L’assurance de prêt immobilier est un contrat de prévoyance qui garantit l’assuré en cas de décès et d’invalidité. L’assurance prêt immobilier invalidité dépend du contrat souscrit et de la définition de l’invalidité prévue au contrat. Deux types d’invalidités peuvent être couvertes : l’invalidité permanente totale (IPT) et l’invalidité permanente partielle (IPP). L’invalidité et le décès sont des risques potentiels qui doivent être obligatoirement couverts. Ils sont systématiquement inclus aux contrats d’assurance emprunteur. Même si la loi ne l’impose pas, les emprunteurs doivent dans les faits souscrire une assurance de prêt immobilier pour espérer décrocher leur prêt.

Vous allez prochainement acheter une maison ou un appartement ? La souscription d’une assurance emprunteur est une étape incontournable. Effectivement, il s’agit d’une protection pour la banque qui sera assurée d’être remboursée en cas de décès ou d’invalidité, mais aussi pour l’assuré et sa famille qui n’auront pas à supporter le remboursement des mensualités restantes en cas de sinistre. L’assurance prêt immobilier invalidité a toute son importance. L’invalidité peut survenir à tout moment. Trois garanties protègent l’emprunteur contre ce risque : la PTIA, l’IPT et l’IPP. Pour obtenir les meilleures garanties possibles, il est vivement conseillé de comparer les offres.

 

 

A quoi correspond l’assurance prêt immobilier invalidité ?

Tout d’abord, il faut rappeler que chaque compagnie d’assurance a sa propre définition de l’invalidité. Ainsi, si un assureur vous propose des conditions peu avantageuses pour ce type de garantie, vous pourrez toujours comparer sa proposition avec celle d’un autre établissement. La définition de l’invalidité en matière d’assurance emprunteur est souvent différente de celle proposée par la Sécurité sociale. Selon cette dernière, l’invalidité correspond à la situation d’une personne qui, après une maladie ou un accident professionnel :

  • Perd au moins deux tiers de sa capacité de travail ou de gain ;
  • Ne peut plus se procurer un salaire supérieur au tiers de la rémunération normale des travailleurs de la même catégorie dans la même région.

Souvent la reconnaissance de l’invalidité ne dépend pas de la nature de l’accident mais de la consolidation de l’état de santé de l’assuré. L’assurance prêt immobilier invalidité distingue généralement : la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), l’invalidité permanente totale (IPT) et l’invalidité permanente partielle (IPP).

L’assurance prêt immobilier invalidité permanente totale

L’assurance prêt immobilier invalidité permanente totale (IPT) s’applique lorsque l’assuré, suite à une maladie ou un accident, et après consolidation de son état de santé, est reconnu comme inapte à exercer soit : toute activité professionnelle ou uniquement son activité professionnelle. L’invalidité de l’emprunteur s’apprécie en fonction d’un taux. Plus le taux d’invalidité est élevé, plus la dépendance à autrui est importante. Dans ce cas, il y a de fortes chances pour que la compagnie d’assurance prenne en charge à 100 % le remboursement du crédit immobilier. Dans le domaine de l’assurance de prêt, le taux d’invalidité est déterminé grâce à un tableau d’invalidité qui tient compte de deux facteurs :

  • L’incapacité fonctionnelle : elle est fixée selon le barème de droit commun du Concours Médical en vigueur au jour du sinistre. Ce taux permet d’identifier les fonctionnalités de l’organisme qui sont atteintes et de mesurer le taux de déficience sur les gestes utiles dans la vie quotidienne. Les lombalgies chroniques sont par exemple évaluées à 15 % et une paraplégie à 80 %.
  • L’incapacité professionnelle : ce taux est fixé par la compagnie d’assurance. Il est apprécié soit en fonction de la profession exercée par l’assuré au jour du sinistre, soit en fonction de toutes les professions.

Le taux d’invalidité est mesuré par un médecin expert indépendant choisi par l’assureur. Celui-ci se base sur le tableau figurant dans les conditions générales. Pour qu’un sinistre soit pris en charge dans le cadre de l’assurance prêt immobilier invalidité permanente totale (IPT), le taux d’invalidité constaté doit être supérieur à 66 %. En cas d’IPT, la plupart des contrats d’assurance prévoient le versement des mêmes prestations qu’en cas de décès de l’assuré, c’est-à-dire le remboursement de l’intégralité du capital restant dû.

L’assurance prêt immobilier invalidité permanente partielle

L’assurance prêt immobilier invalidité permanente partielle (IPP) s’applique lorsque l’assuré, suite à une maladie ou un accident, et après consolidation de son état de santé, présente un taux d’invalidité supérieur à 33 % et inférieur au taux d’invalidité permanente totale. Dans la majorité des cas, l’IPP intervient lorsque le taux d’invalidité de l’assuré est compris entre 33 et 66 %. Certains contrats, notamment à destination des professions libérales, interviennent en cas d’IPP, lorsque le taux d’invalidité atteint 15 %. Dans ce cas, l’assureur prend en charge tout ou partie des mensualités restantes. La prise en charge n’est pas toujours intégrale. Elle varie souvent proportionnellement au taux d’incapacité de l’assuré.

L’assurance prêt immobilier invalidité et la PTIA

La garantie Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) est systématiquement associée à la garantie décès. Elle s’applique lorsque l’assuré est médicalement dans l’impossibilité absolue et définitive de se livrer à une occupation ou d’exercer toute activité lui procurant un gain ou un profit. L’assuré doit également avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour réaliser les actes de la vie courante. Dans ce cas, l’assureur remboursera l’intégralité du capital restant dû au prêteur. Cette garantie ne peut être reconnue qu’après consolidation de l’état de santé de l’assuré. Au-delà de 65 ans, la garantie PTIA peut être difficile à obtenir. C’est pourquoi de nombreux assureurs l’octroient en contrepartie d’une surprime. L’assurance prêt immobilier invalidité et notamment la PTIA fait partie des garanties obligatoires à souscrire.

Assurance prêt immobilier invalidité : est-il possible de la contester ?

En dessous des taux mentionnés dans le contrat d’assurance, l’assureur n’a aucune obligation d’intervenir. Même si le taux d’invalidité reconnu est notifié à la compagnie d’assurance, c’est le médecin-conseil qui le définit en se basant sur plusieurs critères. L’assuré a le droit de contester le taux d’invalidité retenu par l’assureur. Dans ce cas, il devra avertir sa compagnie d’assurance qu’il souhaite procéder à ses frais à une contre-expertise par un autre médecin. S’il apparaît que les avis rendus par les deux médecins sont contradictoires, un troisième médecin examinera le dossier de l’emprunteur. Les frais liés à cet arbitrage seront partagés entre les deux parties. Si aucun accord amiable ne peut être trouvé, l’assuré est libre de recourir à la Médiation de l’assurance voire à la justice en dernier recours. L’assuré peut se rendre compte avant d’arriver à ce stade que l’assurance prêt immobilier invalidité n’est pas adaptée à ses besoins. Lorsque le contrat a été signé dans les 12 mois suivant la signature de l’offre de prêt, il est possible de changer d’assurance de crédit grâce à la loi Hamon, entrée en vigueur en 2014. Dès le 1er janvier 2018, il sera également possible de résilier son contrat d’assurance de prêt immobilier à chaque date anniversaire.

Pourquoi comparer l’assurance prêt immobilier invalidité ?

Les modalités d’application de l’assurance prêt immobilier invalidité peuvent varier fortement d’un assureur à l’autre. Pour être sûr de trouver celle qui corresponde à vos besoins, il est conseillé de comparer les différentes offres sur le marché. Pour cela, vous pouvez gagner un temps précieux en faisant appel à un courtier comme Adppc.fr. Notre cabinet de courtage met un comparateur en ligne gratuit à votre disposition. Après avoir renseigné quelques informations, l’outil vous permet de choisir parmi les meilleurs contrats du marché. Ensuite, il vous suffit de faire une demande de devis gratuite et en moins de deux minutes pour obtenir plus de détails sur l’offre concernée.

Avec la liberté de choix laissée à l’emprunteur pour trouver son assurance prêt immobilier invalidité, la comparaison des devis prend un poids supplémentaire. De nombreux critères sont pris en compte par les assureurs pour déterminer le montant de la prime : l’âge de l’emprunteur, son état de santé, sa profession, le fait d’être fumeur ou non, le montant du capital emprunté. Ces paramètres impactent significativement le montant de la prime. Toutefois, ils sont interprétés différemment par chaque assureur, d’où l’intérêt de la comparaison. Grâce à la loi sur la résiliation annuelle qui s’appliquera à tous les contrats dès le 1er janvier 2018, l’emprunteur pour changer de couverture à plusieurs occasions :

  • Un changement d’activité professionnelle ;
  • Un changement de situation matrimoniale ;
  • L’arrêt de la consommation du tabac ;
  • L’arrêt de la pratique d’un sport à risques.

En comparant les offres avant résiliation, l’emprunteur peut réaliser plusieurs milliers d’euros d’économies sur son assurance prêt immobilier invalidité.

Assurance prêt immobilier invalidité : les points importants à vérifier dans votre contrat

Au moment de choisir votre assurance prêt immobilier invalidité, pensez à vérifier plusieurs points importants et notamment les exclusions. Il faut différencier les exclusions générales des exclusions spécifiques. Les exclusions générales reprennent principalement le code des Assurances. Sont exclus :

  • Les faits volontaires de l’assuré : délit, tentative d’escroquerie, crime…
  • Les conséquences d’une consommation d’alcool excessive, d’une drogue ou de médicaments non prescrits par un médecin ;
  • Tout sinistre lié au comportement irresponsable ou illégal de l’assuré ;
  • Le suicide au cours de la première année de souscription ;

Il existe également d’autres exclusions générales comme les faits de guerre, les émeutes, les actes de terrorisme et de sabotage, les accidents nucléaires. Par ailleurs, la pratique d’un sport à risques, l’exercice d’une profession à risques, les antécédents médicaux comme certaines maladies chroniques ou les affections psychologiques peuvent aussi faire l’objet d’exclusions de garanties.

Autre élément à prendre en compte lors de la souscription d’une assurance prêt immobilier invalidité : les délais de franchise et de carence. Le délai de franchise correspond à une période pendant laquelle l’assuré n’est pas couvert par l’assurance. Il ne débute qu’à partir du moment où le sinistre est déclaré. Le délai de carence démarre dès la signature du contrat d’assurance de prêt. Il varie généralement entre 1 et 12 mois et correspond à une durée pendant laquelle l’assuré n’est pas couvert par les garanties souscrites.

En dehors des exclusions, des délais de franchise et de carence, l’emprunteur doit porter une attention particulière à la quotité. Lorsqu’un emprunteur est unique, la quotité qui correspond à la répartition de la couverture d’assurance, est de 100 %. Dans le cas de deux emprunteurs, les assurés peuvent choisir de répartir la quotité de manière inégale, selon leurs revenus et état de santé. L’assuré qui bénéficie des effets d’une des garanties ne verra les mensualités couvertes qu’à hauteur de sa quotité. Cet élément a donc toute son importance lorsque vous choisirez une assurance prêt immobilier invalidité.

Pourquoi faire appel à un courtier pour trouver une assurance prêt immobilier invalidité ?

Contrairement aux idées reçues, le courtier peut vous faire réaliser de nombreuses économies. En effet, ce professionnel est en mesure de négocier avec les principaux assureurs et banques du marché afin d’obtenir des conditions avantageuses pour votre contrat d’assurance de prêt immobilier invalidité. Plus qu’un simple intermédiaire entre les compagnies d’assurance et les utilisateurs, le courtier vous accompagne et vous apporte des conseils personnalisés durant toutes les étapes de la souscription. Il ne faut pas oublier que l’assurance emprunteur représente une part importante du coût total du crédit immobilier. Adppc.fr vous aide à amoindrir son coût et à bénéficier de garanties protectrices pour que vous et votre famille soyez protégés en cas de sinistre. Jeunes emprunteurs, seniors, gros capitaux, sports à risques, professions à risques, problèmes de santé…Nous vous aidons à trouver la meilleure couverture quel que soit votre profil.

Vous souhaitez changer d’assurance emprunteur pour profiter de meilleurs tarifs ? N’hésitez pas à faire une demande de devis gratuite sur le site Adppc.fr. Nos conseillers disponibles vous recontactent gratuitement pour répondre à vos questions concernant l’assurance prêt immobilier invalidité. Aujourd’hui, les compagnies d’assurance ne cessent de se multiplier sur le marché. Pour dénicher une offre intéressante, il est désormais indispensable d’utiliser la comparaison en ligne. Notre cabinet de courtage met cet outil à votre disposition gratuitement. Vous pourrez ainsi confronter les propositions des assureurs en seulement quelques clics, sans vous déplacer. Assurance De Prêt Pas Cher est un acteur incontournable sur le marché de l’assurance de prêt. Bénéficiez dès maintenant de notre expertise pour trouver la meilleure couverture et concrétiser rapidement votre projet immobilier !