Assurance prêt immobilier Banque Populaire

Exigée dans 99% des demandes d’emprunt par les établissements bancaires prêteurs, l’assurance de prêt immobilier permet d’assurer à la banque le remboursement du capital en cas d’invalidité, de décès ou d’incapacité de l’emprunteur.
La Banque Populaire, a été initialement créée en 1878 par et pour les entrepreneurs. C’est aujourd’hui la 4ème banque de France sur le marché. Composée d’un réseau de seize Banques Populaires régionales et de deux Banques Populaires à compétences nationales (le Crédit Coopératif et la CASDEN Banque Populaire), elle encourage et tente de favoriser le développement des entreprises et de la création d’entreprise sur le territoire français. Elle est ainsi la 1ère banque française des PME et artisans, leader des prêts à la création d’entreprise. La Banque Populaire propose également des assurances à la personne et des solutions adaptées aux projets immobiliers, tels que des contrats d’assurance de prêt immobilier Banque Populaire pour assurer les crédits immobiliers qu’elle accorde.

Le contrat d’assurance de prêt immobilier Banque Populaire est un contrat de groupe assuré par CNP Assurances. Il accompagne la réalisation de vos projets en assurant la couverture de l’emprunt immobilier en cas de coup dur.
Numéro 1 de l’assurance de prêt en France grâce à une large distribution et un grand réseau de partenaires distributeurs (la Caisse d’Epargne, le Crédit Agricole, la Banque Postale, la Mutuelle Générale, MGEN, la Banque Populaire, Boursorama, le Crédit Immobilier de France ou encore ING), CNP Assurances assure et rassure plus de 12 millions de Français.
Le contrat d’assurance de prêt immobilier Banque Populaire CNP ADI est un contrat de groupe, négocié directement par la Banque Populaire pour ses emprunteurs. Son large réseau de distribution (18%  de part de marché de l’assurance de personnes), ainsi que son expérience, permettent à CNP de proposer une gamme complète de services ainsi qu’une assurance de prêt immobilier Banque Populaire adaptée aux demande de la banque.

Le contrat d’assurance de prêt immobilier Banque Populaire

 

L’assurance de prêt immobilier banque Populaire souscrite auprès de CNP est une assurance pour la Banque Populaire, de pouvoir compter sur le remboursement du crédit. C’est également une vraie sécurité pour l’emprunteur. En effet, la souscription d’un contrat d’assurance de prêt immobilier Banque Populaire permet la garantie pour le souscripteur, et ses héritiers en cas de décès, du remboursement des mensualités de l’emprunt par l’assureur. Ainsi, en cas de décès, d’invalidité totale ou partielle permanente ou temporaire, mais également en cas de chômage, selon les garanties souscrites (et selon les limites et les conditions fixées dans le contrat d’assurance de prêt immobilier Banque Populaire), CNP Assurances prend en charge le remboursement des sommes restant dues à la banque.
Le contrat d’assurance de prêt immobilier Banque Populaire, dans le cadre d’un financement d’une acquisition immobilière, s’ajoute au taux du prêt immobilier, et peut varier entre 0,22% (pour un assuré de 30 ans) et 1,50% (pour un assuré de 65 ans) du montant total du capital initial.

 

Les garanties proposées par le contrat d’assurance de prêt immobilier Banque Populaire

 

  • La garantie décès

Elle est obligatoire lors de chaque contraction d’un crédit immobilier. Elle permet aux héritiers, en cas de décès de l’assuré, de pouvoir récupérer le bien immobilier sans avoir à en rembourser le crédit en cours. En cas de décès du souscripteur, les sommes restant dues à banques sont versées par CNP Assurances par l’intermédiaire du contrat d’assurance de prêt immobilier Banque Populaire (selon les limites du tableau d’amortissement et dans la limite du montant garanti prévu dans votre contrat d’assurance de prêt immobilier Banque Populaire). De façon générale, elle ne comporte que peu d’exclusions (suicide lors des 12 premiers mois, overdose, certaines pratiques ou activités professionnelles à risques, etc.)

 

  • La garantie PTIA

Souvent couplée à l’assurance décès dans de nombreux contrats d’assurance de prêt immobilier Banque Populaire proposés par les banques, elle complète la garantie décès. Elle couvre l’invalidité physique ou mentale constatée (avant l’âge de 65 ans),  rendant l’assuré incapable d’exercer sa profession et une quelconque activité rémunératrice. En cas de perte totale d’autonomie, dans l’impossibilité de réaliser différents actes de la vie quotidienne, et dans la nécessité de recourir à une personne tierce pour aider à les accomplir, le contrat d’assurance de prêt immobilier Banque Populaire assure le remboursement restant dû du capital prêté à la banque.

 

  • La garantie IPT

Elle couvre l’assuré en cas d’invalidité physique ou mentale permanente et totale constatée avant l’âge de 65 ans, et dans le cas où celle-ci l’empêcherait d’exercer une activité professionnelle. Le degré d’invalidité reconnu est important, mais il reste tout de même en dessous de celui de la garantie PTIA.
A partir d’un taux d’invalidité égal ou supérieur à 66% (taux généralement constaté, non réglementé, il peut donc  peut varier selon les différentes caisses et contrats d’assurance de prêt immobilier Banque Populaire), CNP Assurances prend en charge le remboursement de l’emprunt.
Calcul du taux d’invalidité en fonction :
– de l’estimation de l’invalidité fonctionnelle, et en fonction du barème du Droit Commun. Il est ainsi pris en compte la diminution des aptitudes pour réaliser certaines activités courantes de la vie quotidienne.
– de l’invalidité professionnelle. A partir du moment où l’assuré n’est plus en mesure d’exercer à 100% sa profession (basée sur la profession occupée au moment du sinistre).

 

  • La garantie ITT

Dans les différents contrats d’assurance de prêt immobilier Banque Populaire de groupe, elle prend en charge l’assuré à partir du moment où celui-ci se retrouve dans l’incapacité complète et entière, de façon temporaire, d’exercer son activité professionnelle, à la suite d’une maladie ou d’un accident. Souvent modulable et variable selon le type de contrat d’assurance de prêt immobilier Banque Populaire de groupe souscrit, la franchise est ici fixée à 90 jours d’incapacité totale et continue et non indemnisée.

 

  • L’assurance chômage, ou garantie perte d’emploi

La garantie Perte d’emploi de l’assurance de prêt immobilier Banque Populaire est facultative et varie selon la Caisse de la Banque Populaire dans laquelle le contrat a été signé. Le délai de carence de 12 mois s’applique, en plus du délai de franchise de 90 jours et la limite d’âge de 55 ans, pour l’ensemble des contrats, indépendamment de la Caisse. La garantie perte d’emploi de l’assurance de prêt immobilier Banque Populaire prend en charge le remboursement des mensualités à hauteur de 50%, dans une limite de 1750€ par mois versé en continu pour une période maximale de 12 mois (renouvelable trois fois avec le délai de carence entre chaque période).
L’assurance chômage, ou perte d’emploi, exclue généralement des garanties les licenciements pour faute grave, les démissions ou les départs par consentement mutuel.

 

Les formules de l’assurance de prêt immobilier Banque Populaire

 

  • Formule 1 : les garanties décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Incapacité Temporaire Totale et Invalidité Permanente Totale. Exercer une activité professionnelle n’est pas une condition pour adhérer aux garanties ITT et IPT de l’assurance de prêt immobilier Banque Populaire.
  • Formule 2 : les garanties décès et perte Totale et Irréversible d’Autonomie
  • Formule 3 : Sénior, garantie décès seule (pour un candidat à l’assurance de prêt immobilier Banque Populaire âgé au minimum de 65 ans, et au maximum de 70 ans lors de l’adhésion.

 

Quel contrat d’assurance de prêt immobilier Banque populaire selon la nature de l’emprunt?

 

Selon le type de financement immobilier, et la raison du prêt, la Banque Populaire peut demander des garanties différentes aux emprunteurs.

 

Lors d’un emprunt dans le cadre d’un investissement locatif :
Dans le cas d’un emprunt pour un investissement locatif, de façon générale, seules les garanties décès et PTIA sont demandées. Rassurée par la rentrée d’argent assurée grâce aux revenus locatifs, la Banque Populaire se considère protégée. Elle considère en effet que vous serez en mesure de rembourser les mensualités de votre emprunt. Ces mêmes garanties offrent également la possibilité d’assurer un crédit travaux sans difficulté.

 

Dans le cas d’un emprunt pour un achat résidentiel :
Lors de la contraction d’un emprunt dans le but d’effectuer un achat résidentiel (pour une résidence principale ou secondaire, qu’elle soit occupée ou non), la Banque Populaire demandera certainement des garanties minimales plus étendues et couvrantes. Les garanties décès, PTIA, IPT et ITT seront sans doute nécessaires lors de la souscription de votre contrat d’assurance de prêt immobilier Banque Populaire, afin que la banque puisse se prémunir d’un défaut de paiement dû à une des raisons prises en charge par les différentes garanties.
Attention, pour le cas d’un assuré retraité, ou inactif, les banques ont souvent tendance à attribuer d’office les garanties IPT et ITT. Liées et soumises à une activité professionnelle en cours d’exécution, elles ne sont donc par conséquent pas applicables, ni nécessaires.
Ainsi, dans le cadre d’un emprunt pour un achat résidentiel, il est normal que les garanties décès et PTIA soient les seules qui puissent être demandées aux emprunteurs sans activité, retraités ou en recherche d’emploi. Pour le demandeur d’emploi, les garanties IPT et ITT pourront venir se rajouter ensuite au contrat d’assurance de prêt immobilier Banque Populaire dès lors que celui-ci exercera de nouveau une activité professionnelle.

 

Points positifs et négatifs d’un contrat d’assurance de prêt immobilier Banque Populaire

 

Proposé à tous les emprunteurs, et négocié par la Banque Populaire elle-même directement auprès de CNP Assurances, le contrat d’assurance de prêt immobilier Banque Populaire est identique et commun à tous les profils d’emprunteurs. Si le montant des mensualités négocié directement par la banque est généralement plus faible que lors d’une délégation d’assurance, les garanties proposées peuvent ne pas correspondre à tous les emprunteurs. En proposant directement de souscrire à une assurance de prêt immobilier Banque Populaire par l’intermédiaire d’un contrat d’assurance groupe, la banque qui accorde le prêt immobilier facilité les démarches d’adhésion. En effet, la constitution du dossier d’assurance, ainsi que son acceptation ne posent généralement pas de problème.
Le contrat d’assurance de prêt immobilier Banque populaire est également très sécurisant pour la banque, puisqu’elle peut directement voir si l’assuré paye ses cotisations en temps et en heure, et a ainsi un regard direct sur le contrat. En cas de non paiement des cotisations dues par l’emprunteur, la Banque Populaire peut également prendre la responsabilité de régler ces cotisations afin de s’assurer que le contrat ne soit pas résilié, avant de se retourner contre l’assuré.
Le contrat d’assurance de prêt immobilier Banque Populaire, complet mais pas personnalisé

 

Document standardisé, le contrat d’assurance de prêt immobilier Banque Populaire possède donc l’avantage d’une adhésion simplifiée et reste intéressant selon certains publics, et certains profils.
Le contrat d’assurance de groupe, s’il s’avère en général complet, n’est en revanche pas du tout personnalisé.
Il n’est par conséquent pas conseillé pour les personnes âgées, les personnes présentant des problèmes de santé, ou les personnes exerçant une profession à risques. Ceux-ci seraient en effet contraints de se voir attribuer des surprimes en fonction de leurs profils particuliers.

A savoir :
La loi Lagarde, en vigueur depuis 2010 interdit à la banque de vous proposer un prêt à des conditions différentes si vous optez pour un contrat d’assurance de prêt qui n’est pas le contrat d’assurance de prêt immobilier Banque Populaire qu’elle vous propose. Néanmoins, si vous l’informez de votre projet de délégation avant qu’elle ne vous fasse l’offre de prêt, elle risque de vous faire une offre moins avantageuse que si vous passiez également par elle pour le contrat d’assurance de prêt.
Notre conseil est donc de faire une demande de prêt avec assurance emprunteur (en choisissant de souscrire au contrat d’assurance de prêt immobilier Banque Populaire), puis d’informer votre banque par la suite de votre intention de réaliser une délégation d’assurance.
Elle ne pourra ainsi plus légalement revenir sur sa proposition initiale, quel que soit votre choix final d’assurance de prêt.
Cela vous permettra d’avoir la meilleure offre de prêt possible, et de pouvoir comparer les différents contrats d’assurance de prêt auprès d’autres compagnies. La Banque Populaire n’aura alors aucun levier pour favoriser la souscription du contrat d’assurance de prêt immobilier Banque Populaire plutôt qu’en passant par une délégation d’assurance.

 

Le contrat d’assurance de prêt immobilier Banque Populaire et la convention AERAS

 

Mise en place par les Ministères de l’Economie et de la Santé, le CISS (Collectif Inter-associatif Sur la Santé) en concertation avec les banques et compagnies d’assurance, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter en Risque Aggravé de Santé) permet aux personnes présentant un risque aggravé de santé d’obtenir plus facilement un emprunt, et de trouver une assurance de prêt immobilier Banque Populaire qui sera en mesure d’accepter de l’assurer.
Elle s’adresse aux personnes qui présentent un risque accru de maladie ou de décès à cause d’un risque aggravé de santé (activités ou professions à risques, maladies, etc.).

 

Une évaluation des risques médicaux commune aux différentes compagnies
Les assureurs de prêt signataires de la convention tiennent compte des mêmes critères pour déterminer l’évaluation des risques. Ces critères sont révisés annuellement par un ensemble de professionnels de la santé en tenant compte des progrès de la médecine, ainsi que de l’évolution générale du secteur médical.
La convention AERAS permet l’acceptation de tout examen médical passé dans les six mois, peut importe la compagnie pour laquelle il a été passé.

 

Les montants des plafonds d’opérations de crédit avec la Convention AERAS
Pour des prêts immobiliers ou professionnels, le montant du plafond est de 320 000 euros. Il est de 17 000 euros pour les crédits à la consommation.

 

Le dispositif de mutualisation des risques
Financé par les banques et les compagnies d’assurance, le dispositif de mutualisation des risques (ou écrètement des surprimes) est destiné aux emprunteurs les plus modestes, présentant un risque aggravé de santé. Il leur permet d’éviter de payer des surprimes d’assurances trop élevées (plus de 1,4 point de TAEG).

Signée en 2006, en concertation entre les pouvoirs publics, les professionnels de la banque et de l’assurance, ainsi que les associations de malades et de consommateurs, la convention AERAS s’enrichie régulièrement de nouvelles dispositions en faveur des emprunteurs.

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