Vous souffrez d’un déficit en protéine S ? Sachez que malgré tout vous pouvez emprunter comme tout un chacun : à condition d’assurer votre prêt avec un contrat spécifique d’assurance de prêt déficit en protéine S.

Pourquoi ma banque exige-t-elle que je souscrive une assurance de prêt déficit en protéine S ?

Vous pensez à acquérir un bien immobilier et pour cela vous avez besoin de contracter un prêt ? L’assurance de prêt déficit en protéine S sera un passage obligé pour l’obtention de votre crédit immobilier. Aucun texte de loi ne l’impose, c’est vrai. Mais les Banques lient clairement leur accord de crédit immobilier à l’adhésion à une contrat d’assurance de prêt : c’est avec ce contrat qu’elles sont sûres d’être remboursées, quoi qu’il vous arrive,

si jamais vous êtes dans l’incapacité de le faire ou si vous veniez à décéder. Attention, cependant : ne choisissez pas n’importe quelle assurance emprunteur. Si vous souffrez d’un déficit en protéine s, veillez à souscrire une assurance de prêt déficit en protéine S.

Quel est l’intérêt en tant qu’emprunteur de prendre une assurance de prêt déficit en protéine S ?

Une assurance de prêt déficit en protéine S n’est pas un gage de sécurité uniquement pour la Banque. C’est aussi, pour l’emprunteur, une manière supplémentaire de protéger son entourage et sa famille.  C’est en effet l’assurance de prêt déficit en protéine S qui prend le relai de tout ou d’une partie du remboursement des échéances dues, en cas de maladie, de chômage, d’accident ou de décès, selon des modalités fixes, précisées par contrat. Autrement dit, à partir du moment où vous n’êtes plus en mesure de vous en charger, c’est cette assurance qui garantira le remboursement de vos mensualités de remboursement de crédit immobilier. Il ne s’agit donc pas d’un contrat négligeable : et il est d’autant plus important de veiller à choisir l’assurance de crédit immobilier qui vous couvre de manière optimale contre tous les aléas de la vie si vous souffrez d’une pathoogie comme un déficit en protéine s.

Qu’est-ce que la pathologie concernée par l’assurance de prêt déficit en protéine S ?

Une diminution de la concentration de la protéine S peut être liée à une carence en vitamine K, une maladie du foie, des infections graves, des maladies rénales, des cancers, une coagulation intravasculaire disséminée (CIVD), une infection par le VIH, une grossesse, la période post-thrombose, un traitement anticoagulant (warfarine, héparine…). Mais parfois, ce déficit a une origine génétique et peut toucher plusieurs membres d’une même famille.

La protéines S a un rôle anticoagulant, prévenant ainsi des phénomènes de coagulation. Un déficit en protéine s peut entraîner des phénomènes de thrombose artérielle ou veineuse. Un déficit en protéine S est la cause de 8 % des thromboses veineuses récidivantes et des embolies pulmonaires. Elle peut toucher plusieurs membres d’une même famille.

L’assurance de prêt déficit en protéine S a spécifiquement été développée pour offrir des garanties optimales, à un coût accessible, aux personnes souffrant de cette pathologie.

Puis-je me tourner vers ma banque pour souscrire une assurance de prêt déficit en protéine S ?

Parce que vous souffrez d’un déficit en protéine s, vous faites partie, dans le jargon des assurances emprunteurs, de la catégorie des personnes à risques de santé aggravé. Or les contrats d’assurance de prêt immobilier des Banques ont été développés pour des profils plus standards, des profils lissés. Le contrat d’assurance de prêt immobilier proposé par votre Banque sera forcément un contrat d’assurance de groupe, élaboré sur le principe de mutualisation des risques. Ces contrats d’assurance emprunteur internes aux Banques sont mis en place pour les profils standards d’emprunteur : quiconque sort des cases aura du mal à se voir valider sa demande d’adhésion. Pour gagner du temps, faites appel à la délégation d’assurance qui sera en mesure de vous proposer un contrat d’assurance de prêt déficit en protéine S adaptée.

Selon le degré de votre pathologie et selon les caractéristiques du contrat d’assurance emprunteur qu’elle vous présente, votre Banque peut, au mieux, accepter de vous assurer mais en contrepartie du paiement d’une surprime ou accepter de vous assurer mais en incluant des exclusions. Quoi qu’il en soit, ce contrat ne sera pas à votre avantage : soit vous serez majoré (rappelons-nous que le coût d’une assurance de prêt peut atteindre jusqu’à 30 % du cout total du prêt), soit vous ne serez pas couvert de manière optimale ! Pire, la Banque peut également refuser votre dossier !

Que doit me garantir une assurance de prêt déficit en protéine S ?

Une assurance de prêt en protéine s doit vous garantir de la même manière que si vous ne faisiez pas partie de la catégorie risques aggravés de santé. C’est-à-dire que vous devrez être couvert contre les risques habituels, même si votre pathologie entraine davantage de problèmes physiques. Elle doit par exemple assurer tout ou partie du remboursement des échéances dues, si vous venez à décéder ou si vous vous retrouvez en état d’incapacité ou d’invalidité. Au contraire d’un contrat spécifique d’assurance de prêt déficit en protéine S, une assurance de prêt standard peut par exemple vous refuser les garanties IT et PTIA en cas de complications thrombo-emboliques, ne vous garantir que 50 % du montant global de l’emprunt en cas de décès…

Votre assurance de prêt déficit en protéine S doit donc vous couvrir pour les risques habituels, à savoir :

  • La garantie décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : l’assurance de prêt déficit en protéine S prend en charge le remboursement du capital restant dû, à hauteur de la quotité assurée.
  • L’assurance invalidité et incapacité de travail : l’assurance de prêt déficit en protéine S vous garantit le versement des échéances dues si vous êtes dans l’impossibilité d’exercer une ou votre activité professionnelle, suite à un accident ou à une maladie.

D’autre part, il est nécessaire que votre assurance de prêt déficit en protéine S vous couvre pleinement en cas de complications liées à votre pathologie. Par exemple, si la PTIA ou si l’incapacité sont liées à à votre déficit en protéine s, votre assurance de prêt doit vous garantir des indemnités au même niveau que si ces sinistres étaient imputables à une autre maladie. Notez de vérifier si l’invalidité est déclarée dès que vous ne pouvez plus exercer aucune profession ou seulement votre profession.

Puis-je faire appel à la convention AERAS pour bénéficier d’une assurance de prêt déficit en protéine S ?

Si votre Banque refuse votre dossier d’assurance, vous exclut de garanties nécessaires ou majore de manière trop importante vos cotisations vous pouvez vous tourner vers la Convention AERAS afin de bénéficier d’une assurance de prêt déficit en protéine S.

La convention s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé Aeras permet à une personne qui a ou a eu un problème grave de santé d’obtenir plus facilement un prêt immobilier.

Cette convention permet, depuis le 6 janvier 2007, aux personnes ayant des problèmes de santé aggravé d’assurer leur crédit immobilier. Il s’agit donc de tous ceux qui ne peuvent prétendre à une couverture aux conditions habituelles, sans majoration tarifaire ou exclusion de garanties.

Désormais, il leur est possible de bénéficier d’une assurance crédit emprunteur si le montant du prêt ne dépasse pas 320 000 euros et s’ils ne sont pas âgés de plus de 70 ans à date d’expiration du contrat.

La convention AERAS a défini trois degrés possibles d’examen d’une demande d’assurance. Le premier degré désigne celui où l’analyse du questionnaire de santé ne révèle pas de problème particulier : une proposition d’assurance emprunt est faite sans complication aucune. Par contre, si l’analyse pointe un risque de santé, le dossier est refusé et est soumis à un examen plus personnalisé qui valide : c’est le second degré. Si la demande est à nouveau rejetée (troisième et dernier degré d’examen possible), le dossier est automatiquement transmis à un « pool des risques très aggravés » c’est à dire un groupe de réassureurs. Au cas où le refus soit définitivement entériné, la banque se doit de proposer une garantie alternative à l’assurance, comme une caution ou une hypothèque, pour permettre à son client de mener à bien son projet. Cependant, elle reste seule juge de la valeur de cette garantie…

Que faire si ma Banque rejette malgré tout mon dossier d’assurance de prêt déficit en protéine S parce qu’il ne rentre pas dans le cadre défini par la convention AERAS ?

La convention AERAS présentant un certain nombre de contraintes, votre demande d’assurance emprunteur peut effectivement être rejetée : en ce cas, tournez-vous sans hésitation vers la délégation d’assurance qui saura vous proposer une assurance de prêt déficit en protéine S adaptée !

Que faire si j’ai déjà souscrit à une assurance emprunteur mais qui n’est pas une assurance de prêt déficit en protéine S ?

Aujourd’hui, vous pouvez tout à fait changer votre assurance de prêt et souscrire à une assurance de prêt déficit en protéine S : on parle de délégation d’assurance.  Plusieurs lois abondent dans ce sens. Déjà en 2008, la Loi Chatel assurance emprunteur a obligé les assurances à informer leurs assurés du droit qu’était le leur de renouveler ou non leur contrat.

La Loi Lagarde, en date du 1er septembre 2010, stipule que non seulement les Banques ne peuvent pas imposer leur assurance de prêt collective, mais également qu’elles ne peuvent plus refuser un contrat d’assurance de prêt déficit en protéine S s’il présente des garanties équivalentes à celles de leur contrat maison.

En 2014, la Loi Hamon marque une nouvelle avancée en termes de délégation d’assurance. Désormais il vous est possible de résilier votre assurance emprunteur, s’il ne s’agit pas d’une assurance de prêt déficit en protéine S, même si l’offre de prêt est signée. Cependant, cette possibilité a une durée limitée : elle court la première année de votre prêt. Enfin, depuis janvier 2017 et la Loi Sapin 2 assurance emprunteur, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance de prêt à la date anniversaire de la souscription de votre prêt.

Cette mesure est d’ores et déjà applicable aux offres de prêts émises à compter de la date de publication soit le 22 février.

Et dès le 1er janvier 2018, elle sera effective pour n’importe quel contrat d’assurance emprunteur.