Assurance de prêt tétraplégie

Le handicap ne doit plus être un obstacle à l’acquisition d’un bien immobilier. C’est la raison pour laquelle les courtiers en assurance proposent des assurances de prêt Tétraplégie adaptées et à des tarifs avantageux.

Pourquoi faut-il que je souscrive une assurance de prêt Tétraplégie pour pouvoir emprunter ?

Vous avez dans l’idée de réaliser un emprunt immobilier ? Peu importe qu’il serve à financer un investissement locatif ou l’achat de votre résidence principale, vous devrez nécessairement souscrire une assurance de prêt Tétraplégie.

Pas la peine de chercher dans les textes de loi : légalement rien ne vous y contraint mais dans les faits les Banques conditionnent l’obtention d’un emprunt immobilier à la souscription d’une assurance de prêt. C’est ce contrat qui leur garantit d’être remboursé si vous n’êtes plus en capacité de le faire. Une maladie qui vous prive de vos rentrées d’argent, un accident qui nécessite une longue hospitalisation, pire vous décédez : autant de cas dans lesquels l’assurance de prêt Tétraplégie prend en charge le remboursement de vos mensualités auprès de la Banque.

En quel sens me protège une assurance de prêt Tétraplégie ?

Contractuellement, l’assurance de prêt Tétraplégie s’engage à prend en charge les mensualités de votre emprunt, en totalité ou en partie, en cas de maladie, de chômage, d’accident ou de décès, selon des modalités fixes, notifiées par contrat. En résumé, dès lors que vous n’êtes plus en mesure d’honorer vos remboursements d’emprunt, l’assurance de prêt Tétraplégie s’enclenche et se substitue à vous. C’est une garantie de sécurité essentielle : ne cherchez pas à faire l’impasse sur l’assurance de prêt tétraplégie, à condition qu’elle vous couvre de manière optimale, ce qui est d’autant plus primordial lorsqu’on est tétraplégique.

Qu’est-ce que le handicap qui nécessite l’adhésion à une assurance de prêt Tétraplégie ?

La tétraplégie intervient après une lésion de la moelle épinière dans la partie inférieure de la région cervicale (de C5 à C8) ou au niveau du premier nerfthoracique (T1). La tétraplégie se caractérise par une atteinte des quatre membres (deux membres supérieurs et deux membres inférieurs), c’est-à-dire une paralysie des bras et des jambes provoquée par des lésions au niveau de la moelle épinière. Les tétraplégies représentent environ un tiers des atteintes médullaires. Les causes traumatiques (blessures par accident) sont de loin les plus fréquentes, représentant entre 70 et 80 % des lésions médullaires totales.  Parmi ces causes traumatiques, l’on trouve les accidents de la route, qui sont les causes les plus fréquentes, puis viennent les accidents de sport, les tentatives de suicide, les plaies par arme à feu ou par arme blanche. Les accidents du travail peuvent aussi entrainer une tétraplégie : chute d’un lieu élevé, les lésions par explosion, les électrocutions, les accidents de décompression… Par ailleurs, certaines causes sont médicales :

• Causes infectieuses ou parasitaires : abcès médullaire, mal de Pott (abcès tuberculeux), épidurite tuberculeuse, bilharziose (parasitose).
• Causes vasculaires : ramollissement ischémique de la moelle épinière (infarctus médullaire ou myélomalacie), hématome extradural médullaire, malformation artérioveineuse médullaire (angiome…), anévrisme de l’aorte…
• Causes tumorales : neurinomes, métastases vertébromédullaires de différents cancers, neurofibromatoses (cf. p. 342), maladie de Hodgkin et myélome.
• Autres causes : toxiques (injections intra-rachidiennes), arachnoidites (inflammation des enveloppes de la moelle), fractures « pathologiques » des maladies rhumatismales (fracture du rachis non due à un accident mais au fait que l’os est altéré : spondylarthrite ankylosante, kyste rhumatoïde).

Quelle que soit la raison de la tétraplégie, le handicap est lourd et demande des mesures spécifiques en cas d’assurance emprunteur. Voilà pourquoi il est si important de souscrire une assurance de prêt Tétraplégie adaptée.

Puis-je demander à ma banque une assurance de prêt Tétraplégie ?

Votre Banque ne sera pas en mesure de vous proposer une assurance emprunteur qui tiendra compte de votre pathologie, à savoir une assurance de prêt tétraplégie. Comme toutes les Banques, elle ne peut que vous proposer son assurance emprunteur de groupe, développée sur le principe de mutualisation des risques. Ces contrats d’assurance emprunteur internes aux Banques sont mis en place pour les profils standards d’emprunteur, en prenant en compte les risques standards. Si vous êtes tétraplégique, il y a malheureusement fort à parier que vous soyez à de nombreuses complications. Or, ne l’oubliez pas : une offre de prêt a une durée de validité limitée. Si vous vous retrouvez hors délais parce que vous n’aurez pas pu souscrire d’assurance de prêt Tétraplégie adaptée, votre projet immobilier sera clairement mis à mal : n’attendez pas et faites appel à un courtier en assurances qui pourra vous proposer un contrat adapté et personnalisé d’assurance de prêt Tétraplégie. Votre Banque risque enfin au pire de rejeter votre dossier d’adhésion, au mieux de vous assurer mais moyennant une surprime, qui peut impacter fortement le montant de vos cotisations. Elle peut aussi vous exclure de nombreuses garanties, ce qui n’est absolument pas sécurisant, ni pour vous ni pour votre entourage !

Que doit me garantir une assurance de prêt Tétraplégie ?

Une assurance de prêt Tétraplégie garantit tout ou partie du remboursement des échéances dues, si l’assuré vient à décéder ou s’il est en état d’incapacité ou d’invalidité. Au contraire d’une assurance de prêt Tétraplégie, une assurance de prêt standard peut par exemple vous refuser les garanties IT et PTIA, ne vous garantir que 50 % du montant global de l’emprunt en cas de décès…

Votre assurance de prêt Tétraplégie doit donc vous couvrir pour les risques habituels, à savoir :

• La garantie décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie): l’assurance de prêt Tétraplégie prend en charge le remboursement du capital restant dû, à hauteur de la quotité assurée.
• L’assurance invalidité et incapacité de travail : l’assurance de prêt Tétraplégie vous garantit le versement des échéances dues si vous êtes dans l’impossibilité d’exercer une ou votre activité professionnelle, suite à un accident ou à une maladie.

D’autre part, il est nécessaire que votre assurance de prêt Tétraplégie prenne en compte votre maladie. Par exemple, si la PTIA ou si l’incapacité sont en lien direct avec votre pathologie, votre assurance de prêt Tétraplégie doit vous garantir des indemnités au même niveau que si ces sinistres étaient imputables à une autre maladie. Notez de vérifier si l’invalidité est déclarée dès que vous ne pouvez plus exercer aucune profession ou seulement votre profession.

Puis-je faire appel à la convention AERAS pour bénéficier d’une assurance de prêt Tétraplégie ?

Si votre Banque refuse votre dossier d’assurance, vous exclut de garanties nécessaires ou majore de manière trop importante vos cotisations vous pouvez vous tourner vers la Convention AERAS afin de bénéficier d’une assurance de prêt Tétraplégie.

La convention s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé Aeras permet à une personne qui a ou a eu un problème grave de santé d’obtenir plus facilement un prêt immobilier.

Cette convention permet, depuis le 6 janvier 2007, aux personnes ayant des problèmes de santé aggravé d’assurer leur crédit immobilier. Il s’agit donc de tous ceux qui ne peuvent prétendre à une couverture aux conditions habituelles, sans majoration tarifaire ou exclusion de garanties.

Désormais, il leur est possible de bénéficier d’une assurance crédit emprunteur si le montant du prêt ne dépasse pas 320 000 euros et s’ils ne sont pas âgés de plus de 70 ans à date d’expiration du contrat.

La convention AERAS a défini trois degrés possibles d’examen d’une demande d’assurance. Le premier degré désigne celui où l’analyse du questionnaire de santé ne révèle pas de problème particulier : une proposition d’assurance emprunt est faite sans complication aucune. Par contre, si l’analyse pointe un risque de santé, le dossier est refusé et est soumis à un examen plus personnalisé qui valide : c’est le second degré. Si la demande est à nouveau rejetée (troisième et dernier degré d’examen possible), le dossier est automatiquement transmis à un « pool des risques très aggravés » c’est à dire un groupe de réassureurs. Au cas où le refus soit définitivement entériné, la banque se doit de proposer une garantie alternative à l’assurance, comme une caution ou une hypothèque, pour permettre à son client de mener à bien son projet. Cependant, elle reste seule juge de la valeur de cette garantie…

Que faire si ma Banque rejette malgré tout mon dossier parce qu’il ne rentre pas dans le cadre défini par la convention AERAS ?

La convention AERAS présentant un certain nombre de contraintes, votre demande d’assurance emprunteur peut effectivement être rejetée : en ce cas, tournez-vous sans hésitation vers la délégation d’assurance qui saura vous proposer une assurance de prêt Tétraplégie adaptée !

Que faire si j’ai déjà souscrit à une assurance emprunteur mais qui n’est pas une assurance de prêt Tétraplégie ?

Aujourd’hui, vous pouvez tout à fait changer votre assurance de prêt et souscrire à une assurance de prêt Tétraplégie : on parle de délégation d’assurance.  Plusieurs lois abondent dans ce sens. Déjà en 2008, la Loi Chatel assurance emprunteur a obligé les assurances à informer leurs assurés du droit qu’était le leur de renouveler ou non leur contrat.

La Loi Lagarde, en date du 1er septembre 2010, stipule que non seulement les Banques ne peuvent pas imposer leur assurance de prêt collective, mais également qu’elles ne peuvent plus refuser un contrat d’assurance de prêt Tétraplégie s’il présente des garanties équivalentes à celles de leur contrat maison.

En 2014, la Loi Hamon marque une nouvelle avancée en termes de délégation d’assurance. Désormais il vous est possible de résilier votre assurance emprunteur, s’il ne s’agit pas d’une assurance de prêt Tétraplégie, même si l’offre de prêt est signée. Cependant, cette possibilité a une durée limitée : elle court la première année de votre prêt. Enfin, depuis janvier 2017 et la Loi Sapin 2 assurance emprunteur, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance de prêt à la date anniversaire de la souscription de votre prêt.

Cette mesure est d’ores et déjà applicable aux offres de prêts émises à compter de la date de publication soit le 22 février.

Et dès le 1er janvier 2018, elle sera effective pour n’importe quel contrat d’assurance emprunteur.