Auteur/autrice : Maxime

De nombreuses lois ont été mises en place ces dernières années afin de faciliter la résiliation d’assurance de prêt. En tant qu’emprunteur, vous êtes désormais libre de choisir l’établissement d’assurance proposant la meilleur offre et de changer de contrat librement grâce à des démarches moins contraignantes. Comment procéder à une résiliation d’assurance de prêt ?

 

La loi Hamon et la résiliation d’assurance.

La loi Hamon a pour but de faciliter la résiliation d’assurance de prêt et le changement d’assureurs. Avec cette loi entrée en vigueur en 2015, vous avez désormais la possibilité de résilier votre contrat d’assurance quand bon vous semble après la première année d’adhésion. La loi Hamon concerne les contrats d’assurance habitation, les contrats d’assurance auto, les contrats d’assurance complémentaires d’un bien ou service mais également les assurances de prêt ou assurances emprunteur. La résiliation d’assurance de prêt peut alors se faire sur simple demande auprès de votre assureur.

La loi Hamon s’inscrit dans la continuité de la loi Lagarde en matière de résiliation d’assurance. Il s’agit de protéger les assurés contre la reconduction tacite des contrats d’assurance. Changer d’assureur devient alors bien moins contraignant. Il s’agit de faciliter les démarches pour l’emprunteur.

Pourquoi résilier votre assurance de prêt ?

Changer de contrat d’assurance emprunteur peut vous permettre de réaliser d’importantes économies. En tant qu’emprunteur, vous êtes libre de souscrire un contrat d’assurance autre que celui proposé par votre organisme de crédit à condition que votre nouveau contrat d’assurance présente des garanties équivalentes. Vous devez donc trouver une assurance offrant le même niveau de garanties que votre banque avant la résiliation d’assurance de prêt. Faites vous accompagner par APPC dans vos démarches de résiliation et trouvez l’assurance qui vous convient parmi nos offres.

Comment procéder à la résiliation d’assurance de prêt ?

Résiliation d’assurance de prêt à la fin du crédit. 

Dans ce cas, aucune démarche de résiliation n’est à effectuer. En effet, la fin de votre contrat d’assurance est automatiquement liée à la fin du remboursement de votre prêt immobilier.

Résiliation d’assurance de prêt en cas de remboursement anticipé. 

Si vous procédez à un remboursement anticipé de votre prêt immobilier, vous devez au préalable en informer l’émetteur de votre contrat d’assurance afin de procéder aux démarches de résiliation d’assurance de prêt. Vous devez effectuer une demande via une lettre recommandée à votre assureur en joignant l’attestation de remboursement anticipé.

Résiliation d’assurance de prêt pour un crédit en cours.

Assurance de prêt immobilier bancaire :

L’assurance de prêt immobilier bancaire est l’assurance proposée par votre établissement bancaire et à laquelle vous pouvez souscrire avec votre prêt immobilier. Il est possible de résilier cette assurance au cours des 12 premiers mois de crédit pour souscrire à un contrat plus avantageux. De plus, la loi Châtel vous permet de changer d’assurance de prêt à chaque date anniversaire du contrat.

Assurance de prêt individuelle :

Si vous avez souscrit à une assurance de prêt autre que celle proposée par votre organisme bancaire, vous pouvez procéder à la résiliation d’assurance de prêt tous les ans à la date anniversaire de votre contrat en respectant le préavis imposé par votre organisme d’assurance.

Les démarches de résiliation d’assurance de prêt. 

Vous devez envoyer une lettre de résiliation d’assurance par courrier recommandé avec accusé de réception à votre établissement d’assurance en fournissant les diverses informations liées à votre emprunt ainsi que l’attestation de nouvelle assurance de prêt. Les démarches de résiliation d’assurance de prêt peut être effectuée par votre nouvel assureur.

Si vous n’êtes pas satisfait de votre assurance de prêt et que vous souhaitez souscrire un nouveau contrat d’assurance emprunteur plus avantageux, consultez nos offres et contactez-nous pour trouver le contrat d’assurance de prêt adapté à vos besoins.

Le coût d’une assurance prêt immobilier est un facteur déterminant dans le choix de votre contrat d’assurance. En effet, il peut représenter jusqu’à un tiers du coût du crédit. Pour évaluer le coût de votre assurance il faut considérer le taux d’assurance prêt qui varie sensiblement en fonction des assureurs et de la situation de l’assuré.

Comparer les taux d’assurance prêt des contrats

Pour comparer efficacement plusieurs contrats d’assurance de prêt, plusieurs éléments sont à prendre en compte.

• Le TAEA. Depuis la loi Hamon, l’estimation du coût d’assurance emprunteur est simplifiée. Les banques doivent afficher le taux annuel effectif d’assurance sur leurs offres.
• Le coût de l’assurance de prêt immobilier qui correspond au coût total du contrat d’assurance durant toute la durée du prêt immobilier.
• Le taux moyen d’assurance prêt qui est le taux d’assurance de prêt rapporté au capital initial et qui peut être ajouté au taux d’intérêt.
• Les garanties proposées.

Le calcul du coût et taux d’assurance de prêt.

Le calcul du coût d’’assurance emprunteur est déterminé selon deux méthodes différentes : soit en prenant en compte le capital restant dû, soit en se référant au capital initial.

Coût d’assurance de prêt en fonction du capital restant dû. 

Le coût d’assurance de prêt se calcule en fonction de la somme à rembourser et de l’âge de l ‘emprunteur. La cotisation d’assurance varie alors chaque année suivant l’évolution de ces deux critères.

Le coût d’assurance de prêt en fonction du capital initial. 

Dans ce cas, la cotisation d’assurance est fixe durant toute la durée de votre remboursement car elle est calculée sur le montant initial de votre prêt immobilier. C’est le mode de calcul généralement utilisé pour les contrats d’assurance de prêt proposés par les banques. Le coût annuel d’une assurance dépend du taux d’assurance de prêt qui lui est appliqué.

Comparer le taux d’assurance de prêt.

La délégation d’assurance via un courtier en assurance vous permet de réduire le coût de votre assurance emprunteur. Comparer les différents contrats d’assurance proposés permet de choisir le taux d’assurance de prêt le plus bas pour des garanties équivalentes. Le taux d’assurance de prêt varie d’un assureur à l’autre et d’un assuré à l’autre. Il varie de 5 à 16% du coût du crédit soit chaque année 0,09% à 0,65% du capital emprunté et 1 à 1?4% du montant des échéances. Le taux d’assurance de prêt varie également en fonction des garanties souscrites. Il est donc important de comparer les différentes offres proposées avant de souscrire à une assurance emprunteur.

Les critères pour définir le taux d’assurance de prêt.  

Pour définir le taux d’assurance de prêt l’assureur prend en compte divers critère tels que :

• L’âge de l’emprunteur.
• S’il est fumeur.
• Son état de santé et ses antécédents médicaux.
• La dangerosité de sa profession.
• La pratique éventuelle d’une activité à risque.
• La durée du prêt immobilier.

Une fois que l’assureur a pris connaissance de ces informations, il est en mesure d’appliquer un taux d’assurance de prêt correspondant à la situation de l’emprunteur.