Pour accorder un crédit immobilier, les établissements bancaires souhaitent le plus souvent que les emprunteurs souscrivent une assurance de prêt. Et la plupart des banques présentent alors à leurs clients un contrat d’assurance de groupe préalablement souscrit auprès d’une compagnie d’assurance partenaire. Mais, avec la loi Lagarde, vous avez la possibilité de souscrire une assurance individuelle auprès d’un assureur externe à l’établissement prêteur. Cela s’appelle la « délégation d’assurance ».

Toutefois, un risque de santé peut compliquer la souscription d’une assurance de prêt immobilier. Le courtier APPC vous propose donc ce guide afin de vous aider à trouver une assurance prêt gastrite, c’est à dire à trouver une assurance emprunteur qui soit adaptée à ce problème de santé.

Généralités sur l’assurance emprunteur immobilier

Afin d’être certaine de percevoir le bon remboursement du crédit qu’elle accorde, la banque ou la société de crédit exige de l’emprunteur qu’il souscrive une assurance de prêt. Il s’agit d’une assurance s’activant en cas de défaut de paiement de l’assuré pour cause de décès, d’accident, de problème de santé ou de tout autre sinistre couvert par le contrat d’assurance de prêt immobilier.

Une assurance de prêt immobilier inclut 3 garanties principales : la garantie décès, la garantie de perte totale et irréversible d’autonomie, et la garantie d’incapacité de travail. Il existe également la possibilité de rajouter à ces garanties de base la garantie chômage ainsi que de racheter certaines exclusions de garanties.

Cette liberté du choix de l’assureur qui garantira votre crédit immobilier est possible depuis 2010, grâce au principe de « délégation d’assurance » de la loi Lagarde. Vous pouvez donc refuser de souscrire le contrat d’assurance de groupe proposé par la banque prêteuse et préférer choisir votre assureur en recourant à votre faculté de déléguer votre assurance de prêt immobilier afin de trouver une assurance de prêt adaptée qui soit moins chère et mieux adaptée à votre situation ainsi que vos particularités et risques spécifiques.

Afin que votre contrat d’assurance emprunteur individuel soit accepté par le prêteur, il faut cependant vous assurer que ses garanties soient aux minimum équivalentes aux garanties du contrat d’assurance de groupe qu’il vous a proposé.

Bon à savoir : la loi Hamon vous permet de résilier puis remplacer votre contrat d’assurance de prêt en cours de crédit durant les 12 premiers mois de souscription. Si vous avez déjà un contrat en cours et que vous souhaitez en trouver un au tarif plus bas et aux garanties plus adaptées, alors vous disposez de ce délai pour le remplacer. Et l’amendement Bourquin de 2017 vous permet, à compter du 1er janvier 2018, de résilier votre contrat d’assurance de prêt chaque année au moment de l’échéance annuelle du contrat de crédit.

Pour souscrire une assurance de prêt immobilier, vous devez répondre à un questionnaire de santé afin que l’assureur prenne connaissance de votre état de santé et soit en mesure de bien évaluer votre situation, votre profil et votre niveau de risque, afin de vous soumettre, si possible pour lui, une proposition d’assurance adaptée. C’est selon ces informations que vous aurez indiquées dans ce document que le médecin-conseil prendra donc sa décision et que vous vous verrez ou non proposer une solution d’assurance.

En cas de gastrite, il vous faudra trouver une assurance prêt gastrite. Contactez-nous afin que nous vous aidions à trouver le meilleur contrat d’assurance pouvant couvrir votre problème de santé, et au tarif le plus bas du marché.

Déclarer une gastrite dans le questionnaire de santé

En déclarant dans le questionnaire de santé que vous avez souffert d’une gastrite, le médecin-conseil souhaitera obtenir des informations complémentaires et vous questionnera. Vous devrez fournir les résultats de l’histologie de la biopsie réalisée durant la fibroscopie et indiquer s’il s’agit d’une :

  • gastrite à Hélicobacter guérissant sans séquelles, mis à part si la biopsie révèle une atrophie sévère avec métaplasie intestinale
  • gastrite de Biermer auto-immune (très rare)

Vous devrez aussi lui préciser quel traitement vous avez suivi ainsi que sa durée, et si vous êtes aujourd’hui guéri(e). Nous vous recommandons de joindre au questionnaire de santé complété un certificat de votre médecin généraliste ou de votre gastro-entérologue, et le compte-rendu de votre dernière fibroscopie.

Quelle peut être la décision du médecin-conseil ?

Si vous êtes aujourd’hui guéri(e), et sans risques de récidive, vous devriez obtenir une assurance prêt gastrite au tarif normal pour les 3 garanties (décès, incapacité de travail et perte totale et irréversible d’autonomie).

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Comprendre la gastrite

Dans l’appareil digestif humain, il existe une muqueuse qui assure la protection de la paroi de l’estomac contre les sécrétions acides se produisant durant la digestion. Et quand l’estomac s’enflamme, il est question de gastrite. Il y a différents types de gastrites selon la nature des troubles ainsi que leur durée, et de leurs causes et facteurs. La gastrite peut être déclenchée par une bactérie, une consommation d’éléments nocifs tel que l’alcool ou une prise à répétition de médicaments comme des anti-inflammatoires, anti-infectieux ou digitaliques. Le plus souvent, la gastrite se déclare par des brûlures de l’estomac, lors du repas ou tout de suite après avoir consommé des aliments acides ou épicés ou encore des boissons alcoolisées. Une gastrite peut être soit aiguë soit chronique. Une gastrite aiguë se veut ponctuelle et disparaît grâce au suivi d’un traitement. Alors qu’une gastrite chronique perdure dans le temps.

Ainsi, le traitement d’une gastrite peut varier selon les causes et facteurs. Si elle est causée par une bactérie, donc s’il s’agit d’une infection, le traitement consiste à éradiquer la bactérie. En cas de cause auto-immune, une injection mensuelle de vitamine B12 peut être effectuée pour éviter une anémie déclenchée par l’inflammation de la muqueuse gastrique.

Quand elle est chronique, une gastrite accroît les risques d’ulcère et de cancer de l’estomac. Voilà pourquoi les compagnies d’assurances et organismes de crédit considèrent ce problème de santé comme faisant partie des risques aggravés de santé. Ainsi, pour accepter une demande de souscription pour une assurance prêt gastrite de nombreux assureurs procèdent à l’application d’une surprime ou d’exclusions de garanties.

Comment souscrire une assurance prêt gastrite ?

En cas de souscription d’une assurance prêt gastrite, il est nécessaire de compléter un questionnaire de santé remis par l’assureur. C’est grâce à ce document que le médecin-conseil de l’assureur peut réaliser une évaluation du niveau de risque de santé du candidat à l’assurance. Et quand vous faites mention d’une gastrite dans le questionnaire de santé, le médecin-conseil de l’assureur souhaite en toute logique recueillir des renseignements complémentaires pour cerner correctement les risques.

Il est alors recommandé de fournir en complément de votre questionnaire de santé complété l’ensemble des documents étant liés au problème de santé, dont le diagnostic du gastro-entérologue avec ses comptes-rendus ainsi que la fibroscopie. Après étude du questionnaire de santé et de tous les documents joints, le médecin-conseil peut demander des examens de santé supplémentaires.

Une fois tout cela accompli, le médecin-conseil de l’assureur statue sur la réponse à délivrer quant à la demande de souscription d’une assurance prêt gastrite. Il faut savoir qu’une gastrite traitée et sans récidive n’entraîne généralement pas l’application d’une surprime pour les garanties décès, incapacité de travail et perte totale et irréversible d’autonomie d’une assurance prêt gastrite. Toutefois, en cas de gastrite en cours de traitement ou de récidive, une éventuelle surprime peut être appliquée. Il est aussi possible que certaines garanties fassent l’objet d’une exclusion.

Trouver la meilleure assurance prêt gastrite avec le courtier APPC

Le cabinet de courtage APPC est spécialisé dans les opérations d’assurances de prêt immobilier. En recourant à nos services, vous bénéficiez d’une aide d’un conseiller personnel tout au long de l’ensemble de vos démarches. Vous pouvez aussi utiliser notre comparateur d’assurances de prêt en ligne, gratuitement et sans engagement. Nous sommes en mesure de rechercher, trouver et négocier pour vous la meilleure assurance prêt gastrite du marché. Vous pourrez ainsi accéder à l’emprunt immobilier dans les conditions les plus favorables et garder l’esprit tranquille durant toute la période de remboursement de votre prêt immobilier.

Convention Aeras : s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé

La convention Aeras (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) offre la possibilité aux personnes souffrant d’un problème de santé de bénéficier plus aisément d’un crédit immobilier ou un prêt à la consommation en accédant à la souscription, sous certaines conditions, d’une assurance qui leur permette de garantir leur crédit.

Définition de la convention Aeras

Cette convention peut être contractée par une personne qui souhaite réaliser un emprunt mais dont la situation peut présenter certains risques susceptibles de dissuader les assureurs. Dans la pratique, les banques et organismes de crédit exigent généralement des emprunteurs qu’ils souscrivent une assurance de prêt afin de garantir leur emprunt immobilier. Or, une compagnie d’assurance peut ne pas accepter de couvrir une personne quand celle-ci présente un « risque de santé aggravé ». Le dispositif de la convention Aeras peut alors s’enclencher pour rechercher une solution pour assurer cette personne.

Le risque aggravé

La notion de risque aggravé est employée par les compagnies d’assurance pour différentes catégories de personnes. Celles étant les plus concernées sont les personnes atteintes d’une grave problème de santé tel qu’un cancer, le niveau de risque pouvant être amplifié pour les seniors, les individus en surpoids, les fumeurs… Il est bon de savoir que les personnes pratiquant des sports à risques ou exerçant des professions dangereuses peuvent aussi être concernées.

Conditions

Afin de bénéficier de la convention Aeras, il est nécessaire de répondre à certains critères.

Pret immobilier

En cas de crédit immobilier, il faut être âgé de 70 ans au maximum au terme du remboursement de l’emprunt. Aussi, le montant du crédit ne doit pas excéder un plafond de 320.000 euros. Dans le respect de ces conditions, le crédit peut vous être octroyé en fonction de votre solvabilité. L’assureur pourra toutefois appliquer une surprime d’assurance, celle-ci ne devant pas dépasser de 1,4 point le taux effectif global (TEG) du crédit.

Pret à la consommation

Dans le cadre d’un prêt à la consommation, il faut être âgé de 50 ans maximum lors de l’adhésion. Et la durée de l’emprunt doit être inférieure ou égale à 4 ans. Le montant du prêt ne doit pas excéder 17.000 €. La convention Aeras permet de ne pas avoir à compléter un questionnaire de santé au moment de la souscription du crédit.

Niveaux

L’étude de votre dossier de demande pour une assurance prêt gastrite, ou autre assurance emprunteur, dans le cadre de la convention Aeras se réalise à travers 3 niveaux.

Niveau 1

L’assureur vous propose un contrat aux conditions standard après avoir étudié vos risques de santé. Il s’agit dans ce cas d’une formule de couverture complète sans surprime. Mais si le dossier est refusé au niveau 1, il passe alors au niveau 2 pour examen.

Niveau 2

Le dossier est examiné de façon plus approfondie qu’au niveau 1, par un service médical spécialisé. L’assureur peut alors vous proposer ou non une assurance adaptée, une surprime pouvant être appliquée.

Niveau 3

Si le dossier a été refusé au niveau 2, il passe au niveau 3. Un nouvel examen a lieu . Mais dans la plupart des cas, à ce dernier palier d’étude, la demande est à nouveau refusée.

Questionnaire de santé

Dans le cadre de la convention Aeras, le questionnaire de santé doit être complété, comme pour une demande d’assurance de prêt classique. Les informations doivent rester confidentielles. Votre conseiller bancaire n’est pas en droit de vous assister pour répondre au questionnaire, mis à part sur votre demande.

Procédure

Les banques et compagnies d’assurance sont tenues de répondre dans un délai maximal de 5 semaines à partir de la date de réception de votre dossier complet. Comptez 3 semaines pour la réponse de la compagnie d’assurance, puis 2 semaines ensuite pour celle de la banque. Notez enfin