Changer d’assurance de prêt

Si vous avez un projet à réaliser et que vous devez contracter un prêt auprès de votre banque, sachez que vous allez devoir souscrire également à une assurance pour garantir le bon remboursement de vos mensualités. Quelle que soit la nature de votre prêt (immobilier, professionnel, à la consommation), les banques vont vous demander de souscrire à une assurance emprunteur pour garantir le bon remboursement de votre prêt.

En souscrivant à une assurance de prêt, vous garantissez ainsi la banque de votre solvabilité. Il est essentiel d’avoir une couverture adaptée à votre profil du fait de l’importance de votre projet. En effet, dans le cas où vous êtes en situation d’invalidité ou d’incapacité de travail, ou si vous décédez à la suite d’un accident ou d’une maladie, l’assurance emprunteur vous apporte une couverture et c’est votre assureur qui remboursera le montant restant dû.

Aujourd’hui, sachez que différentes législations ont été mises en place pour vous permettre d’avoir la liberté de choisir votre contrat d’assurance emprunteur. N’hésitez donc pas à multiplier les demandes et à faire jouer la concurrence entre les compagnies pour obtenir la meilleure offre du marché. Pour être sûr de souscrire au meilleur contrat d’assurance emprunteur, vous pouvez faire appel à un courtier en assurance qui se chargera de vous trouver l’assurance la plus adaptée.

Qu’est-ce que l’assurance de prêt ?

L’assurance de prêt est un contrat vous permettant de garantir le bon remboursement de votre prêt dans le cas où vous ne pouvez plus rembourser. Si vous vous retrouvez en situation d’invalidité ou d’incapacité professionnelle, ou si vous décédez à la suite d’un accident ou d’une maladie, l’assurance de prêt est là pour couvrir votre remboursement. L’assurance de prêt est aujourd’hui une condition essentielle pour accéder à l’emprunt. Cette assurance couvre également vos proches qui n’hériteront pas de la charge du montant restant dû.

Pour que votre demande d’assurance de prêt soit acceptée, sachez que les organismes bancaires et assureurs vont prendre en compte votre profil. Dans le cas où vous présentez des risques aggravés (santé, profession, sports), vous pouvez être confronté à différents avis : accord, exclusions de garanties, surprimes, refus. C’est en fonction des conditions de prise en charge et des grilles tarifaires propres à chaque assureur que les réponses vont varier.

Pour obtenir une assurance vous offrant une couverture adaptée, vous pouvez profiter du droit à la délégation d’assurance. Ce droit a été instauré en 2010 avec le vote de la loi Lagarde. Grâce à cette mesure, vous pouvez désormais comparer et choisir librement le contrat d’assurance qui vous convient le mieux. Pour trouver la meilleure offre du marché, n’hésitez donc pas à multiplier les demandes et à faire jouer la concurrence entre les assureurs. Vous avez également la possibilité de recourir à un courtier en assurance qui pourra se charger de votre dossier pour vous assurer au mieux.

Choisir un contrat d’assurance de prêt adapté à son profil

Pour mener à bien votre projet le plus sereinement possible, il est important d’avoir une assurance emprunteur vous offrant une couverture optimale et adaptée à votre situation. L’assurance de prêt vous permet de faire face aux risques de la vie.

Pour obtenir la meilleure assurance de prêt du marché, il est important que vous compariez les multiples offres. Sachez que les réponses à votre demande peuvent varier fortement d’un assureur à l’autre. N’hésitez donc pas à multiplier les demandes et à faire jouer la concurrence pour vous assurer dans les meilleures conditions et au meilleur prix.

Comment trouver la meilleure assurance de prêt ?

Comparer les offres d’assurance emprunteur

Avant de signer votre contrat d’assurance, il est essentiel que vous compariez les différentes offres présentes sur le marché. Sachez que les dispositions législatives mises en place ces dernières vous permettent de souscrire à l’assurance emprunteur de votre choix. N’hésitez donc pas à vous tourner vers un assureur externe pour vous couvrir au mieux.

Pour obtenir la meilleure couverture possible, vous pouvez multiplier les demandes. En fonction des conditions de prise en charge et des grilles tarifaires de chaque assureur, les réponses à votre demande vont être différentes. Ne vous précipitez donc pas dans cette étape.

Faites appel à un courtier en assurance pour vous assurer au mieux

Pour être sûr de souscrire à l’offre la plus adaptée et la plus avantageuse pour vous, vous avez la possibilité de contacter un courtier en assurance qui négociera pour vous la meilleure offre possible. La recherche d’une assurance emprunteur étant une étape importante dans votre projet d’emprunt, n’hésitez donc pas à prendre votre temps et à faire appel à des spécialistes.

Avant de contacter un courtier en assurance, assurez-vous qu’il soit inscrit à l’ORIAS (Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, banque et finance) qui vous garantit de la qualité et des compétences du courtier.

Les dispositions législatives pour les emprunteurs

Loi MURCEF

En décembre 2001, les pouvoirs publics ont voté la loi MURCEF (Mesures Urgentes de Réformes à Caractère Economique et Financier). L’objectif principal de cette loi était de renforcer les droits des emprunteurs et de mieux les protéger face aux pratiques des organismes de prêt. Pour cela, cette loi interdit l’imposition d’une assurance de prêt aux emprunteurs par les banques : contrat d’assurance indissocié du contrat de prêt. La loi MURCEF vise à stopper cette pratique qui était très désavantageuse pour les emprunteurs.

En plus de cette disposition, la loi MURCEF vise à mieux encadrer les pratiques des banques en leur interdisant de facturer des frais liés à une délégation d’assurance. Cette loi représente donc une première étape dans la volonté de renforcer les droits des emprunteurs et de mieux les protéger face aux pratiques des banques.

Loi Chatel

Toujours avec la volonté d’améliorer les droits des emprunteurs et de leur assurer une meilleure protection, les pouvoirs publics ont voté la loi Chatel dite « loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs ». Là encore, le but de cette loi est de protéger les emprunteurs face aux pratiques des organismes de prêt. Pour cela, la loi Chatel impose aux banques de mieux informer les emprunteurs sur les droits dont ils disposent et sur les conditions générales des contrats d’assurance et de prêt.

Malgré la volonté de protéger les emprunteurs, l’absence de sanction n’a pas permis à cette loi d’avoir un impact aussi important qu’escompté. En théorie, les pratiques commerciales des banques et des assurances sont mieux encadrées et les emprunteurs sont mieux protégés.

Loi Lagarde

Dans la lignée des lois MURCEF et Chatel, la loi Lagarde votée en 2010 est venue renforcer les droits des emprunteurs. Depuis son vote, les emprunteurs bénéficient d’un droit à la délégation d’assureur. De ce fait, vous n’êtes plus contraint de souscrire à l’assurance de groupe proposée par la banque. En profitant de ce droit, vous pouvez comparer et choisir librement l’offre d’assurance de prêt qui répond le mieux à votre profil et vos besoins.

Pour pouvoir profiter de la délégation d’assurance, il est nécessaire de souscrire à une assurance individuelle vous couvrant sur un niveau de garanties au moins égal à celui du contrat proposé par la banque. Une fois cette condition respectée, alors la banque ne pourra, ni s’opposer à votre contrat d’assurance individuelle, ni modifier les termes de l’accord de prêt. N’hésitez donc pas à profiter de la délégation d’assurance pour vous assurer dans les meilleures conditions et au meilleur prix.

Loi Hamon

Un des derniers faits marquants dans l’évolution des droits des emprunteurs est le vote de la loi Hamon en 2014. Désormais, vous disposez de 12 mois à partir de la signature de votre crédit pour renégocier voire changer d’assurance de prêt.

Ce délai vous permet ainsi de changer d’assurance de prêt et de trouver une offre mieux adaptée à votre situation et vous proposant une couverture au meilleur prix. Les évolutions législatives de ces dernières années vous permettent aujourd’hui de vous assurer dans les meilleures conditions et avec un prix adapté. N’hésitez donc pas à profiter de vos droits pour changer d’assurance de prêt et ainsi mener à bien votre projet le plus sereinement possible.

L’équivalence des garanties pour changer d’assurance de prêt

Une des conditions essentielles de la délégation d’assurance est l’équivalence des garanties. En effet, pour que la banque accepte votre contrat d’assurance individuelle, il est essentiel que le contrat auquel vous avez souscrit vous assure une couverture sur un niveau de garanties suffisant. Pour trouver le contrat vous assurant une couverture suffisante, les banques se doivent de vous informer sur les conditions de délégation et la possibilité de changer d’assurance de prêt. En 2015, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a donc établi une liste de 18 critères d’équivalence. A partir de cette liste, les banques vont sélectionner 11 critères qu’ils devront vous communiquer lors de la signature de votre crédit.

En vous référant à ces critères, vous allez pouvoir comparer les différentes offres du marché et trouver l’assurance vous garantissant une couverture réunissant les critères nécessaires. Une fois votre contrat d’assurance trouvé, la banque ne pourra pas s’opposer à ce contrat et devra vous accorder l’emprunt avec les conditions établies au préalable. Pour trouver l’assureur vous offrant la meilleure couverture, n’hésitez pas à multiplier les demandes et à vous intéresser de près aux conditions générales des contrats qui vous seront proposés.

Pourquoi et comment changer d’assurance de prêt ?

Changer d’assurance de prêt : les avantages

Pour assurer au mieux votre emprunt, il est donc essentiel d’avoir une assurance emprunteur vous couvrant au mieux face aux risques éventuels de la vie. En souscrivant à l’assurance de prêt de votre choix vous pourrez ainsi avoir une couverture répondant au mieux à votre profil et vos besoins. Grâce à ce contrat, vous pourrez ainsi mener à bien votre projet et ce le plus sereinement possible. Généralement, il est plus avantageux de souscrire à une assurance individuelle du fait que la compagnie d’assurance pourra vous proposer un contrat adapté au mieux à votre situation.

Un des avantages importants de la liberté de changer d’assurance de prêt est que vous allez pouvoir réaliser des économies importantes. En effet, les contrats d’assurance de groupe proposés par les banques peuvent vous appliquer des surprimes en fonction de votre profil. En comparant les offres des assureurs, vous pourrez obtenir une assurance avec les mêmes garanties mais avec un meilleur prix. Avoir une couverture optimale avec un prix adapté est donc une motivation importante pour changer d’assurance de prêt.

Le droit à la délégation d’assurance

Grâce au vote de la loi Lagarde, vous disposez désormais d’un droit à la délégation d’assurance. Ce droit vous permet de ne plus être contraint de souscrire à l’assurance de groupe proposée par la banque lors de votre demande d’emprunt. N’hésitez donc pas à multiplier les demandes et à mettre en concurrence les offres des compagnies d’assurance.

Pour choisir votre assurance, vous devez prendre en compte différents critères. Le fait de choisir un contrat vous permettant de faire des économies n’est pas le seul élément. En effet, il est essentiel que l’assurance à laquelle vous souscrivez vous garantisse une couverture optimale et adaptée à votre profil. Il est donc important que vous trouviez l’adéquation entre prix attractif et bonne couverture.

Avant de souscrire à une assurance individuelle, prêtez attention aux conditions de prise en charge de votre contrat. En effet, pour éviter toutes mauvaises surprises, il est nécessaire que votre couverture assure au mieux votre profil et les différents risques que vous pouvez présenter (santé, profession, sports). La délégation d’assurance est donc une mesure importante et qui vous permettra de vous assurer dans les meilleures conditions possibles.

La loi Hamon et le droit de changer d’assurance de prêt

Grâce à la loi Hamon, vous pouvez renégocier voire changer d’assurance de prêt au cours de l’année suivant la signature de votre crédit. Cette mesure vous permet d’avoir plus de temps pour trouver un contrat qui vous garantira une couverture optimale au meilleur prix. Pour profiter de ce droit à changer d’assurance de prêt, vous devez respecter différentes étapes :

Recherche d’un contrat d’assurance individuelle

Pour changer d’assurance de prêt vous devez d’abord commencer par rechercher un nouveau contrat. Pour trouver la meilleure offre, il est important que vous multipliiez les demandes et que vous compariez les différentes offres proposées par les assureurs. Cette recherche doit être réalisée en amont de votre demande de résiliation d’assurance. Pour que la banque accepte votre demande pour changer d’assurance de prêt, il est nécessaire que vous ayez souscrit à une nouvelle assurance crédit.

Au cours de cette recherche, il est important que vous prêtiez attention aux conditions générales et aux tarifs des différents contrats qui vous seront proposés. Sachez qu’en fonction des compagnies, les conditions de prise en charges et les grilles de tarification sont très variables. De ce fait, les réponses à votre demande ne seront pas les mêmes d’un assureur à l’autre. Pour obtenir le meilleur contrat du marché, il est donc essentiel de multiplier les comparaisons et de faire jouer la concurrence.

Une fois votre contrat d’assurance emprunteur trouvé, vous allez devoir constituer un dossier de souscription et remplir plusieurs formalités médicales. En fonction de votre profil et des éventuels risques que vous présentez, les compagnies d’assurance vont émettre différents avis sur votre demande : accord, exclusions de garanties, surprimes, refus.

Pour que la banque accepte votre nouveau contrat d’assurance individuelle, il faut que vous ayez une couverture au moins égale à celle du contrat précédent. Après vos recherches et la souscription à un nouveau contrat d’assurance de prêt, la banque pourra statuer sur votre demande pour changer d’assurance de prêt.

Résiliation de votre ancien contrat

Dès lors que vous aurez souscrit à un nouveau contrat d’assurance emprunteur, vous pourrez demander à changer d’assurance de prêt. Pour que la banque résilie votre ancien contrat, vous devez faire votre demande par une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez également joindre les termes et les conditions générales de votre nouveau contrat d’assurance de prêt.

Décision de la banque

Une fois votre demande pour changer d’assurance de prêt reçue, la banque dispose d’un délai de 10 jours pour statuer sur votre dossier. Si l’ensemble des conditions sont réunies et que la banque donne son accord, votre ancien contrat d’assurance sera résilié par la banque elle-même.

Dans certains cas, il est possible que la banque refuse votre demande pour changer d’assurance de prêt. Pour justifier sa décision, elle devra invoquer un motif se rapportant à un non-respect des critères d’équivalence des garanties. Si la banque refuse votre demande, sachez que vous n’aurez pas de frais liés. Pour trouver une solution à ce refus et changer d’assurance de prêt malgré tout, vous pouvez faire appel à un spécialiste qui vous aidera dans vos démarches.

Réception des nouveaux avenants

Une fois que la banque vous autorisera à changer d’assurance de prêt, votre ancien contrat sera résilié dans un délai de 10 jours par la banque. A la suite, vous recevrez les nouveaux avenants de votre contrant indiquant le nouveau taux effectif global et la date de prise d’effet de votre nouvelle assurance.

Sachez que changer d’assurance de prêt est un droit dont vous disposez et qu’en aucun cas il n’entrainera la facturation de frais de la part des organismes de prêt. De plus, changer d’assurance de prêt n’influera pas sur les termes de votre contrat de prêt.

Back to top