Contactez-nous !
Vous souhaitez souscrire votre assurance emprunteur en délégation d’assurance et ne savez-pas que penser de l’assurance de prêt immobilier macif ? On fait le point.
Qu’est-ce que l’assurance de prêt immobilier macif ?
L’assurance de prêt immobilier macif est une assurance emprunteur développée par la macif pour couvrir tout personne réalisant un emprunt immobilier. Elle protège l’emprunteur en cas de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie (P.T.I.A.), d’incapacité temporaire totale de travail (I.T.T.) et d’invalidité partielle ou totale de travail (I.P.T.) consécutive à une maladie ou à un accident.
Tous les emprunteurs peuvent-ils être assurés par l’assurance de prêt immobilier macif ?
Tout emprunteur ne peut pas prétendre adhérer au contrat d’assurance de prêt immobilier macif. Il faut en effet répondre à quelques critères de sélection. Tout d’abord, il faut être âgé d’au moins 18 ans. De plus, l’emprunteur doit avoir obligatoirement moins de 85 ans pour pouvoir prétendre être couvert par la garantie décès de l’assurance de prêt immobilier macif.
Pour pouvoir être souscrire les garanties PTIA, ITT et IPT, il faut être âgé de moins de 65 ans. Pour les garanties ITT et IPT, l’emprunteur ne doit pas non plus être en retraite ou pré retraite. Enfin, pour pouvoir souscrire l’assurance de prêt immobilier macif, il faut résider en France métropolitaine, dans les DOM, dans l’Union Européenne ou en Suisse.
L’assurance de prêt immobilier macif formule-t-elle des restrictions d’adhésion liées à la profession exercée par l’emprunteur ?
Effectivement, selon le métier que vous exercez, vous ne pourrez pas, potentiellement, être couvert par l’assurance de prêt immobilier macif. En détails, un emprunteur ne pourra pas souscrire l’assurance de prêt immobilier macif s’il exerce :
- un métier du secteur pétrolier (activités on-shore et off-shore),
- un métier requérant la manipulation ou le transport de produits dangereux (explosifs, corrosifs, inflammables, radioactifs, toxiques, chimiques, biologiques, bactériologiques, génétiques),
- un métier nécessitant des interventions à une hauteur supérieure à 20 mètres (grutiers, travail sur échafaudage…),
- un sport à titre professionnel ou s’il encadre des activités sportives de manière professionnelle, en dehors des établissements scolaires ou universitaires,
- un métier ayant un lien avec le secours, la sécurité, la surveillance, le maintien de l’ordre, s’il est militaire, convoyeur de fonds, pompier professionnel ou qu’il exerce toute autre profession nécessitant le avec port ou la manipulation d’armes,
- un métier avec des activités en mer et sur les chantiers navals, s’il est docker,
- une profession dans le milieu du cirque, du cinéma ou de la télévision, ou s’il est intermittent du spectacle,
- un métier qui ait un lien avec le travail de la mine, un travail souterrain ou en galerie, ou qu’il soit spéléologue,
- un métier de pilotage aérien (hors pilote de lignes régulières de compagnies aériennes de transport de passagers situées dans l’OCDE).
Cependant, l’assurance de prêt immobilier macif se dit prête à étudier chaque demande et peut valider votre dossier, sous réserve de certaines conditions comme une majoration tarifaire, un rachat d’exclusion…
Quels types de prêt peuvent-ils être couverts par l’assurance de prêt immobilier macif ?
L’assurance de prêt immobilier macif couvre de nombreux prêts immobiliers : prêt amortissable, à taux fixe ou variable ; prêts modulables, prêt à échéance modulable, prêt in fine, partiel ou total, prêt avec différé d’amortissement, avec remboursement ou non des intérêts pendant le différé, prêt à taux 0%, prêt à paliers, prêt à paliers, prêt à remboursements progressifs.
Si l’assurance de prêt immobilier macif ne mentionne pas spécifiquement de limite de montant à assurer, elle précise néanmoins la durée maximale, à savoir 40 ans.
Quand commence à me couvrir l’assurance de prêt immobilier macif ?
Vous commencez à être couvert par l’assurance de prêt immobilier soit à partir de la date indiquée sur le certificat d’adhésion soit à la date de la signature de l’offre d’emprunt immobilier. En cas de décès de l’assuré après la signature de l’offre de prêt mais avant que les fonds soient débloqués, ses bénéficiaires peuvent demander une indemnisation à l’assurance de prêt immobilier macif, s’il est prévu au contrat de prêt que l’opération pour laquelle le prêt est consenti demeure.
Quand s’interrompent les garanties du contrat d’assurance de prêt immobilier macif ?
Le contrat d’assurance de prêt immobilier macif cesse de couvrir l’emprunteur au titre de la garantie décès dès son 85ème anniversaire ; au titre des garanties ITT, IPT et PITIA dès son 65ème anniversaire mais aussi lors de son départ en retraite ou de sa mise en préretraite pour les garanties ITT et IPT.
Suis-je couvert par l’assurance de prêt immobilier macif même hors de France ?
Les garanties de l’assurance de prêt immobilier macif s’exercent dans le monde entier. En revanche, si vous séjournez plus de 3 mois continus dans un pays hors OCDE, le maintien de la couverture au-delà de ces 3 mois est conditionné au fait de l‘avoir signalé. Attention cependant, en matière de prise en charge de l’incapacité, seules les périodes constatées en France métropolitaine et dans les DOM peuvent être indemnisées.
Comment l’assurance de prêt immobilier macif indemnise-t-elle mon entourage si je viens à décéder prématurément ?
Si vous venez à décéder avant vos 85 ans, vous êtes donc encore couvert au titre de la garantie décès de l’assurance de prêt immobilier macif. Cette dernière versera alors à votre bénéficiaire ou aux bénéficiaires désignés sur le contrat au moment de la signature l’ensemble du capital restant dû à hauteur de la quotité assurée.
Qu’est-ce que la garantie PTIA de l’assurance de prêt immobilier macif ?
La garantie PTIA de l’assurance de prêt immobilier macif est développée pour couvrir l’emprunteur lorsque ce dernier est déclaré en état de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : « un emprunteur est déclaré en état de PTIA lorsqu’il est incapable, et ce de manière permanente, de se livrer à l’exercice d’une quelconque activité pouvant lui assurer gain ou profit. Son état nécessite l’assistance d’une tierce personne pour accomplir au moins 3 des 5 actes essentiels de la vie quotidienne de façon totale : se coucher et se lever, s’habiller et se déshabiller, boire et manger, se laver et aller aux toilettes, se déplacer dans le logement ».
Comment indemnise l’assurance de prêt immobilier macif en cas de PTIA ?
L’assuré se voit verser l’ensemble du capital restant dû : l’indemnisation versée est donc similaire à celle versée en cas de décès de l’assuré. Attention, l’assurance de prêt immobilier macif ne vous indemnisera pas en cas de de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie si vous avez fêté vos 65 ans le jour de la reconnaissance médicale de votre état, même si les raisons de cet état sont antérieures au jour de votre anniversaire.
Quand l’emprunteur peut-il être déclaré en état de PTIA par l’assurance de prêt immobilier macif ?
Contrairement à une assurance emprunteur de groupe, c’est-à-dire souscrite auprès d’une Banque, l’assurance de prêt immobilier macif peut reconnaitre que l’assuré est en état de PTIA en suivant les conclusions rendues par la Sécurité Sociale, lorsque cette dernière notifie que l’assuré relève de la 3ème catégorie d’invalidité, ou par tout autre régime de protection social, lorsqu’il déclare l’assuré invalide à 100 %. Si l’emprunteur n’est pas assuré social, l’assurance de prêt immobilier macif se base sur les conclusions rendues conjointement par le médecin référent de l’emprunteur et le médecin expert de l’assurance.
Qu’est-ce que la garantie ITT de l’assurance de prêt immobilier macIf ?
Cette garantie signifie que l’assurance de prêt immobilier macif couvre l’Incapacité Temporaire Totale de Travail : « état qui place l’assuré, suite à un accident ou une maladie, dans l’impossibilité, temporaire et complète, d’exercer sa profession. L’assuré sans activité professionnelle au moment du sinistre est considéré en ITT si son état le place dans l’impossibilité temporaire et complète de vaquer à ses occupations habituelles. »
Qu’est-ce que la garantie IPT de l’assurance de prêt immobilier macif ?
Cette garantie signifie que l’assurance de prêt immobilier macif couvre l’Invalidité Partielle ou Totale : « inaptitude consolidée de l’assuré d’exercer sa profession. Cette invalidité est couverte à compter d’un taux d’incapacité de 50% fonctionnelle et professionnelle. L’assuré sans activité professionnelle au moment du sinistre est également considéré en IPT s’il se trouve dans l’inaptitude consolidée d’exercer une profession. »
Comment indemnise l’assurance de prêt immobilier maif en cas d’ITT ?
Contrairement à une assurance de prêt immobilier de groupe qui proposera une prise en charge indemnitaire, la prise en charge de l’assurance de prêt immobilier macif en cas d’ITT est forfaitaire, c’est-à-dire égale aux mensualités venant à échéance, à hauteur de la quotité assurée. En cas de prise en charge indemnitaire, l’assuré se verrait, au contraire, verser une indemnisation qui tient compte des indemnités versées par la Sécurité Sociale ou autre organisme assimilé : ces dernières sont donc imputées de la somme à verser. L’assurance de prêt immobilier macif verse les indemnités en cas d’ITT au terme d’une période de franchise de 91 jours. En cas d’ITT successives vous plaçant à nouveau en état d’ITT, dans les 3 mois qui suivent la fin d’une précédente indemnisation, l’assurance de prêt immobilier macif n’applique pas de nouveaux délais de franchise.
Comment indemnise l’assurance de prêt immobilier macif en cas d’IPT ?
De même qu’en cas de prise en charge de l’ITT, la prise en charge est forfaitaire, c’est-à-dire égale aux mensualités venant à échéance, à hauteur de la quotité assurée. L’invalidité est mesurée par un taux d’incapacité fixé par le Médecin expert de l’assurance de prêt immobilier macif, qui s’appuiera sur le dernier barème médical publié dans la revue « le concours médical ». Cette garantie intervient dès lors que l’assuré est dans l’inaptitude consolidée d’exercer sa profession, en se basant sur un taux d’incapacité fonctionnelle et professionnelle de 50%.
Quelles sont les limites et exclusions mentionnées par l’assurance de prêt immobilier macif en matière de prise en charge au titre des garanties PTIA, ITT et IPT ?
A l’instar de toute assurance de prêt immobilier, l’assurance de prêt immobilier macif formule des causes de limites et d’exclusion en matière de PTIA, ITT et IPT. C’est-à-dire qu’elle ne versera pas d’indemnités à l’assuré si le sinistre, duquel découle la PTIA, l’ITT ou l’IPT, est dû à
- un accident qui soit le fait volontaire de l’assuré, la conséquence d’une tentative de suicide ou la conséquence d’une mutilation volontaire,
- un accident qui résulte de la participation de l’emprunteur à un délit de manière intentionnelle ou à un crime,
- un accident dû à la pratique d’un sport à titre professionnel ou à la pratique d’un sport sponsorisé
- fait suite et/ou est la conséquence d’une affection, d’un accident ou d’une infirmité qui soit antérieur à l’adhésion au contrat d’assurance de prêt immobilier macif.
Quelles sont les limites et exclusions particulières mentionnées par l’assurance de prêt immobilier macif en matière de prise en charge au titre des garanties ITT et IPT ?
A l’instar de toute assurance de prêt immobilier, l’assurance de prêt immobilier macif formule des causes de limites et d’exclusion en matière d’ITT et IPT. C’est-à-dire qu’elle ne versera pas d’indemnités à l’assuré si le sinistre, duquel découle l’ITT ou l’IPT, est dû à :
- à une affection liée à une atteinte discale et/ou vertébrale, para vertébrale, et ses complications musculaires et ligamentaires, hormis si cette affection a cette affection a nécessité une intervention chirurgicale (la franchise de 90 jours court alors à compter du 1er jour d’hospitalisation) ou si elle s’accompagne d’une fracture vertébrale ou si elle est causée par une tumeur (bénigne non opérable ou maligne).
- à une affection psychiatrique, psychique, neuropsychique, à un état dépressif de toute nature, à une fibromyalgie ou un syndrome de fatigue chronique, sauf si cela donne lieu à une hospitalisation continue de plus de 10 jours. La franchise de 90 jours court alors à compter du 1er jour d’hospitalisation.
Comment l’assurance de prêt immobilier macif prend-t-elle en charge la grossesse ?
L’assurance de prêt immobilier macif prend en charge, après une période de franchise de 90 jours, les congés pathologiques dus à la grossesse qui entrainent une incapacité temporaire totale de travail. En cas d’ITT déclarée suite à l’accouchement, la prise en charge débutera à la fin du congé légal de maternité et après application de la période de franchise de 90 jours.