Assurance prêt immobilier Meilleur Taux

Vous pensez à souscrire une assurance emprunteur ou à en changer et ne savez pas quoi penser de l’assurance de prêt immobilier Meilleur Taux ? On vous en dit plus !

Qu’est ce que l’assurance de prêt immobilier Meilleur Taux ?

L’assurance de prêt immobilier Meilleur Taux est aussi nommée Premium Emprunteur. Il s’agit d’un contrat d’assurance emprunteur destiné à couvrir ceux qui le souscrivent contre les risques de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie mais aussi d’incapacité temporaire et totale de travail (ITT), d’invalidité permanente totale (IPT), d’invalidité permanente partielle (IPP) et de perte d’emploi (PE). Elle développe aussi une couverture Bénéficiaires Croisés.

Dès les premières lignes du contrat, l’assurance de prêt immobilier Meilleur Taux rappelle que les décisions prises par l’assurance en matière d’incapacité de travail et d’invalidité sont indépendantes de celles rendues par la Sécurité Sociale.

Quels types de prêt peuvent être couverts par l’assurance de prêt immobilier Meilleur Taux ?

L’assurance de prêt immobilier Meilleur Taux couvre les prêts amortissables, les prêts relatifs à une VEFA, les prêts à paliers, les prêts modulables, les prêts in fine et les Crédits relais.

Attention, la durée de couverture est limitée. Elle est fonction de l’âge de l’assuré, pour les prêts amortissables, prêts à paliers et prêts modulables. Pour les emprunteurs de moins de 45 ans, l’assurance de prêt immobilier Meilleur Taux peut couvrir les prêts jusqu’à 35 années ; pour les emprunteurs de plus de 45 ans, la durée est ramenée à 30 années. Pour les prêts VEFA et les Crédits relais, la durée est limitée à 36 mois. Enfin, un prêt in fine ne pourra être garanti que 20 années.

Le montant maximal que peut garantir l’assurance de prêt immobilier Meilleur Taux est de 2 000 000 euros.

Quelles conditions remplir pour être admissible à l’assurance de prêt immobilier Meilleur Taux ?

Il faut tout d’abord être âgé de plus de 18 ans, être résident en France ou dans un pays membre de l’Union Européenne et sa résidence fiscale doit être dans l’Union Européenne.

L’assurance de prêt immobilier Meilleur Taux comporte des conditions d’admission différentes selon les garanties, qui prennent en compte l’âge de l’assuré et le montant du capital à assurer.

Pour assurer un prêt inférieur ou égal à 500 000 euros au titre de la garantie Décès, il faut être âgé de moins de 85 ans. Pour assurer un prêt supérieur à 500 000 au titre de la garantie Décès, l’assurance de prêt immobilier Meilleur Taux exige en revanche que l’emprunteur ait moins de 61 ans.

Seuls peuvent prétendre aux garanties PTIA, ITT, IPP, IPT et PE les emprunteurs de moins de 60 ans. A noter que la garantie Perte D’emploi ne peut couvrir que les prêts modulables et les prêts amortissables et que l’emprunteur doit obligatoirement être salarié.

Seuls peuvent prétendre à la garantie Bénéficiaires Croisés, les emprunteurs de moins de 65 ans.

Ma situation professionnelle influe-t-elle sur le niveau de couverture et les garanties de l’assurance de prêt immobilier Meilleur Taux ?

Effectivement, il y a un lien. Les emprunteurs en situation de retraite ou pré-retraite ne peuvent prétendre qu’aux garanties Décès/PTIA & BC, de même que les emprunteurs au chômage ou sans activité professionnelle. Par contre, les intermittents du spectacle et les emprunteurs en congé maternité peuvent souscrire l’ensemble des garanties de l’assurance de prêt Meilleur Taux. Il en va de même pour un emprunteur en congé parental, à condition que lui soit versée une rémunération compensatoire.

Quelles garanties comporte l’assurance de prêt immobilier Meilleur Taux ?

L’assurance de prêt immobilier Meilleur Taux propose un système de couvertures « à tiroirs », c’est-à-dire que l’emprunteur a le choix entre 3 grandes formules de protection auxquelles s’ajoutent trois garanties optionnelles. Attention, les emprunteurs contractant un prêt personnel ne sont pas concernés par les garanties optionnelles de l’assurance de prêt immobilier Meilleur Taux.

Qu’est-ce que la Formule 1 de l’assurance de prêt immobilier Meilleur Taux ?

La Formule 1 inclut les garanties Décès et PTIA toutes causes (maladie ou accident) pour un capital assuré de 1€ à 2 000 000€ (selon l’âge de l’assuré à l’adhésion). L’assurance de prêt immobilier Meilleur Taux assure le remboursement du capital restant dû au jour du décès ou de la reconnaissance de la PTIA dans la limite de la quotité assurée.

Qu’est-ce que la Formule 2 de l’assurance de prêt immobilier Meilleur Taux ?

La Formule 2 inclut les garanties Décès et PTIA ainsi que l’Invalidité Permanente et Totale (IPT) et l’Incapacité Temporaire et Totale de Travail (ITT).

L’assurance de prêt immobilier Meilleur Taux définit l’ITT comme suit « l’assuré se trouve à la suite d’une maladie ou d’un accident, dans l’impossibilité complète d’exercer sa profession ».  Elle prendra en charge 100 % de l’échéance mensuelle au terme des 90 jours de franchise. En cas d’IPT, la prise en charge n’intervient qu’à partir d’un taux contractuel d’incapacité supérieur ou égal à 66%. L’assurance de prêt immobilier Meilleur Taux indemnise l’emprunter à hauteur maximal de 8000 euros par mois, et ce après application de la période de franchise de 90 jours.

Attention, les garanties IPT et ITT ne peuvent être souscrites que par un emprunteur exerçant une activité professionnelle rémunérée.

De plus, les sommes déjà versées au titre des ITT et IPT sont déduites du montant du capital à régler en cas de PTIA ou de Décès.

Qu’est-ce que la Formule 3 de l’assurance de prêt immobilier Meilleur Taux ?

La Formule 3 inclut les garanties Décès, PTIA, l’Invalidité Permanente et Totale (IPT) et l’Incapacité Temporaire et Totale de Travail (ITT) mais aussi l’Invalidité Permanente et Partielle (IPP).

L’IPP désigne le cas où l’emprunteur présente un taux contractuel d’incapacité compris entre 33% et 66%. L’assurance de prêt immobilier Meilleur Taux prend alors en charge une partie des échéances de prêt suivant le calcul suivant (N-33/33), N étant le taux contractuel d’incapacité.

Attention, les garanties IPP, IPT et ITT ne peuvent être souscrites que par un emprunteur exerçant une activité professionnelle rémunérée.

De plus, les sommes déjà versées au titre des ITT, IPT et IPP sont déduites du montant du capital à régler en cas de PTIA ou de Décès.

Qu’est-ce que la Garantie Perte d’Emploie de l’assurance de prêt immobilier Meilleur Taux ?

 

Cette garantie optionnelle ne sera proposée par l’assurance de prêt immobilier Meilleur Taux qu’aux emprunteurs ayant souscrit la Formule 2 ou la Formule 3. De même, elle ne couvre que les prêts amortissables et modulables. Deux prises en charge sont possibles :

• 50 % de la base de calcul (avec un maximum de 40€ journalier)
• 70 % de la base de calcul (avec un maximum de 56€ journalier)

La base de calcul est déterminée à partir des échéances dues pendant la période d’indemnisation. Elle est égale à 1/30ème de l’échéance mensuelle ou 1/90ème de l’échéance trimestrielle ou 1/180ème de la semestrialité ou 1/360ème de l’annuité venant à échéance affectée de la quotité assurée. Pour bénéficier de la prise en charge au titre de cette garantie de l’assurance de prêt immobilier, l’emprunteur doit justifier d’une activité salariée en CDI d’au moins 12 mois.

Qu’est-ce que la Garantie optionnelle Bénéficiaires Croisés de l’assurance de prêt immobilier Meilleur Taux ?

Sont concernées par cette garantie les personnes ayant souscrit une assurance emprunteur au bénéfice de l’organisme prêteur avec une quotité inférieure à 100%. Elle leur permet de compléter cette couverture en garantissant un bénéficiaire désigné pour la quotité restante. Le montant à garantir doit se situer entre 20 000 € et 350 000 euros. La Garantie Bénéficiaires Croisés de l’assurance de prêt immobilier Meilleur Taux ne couvre les assurés qu’en cas de Décès ou de PTIA. Enfin, elle peut être souscrite seule ou en complément des 3premières formules.

Qu’est-ce que la Garantie Option Préférence de l’assurance de prêt immobilier Meilleur Taux ?

Les emprunteurs souscrivant cette garantie optionnelle de l’assurance de prêt immobilier Meilleur Taux sont pris en charge en cas de maladies non objectivables (MNO) psychiques et disco-vertébrales.

Quand cesse de me garantir l’assurance de prêt immobilier Meilleur Taux ?

L’assurance de prêt immobilier Meilleur Taux cesse de couvrir ses assurés contre les divers risques évoqués dès qu’un certain âge est atteint. Selon le risque, l’âge limite diffère. Ainsi, la garantie décès cesse de couvrir l’emprunteur dès lors qu’il fête son 90^ème anniversaire si le prêt couvert est inférieur ou égal à 500 000 euros. Si le capital à assurer est supérieur à 500 000 euros, la garantie Décès s’interrompt au 75^ème anniversaire de l’assuré. Les garanties PTIA, ITT, IPT et IPP s’interrompent au 67^ème anniversaire de l’emprunteur. La Garantie Bénéficiaires Croisés cesse, quant à elle, au 70ème anniversaire de l’emprunteur. Enfin, l’assurance de prêt immobilier Meilleur Taux met fin à la garantie Perte Emploi au 62^ème anniversaire du souscripteur.

Quelles sont les exclusions formulées par l’assurance de prêt immobilier Meilleur Taux en matière de pratiques sportives ?

A l’instar de nombre de contrats d’assurance emprunteur, l’assurance de prêt immobilier Meilleur Taux n’accorde aucune prise en charge à l’assuré si le sinistre pour lequel il souhaite être indemnisé est dû à :

• la pratique de l’escalade au-dessus de 3000 mètres, de la randonnée en montagne au-dessus de 3000 mètres, de l’alpinisme au-dessus de 3000 mètres, de la plongée sous-marine à une profondeur de plus de 40 mètres,
• la pratique des sports suivants, sauf si ces activités sont pratiquées dans le cadre d’une activité professionnelle mentionnée sur la demande d’adhésion et ayant fait l’objet d’une tarification adaptée de la part de l’assurance de prêt immobilier Meilleur Taux ou dans un cadre amateur mais que l’assuré établit que la pratique de l’activité  a fait l’objet d’un encadrement par du personnel qualifié, titulaire de brevets et autorisations réglementaires nécessaires à un tel encadrement :  les sports de combat, le cyclisme en compétition, de l’équitation à plat en compétition et la chasse à courre, les compétitions comportant l’utilisation d’une arme, les sports de neige ou de glace (autre que la pratique amateur sur piste de ski alpin ou de fond, du monoski et du surf ainsi que du patinage), de l’escalade au-dessous de 3000 mètres, de la randonnée en montagne au-dessous de 3 000 mètres, de l’alpinisme au- dessous de 3000 mètres, le canyoning, de la spéléologie (l’usage d’explosif est exclu dans tous les cas), le motonautisme en compétition (y compris scooter de mer), de la voile à plus de 25 miles des côtes, de la plongée sous-marine à une profondeur de moins de 40 mètres, le kitesurf, les sports automobiles, de la moto en compétition, le saut en parachute, les vols sur ailes volantes, deltaplane, parachutisme ascensionnel et parapente.

Quelles autres exclusions sont formulées par l’assurance de prêt Meilleur Taux ?

L’assurance de prêt immobilier Meilleur Taux formule également des exclusions spécifiques aux garanties Incapacité temporaire et totale de travail, Invalidité permanente totale et Invalidité permanente partielle :

• les arrêts de travail résultant de traitements esthétiques, d’opérations de chirurgie esthétique,
• les arrêts de travail consécutifs à une dépression nerveuse ou à un syndrome de fatigue chronique ou de fibromyalgie ou à une affection psychiatrique, neuropsychiatrique ou psychique sauf si une hospitalisation de plus de 7 jours continus a été nécessaire pendant cette incapacité, ou si l’assuré a été mis par jugement sous tutelle ou curatelle,
• les arrêts de travail consécutifs à une atteinte vertébrale ou discale ou radiculaire : lumbago, lombalgie, sciatalgie, cruralgie, névralgie cervico brachiale, protusion discale, hernie discale, dorsalgie, cervicalgie, coccygodynie, sauf si cette atteinte nécessite une intervention chirurgicale pendant cette incapacité.

L’assurance de prêt immobilier Meilleur Taux formule encore des exclusions spécifiques à la Garantie Perte d’emploi :

• la retraite ou la préretraite, quelle qu’en soit la cause, y compris pour inaptitude au travail,
• la démission, même prise en charge par le Pôle emploi ou par un organisme assimilé,
• toute cessation d’activité dont la réglementation implique la non recherche d’un nouvel emploi,
• le licenciement pour faute grave ou lourde,
•  la rupture conventionnelle du contrat de travail.

De même, la Garantie Perte d’Emploi de l’assurance de prêt immobilier Meilleur Taux ne prend pas en charge l’assuré pour une première indemnisation ou pour une nouvelle durée maximale d’indemnisation :

• en cas de chômage saisonnier ou de chômage partiel (par chômage partiel on entend toute période de chômage n’entraînant pas la rupture du contrat de travail)
• suite à la fin d’un contrat de travail à durée déterminée, la fin d’un chantier et la fin d’un contrat d’intérim,
• en cas de ruptures de contrat de travail au cours d’une période d’essai ou à la fin de celle-ci.