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Défiscalisation : réduisez vos impôts sur le revenu !
Défiscalisation – La défiscalisation désigne un ensemble de mesures qu’un contribuable met en place afin de réduire ses impôts légalement. Il existe aujourd’hui un grand nombre de solutions proposées pour que les contribuables investissent et préparent leur avenir en se constituant un patrimoine tout en bénéficiant d’un avantage fiscal immédiat.
Défiscalisation : pourquoi réduire vos impôts ?
Réduire ses impôts constitue un impératif pour de nombreux contribuables subissant chaque année une lourde imposition. De nombreuses niches fiscales existent. Parfaitement légales, elles permettent de prévoir une réduction d’impôt.
La défiscalisation concerne de nombreux foyers : nul besoin de faire partie des riches pour profiter de produits de défiscalisation. Aussi, optimiser sa fiscalité permet d’envisager l’avenir de façon plus sereine. Les produits de défiscalisation sont liés à des investissements permettant la constitution d’un patrimoine financier ou immobilier afin de compléter ses revenus à la retraite.
Quels sont les produits de défiscalisation ?
En matière de défiscalisation, l’offre est large. Cela permet ainsi de répondre aux besoins spécifiques de chacun. Certaines solutions s’adressent aux budgets modérés ayant besoin d’une optimisation de leur fiscalité à court et moyen terme. A lire également : Assurance prêt immobilier après 70 ans
FCPI
Existant depuis la loi des finances de 1997, les fonds communs de placement dans l’innovation ont un actif se constituant pour au minimum 70 % de titres de sociétés européennes non cotées (sur un marché réglementé), fondées depuis moins de 10 ans, soumises à l’IS, de moins de 2000 salariés et ayant reçu la qualification d’entreprises innovantes.
En contrepartie de leur investissement, les épargnants obtiennent une réduction d’impôts de 25 % (au maximum) des versements, retenus dans la limite de 12000 € pour une personne seule et 24000 € pour un couple. Les fonds de ces produits de défiscalisation sont en général bloqués de 6 à 10 ans avant que l’entreprise n’ait liquidé ses actifs et remboursé les investisseurs (en gain ou en perte en fonction de la performance des investissements).
FIP
Existant depuis 2003 avec la loi Dutreil, les Fonds d’Investissement de Proximité ont un actif se composant au minimum de 70 % de PME françaises non cotées, issues de 4 régions limitrophes et fondées depuis au moins 7 ans.
En contrepartie de leur investissement, les épargnants profitent d’une réduction d’impôt de 25 % (au maximum) des versements effectués dans des FCPI ou FIP et retenus dans la limite de 12000 pour une personne seule et 24000 € pour un couple.
Les fonds de ces produits de défiscalisation sont en général bloqués de 6 à 10 ans avant que l’entreprise n’ait liquidé ses actifs et remboursé les investisseurs (en gain ou en perte en fonction de la performance des investissements).
FIP Corse
Les FIP Corse désignent des fonds d’investissement de proximité investis dans les PME Corses. Instaurés par la Loi de Finances de 2007, après la création des FIP classiques, ils présentent une fiscalité plus avantageuse que ces derniers, s’expliquant par le manque de FIP présents sur l’île de beauté. En effet, la loi de 2003 qui régit l’éligibilité des FIP imposait aux promoteurs d’investir dans des PME qui exercent leur activité dans 4 régions limitrophes maximum, cela excluant la Corse du fait de sa situation géographique.
Un investissement dans un FIP corse offre un bénéfice de 30 % (au maximum) de réduction d’impôt sur le revenu dans la limite de 12000 euros pour un célibataire et 24000 pour un couple, ce qui représente une réduction d’impôt potentielle maximum de 3600 euros pour un célibataire et de 7200 pour un couple. Les fonds de ces produits de défiscalisation sont en général bloqués de 6 à 10 ans avant que l’entreprise n’ait liquidé ses actifs et remboursé les investisseurs (en gain ou en perte en fonction de la performance des investissements).
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FIP Outre-mer
Les FIP Outre-mer désignent des fonds d’investissement de proximité investis dans des PME cotées et non cotées qui exercent leur activité de façon exclusive dans établissements se situant dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion), ainsi qu’à Saint-Martin, St Pierre et Miquelon, Saint-Barthélémy, en Polynésie Française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.
Investir dans un FIP Outre-mer offre le bénéfice de 30 % (au maximum) de réduction d’impôt sur le revenu dans la limite de 12000 euros pour un célibataire et 24000 pour un couple, ce qui représente une réduction d’impôt potentielle maximum de 3600 euros pour un célibataire et de 7200 pour un couple. Les fonds de ces produits de défiscalisation sont en général bloqués de 6 à 10 ans avant que l’entreprise n’ait liquidé ses actifs et remboursé les investisseurs (en gain ou en perte en fonction de la performance des investissements).
Groupement Forestier (GFI)
Le groupement foncier forestier, ou GFF, est une société civile forestière. Son activité se rattache à un ou plusieurs massifs forestiers. Il permet à un investisseur particulier d’acquérir des parts d’une société civile détenant des parcelles de forêt et de profiter d’un dispositif de défiscalisation tout en constituant son patrimoine. La société de gestion exploite son actif : elle l’entretient, découpe le bois et le revend. Elle se charge de distribuer à ses associés (porteurs de parts) les revenus. Le prix des parts peut évoluer selon le marché des forêts et la pousse d’arbres non récoltés.
Afin d’apporter du soutien au secteur, durable et créateur d’emploi, l’État a mis en place certains avantages fiscaux, dont notamment une réduction d’impôt sur le revenu de 25 % (au maximum) de l’investissement dans la limite de souscription de 50000 euros pour un célibataire et 10000 pour un couple, en échange d’un blocage minimal des parts de 5 ans et demi à 7 ans et d’un risques de pertes de capital.
Plan épargne retraite
La loi Pacte de 2019 a permis la mise en place d’un nouveau produit d’épargne se dédiant à la préparation de la retraite : le Plan d’Épargne Retraite (PER). Celui-ci prévoit une partie individuelle dédiée aux versements volontaires provenant de la fusion entre les PERP (pour tous les actifs) et Madelin (pour les indépendants et professions libérales). En matière de défiscalisation, les règles ne changent pas. Les versements volontaires sont déductibles des revenus imposables. Mais par rapport au PERP, le capital peut être récupéré pour servir au financement de l’achat de sa résidence principale.
Aussi, à terme, lors du départ à la retraite, il est possible à l’assuré de récupérer les sommes sous forme de rente ou capital, ou utiliser les deux solutions en même temps (soumis au barème de l’IR). Il est par ailleurs prévu par la loi une portabilité de tous les contrats, qu’ils soient contractés collectivement en entreprise (Perco, article 83) ou à titre individuel (Perp, contrat Madelin). Il est donc envisageable de transférer quand le souscripteur le souhaite les PERP et Madelin vers les nouveaux PERin, sans frais dans le cas où ils ont plus de 10 ans.
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Défiscalisation : SCPI Fiscales
Les SCPI fiscales se veulent des produits de défiscalisation idéals pour un grand nombre de contribuables : investir dans une société civile de placement immobilier gérant votre placement via des solutions de défiscalisation. Cette solution offre l’avantage de pouvoir répondre à tous les profils dans la mesure où la mise de départ est plus basse que pour les investissements locatifs gérés en direct.
SCPI de déficit foncier
Vous achetez des parts de SCPI gérées par une société de gestion qui investit dans des biens nécessitant une rénovation importante. Les charges sont ici particulièrement lourdes, plus importantes que les revenus fonciers à court et moyen terme, ce qui génère un déficit foncier permettant une défiscalisation intéressante car il peut s’appliquer sur le montant des revenus des investisseurs. Il est possible d’imputer jusqu’à 10 700 € de déficit foncier par an sur ses revenus et le reporter sur 10 ans.
Défiscalisation : SCPI Denormandie
Mis en place le 1er janvier 2019, le dispositif Denormandie permet de profiter d’une défiscalisation avantageuse en investissant dans une SCPI fiscale. La principale différence avec le Pinel réside dans la nature des biens : des biens anciens devant faire l’objet d’une rénovation importante (les travaux doivent au moins représenter 25 % du coût total de l’opération).
SCPI Malraux
Le dispositif Malraux concerne le contribuable investissant dans un appartement à rénover se situant dans une zone protégée du fait de son intérêt architectural et/ou historique. Il permet une réduction d’impôt sur le montant des travaux de restauration effectués. Celle-ci monte à 22 % pour un bien situé en Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) ou 30 % en cas secteur sauvegardé.
Depuis le 1er janvier 2017, le montant maximal pour les travaux effectués est monté à 400 000 euros, utilisable sur 4 ans.
En échange de cet avantage fiscal, la société de gestion de vos SCPI de défiscalisation prend pour engagement de placer à la location le bien immobilier, de façon continue, durant au moins 9 ans. La location doit commencer dans les 12 mois qui suivent la fin de travaux de restauration. Mais à l’inverse du Pinel, aucun plafond de loyer ne s’applique. Et dans le cadre d’un bien exceptionnel, il peut même être supérieur au marché.
SCPI Pinel
Le dispositif de défiscalisation Pinel a été créé en septembre 2014 et a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2022. Son objectif est de relancer le secteur de l’immobilier locatif, tout en encourageant le contribuable à investir dans un logement neuf en contrepartie d’un avantage fiscal. En échange, le propriétaire prend pour engagement de louer son bien nu durant au minimum 6 ans, reconductible 2 fois 3 ans, en respectant un plafond de loyer pour son locataire. Le logement doit être affecté à la résidence principale du locataire.
Pour une location de 6 ans, l’avantage revient à 12 % et 18 % pour 9 ans, soit une réduction de 2 % par an. La réduction est cependant plafonnée à 300 000 euros d’investissement. L’investisseur peut aussi faire le choix de proroger son engagement initial à 12 ans afin de bénéficier d’une réduction finale de 21 %.
Le Pinel autorise enfin la location de logement à un ascendant ou descendant dans un foyer fiscal séparé et respectant les conditions de ressources fixées par la loi.
Défiscalisation : questions fréquentes
Pourquoi défiscaliser ?
La défiscalisation permet une réduction de l’imposition tout en constituant son patrimoine. Il s’agit d’une solution offrant un gain à court et long terme. Autant ne pas se pas se priver des solutions légales disponibles.
Quand investir pour bénéficier d’une défiscalisation ?
Il n’existe pas vraiment de moment idéal pour investir et défiscaliser. C’est le montant de votre imposition qui détermine vos besoins de trouver des solutions d’optimisation de votre fiscalité.
Comment défiscaliser ses revenus professionnels ?
Le PER est une solution à envisager. Grâce à la souscription d’un contrat épargne retraite loi Madelin, vous déduisez vos cotisations de votre bénéfice afin de réduire vos impots professionnels tout en préparant votre avenir.