nouvelles dispositions en faveur des assurés :

  • la création d’un nouveau produit d’assurance de prêt spécifique qui couvre le décès mais aussi l’invalidité.
  • l’exclusion de certaines maladies curables de la liste des risques aggravés de santé.
  • le questionnaire médical unique, à faire remplir par le médecin traitant.
  • la diminution de 1,5 à 1,4 point de TEG de la surprime pour les personnes les plus modestes.
  • le droit à l’oubli après certainespathologies cancéreuses ou hépatiques guérie