Devis assurance de prêt immobilier(assurance prêt immobilier)

Avant de souscrire une assurance emprunteur, n’hésitez pas à demander un devis d’assurance de prêt immobilier le plus détaillé possible afin d’être sûr de faire le meilleur choix !

Pourquoi faire un devis d’assurance de prêt immobilier ?

Une assurance de prêt immobilier n’est pas une option si vous souhaitez obtenir un crédit immobilier ; elle sera même exigée par la Banque auprès de qui vous allez contracter le prêt, qu’il serve à financer l’achat d’une résidence principale comme secondaire ou qu’il soit destiné à un investissement locatif. Seulement, une assurance emprunteur a un prix certain, puisqu’elle peut représenter jusqu’à 30 % de la somme totale empruntée : voilà pourquoi il ne faut pas s’engager avec le premier contrat venu et demander différents devis d’assurance de prêt immobilier afin d’opter pour la formule la plus avantageuse.

Quand commencer à demander des devis d’assurance de prêt immobilier ?

Mal informés, les emprunteurs ne s’emploient que trop tardivement à demander des devis d’assurance de prêt immobilier et voilà que, pris par le temps, ils se retrouvent contraints de souscrire au premier contrat emprunteur qui passe, généralement celui de la Banque prêteuse, pour ne pas passer les délais de validité de l’offre de prêt. Au contraire, en anticipant et en demandant des devis d’assurance de prêt immobilier en amont, ils peuvent opter pour un contrat qui les sécurise pleinement à un taux avantageux.

Ne perdez pas de temps et demandez des devis d’assurance de prêt immobilier dès que vous avez une idée de la somme que l’on vous prêtera, de la durée et du taux appliqué. Grâce à ces devis d’assurance de prêt immobilier, comparez les différentes garanties, les taux de couvertures, les exclusions formulées et les tarifs proposés afin de souscrire une assurance de prêt immobilier qui vous convienne vraiment.

Que dit la loi en matière de devis d’assurance de prêt immobilier ?

Si la loi n’exige pas que vous réalisiez des devis d’assurance de prêt immobilier, elle cadre cependant les moments où vous pouvez les demander : la législation a en effet rendu possible la délégation d’assurance, qui permet de mettre en jeu plusieurs devis d’assurance de prêt immobilier.

Déjà, depuis 2010 et La loi Lagarde assurance emprunteur, vous avez jusqu’à la signature de votre offre de prêt pour arrêter le choix de votre assurance de prêt : ne tardez donc pas à faire faire des devis d’assurance de prêt immobilier, si vous ne souhaitez pas souscrire l’assurance emprunteur de groupe de votre Banque ! Depuis 2014 et la loi Hamon assurance emprunteur, vous pouvez changer d’assurance de prêt au cours de la première année : renseignez-vous auprès d’un courtier en assurances qui saura vous proposer des devis d’assurance de prêt immobilier aux garanties au moins équivalentes à celles du contrat d’assurance de prêt immobilier que vous souhaitez résilier.

Attention : l’ensemble des formalités pour changer d’assurance de prêt immobilier étant à réaliser au plus tard 15 jours avant la date anniversaire de l’offre de prêt, occupez-vous d’obtenir des devis d’assurance de prêt immobilier dès que vous le pouvez ! Enfin, depuis 2017 et la loi Sapin 2, les emprunteurs ont la possibilité de résilier leur contrat d’assurance emprunteur une fois par an, à condition de présenter un devis d’assurance de prêt immobilier aux garanties équivalentes au moins deux mois avant la date anniversaire de la souscription de leur prêt. Cette faculté de résiliation annuelle n’entre toutefois pas en vigueur au même moment pour tous les contrats : déjà applicable aux offres de prêts émises à compter de la date de publication, soit le 22 février 2017, elle ne sera étendue à l’ensemble des contrats d’assurance de prêt immobilier qu’au 1er janvier 2018.

Comment savoir si un devis d’assurance de prêt immobilier est bon ?

Pour souscrire une assurance de prêt qui vous protège vraiment, il est conseillé de faire appel à la délégation d’assurance qui vous proposera plusieurs devis d’assurance de prêt immobilier. Mais comment être sûr de faire le bon choix parmi ces devis d’assurance de prêt immobilier ?

Pour mieux accompagner les emprunteurs, les Banques et tout professionnel des assurances sont, depuis 2015, obligés de présenter une fiche standardisée d’information qui doit détailler chaque devis d’assurance de prêt immobilier. Cette fiche standardisée d’information formule les exigences retenues par chaque établissement, qui seront au nombre de 11 au maximum sur 18 en matière de décès, l’invalidité et l’incapacité et 4 sur 8 en matière de perte emploi. Il s’agit des critères d’équivalence tels que les a définis le Comité Consultatif du Secteur Financier pour faciliter la présentation et la validation de devis d’assurance de prêt immobilier souscrit en délégation d’assurance. Vous pouvez ainsi comparer les différentes garanties proposées et leur mode d’application : durée des garanties, délai de franchise, période de carence, prise en charge indemnitaire ou forfaitaire, plafonnement des indemnisations. Vous avez aussi connaissance des différentes exclusions en matière de sports ou de professions : certains sports ne sont en effet pas couverts, jugés comme trop risqués, ainsi que certaines professions. De même, en examinant les différents devis d’assurance de prêt immobilier, vous saurez quels contrats couvrent les affections dorso lombaires ou les affections psychiatriques, et dans quelle mesure. Soyez particulièrement attentif à la définition de l’invalidité permanente totale (IPT) : certains devis d’assurance de prêt immobilier vous prendront en charge dès que vous serez dans l’incapacité d’exercer votre activité professionnelle, quand d’autres conditionnent l’indemnisation à l’incapacité d’exercer toute activité procurant gains et profits. Enfin, quelques devis d’assurance de prêt immobilier comptent une garantie Perte d’Emploi : préférez celle qui prendra en charge la totalité des échéances et méfiez-vous des conditions liées à l’âge !

Qu’est-ce que cela change au devis d’assurance de prêt immobilier quand on emprunte à deux ?

L’assurance de prêt immobilier permet à la Banque d’être remboursée en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie de votre part, mais aussi si vous venez à être en invalidité ou incapacité de travail et que vous ne pouvez plus honorer vos échéances. L’assurance de prêt immobilier assure une partie ou la totalité du capital emprunté : c’est ce que l’on appelle la quotité d’assurance. Si vous êtes seul, elle devra être au minimum de 100 % ; mais, lorsque vous empruntez à plusieurs, la quotité d’assurance diffère et, selon la répartition choisie, cela impacte forcément votre devis d’assurance de prêt immobilier. La quotité d’assurance est souvent exprimée en pourcentage. Certains devis proposent une répartition à 50 %-50 % : en cas de perte totale et irréversible d’autonomie d’un emprunteur, l’assurance de prêt immobilier prendra ainsi en charge la moitié du crédit immobilier. D’autres devis d’assurance de prêt immobilier optent pour une quotité inégale et l’un des deux emprunteurs est assuré sur une part du prêt plus importante : 40%-60%, 30%-70%… C’est le devis d’assurance de prêt immobilier que l’on propose lorsqu’il y a une forte disparité de revenus entre les co-emprunteurs. L’emprunteur ayant les revenus les plus élevés se verra attribuer la quotité la plus haute. Enfin, les devis d’assurance de prêt immobilier proposent généralement d’assurer chaque emprunteur à hauteur de 100 % chacun : il s’agit là de la solution la plus chère mais aussi la plus protectrice. En effet, l’intégralité du prêt immobilier est garantie, quoi qu’il se passe.

Auprès de qui demander un devis d’assurance de prêt immobilier ?

Lors de la souscription de votre crédit immobilier, votre Banque vous proposera forcément son devis d’assurance de prêt immobilier : attention, il s’agira toujours d’un devis d’assurance de prêt immobilier de groupe. Une assurance de prêt de groupe est un contrat d’assurance collective que la Banque aura négocié auprès d’une compagnie d’assurance pour l’ensemble de ses clients. Cette assurance emprunteur collective repose sur le principe de la mutualisation des risques : l’ensemble des assurés paient donc les mêmes cotisations, les risques présentés par certains emprunteurs étant compensés par les profils très peu risqués. Si les formalités d’adhésion sont simplifiées, le contrat d’assurance de groupe ne convient néanmoins pas à tous les profils : certains emprunteurs doivent en effet payer pour des risques qu’ils n’encourent pas, tandis que d’autres, au contraire, peuvent ne pas être suffisamment couverts. Sans compter les exclusions que peut comporter ce type de contrat, en matière de pratiques sportives par exemple.

Une alternative existe : passer par la délégation d’assurance pour obtenir un devis d’assurance de prêt immobilier sur mesure. Le courtier en assurances sélectionnera pour vous plusieurs devis d’assurance de prêt immobilier en fonction de votre profil afin de vous proposer le contrat le plus avantageux en termes de garanties, de niveaux de couverture et de tarification.

 

La Banque peut-elle me refuser mon devis d’assurance de prêt immobilier ?

Si le devis d’assurance de prêt immobilier proposé par votre Banque ne vous semble pas satisfaisant, vous avez la possibilité de souscrire une assurance emprunteur auprès d’un assureur indépendant, dans le cadre de la délégation d’assurance. Vous pouvez même résilier votre contrat en cours de prêt. Une seule obligation : il faut que le devis d’assurance de prêt immobilier que vous présentiez à votre Banque comporte des garanties a minima équivalentes à celui que vous souhaitez résilier. Autrement dit, le contrat d’assurance emprunteur souscrit en délégation d’assurance doit vous couvrir au moins aussi bien en cas de Décès et de PTIA mais aussi en cas d’invalidité ou d’incapacité. De même, l’assurance de prêt individuelle doit prendre en charge la Perte d’Emploi si jamais vous cette garantie fait partie du contrat emprunteur de groupe. Votre devis d’assurance de prêt immobilier ne doit pas non plus formuler davantage d’exclusions que le contrat emprunteur de groupe. Par exemple, si l’assurance de prêt immobilier de votre Banque couvre certains sports, l’assurance de prêt immobilier individuelle doit également les couvrir. Pensez aussi à vérifier ce qu’il en est de la prise en charge des affections dorso vertébrales et des affections psychologies : là encore la couverture ne doit pas être inférieure à celle du contrat emprunteur de la Banque !

Dès lors, la Banque ne peut pas vous refuser ce devis d’assurance de prêt immobilier, ni vous imposer des frais de dossier ou augmenter votre taux d’intérêt. Attention cependant à bien respecter les délais : dans le cadre de la Loi Hamon, vous devez présenter votre devis d’assurance de prêt au moins 15 jours avant la date anniversaire de la signature de votre offre de prêt. Dans le cadre de la Loi Sapin 2 et de la résiliation annuelle, ce délai est porté à 2 mois.

Quelles informations seront demandées dans le cadre d’un devis d’assurance de prêt immobilier ?

Pour établir un devis d’assurance de prêt immobilier, il vous faudra tout d’abord détailler des informations concernant le prêt en lui-même : quel montant souhaitez-vous emprunter ? Quelle sera la durée de ce prêt ? A quel taux empruntez-vous ? Et quel type de prêt souhaitez-vous contracter (prêt immobilier classique, prêt immobilier in fine ou prêt immobilier relais) ?

Il vous faudra ensuite renseigner différentes choses concernant votre situation personnelle : pour vous couvrir au mieux, il s’agit de cerner au plus près votre profil lors de l’élaboration de votre devis d’assurance de prêt immobilier ! Vous devrez ainsi mentionner votre âge, votre situation professionnelle mais aussi préciser les activités et loisirs extra professionnels que vous pratiquez : dans quel cadre, à quelle fréquence, faites-vous partie d’un club, possédez-vous une licence, participez-vous à des concours etc.

Le formulaire d’adhésion vous demandera aussi de faire un point exhaustif sur votre état de santé : de quelles affections avez-vous souffert ? Avez-vous subi des interventions chirurgicales si oui lesquelles et quand ? Avez-vous déjà été hospitalisé, si oui pour quelles raisons, combien de temps et quand ? Suivez-vous un traitement médical, si oui lequel et pourquoi ? Et évidemment, quel que soit le devis d’assurance de prêt immobilier, l’on voudra savoir si vous êtes fumeur ou pas : cela a une incidence forte sur la tarification ! Parfois, l’emprunteur peut être amené à remplir un questionnaire médical plus poussé voire à réaliser des analyses et examens médicaux complémentaires : ces démarches sont prises en charge par la compagnie d’assurance.

Un conseil : répondez de la manière la plus exhaustive possible et en toute transparence. Toute omission ou fausse déclaration peut entrainer la nullité du contrat d‘assurance de prêt immobilier et, en cas de sinistre, l’assurance peut en toute légitimité refuser de vous prendre en charge !

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