Au moment de votre demande d’emprunt pour effectuer un achat immobilier, résidentiel comme locatif, l’accord de la banque est souvent tributaire de la contraction en parallèle d’une assurance de prêt immobilier, en particulier pour les fumeurs. Indispensable dans 99% des cas, elle représente la garantie pour l’établissement prêteur que l’emprunt sera remboursé. Pour l’emprunteur et ses proches elle assure une couverture et une sécurité en cas de décès, d’invalidité, ou selon les garanties souscrites, de perte d’emploi. L’assurance de prêt immobilier fumeur constitue une étape obligatoire pour toute personne sollicitant un emprunt.
Fumer est considéré par les banques comme un risque aggravé et peut entraîner les compagnies d’assurance à demander d’éventuelles surprimes, ou à mettre en place des exclusions sur certaines garanties.

Afin d’évaluer au mieux les risques présentés par votre profil, quelle que soit la compagnie que vous solliciterez, vous aurez à remplir le questionnaire de l’assurance de prêt immobilier fumeur avant de pouvoir vous engager auprès d’elle. Plus ou moins poussé selon votre âge, vos antécédents et votre profil, le questionnaire de l’assurance de prêt immobilier fumeur est à la fois large et précis et est encore plus complet pour les fumeurs.
En effet, en raison de sa nocivité reconnue, le tabagisme est considéré comme un risque aggravé par les assureurs de prêt. Ce facteur de risque aggravé, défini après remplissage du questionnaire de l’assurance de prêt immobilier fumeur, entraîne donc la majoration de votre assurance de prêt par des surprimes dans les garanties. La surprime peut alors aller de 20% à 70% en fonction des différentes compagnies d’assurances et selon les garanties choisies.
On estime que le tabac est responsable de 90% des cancers du poumon. En provoquant chaque année 73 000 décès prématurés en France, c’est la cause de mortalité évitable la plus importante. Il tue  annuellement plus de 6 millions de personnes dans le monde, dont 600 000 non-fumeurs, victimes du tabagisme passif.

A la suite du questionnaire de l’assurance de prêt immobilier fumeur, votre assureur peut demander un test de cotinine (examen médical biologique qui détermine la présence de nicotine dans le sang). En particulier pour les souscripteurs qui sollicitent un montant de prêt immobilier important, afin de déterminer au plus juste la cotisation de l’assurance de prêt fumeur en fonction du risque lié au tabagisme.

Quelle assurance de prêt immobilier choisir ?

En passant par une assurance de groupe, le fait d’être fumeur peut carrément être rédhibitoire, ou alors vous obliger à souscrire à des options en supplément. En effet, les risques et les cotisations étant mutualisés, tout le monde partage les mêmes garanties. Déclarer que l’on est fumeur dans le questionnaire de l’assurance de prêt immobilier fumeur de groupe peut de fait vous exclure du contrat de groupe.
Lors d’une délégation d’assurance, le tarif est personnalisé, et dépend donc du niveau de risque présenté  par chaque personne et estimé selon le questionnaire de l’assurance de prêt immobilier fumeur. Le risque accru de développer différentes maladies étant largement pris en compte, les assurances de prêt fumeur sont en général plus chères que pour quelqu’un de non-fumeur.
Il est important de faire jouer la concurrence entre les différentes offres disponibles sur le marché. Grâce aux lois Lagarde et Hamon, vous avez désormais le choix de mettre en place une délégation pour votre assurance de prêt fumeur, ce qui peut vous permettre de réaliser de vraies économies sur vos cotisations.

Se déclarer fumeur dans le questionnaire de l’assurance de prêt immobilier fumeur

De tous les nombreux critères qui déterminent le coût de l’assurance de prêt, le fait d’être, ou non, fumeur est un élément déterminant. Lors de la souscription de l’assurance, comme n’importe quel emprunteur, vous aurez à remplir le questionnaire de l’assurance de prêt immobilier fumeur.
Dans le cadre d’une assurance de prêt immobilier, le statut de fumeur est attribué à tout emprunteur qui est fumeur, ou qui a fumé au cours d’une certaine période, déterminée selon les compagnies (en règle générale, il est demandé dans le questionnaire de l’assurance de prêt immobilier fumeur si vous avez fumé dans les deux dernières années précédant la demande du prêt).
Dans le cas inverse, un emprunteur non fumeur, doit ; ne jamais avoir fumé de sa vie, ou ne plus fumer depuis au moins 24 mois avant la date de souscription du contrat d’assurance de prêt fumeur. Cet arrêt ne devant pas être dû à une demande médicale.
Quel que soit le mode de prise de tabac (pipe, cigarette, cigare, tabac à mâcher, etc.), ou la fréquence d’usage (occasionnelle ou fréquente), l’assurance de prêt ne fait pas de distinction dans le questionnaire de l’assurance de prêt immobilier fumeur. Le questionnaire de l’assurance de prêt immobilier fumeur ne fait en effet pas la différence entre les gros fumeurs et les fumeurs occasionnels. Seul l’acte de fumer est pris en compte par le questionnaire de l’assurance de prêt immobilier fumeur, pour estimer le risque aggravé, dans la souscription de l’assurance de prêt immobilier fumeur. Pas le nombre de cigarettes/pipes/cigares consommés.

Pour les fumeurs de cannabis, il n y a pas de déclaration particulière à faire en plus du questionnaire de l’assurance de prêt immobilier fumeur à remplir. En revanche dans le questionnaire de l’assurance de prêt immobilier fumeur certaines compagnies peuvent vous demander si vous consommez des drogues. Il arrive en effet que certains contrats d’assurance de prêt immobilier excluent les accidents intervenus sous l’emprise de stupéfiants, et donc après avoir consommé du cannabis.

La cigarette électronique et le questionnaire de l’assurance de prêt immobilier fumeur

On observe de plus d’adeptes de la cigarette électronique. Si elles peuvent permettre à terme de supprimer définitivement l’usage du tabac, pour les assureurs, fumeurs et vapoteurs sont logés à la même enseigne dans le questionnaire de l’assurance de prêt immobilier fumeur. Même si elle est en quantité plus réduite, il y a quand même de la nicotine dans les liquides de cigarettes électroniques. Son apparition relativement récente, mais également le fait que ses éventuelles conséquences sur la santé n’aient pas encore été clairement établies, amènent la cigarette électronique à ne pas être considérée de la même façon par tous les assureurs qui proposent une assurance de prêt fumeur.
Toutefois, certains assureurs de prêt accordent le statut de non-fumeur quand les liquides utilisés ne contiennent pas du tout de nicotine.
Tout fumeur, même occasionnel, est considéré comme tel après avoir déclaré fumer dans le questionnaire de l’assurance de prêt immobilier fumeur. En effet, la compagnie d’assurance ne fera pas le distinctif entre fumer 1 cigarette par semaine, ou 50 ! L’assurance de prêt fumeur, et les surprimes qui vont avec, s’impose dès lors que l’assuré déclare dans le questionnaire de l’assurance de prêt immobilier fumeur fumer une cigarette, même de temps en temps.

Vous n’êtes plus fumeur

La déclaration non-fumeur est à remplir dans le cadre de la souscription de l’assurance de prêt en complément du questionnaire de l’assurance de prêt immobilier fumeur. Elle est soit intégrée au questionnaire de l’assurance de prêt immobilier fumeur, soit est un document distinct.
Etre non-fumeur impose de n’avoir aucun usage de tabac, quelle que soit sa forme : cigarette, pipe, cigare, etc.
Tout assuré ayant définitivement arrêté le tabac depuis une période déterminée (en général 24 mois) peut demander l’évolution de son statut d’assurance de prêt fumeur, pour passer à un statut non-fumeur. Il suffit d’adresser pour cela une attestation sur l’honneur précisant ce nouveau statut, accompagnée d’un test de nicotine (cotinine), ainsi qu’une motion de reconsidération du taux d’emprunt (pour les emprunteurs passant par un contrat de groupe qui intègre directement l’assurance dans le montant global du crédit).

Mentir lors du remplissage du questionnaire de l’assurance de prêt immobilier fumeur

Déclarer dans le questionnaire de l’assurance de prêt immobilier fumeur que vous ne fumez pas, alors que vous consommez du tabac, s’accompagne de risques pour votre santé, mais aussi pour le maintien de votre assurance de prêt immobilier non-fumeur. Si l’assureur découvre que vous avez fait une fausse déclaration au moment de remplir le questionnaire de l’assurance de prêt immobilier fumeur, il est alors en droit de demander la nullité du contrat. Dès lors l’emprunt n’est plus couvert par l’assurance de prêt, et la banque peut vous imposer un remboursement anticipé du capital restant dû.
Comme précisé dans  l’article L. 113-2 du code des assurances, l’assuré doit « répondre exactement aux questions posées par l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l’assureur l’interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l’assureur les risques qu’il prend en charge ». Ainsi, une fausse déclaration dans le questionnaire de l’assurance de prêt immobilier fumeur entraîne la nullité du contrat d’assurance de prêt immobilier. Il est donc vivement conseillé de jouer la transparence et, pourquoi pas, en profiter pour arrêter de fumer !

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