Assurance pret erysipèle

Au moment de la négociation de votre emprunt, le choix de l’assurance de prêt est un élément fondamental. Protection pour l’emprunteur, c’est également une vraie sécurité pour l’établissement bancaire prêteur qui l’exige dans 99% des cas. L’assurance de prêt permet de vous assurer contre les aléas de la vie et rassure la banque quant au remboursement du capital prêté. Si vous êtes soigné pour un érysipèle, il est conseillé d’attendre quelques jours et sa guérison pour solliciter une assurance de prêt érysipèle. En effet, l’érysipèle peut être est considéré par les compagnies d’assurances de prêt comme un risque aggravé qui peut les amener à demander une surprime ou à pratiquer des exclusions dans les garanties. Une fois soigné, l’assurance de prêt érysipèle devrait toutefois vous être accordée au tarif normal pour l’ensemble des garanties. Le médecin conseil de l’assurance de prêt érysipèle se basera sur votre bilan de santé, et sur l’absence de séquelle pour estimer que le risque aggravé ne constitue pas un obstacle suffisant pour ne pas retenir le tarif normal.

Qu’est-ce que l’érysipèle ?

L’érysipèle est une pathologie très douloureuse et très gênante pour la personne qui en souffre.
Au niveau du visage, l’érysipèle se manifeste par de fortes douleurs aiguës ainsi que la par la présence d’un œdème qui devient rouge et chaud. La forme la plus fréquente observée est l’érysipèle de la jambe. Elle n’atteint qu’une seule jambe et se manifeste par une température corporelle élevée (39°/40°), des plaques érythémateuses (rouges), un œdème ou gonflement de la jambe, de fortes douleurs dans la jambe (luisante et rouge) ainsi qu’une augmentation du volume des ganglions situés à proximité, notamment au niveau de l’aine.

Elle nécessite une prise en charge rapide, pour que l’infection bactérienne qui s’est déclarée ne se dissémine pas dans tout l’organisme. Elle touche en majorité les adultes de plus de 40 ans et est favorisée par certains facteurs : une effraction cutanée locale (une plaie, ou un ulcère), un déficit immunitaire, une insuffisance de la circulation veineuse des jambes ou le diabète. Elle nécessite un traitement antibiotique et un suivi méticuleux.
Certains examens complémentaires indiquent généralement une augmentation du nombre des globules blancs (leucocytes), ainsi que de la CRP, une protéine spécifique de l’inflammation. Dans de rares cas, des prélèvements bactériologiques ou une sérologie permettent la mise en évidence de la présence d’un streptocoque.

L’assurance de prêt érysipèle

La délégation d’assurance :

Proposé par la banque, ou l’organisme de prêt, le contrat d’assurance de prêt érysipèle peut également être souscrit par l’intermédiaire d’une compagnie d’assurance extérieure, tant que celle-ci propose un contrat aux garanties au moins équivalentes. Vous avez alors la possibilité de souscrire votre assurance de prêt érysipèle en délégation d’assurance. La démarche est en plus facilitée par les lois Hamon et Lagarde.

Depuis 2010 et la loi Lagarde, vous n’êtes en effet plus obligé de souscrire votre assurance de prêt érysipèle directement auprès de la banque qui vous accorde le prêt. Vous pouvez ainsi choisir librement un contrat d’assurance de prêt érysipèle qui tient compte de votre éventuel risque aggravé de santé en délégation d’assurance et ainsi trouver un contrat sur-mesure.
L’unique condition et restriction à la délégation d’assurance de prêt érysipèle, est de choisir un contrat qui présente un niveau de garanties au moins similaire à celui proposé par la banque. Ainsi, la banque ne peut plus refuser le contrat de délégation d’assurance de prêt érysipèle, ni même modifier les conditions d’obtention du prêt préalablement fixées. Pour cela, vous pouvez vous appuyer sur la grille instaurée par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Entrée en vigueur en octobre 2015, elle comporte 18 critères auxquels se réfère la banque pour juger des garanties du contrat d’assurance de prêt érysipèle en délégation. La banque doit alors en sélectionner au maximum 11, afin de définir les points importants pour baser son équivalence.
Facilitée, la délégation d’assurance de prêt érysipèle l’est encore plus depuis l’adoption de la loi Hamon en 2014. Elle permet en effet la résiliation d’un contrat d’assurance de prêt érysipèle initialement souscrit durant les 12 premiers mois de souscription. Une résiliation gratuite et simplifiée qui permet de passer de n’importe quel contrat d’assurance de prêt érysipèle à un autre.
La délégation d’assurance est une vraie liberté offerte aux consommateurs et emprunteurs pour comparer les différentes compagnies et bénéficier du meilleur contrat possible. Les contrats individuels peuvent être personnalisés sur mesure en fonction de chaque profil, vous assurant de payer le juste prix en fonction de vos caractéristiques.
Cette disposition de substitution offerte par la loi Hamon s’est élargie avec la mise en place en mars 2017 de l’amendement Bourquin. Ce dispositif permet en effet le changement d’assurance emprunteur à chaque échéance annuelle du contrat. Il est applicable dès le début d’année 2018 pour tous les contrats d’assurance de prêt érysipèle nouvellement signés. Durant toute la durée du prêt, il est désormais possible, en respectant un préavis de deux mois, ainsi que les mêmes conditions d’équivalence de garanties, de mettre en place une délégation d’assurance de prêt érysipèle.

L’ensemble des différents types de contrats d’assurance de prêt est concerné par ce droit de résiliation et de substitution. Ils portent aussi bien sur des contrats d’assurance de groupe proposés par les établissements bancaires, que sur des contrats individuels de compagnies d’assurance, des courtiers ou de la banque elle-même si l’assuré a précédemment refusé le contrat de groupe

Malgré ses nombreux avantages, la délégation d‘assurance de prêt érysipèle reste encore minoritaire sur le marché puisque 80% des contrats d’assurance de prêt sont encore des contrats collectifs distribués par les banques.
A partir du moment où le contrat est signé, et cela jusqu’à son terme, l’assureur n’est pas en mesure de le résilier pour cause d’aggravation du risque, sauf rares exceptions fixées à l’avance.
Il n’est pas non plus possible pour l’assureur de modifier la tarification du contrat d’assurance de prêt érysipèle en cours sans avoir préalablement obtenu l’accord de l’assuré.

Le contrat de groupe :

Proposé à tous les emprunteurs, et négocié directement par les banques elles-mêmes auprès des assureurs, le contrat d’assurance groupe est identique et commun à tous les emprunteurs, quels que soient leurs profils. Si le montant des mensualités négocié par les banques est généralement plus faible que lors d’une délégation d’assurance, les garanties proposées peuvent ne pas correspondre à tous les emprunteurs. Il est en effet plus difficile, voire impossible d’y adhérer lorsqu’on souffre d’une maladie, et que cela constitue un risque aggravé de santé. Lors d’une demande d’assurance de prêt érysipèle les compagnies d’assurance peuvent appliquer de lourdes surprimes au contrat de groupe, ou alors simplement refuser le contrat. En proposant directement de souscrire à une assurance de prêt par son intermédiaire, la banque facilite pourtant les démarches d’adhésion. La constitution du dossier d’assurance, ainsi que son acceptation par l’établissement bancaire ne pose généralement pas de problème, si tant est que l’assurance de prêt érysipèle soit accessible pour l’emprunteur auprès de sa compagnie d’assurance.
Le contrat de groupe n’est par conséquent pas conseillé pour les personnes susceptibles de se voir attribuer des surprimes en fonction de leurs profils particuliers, en particulier pour une assurance de prêt érysipèle.

L’assurance de prêt érysipèle avec la convention AERAS

Qu’est ce que la convention AERAS ?

Etablie par les Ministères de l’Economie et de la Santé, le CISS (Collectif Inter-associatif Sur la Santé), en concertation avec les banques et compagnies d’assurance, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter en Risque Aggravé de Santé) permet aux personnes présentant un risque aggravé de santé (maladie pulmonaire, infectieuse et bactérienne, etc.) d’obtenir un emprunt, et de trouver un contrat d’assurance de prêt prenant en considération ce risque aggravé de santé.

Qui peut bénéficier de la convention AERAS ?
La convention AERAS est destinée aux personnes qui présentent un risque accru de maladie ou de décès. Elle leur permet d’obtenir un emprunt et de trouver un contrat d’assurance de prêt érysipèle couvrant leur crédit en cas de décès ou de maladie grave et incapacitante.

L’évaluation des risques médicaux commune à tous les assureurs
Les différents assureurs qui ont signé la convention AERAS tiennent compte de critères identiques pour effectuer l’évaluation des risques. Cela permet ainsi une transparence totale et une uniformité selon les différentes compagnies. Les critères sont révisés annuellement par un ensemble de professionnels de la santé en prenant en compte les progrès de la médecine, et l’évolution générale du secteur médical.

Les plafonds d’opérations de l’AERAS ?
Pour des prêts immobiliers ou professionnels, le montant du plafond est de 320 000 euros. Il est de 17 000 euros pour les crédits à la consommation.

Le dispositif d’écrêtement des surprimes
Financé par les banques et les compagnies d’assurance, le dispositif de mutualisation des risques est destiné aux emprunteurs les plus modestes, et qui présentent un risque aggravé de santé. Il permet d’éviter des surprimes d’assurances trop élevées (à plus de 1,4 point de TAEG).

Signée en 2006, en concertation entre les pouvoirs publics, les professionnels de la banque et de l’assurance, ainsi que les associations de malades et de consommateurs, la convention AERAS s’enrichit régulièrement de nouvelles dispositions :

• un nouveau produit d’assurance de prêt spécifique couvrant le décès mais aussi l’invalidité.
• l’exclusion de certaines maladies curables de la liste des risques aggravés de santé.
• le questionnaire médical unique, à faire remplir par le médecin traitant.
• la diminution de 1,5 à 1,4 point de TEG de la surprime pour les personnes les plus modestes.
• le droit à l’oubli après certainespathologies cancéreuses ou hépatiques guéries.