Assurance prêt immobilier aphte

L’aphte est une affection courante mais peut vite représenter un risque de santé aggravé aux yeux des compagnies d’assurance… Alors, comment faire pour souscrire un contrat satisfaisant en matière d’assurance de prêt immobilier et aphte ? Voici quelques éléments de réponse.

Assurance de prêt immobilier et aphte : que faire ?

Vous vous demandez s’il est possible de concilier assurance de prêt immobilier et aphte, voire s’il est vraiment utile de souscrire une assurance emprunteur lorsqu’on souffre d’aphtes ? Cherchez plutôt à savoir quelle assurance de prêt immobilier prend en compte les aphtes dans ses garanties : l’assurance emprunteur étant un contrat nécessaire à l’obtention de votre crédit immobilier, autant qu’elle vous protège vraiment !

Votre Banque vous imposera en effet de souscrire une assurance de prêt immobilier et l’aphte n’a rien à voir dans cette exigence : l’assurance de prêt immobilier permet à la Banque prêteuse d’être sûre d’être remboursée, même en cas de défaillance de l’emprunteur. L’assurance emprunteur garantit ainsi le versement de tout ou partie du remboursement des échéances dues, si l’assuré est en état d’incapacité ou d’invalidité ou, pire, s’il vient à décéder de manière prématurée.

Peu importe la qualité de votre dossier de prêt, chaque emprunteur est contraint de souscrire une assurance de prêt immobilier, qu’il souffre d’aphtes ou pas.

Assurance de prêt immobilier et aphte : quel contrat souscrire ?

Lorsqu’on parle d’assurance de prêt immobilier et d’aphte, deux choix s’offrent à l’emprunteur : l’adhésion à un contrat d’assurance emprunteur collective ou l’adhésion à un contrat d’assurance emprunteur individuelle.

L’assurance emprunteur collective, autrement appelée assurance de prêt immobilier de groupe, sera celle proposée par la Banque. Attention, ce contrat n’est pas forcément le plus adapté en matière d’assurance de prêt immobilier et aphte ! Une assurance emprunteur de groupe s’appuie sur le principe de la mutualisation des risques : pour fixer ses garanties, ses niveaux de couverture et sa tarification, elle prend en compte les risques basiques courus par les profils d’emprunteurs moyens.

Une assurance emprunteur individuelle sera celle que vous pourrez souscrire auprès d’une compagnie d’assurance indépendante, en passant par la délégation d’assurance. Elle se caractérise par son approche plus personnalisée et sa capacité à s’adapter au profil de l’emprunteur.

Assurance de prêt immobilier et aphte : comment expliquer les différences entre les contrats d’assurance emprunteur ?

En demandant des devis, vous allez rapidement vous rendre compte des différences qui existent en matière d’assurance de prêt immobilier et aphte. Ces différences porteront aussi bien sur le niveau de couverture, les garanties proposées, la tarification… Elles s’expliquent notamment par le bilan qu’aura dressé le médecin expert de chaque assureur suite à l’analyse de votre questionnaire médical.

Selon les réponses que vous fournirez, l’assurance :

– accepte de vous couvrir sans restriction,

– peut refuser votre dossier c’est-à-dire refuser de vous couvrir si le médecin expert juge que les risques à couvrir sont trop grands,

– peut refuser de couvrir certaines affections particulières, comme l’aphte,

– accepte de vous couvrir mais moyennant une surprime

– peut ajourner votre demande d’adhésion et demander des examens complémentaires.

Assurance de prêt immobilier et aphte : suis-je bien protégé ?

Il faut que vous soyez bien protégé, c’est le principe même d’une assurance de prêt immobilier et un aphte ne doit pas l’en empêcher : au contraire, si vous souffrez régulièrement d’aphtes, faites en sorte de choisir une assurance de prêt immobilier qui couvre les aphtes !

De manière générale, une assurance emprunteur doit couvrir l’assuré en cas de décès et de Perte Totale et Irréversible d’autonomie mais aussi en cas d’invalidité et d’incapacité. Il est parfois possible de se prémunir contre les risques de perte d’emploi, via une garantie spécifique et optionnelle.

Quand on parle d’assurance de prêt immobilier et aphte, on parle de quoi ?

Evoquer assurance de prêt immobilier et aphte revient à parler d’une assurance de prêt immobilier spécifiquement développée pour les personnes souffrant d’aphte. Les aphtes sont de petites ulcérations qui se forment le plus souvent sur la face interne des joues, sur ou sous la langue, et sur les gencives. Erosion blanchâtre de la muqueuse, l’aphte n’est pas contagieux : par contre, c’est assez douloureux, notamment quand l’aphte fait plus de 1 cm de diamètre ou qu’il est de forme herpétiforme (l’affection se caractérise par un nombre important d’aphtes, entre une dizaine et une centaine, dont le diamètre varie entre 1 et 2 millimètres). L’hérédité semble impacter mais d’autres facteurs expliquent la formation d’aphtes comme le stress, l’alimentation, les problèmes dentaires, certains traitements médicamenteux, les variations hormonales…

Assurance de prêt immobilier et aphte : puis-je changer de contrat d’assurance emprunteur ?

Aujourd’hui, vous pouvez tout à fait changer votre assurance de prêt afin de souscrire un contrat d’assurance de prêt immobilier et aphte : on parle de délégation d’assurance.  Plusieurs lois abondent dans ce sens. Déjà en 2008, la Loi Chatel assurance emprunteur a obligé les assurances à informer leurs assurés du droit qu’était le leur de renouveler ou non leur contrat.

La Loi Lagarde, en date du 1er septembre 2010, stipule que non seulement les Banques ne peuvent pas imposer leur assurance de prêt collective, mais également qu’elles ne peuvent plus refuser un contrat d’assurance de prêt immobilier présente des garanties équivalentes à celles de leur contrat maison.

En 2014, la Loi Hamon marque une nouvelle avancée en termes de délégation d’assurance. Désormais il vous est possible de résilier votre assurance emprunteur, s’il ne s’agit pas d’une assurance de prêt immobilier, même si l’offre de prêt est signée. Cependant, cette possibilité a une durée limitée : elle court la première année de votre prêt. Enfin, depuis janvier 2017 et la Loi Sapin 2 assurance emprunteur, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance de prêt à la date anniversaire de la souscription de votre prêt.

Cette mesure est d’ores et déjà applicable aux offres de prêts émises à compter de la date de publication soit le 22 février.

Et dès le 1er janvier 2018, elle sera effective pour n’importe quel contrat d’assurance emprunteur.

Assurance de prêt immobilier et aphte : quelles formalités pour changer d’assurance emprunteur ?

Pour pouvoir prétendre à la résiliation d’assurance de prêt immobilier afin de souscrire un contrat qui vous soit plus favorable, autrement dit une assurance de prêt immobilier et aphte, il faut absolument que le contrat auquel vous souhaitiez adhérer présente des garanties au moins équivalentes à celui qui est en cours. 18 critères ont été fixés pour les garanties décès/PTIA/incapacité/invalidité, dont 13 critères in abstracto et 5 autres qui ne peuvent dépendre que de l’étude personnalisée du cas de chaque emprunteur. Comme expliqué par le Comité Consultatif du Secteur Financier « Chaque établissement prêteur choisit sur cette liste 11 critères au plus qui correspondent à ses exigences générales liées à sa politique des risques, complétés le cas échéant de 4 critères au plus portant sur la garantie perte d’emploi. Pour un certain nombre des critères choisis, le prêteur doit préciser, chaque fois que c’est possible, la valeur exigée, par exemple son caractère forfaitaire ou indemnitaire. En fonction du type d’opération, du type de prêt et du statut professionnel de l’emprunteur, l’établissement communique sa liste d’exigences générales aux emprunteurs ainsi que sur son site Internet et sur les Fiches Standardisées d’Information qu’il délivre ».

Assurance de prêt immobilier et aphte : quelles garanties prendre en compte pour changer d’assurance de prêt immobilier ?

Pour les garanties d’assurance de prêt décès, PTIA, invalidité et incapacité, il s’agit de savoir

– si les sports pratiqués par l’emprunteur à titre de loisir sont couverts,

– si l’emprunteur est couvert cas de déplacement dans le monde entier, à titre personnel, professionnel ou humanitaire.

Pour les garanties d’assurance de prêt décès, PTIA : est-ce que la couverture est maintenue toute la durée du prêt ?

Pour la garantie incapacité, il s’agit notamment de savoir

– si la couverture est maintenue toute la durée du prêt,

– quel est le délai de franchise : 30, 60, 90, 120 ou 180 jours,

– si l’on tient compte de la profession exercée par l’assuré au moment du sinistre

– si l’indemnité versée correspond à la mensualité assurée sans référence à la perte de revenus subie pendant le sinistre,

– si la couverture est maintenue en cas de temps partiel thérapeutique avec une prise en charge minimale de 50% sur une durée d’au moins 90 jours,

– si un assuré sans profession au moment du sinistre est pris en charge et, si oui, à quel taux,

– si les affections dorsales sont prises en charge et, si oui, à quelles conditions.

Pour la garantie invalidité, il s’agit notamment de savoir

– si la couverture est maintenue toute la durée du prêt,

– si l’on tient compte de la profession exercée par l’assuré au moment du sinistre,

– si l’invalidité totale est prise en charge et ce sans référence à la perte de revenus subie au moment du sinistre,

– si l’invalidité partielle est prise en charge,

– si les affections dorsales sont prises en charge et, si oui, à quelles conditions.

Pour la garantie Perte Emploi, il s’agit notamment de savoir

– si la couverture est maintenue toute la durée du prêt,

– quel est le délai de carence,

– quel est le délai de franchise,

– quelle est la durée d’indemnisation par période de chômage,

– quelle part de l’échéance correspond à la prise en charge,

– s’il y a une prise en charge totale possible pour une période de chômage d’au moins 36 mois,

– si la prestation versée correspond à la part de l’échéance et ce sans référence à la perte de revenus,

– s’il y a des conditions suspensives liées à l’ancienneté.