Assurance de prêt Caisse d’Epargne

Lorsque vous réalisez un emprunt à la Caisse d’Epargne, il vous sera automatiquement demandé d’assurer ce crédit. Sans assurance de prêt, les banques ne prêtent pas. La Caisse d’Epargne vous proposera alors son assurance de prêt collective, c’est-à-dire l’assurance de prêt développée avec CNP Assurances pour les emprunteurs Caisse d’Epargne. Cependant, savez-vous que vous n’êtes pas obligé de souscrire à ce contrat s’il ne vous parait pas avantageux et qu’il existe des alternatives via la délégation d’assurance ? Vous pouvez contracter une assurance de crédit auprès d’une autre compagnie et ceci est inscrit dans la loi.

Passons en revue l’assurance de Prêt de la Caisse d’Epargne.

Qu’est-ce que l’Assurance de Prêt Caisse d’Epargne?

La Caisse d’Epargne a nommé « assurance des emprunteurs en couverture d’un prêt immobilier » son assurance spécifique servant à garantir votre emprunt immobilier. Cette assurance vous permet de préserver votre capacité de remboursement et d’honorer vos mensualités au cas où vous ne seriez plus en mesure de le faire. Elle permet aussi de garantir l’avenir de vos proches, puisque ce sera l’assurance qui prendra le relais des versements pour protéger votre patrimoine.  Ces prestations sont versées en cas de maladie, d’accident et de décès. Une option facultative, à souscrire le jour de l’adhésion, peut aussi vous garantir une indemnisation en cas de perte d’emploi de la part de l’assurance de la Caisse d’Epargne, sous certaines conditions.

Pour bénéficier de l’ensemble des garanties Décès/ PTIA/ ITT de l’assurance de prêt il faut être résident en France. Les Non-résidents, c’est-à-dire toute personne ne résidant pas en France ou y résidant moins de 6 mois par an, ne seront assurés que pour la seule garantie Décès. Le montant maximal de l’emprunt pouvant être assuré est de 1200 000 euros.

Les prêts relais et in fine ne sont pas couverts par la garantie ITT.

Les prêts en vue d’un investissement locatif ne sont couverts que par les garanties Décès et PTIA. Seuls peuvent prétendre à une couverture complète les emprunteurs professionnellement actifs (salariés, TNS, fonctionnaires) et qui ont un projet de résidence principale ou secondaire

Quelle Garantie Décès vous assure l’assurance de prêt Caisse d’Epargne ?

La garantie Décès de l’assurance de prêt de la Caisse d’Epargne couvre tous les emprunteurs, résidents en France ou non, en activité professionnelle ou non, et quel que soit le type de prêt contracté. Elle se déclenche automatiquement au décès de l’assuré, même si celui-ci est dans un pays étranger, pour raison personnelle, professionnelle ou humanitaire. Elle verse une prestation forfaitaire et prend en charge la totalité du capital restant dû dans la limite de la quotité assurée.

Cette garantie du contrat couverture emprunteur proposé par la Caisse d’Epargne présente une limite d’âge de la prestation à 75 ans.

Certaines causes de décès peuvent entrainer la non validité de cette garantie : il s’agit des décès liés aux risques aériens, aux sports aériens, aux rallyes et compétitions faits avec un engin terrestre à moteur et à toute cause non mentionnée et antérieure à la date de conclusion de l’adhésion.

Quelle Garantie PTIA vous propose l’assurance de prêt Caisse d’Epargne ?

La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) permet à l’emprunteur (alors classé en Invalidité 3ème catégorie nécessitant l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes de la vie quotidienne) de rembourser le capital restant dû du prêt. Cela évite à la Caisse d’Epargne de devoir faire usage de l’hypothèque ou de la caution incluse dans le contrat de prêt.

Cette garantie de l’assurance de prêt Caisse d’Epargne présente une limite d’âge de la prestation à 65 ans.

La garantie PTIA de la Caisse d’Epargne couvre tous les types de prêts (amortissables ou non), qu’il s’agisse d’un crédit immobilier pour une résidence principale, secondaire ou pour du locatif et tous les types d’emprunteurs, quelle que soit leur situation professionnelle. Par contre, elle ne couvre que les Résidents en France.

De même, son enclenchement est soumis à condition : il faut que l’assuré, s’il se trouve au moment du sinistre hors du territoire français, revienne en France.

L’assurance de prêt Caisse d’Epargne indemnise en cas de PTIA via une prestation forfaitaire et prend en charge la totalité du capital restant dû dans la limite de la quotité assurée.

Quelle Garantie Invalidité (IPT) et Incapacité de travail (ITT) est incluse dans l’assurance de prêt Caisse d’Epargne ?

Il s’agit là d’une Garantie essentielle et pourtant à laquelle l’emprunteur ne prête pas forcément attention.

Lorsqu’on parle d’IPT ou Invalidité permanente totale, il s’agit du cas où l’emprunteur est dans l’Impossibilité totale et définitive d’exercer une activité ou un travail procurant gain ou profit. L’Assuré est considéré en Invalidité Permanente Totale, lorsqu’il présente, suite à un accident ou à une maladie garanti(e) et après consolidation de son état, un taux contractuel d’invalidité supérieur ou égal à 66%.

Lorsqu’on parle d’’ITT ou Incapacité Totale de travail, il s’agit du cas où l’emprunteur est dans l’impossibilité absolue d’exercer une activité professionnelle ou privée non professionnelle à temps plein ou partiel. L’Assuré est considéré en état d’Incapacité Temporaire et Totale de travail s’il est totalement incapable, suite à un accident ou à une maladie garanti(e), d’exercer sa profession et qu’il n’exerce aucune autre activité, même de surveillance ou de direction, susceptible de lui procurer gain ou profit. L’Incapacité doit être temporaire, totale et reconnue par une autorité médicale compétente.

La Garantie Incapacité de Travail / Invalidité permet donc que l’assurance prenne le relais de votre remboursement de prêt immobilier à la Caisse d’Epargne lorsque vous n’êtes plus en mesure de le faire. Concernant les garanties IPT et ITT, la Caisse d’Epargne ne vous couvrira que si vous êtes en incapacité d’exercer toute profession, et pas uniquement votre profession. Les contrats d’assurance emprunteur individuels, à l’inverse, vous permettent dans la grande majorité des cas, d’être indemnisé si vous ne pouvez plus exercer votre profession (même si vous seriez physiquement capable d’en exercer une autre).

Par ailleurs, la garantie incapacité (ITT) de l’assurance de prêt Caisse d’Epargne n’est pas maintenue en cas de mi-temps thérapeutique, ce qui est moins sécurisant pour vous. Concernant la résiliation, aucune possibilité explicite ne figure dans les conditions générales, il sera donc compliqué (voir impossible) de changer après les douze premiers mois.

L’assurance de prêt Caisse d’Epargne ne prend pas en charge l’IPP, soit l’Invalidité Permanente Partielle : il s’agit du cas où l’assuré présente, suite à un accident ou à une maladie, et après consolidation de son état, un taux contractuel d’invalidité supérieur ou égal à 33% et inférieur à 66%.

En termes d’indemnisation, les prestations compensatoires de la Caisse d’Epargne seront versées après un délai de franchise de 90 jours. Le fonctionnement de la garantie ITD (invalidité totale et définitive) et ITT (Incapacité temporaire de travail) est conditionnée au fait que l’assuré doit être sur le sol français. S’il est en vacances ou en déplacement pour une quelconque autre raison, elle ne commencera qu’au moment où il touche le sol français. La durée du versement de la prestation ITT/IPT n’est pas limitée et dure tant que perdure la période de l’ITT ou de l’IPT. Il y a une limite d’âge qui est de 65 ans pour cette prestation:

• Pour les salariés et les fonctionnaires, l’assurance de prêt Caisse d’Epargne prend en charge l’échéance dans la limite de la perte de revenue due à cette situation et de la quotité assurée.
• pour les travailleurs non salariés, l’assurance de prêt Caisse d’Epargne assume 100 % de l’échéance mais sans prendre en compte la perte de revenu.
• pour les personnes sans activité professionnelle au moment du sinistre : l’assurance de prêt Caisse d’Epargne n’indemnise qu’à hauteur de 50 % de l’échéance, Dans la limite de la quotité choisie.

Attention : Les Affections Disco-Vertébrales (ADV) et d’Affections Psychologiques (AP) ne bénéficient pas d’une couverture optimale. Les Affections Disco-Vertébrales sont garanties sous condition d’intervention chirurgicale et les Affections Psychologiques sont garanties après une hospitalisation de plus de 15 jours ou la mise sous tutelle ou curatelle.

Quelle Garantie Perte d’Emploi  est proposée par l’assurance de prêt Caisse d’Epargne ?

La Caisse d’Epargne inclut dans son assurance de prêt développée avec CNP Assurances une garantie Perte Emploi, en option. Elle permet la prise en charge des mensualités du prêt si vous perdez votre emploi, suite à un licenciement. Elle ne peut concerner que les salariés de moins de 60 ans à la date de l’adhésion.

La garantie Perte Emploi du contrat d’assurance prêt Caisse d’Epargne vous donne le droit à des prestations indemnitaires. L’assureur ne prend en charge que la perte de revenus engendré par la situation de chômage. Si vous percevez d’autres allocations, issues de la Sécurité Sociale ou de contrats de prévoyance, l’assurance déduira ces sommes de l’indemnisation à vous verser. Ce qui n’est pas le cas des prestations forfaitaires, qui prend en charge les mensualités de remboursement dans leur totalité.

La Caisse d’Epargne vous laisse le choix entre deux types de couverture Perte Emploi

• 50% du montant de l’échéance dans la limite de 40 €/jour
• 70% du montant de l’échéance dans la limite de 56 €/jour

Ces indemnités vous seront versées pendant 180 jours, après un délai de franchise de 180 jours. Notez bien que si cela fait moins de 1 an révolu que vous avez signé votre CDI, vous ne pouvez pas prétendre à la prise en charge Garantie Perte Emploi.

Quelles sont les formalités médicales à réaliser ?

Pour souscrire à une assurance de prêt Caisse d’Epargne, il vous faudra au préalable vous soumettre à certaines formalités médicales. Il vous faudra tout d’abord remplir un formulaire médical. Selon ses résultats, le devis initial annoncé par la Caisse d’Epargne vous sera peut-être confirmé. Si ce n’est pas le cas, la Caisse d’Epargne pourra exiger que vous vous soumettiez à des analyses médicales plus ou moins poussées et à rencontrer l’un des médecins conseils de l’assurance. Vous pourrez alors être amené à payer des surprimes sur l’ensemble des garanties du contrat d’assurance de prêt immo ou seulement sur certaines. Sans surprise, ces formalités médicales prennent en compte votre âge, le montant à assurer, votre profession (à risques ou non), vos pratiques sportives, le fait d’être fumeur ou non, vos antécédents médicaux…

A propos de la Caisse d’Epargne

Les Caisses d’Epargne ont été créées à Paris en 1818 avec l’ambition de promouvoir l’épargne populaire et le progrès social. « Établissements privés d’utilité publique », les Caisses d’Epargne assurent dès 1895 des missions d’intérêt général. Dès lors, elles se développent dans le respect de valeurs de proximité et d’enracinement local. Actives dans les régions depuis leurs origines, transformées en banques coopératives en 1999, elles demeurent au service des particuliers et des territoires. Leurs 4 200 agences bancaires regroupent plus de 36 000 collaborateurs. Aujourd’hui, le réseau des 17 Caisses d’Epargne fait partie du Groupe BPCE. Créé en 2009, le Groupe BPCE est au service de 36 millions de clients, dont 8,5 millions sont sociétaires de leur banque. Il emploie 117 000 collaborateurs et contribue à 20 % du financement de l’économie française.

Le Groupe BPCE exerce tous les métiers de la banque et de l’assurance en s’appuyant sur :

• les réseaux coopératifs des 19 Banques Populaires et des 17 Caisses d’Epargne ;
• des filiales, parmi lesquelles le Crédit Foncier, la Banque Palatine, BPCE International et Outre-mer, et Natixis, banque de financement, de gestion et de services financiers du groupe.

Qu’est-ce que CNP Assurances ?

Le groupe CNP Assurances est le 1^er assureur de personnes en France, notamment en assurance vie et en couverture de prêts. CNP Assurances accompagne les projets de crédit immobilier ou les projets professionnels en couvrant les prêts immobiliers, les crédits à la consommation et les prêts professionnels. Nous comptons 12 millions d’assurés en France. Le Groupe distribue son offre de couverture de prêts auprès de plus de 300 établissements financiers en France et est présent dans le secteur des prêts financés par les employeurs (1 % logement). La Banque Populaire et les Caisses d’Épargne distribuent les produits d’assurance individuelle de CNP Assurances en France dans le cadre d’une collaboration sur mesure, définie avec chacun d’entre eux.  Ces deux partenaires sont également actionnaires de CNP Assurances et à ce titre, ils sont directement associés aux performances du Groupe et à son avenir.