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Indispensable pour obtenir l’accord d’une banque lors d’une demande d’emprunt si vous pratiquez un sport de neige, l’assurance de prêt immobilier sport de neige permet de vous assurer contre les aléas de la vie et rassure la banque sur le remboursement du crédit. C’est également une sécurité pour vos proches ou héritiers, qui pourront conserver le bien immobilier en cas de décès, et pour vous car elle prendra le relais pour honorer les mensualités de votre prêt en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité. Il est indispensable de trouver une assurance de prêt immobilier sport de neige adaptée à son profil pour faire des économies et pouvoir compter sur des garanties et des couvertures satisfaisantes. Proposé par la banque, ou l’organisme de prêt, le contrat d’assurance de prêt immobilier sport de neige peut également être souscrit par l’intermédiaire d’une compagnie d’assurances extérieure, si celle-ci propose un contrat aux garanties équivalentes. Grâce aux lois Lagarde, Hamon et l’amendement Bourquin, souscrire l’assurance de prêt immobilier sport de neige en délégation peut s’avérer très avantageux pour l’emprunteur.
Pourquoi une assurance de prêt immobilier sport de neige ?
Condition indispensable sans être légalement obligatoire, souscrire à une assurance de prêt immobilier est aujourd’hui plus facile que par le passé grâce aux diverses lois en faveur des consommateurs. Sa souscription peut toutefois être soumise à validation par des experts, notamment si vous pratiquez des sports de neige (l’alpinisme, le ski/snowboard hors pistes, la randonnée en haute montagne à plus de 3 000 mètres d’altitude, la spéléologie, etc.).
Certains sports de neige sont en effet considérés par l’ensemble des assureurs comme un sport à risque (en particulier le ski acrobatique, le bobsleigh, le ski hors piste), et donc un facteur de risques aggravés. Si vous pratiquez uniquement occasionnellement, l’assurance de prêt immobilier sport de neige vous sera accordée sans surprime. Si votre pratique est en revanche plus fréquente, que vous êtes affilié à la Fédération Française de Ski, ou que vous êtes régulièrement engagé dans des compétitions, votre demande d’assurance de prêt immobilier sport de neige pourra entrainer une surprime, voire même une exclusion de certaines garanties.
Afin d’estimer au mieux les risques selon le profil de l’emprunteur, les compagnies d’assurance font remplir à tous les emprunteurs candidats un questionnaire médical, complété par des questions sur votre pratique sportive (quelle discipline, à quelle fréquence, avec qui, êtes-vous licencié, avez-vous déjà connu un accident, etc.)
Toutes ces différentes informations permettront à l’assureur de juger le niveau de risque auquel vous êtes exposé, et de vous faire une proposition tarifaire et de couverture adaptée.
Plus ou moins poussé selon votre âge, vos antécédents et votre profil, le questionnaire médical de l’assurance de prêt immobilier sport de neige qui accompagne celui sur votre pratique sportive est tout aussi précis. Il est important de rappeler que seuls le personnel médical, et le médecin conseil de la compagnie d’assurance pour laquelle vous avez rempli le questionnaire sont habilités à recevoir vos déclarations. Ils sont par ailleurs tenus au secret médical. Le contenu du questionnaire médical, comme celui sur votre pratique d’un sport de glisse ne peut être utilisé à d’autres fins que pour définir la tarification et les couvertures de l’assurance de prêt immobilier sport de neige.
Dans le questionnaire médical, vous devrez également répondre à des demandes d’informations sur :
- les arrêts de travail reçus
- les antécédents médicaux
- les traitements médicaux suivis
- les différents séjours hospitaliers éventuels
- les bilans médicaux
- les maladies contractées par le passé
Il est conseillé de ne pas hésiter à joindre au questionnaire médical de l’assurance de prêt immobilier sport de neige tous les documents qui pourront justifier de vos réponses et de votre état de santé au moment de la demande de souscription de l’assurance de prêt immobilier sport de neige (compte-rendu d’hospitalisation, radiographies, scanner, IRM, bilan sanguin ou urinaire, etc.). Plus le médecin conseil possèdera d’informations sur votre profil et plus votre dossier sera traité rapidement et de façon précise en fonction de vos caractéristiques.
Les différents questionnaires soumis au moment de la demande d’adhésion à l’assurance de prêt immobilier sport de neige sont certifiés exacts à partir du moment où la personne y appose sa signature. Une information inexacte peut exposer à une sanction de la part de l’assureur, lors d’une demande d’indemnisation, comme le prévoit le Code des assurances en vigueur.
En cas de mauvaise foi manifeste et prouvée, le contrat d’assurance de prêt immobilier sport de neige pourrait être tout simplement annulé, et reconnu comme nul par l’assureur. Le bénéficiaire du prêt assuré, ou ses héritiers devront alors, en cas de sinistre, assurer le remboursement du crédit immobilier qui ne serait donc pas couvert par une assurance de prêt immobilier sport de neige. L’assureur peut également porter plainte et se constituer partie civile. L’assuré serait alors inculpé de fraude à l’assurance ou de fraude de souscription (les sanctions peuvent aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende).
Souscrire l’assurance de prêt immobilier sport de neige en délégation
Proposé par la banque, ou l’organisme de prêt, le contrat d’assurance de prêt immobilier sport de neige peut également être souscrit par l’intermédiaire d’une compagnie d’assurance extérieure, tant que celle-ci propose un contrat aux garanties au moins équivalentes. Vous avez alors la possibilité de souscrire votre assurance de prêt immobilier sport de neige en délégation d’assurance. La démarche est en plus facilitée par les lois Lagarde, Hamon, et plus récemment par l’amendement Bourquin.
Depuis 2010 et la loi Lagarde, vous n’êtes en effet plus obligé de souscrire votre assurance de prêt immobilier sport de neige directement auprès de la banque qui vous accorde le prêt. Vous pouvez ainsi choisir librement un contrat d’assurance de prêt immobilier sport de neige qui tient compte de votre pratique d’un sport de neige en délégation et ainsi trouver un contrat sur-mesure et parfaitement adapté à votre profil particulier.
L’unique condition et restriction à la délégation d’assurance de prêt immobilier sport de neige, est de choisir un contrat qui présente un niveau de garanties au moins similaire à celui proposé par la banque. Ainsi, la banque ne peut plus refuser la délégation, ni même modifier les conditions d’obtention du prêt préalablement fixées. Pour cela, vous pouvez vous appuyer sur la grille instaurée par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Entrée en vigueur en octobre 2015, elle comporte 18 critères auxquels se réfère la banque pour juger des garanties du contrat d’assurance de prêt immobilier sport de neige en délégation. La banque doit alors en sélectionner au maximum 11, afin de définir les points importants pour baser son équivalence.
Ainsi facilitée, la délégation d’assurance de prêt immobilier sport de neige l’est encore plus depuis l’adoption de la loi Hamon en 2014. Elle permet en effet la résiliation d’un contrat d’assurance initialement souscrit durant les 12 premiers mois de souscription. Une résiliation gratuite et simplifiée qui permet de passer de n’importe quel contrat d’assurance de prêt immobilier sport de neige à un autre.
La délégation d’assurance est une vraie liberté offerte aux consommateurs et emprunteurs pour comparer les différentes compagnies et bénéficier des meilleures couvertures personnalisées aux meilleurs tarifs.
Cette disposition de substitution offerte par la loi Hamon s’est élargie avec la mise en place en mars 2017 de l’amendement Bourquin. Ce dispositif permet en effet le changement d’assurance emprunteur à chaque échéance annuelle du contrat. Il est applicable depuis le début d’année 2018 pour tous les contrats d’assurance de prêt immobilier sport de neige nouvellement signés. Durant toute la durée du prêt, il est désormais possible, en respectant un préavis de deux mois, ainsi que les mêmes conditions d’équivalence de garanties, de changer d’assurance de prêt immobilier sport de neige.
L’ensemble des différents types de contrats d’assurance de prêt est concerné par ce droit de résiliation et de substitution. Ils portent aussi bien sur des contrats d’assurance de groupe proposés par les établissements bancaires, que sur des contrats individuels de compagnies d’assurance, des courtiers ou de la banque elle-même si l’assuré a précédemment refusé le contrat de groupe
Malgré ses nombreux avantages, la délégation d‘assurance de prêt immobilier sport de neige reste encore minoritaire sur le marché puisque 80% des contrats d’assurance de prêt sont encore des contrats collectifs distribués par les banques.
Ces différentes mesures ont été mises en place afin de faciliter le recours à un contrat d’assurance de prêt immobilier sport de neige en délégation. Elles permettent de réaliser des économies importantes (en moyenne 10 000 euros sur l’ensemble de la durée du prêt) en négociant l’assurance de prêt immobilier sport de neige, et de faire jouer la concurrence pour trouver l’offre qui vous correspond le plus en fonction de votre pratique sportive et de votre état général de santé.
Selon un rapport de l’Inspection Générale des Finances datant de novembre 2013, l’assurance de prêt emprunteur, dans le cadre d’un prêt immobilier représente en moyenne 25% du coût global du crédit. Les tarifs proposés peuvent également varier du simple au double selon les compagnies choisies, les taux de couverture, ainsi que les risques aggravés retenus par les compagnies.