Remboursement crédit – Un membre de votre famille est décédé et vous vous interrogez sur le fait de devoir rembourser ou non ses dettes. Quel est le risque si aucune assurance emprunteur n’a été souscrite pour garantir le crédit ? Les ascendants ou descendants ont-ils pour obligation de le rembourser ? Découvrez tout de suite ce qu’il en est.
Remboursement crédit : les ascendants et descendants sont-ils obligés de rembourser le crédit ?
Les héritiers ou ayants droit héritent en effet des actifs et des passifs du membre familial décédé. Cela signifie donc que dans le cas où aucune assurance de prêt n’a été souscrite pour garantir le prêt en cours de remboursement, les descendants et ascendants sont alors obligés de le rembourser.
L’assurance de prêt est fort recommandée, surtout s’il s’agit d’un crédit immobilier, car elle couvre l’emprunteur et ses proches en cas de décès ou d’invalidité. Ce contrat de couverture prend en charge tout ou partie du remboursement mensuel du prêt, selon la quotité assurée (part du capital assurée).
Toutefois, il est important de préciser que les ascendants et descendants héritent des dettes uniquement dans le cas où ils acceptent l’héritage, ce qui inclut autant les actifs que les passifs du défunt. Il n’est en effet pas possible de choisir uniquement les avantages et faire l’impasse sur les inconvénients ou les contraintes généralement associées.
Il s’agit d’une logique en lien à l’existence de créanciers lésés qui attendent d’être remboursés. Si c’est un établissement bancaire, l’argent prêté et non encore remboursé appartient aux clients épargnants de l’organisme qui attendent de recouvrer leur épargne.
Notre conseil : avant de donner votre accord à une succession, il est judicieux de réaliser un bilan patrimonial du défunt en recourant aux services du notaire en charge du règlement de succession puis en contactant les banques créancières.
Remboursement crédit : l’importance de souscrire une assurance de prêt
Lorsque l’on souhaite emprunter afin de financer l’achat d’un bien immobilier, il est important de souscrire également une assurance de prêt. Si la loi ne l’impose pas, les banques l’exigent cependant systématiquement pour s’assurer d’être bien remboursées en cas d’incident venant empêcher l’emprunteur d’honorer le paiement de ses mensualités. En effet, en cas de décès, accident ou problème de santé, c’est l’assureur qui se charge de rembourser tout ou partie des mensualités.
Cela permet à l’emprunteur de protéger sa famille (époux, conjoint, descendants, ascendants) en leur évitant d’hériter de la dette du remboursement crédit.
Attention toutefois, selon les contrats, le niveau de couverture peut différer, incluant ou non les garanties suivantes :
- La garantie décès est activée en cas de décès de l’emprunteur et permet alors au conjoint ou aux héritiers de ne pas avoir à régler le capital restant dû.
- La garantie d’incapacité temporaire de travail est prévue en option dans les contrats d’assurance de prêt immobilier et prend en charge le remboursement crédit quand l’emprunteur n’est plus en capacité d’exercer son activité professionnelle à la suite d’un problème de santé ou d’un accident. Il existe généralement une période de franchise de 90 jours s’appliquant avant d’être indemnisé.
- La garantie de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) se déclenche lorsque l’emprunteur nécessite de recourir à l’assistance d’un tiers pour accomplir les actes les plus simples du quotidien (se laver, s’habiller, se nourrir, se déplacer), à la suite d’un accident ou d’un problème de santé.
- La garantie d’invalidité s’active lorsque l’emprunteur se retrouve affaiblit de façon permanente à la suite d’un accident ou problème de santé et qu’il ne peut plus travailler, cela provoquant une baisse des revenus. L’indemnisation dépend du niveau d’invalidité déterminé par le médecin.
- La garantie de perte d’emploi est une garantie facultative couvrant l’emprunteur en cas de période de chômage à la suite de la perte de son emploi. Notez que les cas de démission, de licenciement pour faute grave et de rupture conventionnelle sont exclus. L’assureur prend en charge tout ou partie des mensualités, après un délai de carence de plusieurs mois.
Faire jouer la concurrence pour économiser
La loi Lagarde de 2010 vous permet de souscrire un autre contrat d’assurance de prêt que celui proposé par la banque prêteuse (assurance groupe). Vous pouvez ainsi faire jouer la concurrence et trouver une offre moins chère, sous la condition que les garanties du contrat choisi soient au moins équivalentes. On parle de délégation d’assurance.
Résilier son assurance emprunteur pour changer d’offre
Si la loi Hamon de 2014 permettait de résilier votre assurance de prêt au cours des 12 premiers mois suivant la souscription du crédit, et l’amendement Bourquin de 2018 permettait, lui, de changer de contrat à date anniversaire de signature, la loi Lemoine de 2022 vous permet de résilier votre assurance crédit quand vous le souhaitez, sans frais ni pénalités. Pour cela, les garanties du nouveau contrat doivent être au moins équivalentes à celles du contrat en cours.
Quelques conseils
- Attention aux limites d’âge :
Avant de signer votre contrat d’assurance emprunteur, pensez à bien vérifier les limites d’âge des différentes garanties prévues car celles-ci peuvent différer selon les contrats.
- Souciez-vous de votre profil :
Les banques et assureurs étudient de près le profil de chaque client à assurer. Si vous exercez une profession à risques, pratiquez des sports et loisirs dangereux et/ou n’êtes pas en bonne santé, alors vous présentez davantage de risques, ce qui pourra entraîner un refus de vous assurer ou augmenter de façon significative le coût de votre assurance.
- Ne mentez-pas :
En cas de fausse déclaration ou omission de votre part lorsque vous répondez aux questions posées dans le questionnaire de santé, cela peut causer l’annulation de votre contrat.