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Si contracter un prêt peut s’avérer complexe, souscrire une assurance de prêt amène aussi son lot d’obstacles et d’interrogations, notamment quand vous souffrez de problèmes de santé, même mineurs comme la conjonctivite. Voilà pourquoi il est important de parler d’assurance de prêt immobilier et conjonctivite.
Emprunt, assurance de prêt immobilier et conjonctive : pourquoi faut-il en parler ?
Vous souhaitez contracter un prêt immobilier pour acheter votre résidence principale, une résidence secondaire ou pour réaliser un investissement locatif ? Alors se posera systématiquement la question de l’assurance de prêt immobilier ; et si vous souffrez de conjonctivite sera posera la double question assurance de prêt immobilier et conjonctivite.
Sans assurance emprunteur, pas d’emprunt possible ! Ne vous leurrez pas, même avec un très bon dossier d’emprunt et un bel apport personnel, aucune Banque ne vous accordera de crédit immobilier si vous ne souscrivez pas d’assurance de prêt immobilier. Seule cette assurance certifie à la Banque prêteuse d’être remboursée, au cas où vous-même ne seriez pas en capacité de le faire. Elle se substitue en effet à vous dans le remboursement de vos échéances si vous venez à être en incapacité ou invalidité, ou pire, si vous venez à décéder prématurément.
Contrat inévitable, il est donc des plus importants de bien le choisir, notamment lorsqu’on a des problèmes de santé : d’où la légitime question de l’assurance de prêt immobilier et conjonctivite…
Banque ou délégation d’assurance : que choisir en cas d’assurance de prêt immobilier et conjonctivite ?
En termes d’assurance de prêt immobilier et conjonctivite, vous aurez à choisir entre deux types de contrat : un contrat d’assurance de prêt immobilier collective et un contrat d’assurance de prêt immobilier individuelle. Attention, les différences peuvent être grandes selon les contrats proposés, ne vous décidez pas à la va-vite en matière d’assurance de prêt immobilier et conjonctivite !
Une assurance de prêt immobilier collective est un contrat de groupe que votre Banque aura négocié auprès d’un partenaire en assurances pour l’ensemble de ses clients. Les formalités d’adhésion sont simplifiées et souvent la tarification avantageuse…en apparence, puisque ce type de contrat est développée pour couvrir les risques standards auxquels peut être exposé un emprunteur qui ne présenterait aucune complication (pas de sport extrême pratiqué, pas de problème médical comme la conjonctivite ni de profession à risques).
Une assurance de prêt immobilier individuelle est au contraire une assurance qui se démarque par sa modularité et son adaptabilité : elle se souscrit via la délégation d’assurance.
Assurance de prêt immobilier et conjonctivite : mon état de santé impacte-t-il mon contrat ?
C’est même l’un des principaux critères qui rentre en compte pour l’acceptation ou non de votre demande d’adhésion ! Assurance de prêt immobilier et conjonctivite peuvent donc être étroitement liées… En effet, il vous sera demandé de remplir un formulaire de santé au préalable de toute adhésion à une assurance emprunteur.
Selon les réponses que vous fournirez, l’assurance :
– accepte de vous couvrir sans restriction,
– peut refuser votre dossier c’est-à-dire refuser de vous couvrir si le médecin expert juge que les risques à couvrir sont trop grands,
– peut refuser de couvrir certaines affections particulières, comme la conjonctivite,
– accepte de vous couvrir mais moyennant une surprime,
– peut ajourner votre demande d’adhésion et demander des examens complémentaires.
Assurance de prêt immobilier et conjonctivite : que dois-je exiger ?
Même si vous souffrez régulièrement de conjonctivite, vous devez être couvert aussi bien que n’importe quel emprunteur ! L’assurance de prêt immobilier doit ainsi vous prendre en charge en cas d’invalidité, d’incapacité, de Perte Totale et Irréversible d’autonomie mais aussi verser le capital restant dû si vous venez à décéder prématurément.
Assurance de prêt immobilier et conjonctivite : qu’est-ce que c’est ?
On parlera de manière concomitante d’assurance de prêt immobilier et conjonctivite, lorsqu’un emprunteur souhaite contracter une assurance emprunteur et qu’il souffre de conjonctivite, cette inflammation ou irritation de la membrane qui vient recouvrir le blanc de l’oeil et le dessous des paupières. La conjonctivite peut être virale, bactérienne, allergique ou irritative. Selon son origine, les symptômes et traitements différeront.
Assurance de prêt immobilier et conjonctivite : puis-je résilier mon assurance emprunteur pour souscrire un contrat plus avantageux ?
Aujourd’hui, vous pouvez tout à fait changer votre assurance de prêt afin de souscrire un contrat adapté d’assurance de prêt immobilier et conjonctivite : on parle de délégation d’assurance. Plusieurs lois abondent dans ce sens. Déjà en 2008, la Loi Chatel assurance emprunteur a obligé les assurances à informer leurs assurés du droit qu’était le leur de renouveler ou non leur contrat.
La Loi Lagarde, en date du 1er septembre 2010, stipule que non seulement les Banques ne peuvent pas imposer leur assurance de prêt collective, mais également qu’elles ne peuvent plus refuser un contrat d’assurance de prêt immobilier présente des garanties équivalentes à celles de leur contrat maison.
En 2014, la Loi Hamon marque une nouvelle avancée en termes de délégation d’assurance. Désormais il vous est possible de résilier votre assurance emprunteur, s’il ne s’agit pas d’une assurance de prêt immobilier, même si l’offre de prêt est signée. Cependant, cette possibilité a une durée limitée : elle court la première année de votre prêt. Enfin, depuis janvier 2017 et la Loi Sapin 2 assurance emprunteur, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance de prêt à la date anniversaire de la souscription de votre prêt.
Cette mesure est d’ores et déjà applicable aux offres de prêts émises à compter de la date de publication soit le 22 février.
Et dès le 1er janvier 2018, elle sera effective pour n’importe quel contrat d’assurance emprunteur.
Assurance de prêt immobilier et conjonctivite : comment résilier mon assurance emprunteur actuelle ?
Pour pouvoir prétendre à la résiliation d’assurance de prêt immobilier afin de souscrire un contrat qui vous soit plus favorable, il faut absolument que le contrat auquel vous souhaitiez adhérer présente des garanties au moins équivalentes à celui qui est en cours. 18 critères ont été fixés pour les garanties décès/PTIA/incapacité/invalidité, dont 13 critères in abstracto et 5 autres qui ne peuvent dépendre que de l’étude personnalisée du cas de chaque emprunteur. Comme expliqué par le Comité Consultatif du Secteur Financier « Chaque établissement prêteur choisit sur cette liste 11 critères au plus qui correspondent à ses exigences générales liées à sa politique des risques, complétés le cas échéant de 4 critères au plus portant sur la garantie perte d’emploi. Pour un certain nombre des critères choisis, le prêteur doit préciser, chaque fois que c’est possible, la valeur exigée, par exemple son caractère forfaitaire ou indemnitaire. En fonction du type d’opération, du type de prêt et du statut professionnel de l’emprunteur, l’établissement communique sa liste d’exigences générales aux emprunteurs ainsi que sur son site Internet et sur les Fiches Standardisées d’Information qu’il délivre ».
Assurance de prêt immobilier et conjonctivite : quelles garanties prendre en compte pour changer d’assurance de prêt immobilier?
Pour les garanties d’assurance de prêt décès, PTIA, invalidité et incapacité, il s’agit de savoir
– si les sports pratiqués par l’emprunteur à titre de loisir sont couverts,
– si l’emprunteur est couvert cas de déplacement dans le monde entier, à titre personnel, professionnel ou humanitaire.
Pour les garanties d’assurance de prêt décès, PTIA : est-ce que la couverture est maintenue toute la durée du prêt ?
Pour la garantie incapacité, il s’agit notamment de savoir
– si la couverture est maintenue toute la durée du prêt,
– quel est le délai de franchise : 30, 60, 90, 120 ou 180 jours,
– si l’on tient compte de la profession exercée par l’assuré au moment du sinistre
– si l’indemnité versée correspond à la mensualité assurée sans référence à la perte de revenus subie pendant le sinistre,
– si la couverture est maintenue en cas de temps partiel thérapeutique avec une prise en charge minimale de 50% sur une durée d’au moins 90 jours,
– si un assuré sans profession au moment du sinistre est pris en charge et, si oui, à quel taux,
– si les affections dorsales sont prises en charge et, si oui, à quelles conditions.
Pour la garantie invalidité, il s’agit notamment de savoir
– si la couverture est maintenue toute la durée du prêt,
– si l’on tient compte de la profession exercée par l’assuré au moment du sinistre,
– si l’invalidité totale est prise en charge et ce sans référence à la perte de revenus subie au moment du sinistre,
– si l’invalidité partielle est prise en charge,
– si les affections dorsales sont prises en charge et, si oui, à quelles conditions.
Pour la garantie Perte Emploi, il s’agit notamment de savoir
– si la couverture est maintenue toute la durée du prêt,
– quel est le délai de carence,
– quel est le délai de franchise,
– quelle est la durée d’indemnisation par période de chômage,
– quelle part de l’échéance correspond à la prise en charge,
– s’il y a une prise en charge totale possible pour une période de chômage d’au moins 36 mois,
– si la prestation versée correspond à la part de l’échéance et ce sans référence à la perte de revenus,
– s’il y a des conditions suspensives liées à l’ancienneté.