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Condition indispensable sans être légalement obligatoire pour obtenir l’accord d’une banque, souscrire à une assurance de prêt immobilier est aujourd’hui plus facile que par le passé. Protection pour l’établissement bancaire, qui s’assure des remboursements du prêt immobilier, elle permet également aux héritiers en cas de décès de l’assuré, de bénéficier du bien sans avoir à assurer le remboursement du prêt en cours. Sa souscription peut toutefois être soumise à validation par des experts, notamment si vous pratiquez l’escalade, l’alpinisme ou le trekking.
Le sport de montagne est en effet considéré par l’ensemble des assureurs comme un sport à risque, et donc un facteur de risques aggravés. Si vous pratiquez uniquement occasionnellement, l’assurance de prêt immobilier sport montagne vous sera accordée sans surprime. Si votre pratique est en revanche plus fréquente, que vous êtes affilié à la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade (FFME), ou que vous êtes régulièrement engagé dans des compétitions, votre demande d’assurance de prêt immobilier sport montagne pourra entrainer une surprime, voire même une exclusion de certaines garanties.
Afin d’estimer au mieux les risques selon le profil de l’emprunteur, les compagnies d’assurance de prêt immobilier sport montagne font remplir à tous les candidats un questionnaire médical, et un questionnaire lié à l’activité sportive. L’assureur vous demandera alors combien de fois vous pratiquez votre activité, par semaine ou alors par mois, dans quelles conditions, à quelles altitudes, si vous évoluez seul ou en groupe, etc. Il cherchera également à établir un diagnostic sur vos éventuelles blessures, ou maladies liées à la pratique de l’escalade, du trekking ou de l’alpinisme.
Toutes ces différentes informations permettront à l’assureur de juger le niveau de risque auquel vous êtes exposé, et de vous faire une proposition d’assurance de prêt immobilier sport montagne adaptée.
En fonction des réponses du candidat aux différents questionnaires liés à son état de santé et à sa pratique sportive, l’assureur pourra alors proposer plusieurs solutions d’assurance pour couvrir l’emprunt immobilier :
- Une assurance de prêt immobilier sport montagne sans surprime et sans exclusion: le tarif est normal, même dans la pratique professionnelle du sport (si celle-ci est occasionnelle).
- Une assurance de prêt immobilier sport montagne présentant une surprime: vous serez couvert même dans la pratique du sport de montagne, à condition de payer une surprime correspondant aux risques plus importants qu’elle engendre.
- Vous assurer en dehors de la pratique du sport de montagne considéré comme à risque : c’est ce qu’on appelle une exclusion. L’assureur estime que proposer une assurance de prêt immobilier sport montagne comprenant la pratique sportive de l’escalade, du trekking ou de l’alpinisme, comporte des risques trop importants. Vous ne serez alors pas couvert pour cette pratique, mais resterez couvert pour tous les autres risques au titre des différentes garanties que propose le contrat d’assurance de prêt immobilier sport montagne choisi.
Les garanties de l’assurance de prêt immobilier sport montagne
- La garantie décès : C’est la garantie minimale demandée pour tous les emprunts immobiliers en France. Elle permet notamment aux héritiers, en cas de décès de l’emprunteur, de pouvoir récupérer le bien immobilier sans avoir à rembourser le crédit contracté pour celui-ci. En cas de décès du souscripteur, les sommes restant dues à la banque sont versées par la compagnie d’assurance de prêt immobilier sport montagne (en fonction du tableau d’amortissement et selon la limite du montant garanti prévu dans votre contrat).
- La garantie PTIA : La garantie PTIA de l’assurance de prêt immobilier sport montagne est souvent couplée à la garantie décès et fait également partie du minimum de couverture systématiquement demandé par les banques dans le cadre d’un crédit immobilier. Elle couvre la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (lorsque l’assuré est dépendant d’une tierce personne pour l’assister dans les activités de la vie quotidienne, se déplacer, se laver, se nourrir, etc.) liée à une invalidité physique ou mentale. En cas de perte totale d’autonomie, le contrat d’assurance de prêt immobilier sportif professionnel assure le remboursement restant dû du prêt.
- La garantie IPT : Elle couvre l’assuré pratiquant l’escalade, l’alpinisme ou le trekking en cas d’Invalidité physique ou mentale Permanente et Totale qui l’empêcherait d’exercer une activité professionnelle. Si le degré d’invalidité est important, le taux d’invalidité reste tout de même inférieur à celui couvert par la garantie PTIA.
Le taux d’invalidité de la garantie IPT de l’assurance de prêt immobilier sport montagne est calculé selon l’invalidité fonctionnelle (estimé en fonction du barème du Droit Commun), et varie en fonction de l’invalidité professionnelle (à partir du moment où l’assuré n’est plus capable d’exercer à pleine capacité son activité professionnelle). - La garantie IPP : Elle joue quand l’assuré n’est plus du tout capable d’exercer n’importe quelle activité professionnelle lui assurant un revenu (à la différence de la garantie IPT). Elle permet de renforcer la couverture et les garanties pour trouver l’assurance de prêt immobilier sport montagne la plus couvrante possible.
- La garantie ITT : Elle prend en charge l’assuré quand il se retrouve dans l’incapacité complète et entière, mais de façon temporaire d’exercer son activité professionnelle.
- La garantie Perte d’Emploi, ou « Chômage » : Selon les différentes compagnies et les contrats proposés, elle peut être en option, ou faire partie de « packs » proposant diverses garanties supplémentaires et facultatives. La garantie chômage de l’assurance de prêt immobilier sport montagne s’applique lorsque l’assuré se retrouve sans emploi à la suite d’un licenciement. Les prestations peuvent alors couvrir jusqu’à 100% des échéances, et la durée d’indemnisation est variable selon l’assurance de prêt immobilier sport montagne choisie.
Adhérer à une assurance de prêt immobilier sport montagne en délégation
Pour trouver un contrat d’assurance de prêt immobilier sport montagne adapté et personnalisé selon votre profil, et votre pratique de l’alpinisme, du trekking ou de l’escalade, la solution la moins onéreuse consiste généralement à se tourner vers une assurance individuelle, ou une délégation d’assurance, comme le permet la loi. Depuis 2010, la loi Lagarde offre la possibilité à chaque emprunteur de faire assurer son prêt auprès de la compagnie d’assurance de son choix. Il faut pour cela néanmoins que les garanties soient au moins équivalentes au contrat proposé initialement par la banque.
En fonction des conditions et des tarifs proposés par l’établissement prêteur, la solution peut donc être de choisir un contrat externe à la banque pour souscrire son assurance de prêt immobilier sport montagne. La délégation d’assurance de prêt immobilier sport montagne permet souvent d’accéder au crédit et de s’assurer l’accord de la banque tout en bénéficiant de conditions tarifaires optimales.
Le tarif des différentes assurances de prêt immobilier sport montagne est en général plus élevé qu’un contrat basique car les risques évalués par l’assureur sont plus grands. La pratique de sports considérés comme dangereux peut être un facteur déterminant de risque aggravé et compliquer les démarches.
Ainsi, l’assurance de prêt immobilier sport montagne peut peser lourd dans le coût global du crédit. Il est donc conseillé de négocier plus fermement au niveau de l’assurance emprunteur qu’au niveau du taux du crédit lui-même, qui ne variera que de quelques dixièmes au mieux. Un large choix de compagnies d’assurances proposant ce service, il est désormais facile de comparer les différents types de contrats d’assurance de prêt immobilier sport montagne en fonction de leurs différentes couvertures respectives et de leurs tarifications appliquées aux risques aggravés.
En trouvant un contrat aux garanties équivalentes à celles proposées par la banque, celle-ci ne pourra le refuser. Le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) encadre et détermine l’équivalence de garanties, afin de permettre une plus grande transparence pour mieux faire jouer la concurrence entre les assureurs. Pour ce faire, les banques doivent désormais fournir à leurs clients des informations détaillées sur les niveaux de garanties de l’assurance de prêt immobilier sport montagne qu’elles exigent. Depuis 2015, elles doivent uniquement utiliser les critères d’équivalence définis par le CCSF pour motiver tout refus basé sur une non équivalence. La banque doit alors en sélectionner au maximum 11.
L’emprunteur peut ainsi librement faire jouer la concurrence en comparant facilement les offres, et ainsi souscrire à l’assurance de prêt immobilier sport montagne qui correspond le plus à sa situation personnelle et à la pratique de sa passion.
Avec la loi Hamon, vous avez aujourd’hui la possibilité, et ce pendant les douze premiers mois de souscription, de résilier votre contrat d’assurance de prêt immobilier sport montagne sans frais, quel que soit l’assureur. Une fois passé le délai des 12 premiers mois d’adhésion, si votre contrat propose un droit de résiliation, vous avez la possibilité de l’activer, selon les modalités précisées dans les conditions générales. Si en revanche rien n’est indiqué clairement, il sera beaucoup plus compliqué de résilier votre contrat d’assurance de prêt immobilier sport montagne.
En revanche, à la faveur d’une nouvelle réglementation, l’amendement Bourquin, effectif depuis le 1er janvier 2018, les emprunteurs ont la possibilité de résilier leur contrat d’assurance de prêt immobilier sport montagne à chaque date anniversaire. Pendant toute la durée du prêt, il est possible, après un préavis de deux mois, et sous réserve de l’équivalence de garanties, de substituer votre contrat d’assurance de prêt immobilier sport montagne par un autre, et ce sans justification auprès de l’assureur initial.
Passer par une délégation d’assurance de prêt immobilier sport montagne pour assurer votre emprunt pour un achat résidentiel ou locatif réduit en moyenne le coût de celui-ci de 50%.
La délégation d’assurance permet de choisir un contrat sur-mesure. En fonction de l’âge, du sexe, de l’état de santé, de la situation de famille, du lieu de résidence, de la profession ou des activités extraprofessionnelles et sportives, vous avez accès à différents degrés de garanties en fonction de vos besoins.