Assurance prêt immobilier BNP

Elément indispensable et fondamental dans la démarche de demande d’emprunt, la souscription d’une assurance de prêt est déterminante pour obtenir l’accord de la banque. Maladie, accident, chômage, sont autant de situations susceptibles de perturber le bon remboursement de l’emprunt. Avec l’assurance de prêt immobilier BNP, vous et vos héritiers êtes protégés. La banque, de son côté, s’assure que quoi qu’il arrive, les mensualités du prêt seront remboursée et le capital de départ entièrement restitué.
Le contrat d’assurance de prêt immobilier BNP répond parfaitement à ces impératifs, et propose un ensemble de couvertures qui rassure aussi bien la banque, que l’assuré lui-même. Avec l’assurance de prêt immobilier BNP, vous êtes assuré de bénéficier d’une couverture. La banque s’assure quant à elle, que quoi qu’il arrive, les mensualités du prêt seront remboursées, et le capital restitué jusqu’au dernier euro emprunté.

L’assurance de prêt immobilier BNP permet de couvrir les risques de décès, perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), d’incapacité de travail (ITT), et d’invalidité permanente totale (IPT).
Plutôt basique sur la couverture des différentes garanties, l’assurance de prêt immobilier BNP se situe de façon générale entre 0,40% et 1,25% du montant total du capital emprunté (en fonction de l’âge de l’emprunteur), sans compter l’ajout de certaines garanties ou couvertures optionnelles. Préalablement souscrit par BNP Paribas Cardif auprès d’une compagnie d’assurance en vue d’assurer un ensemble de personne, le contrat d’assurance prêt immobilier BNP couvre donc tous les souscripteurs de la même façon, quels que soient les différents profils.

Les formules du contrat d’assurance de prêt immobilier BNP

 

L’assuré peut bénéficier, au choix, des formules de garanties suivantes pour le contrat d’assurance de prêt immobilier BNP Paribas Atout Emprunteur:

  • Décès.
  • Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA).
  • Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), Invalidité Permanente Totale (IPT), et Incapacité Temporaire totale de Travail (ITT) avec franchise de 90 jours.
  • Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), Invalidité Permanente Totale, et Incapacité Temporaire totale de Travail (ITT) avec franchise de 30 jours.
  • Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), Invalidité Permanente Totale (IPT), Incapacité Temporaire totale de Travail (ITT) avec franchise de 90 jours et Perte d’Emploi (PE) avec franchise de 90 jours et carence de 180 jours.

Les choix indiqués lors de l’adhésion sont accordés sous réserve de l’accord de l’assureur, ils pourront être modifiés pendant toute la durée du contrat d’assurance de prêt immobilier BNP.

 

Les conditions d’admission à l’assurance de prêt immobilier BNP

 

Pour pouvoir souscrire à l’assurance de prêt immobilier BNP il faut:

– être âgé à la date de signature de la demande d’adhésion de : plus de 18 ans, et de moins de 80 ans pour la garantie Décès, de moins de 65 ans pour les garanties PTIA, IPT, et ITT, de moins de 61 ans pour la garantie Perte d’Emploi.

– être emprunteur principal, co-emprunteur, dirigeant ou caution de personne morale. Pour un même contrat de prêt ou de crédit-bail, les garanties peuvent être réparties sur plusieurs assurés, dans les proportions précisées sur la demande d’adhésion. En aucun cas, la quotité assurée ne peut être supérieure à 100 % du financement par assuré.

Proposé à tous les emprunteurs, et négocié par BNP Paribas directement, le contrat d’assurance de prêt immobilier BNP est identique et commun à tous les profils d’emprunteurs. Si le montant des mensualités négocié directement par la banque est généralement plus faible que lors d’une délégation d’assurance, les garanties proposées peuvent ne pas correspondre à tous les emprunteurs. En proposant directement de souscrire à une assurance de prêt immobilier BNP par son intermédiaire, celle-ci facilite les démarches d’adhésion. La constitution du dossier d’assurance, ainsi que son acceptation par l’établissement bancaire ne pose généralement pas de problème puisqu’il est traité directement en interne.
Le contrat d’assurance de prêt immobilier BNP est également très sécurisant pour la banque, puisqu’elle peut directement voir si l’assuré paye ses cotisations en temps et en heure, et a ainsi un regard direct sur le contrat. En cas de non paiement des cotisations dues par l’emprunteur, la banque peut également prendre la responsabilité de régler ces cotisations afin de s’assurer que le contrat ne soit pas résilié, avant de se retourner contre l’assuré.
Selon la banque et le type d’emprunt, le montant des cotisations peut éventuellement être diminué en cas de remboursement du prêt par anticipation. Dans ce cas, l’établissement prêteur peut recalculer ce montant sur la base du capital total emprunté, réduit du montant remboursé par anticipation.

Document standardisé, le contrat d’assurance de prêt immobilier BNP possède l’avantage d’une adhésion simplifiée et reste intéressant selon certains publics, et certains profils.
Les jeunes emprunteurs (moins de 40 ans), non fumeurs, et en bonne santé auront ainsi certainement l’opportunité de trouver un contrat d’assurance de prêt moins cher en passant par une délégation d’assurance, en comparant et en faisant jouer la concurrence.
Le contrat d’assurance de prêt immobilier BNP, s’il est complet, n’est en revanche pas personnalisé et plutôt cher car visant un plus large public, et couvrant plus de risques.
Il n’est par conséquent pas conseillé pour les personnes âgées, les personnes présentant des problèmes de santé, ou les personnes exerçant une profession à risques. Ils seraient en effet contraints de se voir attribuer des surprimes en fonction de leurs profils particuliers.

Pour souscrire une assurance de prêt immobilier BNP en même temps que votre demande de prêt, vous devez transmettre un dossier de demande d’adhésion. D’un point de vue médical, en fonction de votre âge et du montant de l’emprunt vous aurez un questionnaire de santé plus ou moins précis, et parfois également des analyses médicales, voire une visite médicale à effectuer. Il est important de remplir le questionnaire avec honnêteté car en cas d’omission ou de mensonges, le contrat d’assurance de prêt immobilier BNP pourrait être considéré comme nul, et ses garanties annulées. En fonction des différents résultats de votre bilan de santé vous aurez alors droit à une acceptation au tarif initial du devis, ou parfois à une surprime, applicable sur l’ensemble des garanties, ou seulement sur certaines, voire même certaines exclusions de garanties selon votre profil d’emprunteur.

Accomplir vos formalités médicales le plus tôt possible, vous permet d’avoir un tarif définitif rapidement, et de disposer de votre certificat d’assurance de prêt immobilier BNP au plus vite afin de finaliser votre emprunt le plus rapidement possible pour débloquer les fonds.

 

Les garanties couvertes par l’assurance de prêt immobilier BNP

 

Les garanties décès et PTIA
La garantie décès est le minimum demandé par les banques. Elle est essentielle pour protéger les proches en cas de décès de l’assuré et figure dans tous les contrats d’assurance de prêt immobilier BNP. En fonction du pourcentage assuré (la quotité), elle engage l’assurance à rembourser le capital restant dû à la banque, déchargeant ainsi les héritiers du poids du crédit. Sous forme de prestation forfaitaire, elle couvre l’assuré jusqu’à son 85ème anniversaire. Toutefois, certaines circonstances de décès peuvent faire figure d’exclusions. Il est donc conseillé de lire attentivement les conditions d’adhésion et les dispositions générales du contrat d’assurance de prêt immobilier BNP.
Couplée et incluse avec la garantie décès, la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) cesse également quant à elle au 70ème anniversaire de l’assuré.

 

Les garanties ITT et IPT
Les garanties ITT et IPT de l’assurance de prêt immobilier BNP interviennent à la suite d’un accident ou d’une maladie, quand l’assuré est rendu incapable d’exercer son activité professionnelle, ou n’importe quelle activité lui assurant un revenu. Elle ne prend en charge qu’une partie du crédit selon la quotité assurée fixée lors de l’adhésion, ou ne s’applique que pendant certaines périodes du sinistre. Là encore, il est important de bien regarder les différents taux d’incapacité pris en compte, ainsi que les durées de carence. Forfaitaires, les prestations sont conditionnées à une franchise de 90 jours et à l’exercice d’une activité professionnelle. A l’instar de la garantie PTIA, les prestations ne sont assurées que jusqu’à l’âge de 70 ans.

 

La garantie Perte d’Emploi

La garantie perte d’emploi s’applique lorsque l’assuré se retrouve sans emploi. Elle est souvent optionnelle dans les contrats d’assurance prêt immobilier banque et permet de couvrir l’assuré pendant une période de 2 ans maximum. En cas de perte d’emploi votre assurance de prêt immobilier BNP Paribas Atout Emprunteur prend en charge le remboursement des mensualités de votre prêt à hauteur de la quotité assurée (l’assuré bénéficie également d’une exonération des cotisations d’assurance en cas de mise en jeu de la garantie).

 

Les avantages de l’assurance de prêt immobilier BNP Paribas Atout Emprunteur

 

  • UNE PROTECTION IMMÉDIATE
    Avant la prise d’effet des garanties, vous êtes couvert en cas de décès accidentel pendant l’accomplissement des formalités d’adhésion. À compter de la prise d’effet des garanties, vous êtes couvert même pour les fonds qui ne sont pas encore débloqués.
  • DES DÉMARCHES SIMPLIFIÉES EN CAS DE FORMALITÉS MÉDICALES
    Un outil de géolocalisation vous permet une sélection rapide de votre centre d’examen. Aucune démarche à effectuer pour la transmission des résultats, pas de frais à avancer.
  • UN TARIF QUI N’ÉVOLUE PAS
    Votre tarif est maintenu durant toute la durée de votre prêt, quelle que soit l’évolution de votre santé, de votre situation, de vos revenus, de vos pratiques sportives, etc.
  • UNE PRISE EN CHARGE MÊME EN CAS D’INACTIVITÉ PROFESSIONNELLE OU TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE
    Si vous devez observer un repos complet sur prescription médicale pendant une période d’inactivité professionnelle (par exemple un congé parental) ou si vous reprenez une activité en temps partiel thérapeutique, BNP prend en charge 50% de votre mensualité, selon la quotité assurée.
  • UN ACCÈS AMÉLIORÉ À L’ASSURANCE EN CAS DE PROBLÈME DE SANTÉ
    Au-delà des règles définies par la convention AERAS, l’assurance de prêt immobilier BNP propose des tarifs optimisés ou des exclusions réduites pour certains états de santé (l’asthme, la tétraplégie, la paraplégie, etc.).

 

L’assurance de prêt immobilier BNP en délégation d’assurance

 

La loi Lagarde, en faveur des emprunteurs, est en vigueur depuis le 1er septembre 2010. Les emprunteurs peuvent désormais choisir un établissement indépendant et extérieur à la banque qui prêt le capital pour assurer leur emprunt contre tous les aléas pouvant entraîner des difficultés de remboursement.
L’unique condition et restriction à la délégation d’assurance de prêt immobilier BNP, est de choisir un contrat qui présente un niveau de garanties et de protection au moins similaire à celui proposé par la banque.
Facilitée, la délégation d’assurance de prêt immobilier BNP l’est encore plus depuis l’adoption de la loi Hamon en 2014. Elle permet en effet la résiliation d’un contrat d’assurance de prêt initialement souscrit durant les 12 premiers mois de souscription. Une résiliation gratuite et simplifiée qui permet de substituer n’importe quel contrat par une assurance de prêt immobilier BNP.
Grâce à une nouvelle réglementation, l’amendement Bourquin de mars 2017, sur le modèle de la loi Hamon, les emprunteurs ont désormais la possibilité de résilier leur contrat d’assurance de prêt immobilier BNP lors de chaque échéance anniversaire.
La délégation d’assurance est une vraie liberté qui est offerte aux consommateurs et emprunteurs de comparer les différentes compagnies et bénéficier du meilleur contrat possible. Tous les contrats individuels peuvent être personnalisés sur mesure en fonction de chaque profil, vous assurant de payer le juste prix en fonction de vos caractéristiques.
Malgré ses nombreux avantages, la délégation d‘assurance de prêt immobilier reste encore minoritaire sur le marché puisque 80% des contrats d’assurance de prêt sont encore des contrats collectifs distribués par les banques.

 

L’emprunt et l’assurance de prêt immobilier BNP Paribas avec la convention AERAS

 

La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été créée pour faciliter l’accès à l’assurance et aux crédits, pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. Elle concerne les emprunteurs dont le risque de voir se produire un des incidents garantis par l’assurance de prêt (décès, invalidité ou incapacité) est statistiquement supérieur à celui d’une population de référence. Il peut concerner certaines professions considérées comme potentiellement dangereuses (pompiers, gendarmes, policiers, métiers de la sécurité, etc.), certaines pratiques de sports à risques, ou certaines maladies.

La convention AERAS permet ainsi aux emprunteurs d’être mieux informés sur leurs différents droits, de gagner du temps dans leur recherche d’assurance de prêt immobilier BNP, et de voir leur demande de crédit plus facilement accordée. Elle facilite également la mise en place d’un système de mutualisation des surprimes d’assurances (le dispositif d’écrêtement des surprimes) qui permet aux compagnies d’assurance d’étaler les risques, et les coûts qu’ils engendrent à l’ensemble des emprunteurs.

Signée et adoptée le 6 juillet 2006, à l’issue de concertations entre les pouvoirs publics, les professionnels de la banque et de l’assurance, ainsi que les associations de malades et de consommateurs, la convention AERAS évolue sans cesse et continue de s’enrichir petit à petit de nouvelles dispositions en faveur des assurés. On y trouve désormais :

  • la création d’un nouveau produit d’assurance de prêt spécifique qui couvre le décès mais aussi l’invalidité.
  • l’exclusion de certaines maladies curables de la liste des risques aggravés de santé.
  • le questionnaire médical unique, à faire remplir par le médecin traitant.
  • la diminution de 1,5 à 1,4 point de TEG de la surprime pour les personnes les plus modestes.
  • le droit à l’oubli après certainespathologies cancéreuses ou hépatiques guéries.

En cas de refus de votre demande d’emprunt de la part de la banque, à cause d’un risque de santé, ou une maladie, la délégation d’assurance de prêt immobilier BNP, combinée à la convention AERAS peut vous permettre de vous assurer, et de convaincre le banquier.

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