Comment changer son assurance emprunteur?

Le marché de l’assurance de prêt a connu de nombreuses évolutions durant ces dernières années, notamment sur le plan législatif. Grâce à l’entrée en vigueur des lois Chatel, Lagarde, Hamon et de la loi sur la résiliation annuelle, les démarches pour changer d’assurance emprunteur ont été facilitées. L’assurance de prêt immobilier est désormais indispensable pour souscrire un crédit. En effet, il s’agit d’une protection exigée par la banque et qui lui permettra de récupérer le capital prêté si un risque survient pendant la période de remboursement (maladie, décès de l’emprunteur). Du côté de l’assuré, cette couverture représente aussi une sérieuse protection puisque la compagnie d’assurance prendra en charge tout ou partie des mensualités restantes en cas de défaillance de sa part.

Changer son assurance emprunteur peut être utile dans plusieurs cas : tarification actuelle trop élevée, garanties insuffisantes, changement de situation… Dans tous les cas, cette démarche est relativement simple, notamment si vous choisissez de faire appel à un coutier spécialiste comme Adppc.fr. Le changement d’assurance emprunteur également appelé délégation d’assurance, peut être réalisé à une condition : votre nouveau contrat doit présenter des garanties au moins équivalentes à celui proposé par la banque. Pour changer d’assurance emprunteur dans de bonnes conditions, le courtier Assurance De Prêt Pas Cher vous met en relation avec de nombreux assureurs reconnus sur le marché. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le changement d’assurance de crédit.

Pourquoi changer son assurance emprunteur ?

Tout d’abord, sachez que vous n’êtes en aucun cas obligé de donner la raison de votre changement d’assurance à l’établissement prêteur. Plusieurs raisons peuvent vous amener à changer d’assurance emprunteur :

• La baisse de vos cotisations

Le prix est un argument qui motive souvent le changement d’assurance de prêt immobilier. En effet, les emprunteurs présentant un risque aggravé soumis à une surprime et des exclusions de garanties importantes, ont tout intérêt à procéder à la délégation d’assurance. Changer d’assurance emprunteur permet généralement de diviser par deux le montant de ses cotisations, soit une économie moyenne de 10 000 euros sur toute la durée de l’emprunt. Ces économies ne se font pas au détriment de garanties moins efficaces, au contraire. En effet, le nouveau contrat souscrit doit respecter le principe d’équivalence des garanties, il sera donc plus protecteur. L’assurance de groupe proposée systématiquement par la banque lors de toute demande de crédit représente l’un des produits les plus margés pour ces établissements. De plus, il n’est pas forcément adapté au profil du futur acquéreur, reposant essentiellement sur une mutualisation des risques. L’assurance de prêt individuelle se révèle dans de nombreux cas plus adaptée et moins chère. Dès lors, changer d’assurance emprunteur peut être intéressant.

• Un changement de situation

Il est probable que votre état de santé ou votre métier évolue durant la période de remboursement de votre prêt. Ce changement de situation est l’occasion de changer d’assurance emprunteur. Cela vous permettra d’économiser ou de bénéficier du droit à l’oubli. Ce droit récent efface votre dossier médical auprès de l’assureur, permettant d’obtenir une couverture au tarif normal.

• L’ajout de nouvelles garanties

Comme précisé précédemment, le contrat de groupe de la banque n’offre pas toujours des garanties satisfaisantes. Changer son assurance emprunteur offre la possibilité d’être mieux couvert tout en bénéficiant de tarifs moins élevés. Les assureurs partenaires du courtier Adppc.fr proposent de nombreuses options et rachats d’exclusions. Quel que soit votre métier, état de santé, nous vous proposons des contrats adaptés à votre profil. Pour les découvrir, il vous suffit de faire une demande de devis gratuite et sans engagement.

Quand changer son assurance emprunteur ?

Vous vous demandez s’il est possible de changer d’assurance emprunteur en cours de prêt immobilier ? Cela est possible, mais deux situations existent :

• Vous avez souscrit un emprunt immobilier il y a moins d’un an

Vous pouvez changer d’assurance emprunteur pendant les 11 premiers mois et demi suivant la signature de votre offre de prêt (un préavis de 15 jours est à prévoir). La loi Hamon entrée en vigueur en 2014 autorise cette opération, en donnant la possibilité de résilier son contrat d’assurance de prêt durant la première année du crédit, à condition que l’équivalence des garanties entre le nouveau contrat d’assurance de prêt et celui de la banque prêteuse soit respectée. Une fois votre demande de résiliation adressée à l’établissement prêteur, ce dernier disposera de 10 jours ouvrés pour vous répondre. S’il ne respecte pas cette obligation, il est passible d’une amende de 3 000 euros. Sachez également que la résiliation faite dans les 12 premiers mois suivant la signature de l’offre de prêt est totalement gratuite. Aucun frais de dossier n’est applicable lorsque vous changez d’assurance emprunteur avec la loi Hamon.

• Vous avez souscrit un emprunt immobilier il y a plus d’un an

La loi Chatel puis la récente adoption de la résiliation annuelle offrent plus de liberté aux assurés pour changer d’assurance emprunteur. En effet, dès le 1^er janvier 2018, il sera possible de résilier son contrat d’assurance de crédit pour le remplacer par un autre de votre choix, à chaque date anniversaire du prêt. Ce changement est gratuit pour l’emprunteur, la banque ne pourra lui imposer aucun frais. Seul un préavis de deux mois et le respect du principe d’équivalence des garanties sont nécessaires. Là encore, les banques ont 10 jours pour répondre à votre demande de résiliation.

Si vous souhaitez changer d’assurance emprunteur, vous devrez ainsi prendre en compte la date de souscription de votre prêt immobilier. Cependant, si vous n’avez pas encore contracté votre crédit, n’hésitez pas à faire une demande de devis gratuite et rapide sur le site du courtier Adppc.fr. La souscription d’une assurance de crédit doit être anticipée pour que votre projet puisse être concrétisé dans les temps.

Les démarches pour changer d’assurance emprunteur

Les deux mêmes cas doivent être distingués :

• Vous avez souscrit un emprunt immobilier il y a moins de 12 mois

Vous devrez d’abord choisir un contrat d’assurance de prêt. Pour cela inutile de vous déplacer en agence. En effet, cette démarche peut faire l’objet d’une souscription 100 % en ligne rapide, gratuite et simplifiée, auprès du courtier Assurance De Prêt Pas Cher. Changer d’assurance emprunteur avec Adppc.fr vous offre de nombreux avantages. De plus, nous vous apportons des conseils personnalisés pour votre projet ! Le contrat choisi, les conditions générales et la lettre de résiliation devront ensuite être envoyés par courrier à votre banque et/ou votre compagnie d’assurance. Comptez un préavis de 15 jours minimum pour cet envoi qui devra donc être réalisé au plus tard 11 mois et demi après la date de signature de l’offre de prêt. Adppc.fr vous aide à trouver une assurance de prêt compétitive et adaptée à votre profil. En passant par notre intermédiaire, vous n’aurez pas à vous souciez du respect de l’équivalence des garanties puisque tous nos contrats comportent des garanties supérieures à l’assurance de groupe. De plus, vous pourrez bénéficier d’un accompagnement durant toute la durée de souscription de votre contrat. Changer d’assurance emprunteur ne sera plus qu’une simple formalité pour concrétiser votre projet immobilier.

• Vous avez souscrit un emprunt immobilier il y a plus de 12 mois

Si vous êtes dans ce cas, n’hésitez pas à demander un devis gratuit sur notre site pour faire savoir à votre banque que l’équivalence des garanties est respectée. Cette dernière ne pourra donc pas refuser votre demande de délégation d’assurance de prêt. Après lui avoir envoyé ce devis, les conditions générales du contrat et votre demande de changement d’assurance emprunteur, la banque vous donnera son accord de principe. Vous pourrez ainsi adhérer au contrat choisi et faire jouer la délégation d’assurance. L’avenant intégrant votre nouvelle assurance de prêt vous sera envoyé. Si vous souhaitez changer d’assurance emprunteur, n’hésitez plus, faites appel au courtier Adppc.fr qui vous offre un accompagnement personnalisé.

Est-il possible de changer d’assurance emprunteur après une renégociation ?

Si vous avez renégocié votre prêt immobilier, cela signifie que vous êtes resté dans votre établissement bancaire initial et avez réussi à obtenir des conditions de crédit plus favorables. Votre assurance de prêt immobilier ne sera donc pas modifiée. L’avenant à votre offre de prêt ne portera que sur la baisse de votre taux d’intérêt. Cependant, il est toujours possible de demander à votre banquier d’abaisser également le taux de votre assurance. S’il refuse, n’hésitez pas à changer d’assurance emprunteur, en faisant valoir la loi Hamon si vous avez emprunté il y a moins d’un an, ou la résiliation annuelle si votre emprunt immobilier a été contracté il y a plus d’un an.

Est-il possible de changer d’assurance emprunteur après un rachat de crédit ?

Le rachat de prêt par une autre banque implique la création d’une nouvelle offre de crédit et donc la résiliation automatique de l’assurance de prêt. Grâce à la souscription de ce nouveau prêt, vous pourrez donc trouver une assurance de prêt plus compétitive. Vous pourrez, grâce à la loi Hamon, changer d’assurance emprunteur dans les 12 mois suivant le rachat de crédit. Il est cependant conseillé de mettre en place la délégation d’assurance avant l’emprunt.

Changer d’assurance emprunteur en modifiant uniquement les quotités

Vous pouvez décider modifier les quotités sans changer d’assurance emprunteur. La quotité correspond à la part du capital assurée par emprunteur. Par exemple, si vous empruntez à deux, l’un des emprunteurs peut s’assurer avec une quotité de 100 % (sur la totalité du prêt), l’autre avec une quotité de 50 %. Ce dernier devra donc rembourser 50 % des mensualités restantes si un risque survient durant la période de remboursement du crédit.

Il est aussi possible d’augmenter les quotités en cours de remboursement du prêt pour obtenir une meilleure couverture. Cependant, cela peut entraîner une nouvelle évaluation de votre niveau de risque. Or, vous pourriez être désavantagé en raison de votre âge plus élevé. Diminuer les quotités sera plus compliqué. Le meilleur moyen est de changer d’assurance emprunteur pour obtenir une baisse des quotités concernant les deux emprunteurs.

Changer d’assurance emprunteur : attention aux cas particuliers !

Quatre situations méritent une attention particulière lors du changement d’assurance de prêt :

• Le remboursement anticipé

Lorsque vous remboursez votre prêt de manière anticipée, l’assurance de prêt n’est plus utile puisque son objectif est de garantir l’emprunt. Si vous aviez opté pour un contrat de groupe, cette dernière sera résiliée automatiquement. S’il s’agissait d’une assurance de prêt individuelle, vous devrez en revanche prévenir l’assureur du remboursement anticipé de votre prêt immobilier. Une preuve vous sera fournie par la banque pour que vous puissiez l’envoyer à l’assureur.

• Variation du coût en cours de prêt

Le contrat d’assurance emprunteur ne peut pas être résilié par l’assureur si votre risque s’accroît. Le taux de cotisation ne peut pas non plus être modifié sans votre consentement explicite sauf si des omissions volontaires relatives à votre état de santé ont été constatées.

Si vous décidez de rembourser partiellement votre emprunt immobilier, le taux de votre cotisation d’assurance sera recalculé sur un capital moins élevé. Pour les contrats de groupe, ce taux est calculé sur la base du capital initial. Le montant des cotisations ne diminuera donc pas suite à votre remboursement partiel. Pour les contrats d’assurance de prêt individuelle, ce taux est calculé sur la base du capital restant dû. Si un trop-perçu a été versé à l’assureur, celui-ci vous sera restitué. Changer d’assurance emprunteur ou mettre en place la délégation d’assurance peut ainsi vous avantager dans de nombreuses situations.

• Le délai de rétractation

La loi Hamon vous permet de changer d’assurance emprunteur dans les 12 mois suivant la signature de l’offre de prêt. L’assurance de crédit bénéficie donc d’un traitement spécifique concernant le délai de rétractation.

• Vente d’un bien ou changement de situation personnelle

Si votre bien immobilier est vendu ou que votre situation personnelle évolue, vous pourrez faire valoir l’article L113-16 du Code des assurances pour résilier votre contrat de manière anticipée et changer d’assurance emprunteur. Seule condition : l’événement doit avoir un lien direct avec l’assurance emprunteur. Le délai de préavis est alors d’un mois.

Vous avez désormais toutes les informations nécessaires pour changer d’assurance emprunteur. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter l’un de nos conseillers en faisant une demande de devis gratuite. Nous vous recontactons gratuitement dans les plus brefs délais.