ASSURANCE PRET DPE â Pour accorder un crĂ©dit immobilier, les banques scrutent de prĂšs le DPE (diagnostic de performance Ă©nergĂ©tique). Devenir propriĂ©taire d’un logement nĂ©cessite donc de s’assurer du bon respect de la rĂ©glementation en vigueur en la matiĂšre. Et pour accĂ©der Ă l’emprunt, il est aussi demandĂ© par toute banque de souscrire une assurance pret DPE : sans assurance emprunteur, il est en effet difficile de se voir accorder un prĂȘt…
En cas de passoire thermique (Ă©tiquette Ă©nergĂ©tique F ou G), le propriĂ©taire souhaitant vendre son bien immobilier est tenu d’effectuer un audit Ă©nergĂ©tique avant sa mise en vente. Il doit dĂ©livrer ce document au futur acheteur, cela dĂšs la premiĂšre visite, pour que ce dernier prenne connaissance des travaux Ă rĂ©aliser pour l’amĂ©lioration des performances Ă©nergĂ©tiques du bien concernĂ©.
Les informations indiquées dans un audit énergétique
Un rapport d’audit Ă©nergĂ©tique comprend :
- Un Ă©tat des lieux gĂ©nĂ©ral du logement (Ă©quipements de chauffage, Ă©quipements d’Ă©clairage, Ă©quipements de ventilation, refroidissement et production d’eau chaude)
- La performance énergétique indiquée dans le DPE
- Les travaux Ă mettre en Ćuvre afin d’amĂ©liorer la classe Ă©nergĂ©tique du logement. Le montant des travaux et les aides financiĂšres disponibles doivent aussi ĂȘtre prĂ©cisĂ©es dans le document.
Le futur acheteur dispose de la possibilitĂ© d’intĂ©grer le coĂ»t de la rĂ©novation Ă©nergĂ©tique du bien dans son prĂȘt immobilier.
GrĂące Ă l’accompagnement d’un courtier, il peut accĂ©der aux meilleures offres du marchĂ© et bĂ©nĂ©ficier d’un taux attractif. Ce professionnel peut en effet l’aider Ă monter le dossier et nĂ©gocie pour lui les conditions de crĂ©dit les plus avantageuses possibles, sans oublier la nĂ©gociation d’une assurance pret DPE adaptĂ©e afin de rĂ©duire le coĂ»t global du crĂ©dit immobilier.
Plus de 17 % des logements en France concernés par cette mesure
Selon les chiffres de l’ONRE (Observatoire national de la rĂ©novation Ă©nergĂ©tique), cette obligation d’effectuer un audit Ă©nergĂ©tique depuis le 1er avril 2023 concerne plus de 17 % des logements en France. La mesure doit s’appliquer aux logements qui appartiennent Ă la classe Ă©nergĂ©tique E dĂšs 2025, ainsi qu’Ă ceux de la classe Ă©nergĂ©tique D Ă partir de 2034.
L’audit Ă©nergĂ©tique doit obligatoirement ĂȘtre rĂ©alisĂ© par un professionnel certifiĂ© en diagnostic immobilier, une entreprise certifiĂ©e « RGE offre globale » ou un bureau d’Ă©tudes qualifiĂ© « Audit Ă©nergĂ©tique en maison individuelle » ou « Audit Ă©nergĂ©tique des bĂątiments (tertiaires et/ou habitations collectives) ».
Bon à savoir : ce document a durée de validité de 5 ans.
CrĂ©dit immobilier et assurance pret DPE : l’importance du DPE pour obtenir son prĂȘt
L’accĂšs au prĂȘt immobilier s’est resserĂ© en 2022 avec l’augmentation des taux d’intĂ©rĂȘt et le problĂšme de l’usure. Un autre Ă©lĂ©ment peut venir bloquer une demande de crĂ©dit : un mauvais DPE. Les banques se montrent en effet de plus en plus regardantes sur le diagnostic immobilier et demandent que le coĂ»t des travaux de rĂ©novation soit intĂ©grĂ© dans le plan de financement. Depuis l’entrĂ©e en vigueur de la nouvelle loi Climat, la chasse aux passoires thermiques est ouverte.
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L’importance du diagnostic immobilier
Mis en place dans les annĂ©es 2000, le DPE est inclus au dossier de diagnostic technique (DDT) remis Ă l’acheteur ou au locataire au moment de la vente ou location d’un logement. Consultez le Guide Assurance Pret Immobilier.
Obligatoirement effectuĂ© par un professionnel certifiĂ©, ce diagnostic immobilier vise Ă mesurer la performance Ă©nergĂ©tique du logement en Ă©valuant la quantitĂ© d’Ă©nergie (Ă©tiquette Ă©nergie) et de gaz Ă effet de serre (Ă©tiquette climat), s’exprimant par des lettres allant de A Ă G, pour le plus Ă©nergivore. En plus du DPE, le DDT doit comprendre des diagnostics obligatoires…
Les diagnostics immobiliers obligatoires :
- Le constat de risque d’exposition au plomb pour tout logement construit avant 1949
- L’Ă©tat d’amiante pour un logement dont le permis de construire date d’avant juillet 1997
- Le diagnostic termites et autres insectes xylophages pour tout logement se situant dans une zone dĂ©clarĂ©e par arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral
- L’Ă©tat d’installation intĂ©rieure de gaz si elle a plus de 15 ans
- L’Ă©tat d’installation intĂ©rieure d’Ă©lectricitĂ© si elle a plus de 15 ans
- L’Ă©tat d’installation de l’assainissement non collectif si le bien ne dispose pas de raccordement au rĂ©seau public
- L’Ă©tat de risque et pollution pour un logement se situant dans une commune concernĂ©e
- Le diagnostic bruit pour tout logement se situant prĂšs d’un aĂ©roport
Ayant pour objectif de rendre le diagnostic plus complet, lisible et fiable, la nouvelle version du DPE est en entrĂ©e en vigueur en juillet 2021. Des deux Ă©tiquettes (consommation d’Ă©nergie et gaz Ă effet de serre), seule la plus mauvaise lettre est prise en compte pour dĂ©terminer la classe Ă©nergĂ©tique finale. Aussi, le DPE est dĂ©sormais opposable : la responsabilitĂ© du vendeur ou bailleur est engagĂ©e en cas d’erreur prĂ©judiciable Ă l’acheteur ou au locataire.
Les acquéreurs se montrent particuliÚrement attentifs au DPE afin de prendre connaissance de la performance du logement convoité, des éventuels travaux à réaliser pour sa mise aux normes ou améliorer le confort. Cela peut aussi leur permettre de négocier avec le vendeur.
Un logement ne bĂ©nĂ©ficiant pas d’une bonne note peut voir son prix baisser de 7 Ă 15 %. Et avec des factures en Ă©nergie s’envolant, les biens les plus mĂ©diocres en matiĂšre d’isolation thermique subissent en toute logique une dĂ©cote sur leurs prix de vente.
DPE et assurance pret DPE
Outre les futurs acheteurs, les banques aussi accordent de l’importance au DPE. Celles-ci en tiennent en effet de plus en plus compte et refusent de financer des passoires thermiques (classes F et G) si le projet immobilier n’est pas solide. Il est prĂ©vu par la loi Climat et RĂ©silience de mettre Ă l’index les logements Ă©nergivores selon un calendrier bien dĂ©terminĂ©.Â
Seront interdits à la location :
- Les pires logements de la classe G Ă partir du 1er janvier 2023
- Tout logement de la classe G Ă partir du 1er janvier 2025
- Tout logement de la classe F Ă partir du 1er janvier 2028
- Tout logement de la classe E Ă partir du 1er janvier 2034
Un mĂ©nage souhaitant acquĂ©rir une passoire thermique doit mettre en avant ses meilleures intentions en terme de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique. DĂšs lors que le plan de financement d’un bien immobilier ne prĂ©voit pas une enveloppe pour les travaux destinĂ©s Ă Â amĂ©liorer sa note, la banque n’ouvrira pas le dossier de prĂȘt immobilier. La demande de crĂ©dit immobilier doit s’accompagner d’un devis qui chiffre les travaux de rĂ©novation et de mise aux normes. Le DPE fait aujourd’hui partie des critĂšres pour accorder un prĂȘt immobilier, mĂȘme si la solvabilitĂ© reste l’Ă©lĂ©ment dĂ©terminant.
Aussi, sans la souscription d’une assurance pret DPE, c’est Ă dire une assurance emprunteur couvrant un crĂ©dit prĂ©voyant la rĂ©alisation de travaux pour l’amĂ©lioration de l’habitat, en cas de logement au DPE jugĂ© dĂ©classĂ©, il sera impossible de se voir accorder l’emprunt souhaitĂ©.
Qu’il s’agisse d’investissement locatif ou de demande de financement pour une rĂ©sidence principale ou secondaire, le diagnostic immobilier est scrutĂ© par les banques, qui orientent principalement leurs financements vers les projets immobiliers qui visent une amĂ©lioration du DPE.