Assurance pret immobilier Aeras Maif

La convention Aeras expliquée

Si vous envisagez de contracter un prêt immobilier, l’établissement prêteur vous demandera de souscrire aussi une assurance emprunteur, afin de garantir le bon remboursement des mensualités du prêt en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail.

Pour procéder à la réalisation du calcul du montant de votre assurance de prêt immobilier et connaître ainsi la part des cotisations de l’assurance dans les mensualités du prêt, la banque ou société de prêt vous invitera a répondre à un questionnaire de santé. Il vous faudra faire part de votre situation, de votre état de santé, en précisant quels sont vos éventuels antécédents médicaux.

En cas, par exemple, de cancer ou d’hépatite C, il est plus compliqué de se voir accorder un crédit immobilier en raison d’un probable refus d’octroi d’une assurance emprunteur immobilier. C’est là qu’entre en jeu la convention Aeras : elle vise à rechercher une solution permettant au candidat à l’assurance avec « risque aggravé de santé » de s’assurer et d’accéder à l’emprunt. Dans ce cadre, vous pouvez par exemple vous voir proposer une assurance pret immobilier Maif.

La convention Aeras prévoit la réalisation d’une étude approfondie, et de façon systématique, de la demande d’assurance de prêt à la suite d’un refus par l’organisme prêteur ou l’assureur démarché. Si votre état de santé ne vous permet pas de vous assurer avec une assurance de prêt collective (type de contrat proposé par les banques), votre dossier de demande d’une assurance de prêt est alors transféré à un service médical spécialisé afin qu’une nouvelle étude soit effectuée. Il s’agit là du 2ème niveau de la convention Aeras.

Au terme de cette étude, si vous ne recevez pas de proposition, votre dossier est alors transmis à un 3ème niveau pour une nouvelle et dernière analyse du dossier. Il sera nécessaire, dans ce cas, de répondre à un nouveau questionnaire de santé plus détaillé, qui aborde la pathologie dont vous souffrez.

En cas de difficultés pour trouver une assurance, une assurance pret immobilier Aeras Maif peut peut-être vous être proposée. Afin que nous procédions à cette vérification, n’hésitez pas à nous contacter.

Qui est concerné par la convention Aeras ?

Vous êtes concerné(e) par la convention Aeras si votre état de santé ne vous permet pas d’accéder aux contrats d’assurances de prêt aux conditions classiques.

Entrée en vigueur en 2006 et renforcée en 2011, la convention Aeras vise à faciliter l’accessibilité au prêt des personnes qui présentent ou ont présenté un problème de santé, en recherchant un moyen d’assurer les personnes avec « risque aggravé de santé » et de leur permettre ainsi d’accéder à l’emprunt. Notez que le document d’information portant sur la convention Aeras vous est remis avant l’accomplissement des formalités médicales.

Ce qui est prévu par la réglementation

La convention Aeras s’applique aux prets immobiliers, comme aux prêts professionnels et prêts à la consommation.

Dans le cadre des prêts immobiliers et prêts professionnels, la convention prévoit 3 niveaux d’étude de dossier de la demande d’assurance de prêt avec risque aggravé de santé.

 1er niveau : après une première étude de dossier, l’assureur vous propose ou non un contrat aux conditions standard.

 2ème niveau : en cas de refus au premier niveau, votre dossier est transmis au 2ème niveau pour être à nouveau étudié par un pool de spécialistes. Soit une proposition vous est faite, avec surprime ou exclusions de garantie, soit votre dossier est transféré au 3ème niveau (sous conditions).

 3ème niveau : si le capital emprunté du crédit immobilier n’excède pas 320.000 € et que vous êtes âgé(e) de moins de 70 ans à l’échéance du remboursement du crédit, votre dossier est transmis au 3ème niveau. Il s’agit du « Pool des risques très aggravés ».

Bon à savoir : si une assurance pret immobilier Aeras Maif vous est proposée (ou autre contrat d’assurance prêt Aeras), une majoration de la cotisation d’assurance peut avoir lieu. Cette surprime est toutefois plafonnée à 1,4 point de plus que le TEG (Taux Effectif Global).

Le droit à l’oubli

Depuis le 10 mai 2017, la convention Aeras a été améliorée par une nouvelle réglementation : le « droit à l’oubli ». En cas d’ancien cancer ou d’hépatite C, aujourd’hui guérie depuis plus de 10 ans et sans rechute, il n’est plus nécessaire de déclarer ce problème de santé dans le questionnaire de santé. Le délai est passé à 5 ans pour toute personne qui a été d’un cancer avant ses 18 ans.

La grille de référence

Une grille de référence a été mise en place pour préciser, pathologie par pathologie, les délais après lesquels les individus concernés par une affection indiquée dans la grille ont la possibilité de souscrire une assurance de prêt sans surprime ni exclusion de garantie. 7 types de cancer (colon, rectum, sein, utérus, testicule, thyroïde, mélanome de la peau), l’hépatite C ainsi que les lymphomes hodgkiniens y sont inscrits. Le document doit être mis à jour selon l’avancée dans le domaine de la médecine.

Le délai de traitement de la demande avec la convention Aeras

Les compagnies d’assurance doivent respecter un délai de réponse de 3 semaines à compter de la date de réception du dossier complet. Le délai de réponse maximal est de 5 semaines (banque et assureur). La réponse se fait par courrier. En cas de refus d’une assurance pret immobilier Aeras Maif ou autre contrat assurance credit Aeras, vous disposez de la possibilité de saisir la commission de médiation de la convention Aeras.

Aussi, il est bien de rappeler que la durée de validité d’un devis d’assurance crédit immobilier est de 4 mois.

Informations complémentaires

Il vous est possible de rédiger un courrier adressé au médecin-conseil de l’assureur en vue de lui demander de vous indiquer pour quelles raisons on vous a refusé l’octroi d’une assurance emprunteur et qu’il vous dise également à quel niveau d’examen de la convention ce refus est intervenu.

Concernant le secret médical, il existe une obligation de confidentialité de vos informations personnelles portant sur votre état de santé. Seul le service médical est habilité à prendre connaissance de ces informations.

Si vous souffrez ou avez souffert d’un problème de santé, nous vous recommandons d’entamer vos démarches de recherche d’une assurance pret immobilier Maif (ou autre assurance de prêt) avant même de réaliser votre demande de prêt immobilier.

Le déroulement d’une demande pour une assurance pret immobilier Maif auprès du courtier APPC

L’équipe du cabinet de courtage vous assure de bien traiter, et avec la plus grande attention, votre dossier de demande pour une assurance pret immobilier Aeras Maif ou autre demande d’assurance emprunteur immobilier. En cas de refus d’une assurance pret immobilier Aeras Maif, nous mettrons tout en œuvre afin de trouver pour vous l’assureur qui acceptera de vous couvrir, et à un tarif abordable. Avec le courtier APPC, vous pouvez accéder à l’emprunt immobilier, même en cas de risque aggravé de santé.

Notez que si, après un refus de votre demande d’assurance crédit immobilier, vous ne souhaitez pas utiliser le dispositif Aeras, vous pouvez transmettre un courrier attestant que vous renoncez de façon définitive au bénéfice de la convention Aeras.

Assurance pret immobilier Aeras Maif : assurer un crédit en cas de risque aggravé

La compagnie d’assurance Maif est signataire de la convention Aeras. Elle s’est de ce fait engagée à rechercher une solution pour assurer tout demandeur présentant un problème de santé avec une assurance pret immobilier Aeras Maif, quel que soit le niveau de risques qu’il représente.

Contactez le courtier APPC, partenaire de l’assureur Maif, pour qu’une étude de dossier soit réalisée pour toute demande d’une assurance pret immobilier Aeras Maif. Nous effectuerons également une recherche des assureurs les plus susceptibles de vous couvrir, et au tarifs les plus bas du marché, afin de vous présenter les meilleures propositions en adéquation avec votre projet et état de santé.