Assurance prêt maladie inflammatoire de l’intestin (MICI)

Une MICI (Maladie Inflammatoire Chronique de l’Intestin) est généralement considérée par les compagnies d’assurance de prêt immobilier comme constituant un risque aggravé de santé. Cela peut alors les conduire à appliquer une majoration de la prime d’assurance, dite surprime, et/ou des exclusions dans les garanties.

Ainsi, pour trouver la bonne assurance pret maladie inflammatoire de l’intestin, il est primordial de placer les différentes sociétés d’assurance à la concurrence. Sachez que pour un même type de contrat, la tarif peut fortement varier. Les contrats d’assurance emprunteur bancaires ne se voulant pas les plus intéressants d’un aspect financier, ni ceux permettant de couvrir des risques aggravés de santé, vous avez tout à gagner à vous adresser à un assureur externe pour faire le choix d’une assurance pret maladie inflammatoire de l’intestin adaptée.

En tant que spécialistes du courtage en assurances de prêt immobilier, nous sommes en mesure de vous présenter très rapidement le contrat qui vous couvrira le mieux et dont le tarif sera le plus bas du marché.

Si vous détenez déjà un contrat d’assurance de prêt et que vous l’avez signé il y a moins de 12 mois, vous pouvez profiter du dispositif de la loi Hamon et le remplacer à tout instant et sans frais la première année. Et en cas de dépassement de délai, vous pouvez également procéder à sa résiliation au moment de la date anniversaire de votre assurance de prêt.

Déclarer une MICI dans le questionnaire de santé

Une fois avoir consulté le questionnaire de santé que vous aurez bien pris soin de compléter, le médecin-conseil de l’assureur évoquera soit une rectocolite hémorragique (RCH), soit une maladie de Crohn. La réponse ensuite donnée par ce dernier devrait être l’accord d’une assurance pret maladie inflammatoire de l’intestin mais avec un risque aggravé de 100 % sur la garantie décès et un refus des garanties complémentaires IT et PTIA.

C’est après avoir passé une fibroscopie, une échographie et un scanner que votre gastro-entérologue vous a appris que vous étiez atteint(e) d’une MICI et qu’elle pouvait s’étendre à d’autres zones du corps (les reins, les articulations, les yeux, la peau…).

Nous vous recommandons de délivrer votre dossier de santé complet accompagné des compte-rendus du gastro-entérologue, qui permettront de prendre connaissance de l’étendue du problème de santé, la date de début des troubles, les différents traitements suivis, toute éventuelle opération chirurgicale et les séquelles pouvant s’en suivre, la fréquence des crises, le nombre d’hospitalisations et d’arrêts de travail, ainsi que les résultats de la dernière coloscopie et des biopsies.

Le plus souvent, en cas de MICI, le médecin-conseil de l’assureur n’accorde une assurance pret maladie inflammatoire de l’intestin qu’avec la garantie décès et une surprime pour risque aggravé. Mais si votre dossier permet de prouver que votre état de santé s’est bien stabilisé, alors les garanties IT et PTIA pourront peut-être vous être accordées, mais avec toutefois une exclusion des suites ou complications de la RCH ou maladie de Crohn.

Assurer une personne avec la maladie inflammatoire chronique de l’intestin

Les maladies inflammatoires chroniques de l’intestin (MICI) regroupent la maladie de Crohn, la rectolite hémorragique ainsi que les colites non classées dont la cause n’est pas connue mais qui évolue généralement par poussées. Depuis ces deux dernières décennies, leur prise en charge a bien évolué, notamment grâce à l’avancée des traitements médicaux et chirurgicaux : traitement par immuno suppresseur, biothérapie commencée de plus en plus tôt, acte chirurgical moins fréquent, moins radical, moins mutilant.

Les MICI touchent en général plutôt les jeunes qui peuvent principalement espérer la rémission ou la guérison de leur problème de santé avec ainsi un retour à la vie normale. Toutefois, ces pathologies demeurent des maladies chroniques pouvant évoluer, avec de possibles hospitalisations et une éventuelle évolution invalidante. Elles représentent donc des risques particuliers pour les assureurs de prêt immobilier. Il est alors nécessaire de trouver l’assureur qui proposera la bonne assurance pret maladie inflammatoire de l’intestin.

L’appréciation des risques aggravés de santé liés à ces pathologies nécessite de recueillir des informations médicales afin que l’assureur puisse bien évaluer l’état de santé du candidat au prêt et l’évolutivité de la pathologie.

Notre cabinet de courtage, spécialiste en assurances de prêt immobilier, vous propose une solution assurantielle adaptée à votre profil, état de santé et projet. Nous trouvons pour vous et négocions la meilleure assurance pret maladie inflammatoire de l’intestin afin de vous permettre d’accéder au crédit immobilier et dans les conditions les plus favorables.

Ainsi, au moment d’une demande d’adhésion qui mentionne des antécédents de MICI, un questionnaire de santé complémentaire vous est remis afin que l’assureur puisse avoir une idée claire et précise de votre situation. C’est à partir de ces données qu’il pourra vous proposer ou non une assurance pret maladie inflammatoire de l’intestin. Le médecin-conseil évaluera en effet le profil évolutif de votre problème de santé en appréciant sa gravité et les traitements suivis.

Au terme de cette étude, le médecin-conseil de l’assureur dispose d’une vision précise du risque assurantiel à garantir, ceci permettant alors au service de souscription de proposer une assurance pret maladie inflammatoire de l’intestin avec des garanties et un tarif étant adaptés. Et si votre situation médicale ne permet pas à l’assureur de vous proposer assurance pret maladie inflammatoire de l’intestin dans le cadre d’une demande de crédit immobilier, votre dossier est alors transmis à un niveau d’analyse supérieur, dans le cadre de la convention AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), afin de trouver une solution. En cas de refus, il passe à un 3ème niveau d’étude.

Les MICI et contrats d’assurances de prêt immobilier

La plupart des personnes porteuses d’une maladie inflammatoire chronique de l’intestin (MICI) peut généralement craindre de rencontrer certaines difficultés pour assurer un prêt immobilier. Certaines compagnies d’assurance, ayant bien connaissance du problème, ont ainsi mis en place des contrats plus souples, adaptés aux risques aggravés de santé, avec des surprimes modulables et pouvant parfois proposer un tarif normal. En cas de MICI, en prenant bien votre temps pour rechercher le bon contrat, vous pouvez obtenir une assurance pret maladie inflammatoire de l’intestin et ainsi accéder à l’emprunt et dans de bonnes conditions.

Avant de vous lancer dans la souscription d’un contrat d’assurance de prêt, il convient de toujours bien lire avec soin les conditions générales.

La définition du terme invalidité qui figure sur les contrats doit être précisée au moment de la souscription. En effet, bon nombre de contrats (les plus anciens) font référence à la définition d’invalidité fixée par la Sécurité Sociale. Il est dans ce cas nécessaire de bien vérifier de quelle catégorie d’invalidité il s’agit. Dans le cas où le contrat de votre assurance pret maladie inflammatoire de l’intestin se réfère à la 3ème catégorie, il est bien de ne pas oublier que l’obtention de cette invalidité se veut rare car elle nécessite l’assistance d’une tierce personne au quotidien. D’autres contrats (les plus récents) ne font pas référence à l’invalidité de la Sécurité Sociale.

Tout patient atteint d’une maladie chronique peut se voir proposer 2 solutions :

• Un contrat proposant la prévision explicite de l’exclusion du risque lié au problème de santé existant.
• Un contrat incluant le risque de la maladie chronique mais avec application de surprime et pouvant être assortie d’une franchise.

Formalités

Au moment de votre demande d’adhésion à un contrat d’assurance de prêt immobilier, vous devez répondre à un questionnaire de santé en apportant des réponses claires et précises. Vous devez y répondre avec sincérité. En effet, en cas de fausse déclaration votre contrat peut être annulé (article 113-8 du Code d’Assurance) ou les garanties peuvent être réduites (article 113-9).

Toute autre demande d’informations qui émane du médecin-conseil de l’assureur, telle qu’un questionnaire à compléter par votre médecin généraliste ou spécialiste, des comptes-rendus ou encore des bilans, vous sera transmise. Ces éléments sont à compléter ou à délivrer par le médecin traitant avec votre accord explicite, et remis au médecin-conseil de l’assureur à l’aide d’une enveloppe confidentielle « secret médical » préservant la confidentialité de vos informations personnelles.

Crédits bancaires

Les prets bancaires, le plus souvent, sont couverts par une assurance dite assurance emprunteur. Il s’agit d’une assurance se substituant à l’emprunteur pour rembourser le crédit en cas de défaillance de ce dernier et pouvant faire l’objet de restrictions en matière d’invalidité, d’arrêts de travail ou encore de surprime sur la garantie décès, voire un refus.

En cas de refus de crédit bancaire par un assureur, en faisant jouer la concurrence, il est possible de trouver la solution pour accéder à l’emprunt immobilier. A savoir que la convention Aeras (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) permet, suite à un refus d’assurance emprunteur par la banque en raisons d’un problème de santé, un nouvel examen de dossier pour trouver une solution. Et si aucune solution n’est trouvée au niveau 2, alors le dossier passe à un 3ème niveau d’analyse par des spécialistes.

En savoir plus sur la convention Aeras

Les pouvoirs publics, les représentants des banques et organismes de crédits, ceux des sociétés d’assurance, ainsi que des organisations d’aide aux malades et consommateurs ont procédé à la signature de la convention Aeras en juillet 2006.

Cette convention vise à faciliter l’accès au crédit immobilier et à l’assurance de personnes présentant un risque aggravé de santé.

Cela concerne :

• Les crédits immobiliers ou prêts professionnels, d’un montant ne dépassant pas 300.000 euros, et pour une personne d’un âge inférieur à 70 ans en fin de crédit.
• Les prêts à la consommation affectés, d’une durée inférieure ou égale à 4 ans, pour un capital ne dépassant pas 15.000 €, et pour une personne d’un âge inférieur ou égal à 50 ans.

Les compagnies d’assurance ont procédé à la mise en place d’un contrat individuel dit de 2ème niveau pour toute personne refusée dans les conditions habituelles. En cas de refus à ce 2ème niveau, le dossier de demande d’assurance est alors réexaminé par un pool de réassureurs dans l’objectif de proposer une tarification.

Il existe dans chaque organisme bancaire une brochure résumant les dispositions de la convention Aeras. A savoir qu’elle doit être remise par le conseiller bancaire lors de toute demande de crédit.