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Comment trouver une bonne assurance de prêt immobilier sinusite ?
Ne contractez pas la première assurance de prêt immobilier sinusite venue… Assurez-vous avant tout qu’elle soit vraiment à votre avantage.
Pourquoi parler d’assurance de prêt immobilier sinusite ?
Vous avez un projet immobilier pour lequel vous devez contracter un emprunt immobilier ? Alors, il est temps de parler d’assurance de prêt immobilier ; si vous souffrez régulièrement de sinusites ou si vous souffrez d’une sinusite chronique, il nous faut plus précisément aborder la problématique de l’assurance de prêt immobilier sinusite.
N’imaginez pas pouvoir réaliser un crédit immobilier sans assurance de prêt immobilier sinusite ou autre. Et ce, même si votre dossier de financement est particulièrement convaincant : des relevés de compte bancaires toujours en positif, un ou plusieurs produits d’épargne, aucun crédit en cours, 10 % voire plus d’apport personnel, une situation professionnelle stable et avec des perspectives d’évolution, un projet immobilier bien ficelé (qu’il s’agisse d’un achat pour une résidence principale, secondaire ou un investissement locatif)…
Si l’assurance emprunteur est un élément indispensable pour obtenir un crédit immobilier, c’est qu’elle garantit à la Banque d’être remboursée, même si l’emprunteur n’est pas en mesure de le faire. Elle supplée l’emprunteur en assurant le remboursement de ses échéances, s’il est en incapacité, en invalidité ou qu’il vient à décéder.
Comment souscrire une assurance de prêt immobilier sinusite ?
En matière d’assurance emprunteur, il existe deux sortes de contrat : un contrat d’assurance de prêt immobilier collective et un contrat d’assurance de prêt immobilier individuelle. Une assurance de prêt immobilier sinusite collective se souscrit auprès d’une Banque ; une assurance de prêt immobilier sinusite individuelle se souscrit en délégation d’assurance, auprès d’une compagnie d’assurance indépendante. Et les différences entre les deux types de contrat sont notables ! En effet, l’assurance emprunteur collectif est développée en tenant compte de la mutualisation des risques : les emprunteurs présentant des risques minimes compensent les risques supérieurs présentés par les autres emprunteurs. La tarification comme les garanties proposées sont alors lissées : ce qui pose évidemment problème lorsque vous présentez davantage de risques que ceux anticipés ! Cela est par exemple le cas d’un emprunteur exerçant un métier à risques, d’un emprunteur pratiquant une activité sportive extrême ou de tout emprunteur avec des antécédents médicaux !
Si vous souffrez de sinusite, l’assurance emprunteur collective peut accepter mais plus vraisemblablement, elle peut :
– refuser votre dossier c’est-à-dire refuser de vous couvrir si le médecin expert juge que les risques à couvrir sont trop grands,
– refuser de couvrir certaines affections particulières, comme la sinusite,
– vous couvrir mais moyennant une surprime,
– ajourner votre demande d’adhésion et demander des examens complémentaires.
Au contraire, en passant par la délégation d’assurance, vous pourrez souscrire une assurance de prêt immobilier sinusite qui ne vous appliquera pas de majoration tarifaire ni d’exclusions ou de restrictions de garanties. Faites appel à un courtier en assurances qui vous aidera à faire le point !
Que doit couvrir l’assurance de prêt immobilier sinusite ?
Une assurance de prêt immobilier doit vous couvrir au titre des garanties principales, que sont les garanties Décès et Perte Totale et Irréversible d’autonomie. Elle doit également vous couvrir au titre des garanties dites secondaires que sont l’invalidité et l’incapacité : il s’agit des garanties ITT, IPT, IPP. Certaines assurances de prêt proposent également une garantie Perte d’Emploi : cette garantie optionnelle est souvent assez onéreuse, veillez à ce qu’elle vous soit vraiment avantageuse.
L’assurance de prêt immobilier sinusite doit plus spécifiquement vous faire bénéficier de l’ensemble de ces garanties, avec les mêmes conditions de prise en charge et d’indemnisation, si votre état de santé est altéré par une sinusite.
La sinusite est une inflammation des sinus qui entraîne une infection. Elle est généralement causée par une surinfection bactérienne qui suit une affection des voies aériennes supérieures. Il existe plusieurs types de sinusite : sinusite frontale, maxillaire, sphénoïdale, ethmoïdale… La sinusite aigue désigne la sinusite qui dure quelques semaines mais ne survient pas plus de trois fois par an. La sinusite chronique désigne une sinusite qui dure dans le temps, plus de deux, trois mois.
Est-ce possible de résilier son contrat actuel pour souscrire une meilleure assurance de prêt immobilier sinusite ?
Aujourd’hui, vous pouvez tout à fait changer votre assurance de prêt afin de souscrire un contrat adapté d’assurance de prêt immobilier sinusite : on parle de délégation d’assurance. Plusieurs lois abondent dans ce sens. Déjà en 2008, la Loi Chatel assurance emprunteur a obligé les assurances à informer leurs assurés du droit qu’était le leur de renouveler ou non leur contrat.
La Loi Lagarde, en date du 1er septembre 2010, stipule que non seulement les Banques ne peuvent pas imposer leur assurance de prêt collective, mais également qu’elles ne peuvent plus refuser un contrat d’assurance de prêt immobilier présente des garanties équivalentes à celles de leur contrat maison.
En 2014, la Loi Hamon marque une nouvelle avancée en termes de délégation d’assurance. Désormais il vous est possible de résilier votre assurance emprunteur, s’il ne s’agit pas d’une assurance de prêt immobilier, même si l’offre de prêt est signée. Cependant, cette possibilité a une durée limitée : elle court la première année de votre prêt. Enfin, depuis janvier 2017 et la Loi Sapin 2 assurance emprunteur, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance de prêt à la date anniversaire de la souscription de votre prêt.
Cette mesure est d’ores et déjà applicable aux offres de prêts émises à compter de la date de publication soit le 22 février.
Et dès le 1er janvier 2018, elle sera effective pour n’importe quel contrat d’assurance emprunteur.
Quelle est l’équivalence de garanties à laquelle faire attention en termes d’assurance de prêt immobilier sinusite ?
Pour pouvoir prétendre à la résiliation d’assurance de prêt immobilier afin de souscrire une assurance de prêt immobilier sinusite qui vous soit plus favorable, il faut absolument que le contrat auquel vous souhaitiez adhérer présente des garanties au moins équivalentes à celui qui est en cours. 18 critères ont été fixés pour les garanties décès/PTIA/incapacité/invalidité, dont 13 critères in abstracto et 5 autres qui ne peuvent dépendre que de l’étude personnalisée du cas de chaque emprunteur. Comme expliqué par le Comité Consultatif du Secteur Financier « Chaque établissement prêteur choisit sur cette liste 11 critères au plus qui correspondent à ses exigences générales liées à sa politique des risques, complétés le cas échéant de 4 critères au plus portant sur la garantie perte d’emploi. Pour un certain nombre des critères choisis, le prêteur doit préciser, chaque fois que c’est possible, la valeur exigée, par exemple son caractère forfaitaire ou indemnitaire. En fonction du type d’opération, du type de prêt et du statut professionnel de l’emprunteur, l’établissement communique sa liste d’exigences générales aux emprunteurs ainsi que sur son site Internet et sur les Fiches Standardisées d’Information qu’il délivre ».
Pour les garanties d’assurance de prêt décès, PTIA, invalidité et incapacité, il s’agit de savoir
– si les sports pratiqués par l’emprunteur à titre de loisir sont couverts,
– si l’emprunteur est couvert cas de déplacement dans le monde entier, à titre personnel, professionnel ou humanitaire.
Pour les garanties d’assurance de prêt décès, PTIA : est-ce que la couverture est maintenue toute la durée du prêt ?
Pour la garantie incapacité, il s’agit notamment de savoir
– si la couverture est maintenue toute la durée du prêt,
– quel est le délai de franchise : 30, 60, 90, 120 ou 180 jours,
– si l’on tient compte de la profession exercée par l’assuré au moment du sinistre
– si l’indemnité versée correspond à la mensualité assurée sans référence à la perte de revenus subie pendant le sinistre,
– si la couverture est maintenue en cas de temps partiel thérapeutique avec une prise en charge minimale de 50% sur une durée d’au moins 90 jours,
– si un assuré sans profession au moment du sinistre est pris en charge et, si oui, à quel taux,
– si les affections dorsales sont prises en charge et, si oui, à quelles conditions.
Pour la garantie invalidité, il s’agit notamment de savoir
– si la couverture est maintenue toute la durée du prêt,
– si l’on tient compte de la profession exercée par l’assuré au moment du sinistre,
– si l’invalidité totale est prise en charge et ce sans référence à la perte de revenus subie au moment du sinistre,
– si l’invalidité partielle est prise en charge,
– si les affections dorsales sont prises en charge et, si oui, à quelles conditions.
Pour la garantie Perte Emploi, il s’agit notamment de savoir
– si la couverture est maintenue toute la durée du prêt,
– quel est le délai de carence,
– quel est le délai de franchise,
– quelle est la durée d’indemnisation par période de chômage,
– quelle part de l’échéance correspond à la prise en charge,
– s’il y a une prise en charge totale possible pour une période de chômage d’au moins 36 mois,
– si la prestation versée correspond à la part de l’échéance et ce sans référence à la perte de revenus,
– s’il y a des conditions suspensives liées à l’ancienneté.