Assurance de prêt immobilier MFP

L’assurance de prêt immobilier MFP est une assurance de crédit immobilier que les emprunteurs peuvent demander à souscrire en délégation d’assurance.

Que propose-t-elle ? Que couvre-t-elle ? Quelles sont les exclusions qu’elle formule ? En bref, l’assurance de prêt immobilier MFP peut-elle être un bon choix pour vous ?

Qu’est-ce que l’assurance de prêt immobilier MFP ?

Il s’agit du contrat d’assurance de prêt immobilier MFP proposé pour garantir les emprunteurs en cas de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie et d’incapacité temporaire de travail.

Quels prêts peuvent être assurés par le contrat d’assurance de prêt immobilier MFP ?

Le contrat d’assurance de prêt immobilier MFP a été développé pour garantir les emprunteurs souscrivant un prêt immobilier amortissable, mais aussi un prêt à taux révisable, un prêt à taux zéro, un prêt évolutif et modulable ainsi qu’un prêt avec amortissement différé, partiel ou total, et un prêt avec amortissement constant et ou par palier.

L’assurance de prêt immobilier MFP couvre également les prêts relais mais seulement au titre des garanties Décès et PTIA. Enfin, il est possible de souscrire l’assurance de prêt immobilier MFP dans le cadre d’un prêt amortissable achat/revente avec possibilité de remboursement anticipé la première année.

En revanche, l’assurance de prêt immobilier MFP ne couvre pas les emprunteurs ayant souscrit un prêt in fine.

L’assurance de prêt immobilier MFP impose-t-elle une limite au montant de l’emprunt à assurer ?

Effectivement, l’assurance de prêt immobilier MFP ne garantit les emprunts immobiliers que jusqu’à 600 000 euros par assuré.

Quel profil d’emprunteur peut être assuré par l’assurance de prêt immobilier MFP ?

Pour souscrire à l’assurance de prêt immobilier MFP, il faut être âgé de plus de 18 ans et de moins de 65 ans à la date de demande d’adhésion. Attention, seuls deux co-emprunteurs peuvent être assurés pour un même prêt par l’assurance de prêt immobilier MFP.

Quelles sont les formalités médicales d’adhésion à l’assurance de prêt immobilier MFP ?

Les emprunteurs âgés de moins de 50 ans et souhaitant assurer un prêt inférieur ou égal à 80 000 euros peuvent être admis sur simple déclaration d’état de santé à l’assurance de prêt immobilier MFP. Si le prêt est supérieur à 80 000 euros mais inférieur à 300 000 euros, ils devront répondre à un questionnaire médical et, potentiellement, se soumettre à une visite médicale auprès du médecin expert de l’assurance de prêt immobilier MFP.

Si l’emprunteur est âgé de plus de 50 ans, il devra systématiquement se soumettre au questionnaire médical et vraisemblablement à une visite médicale auprès du médecin expert de l’assurance de prêt immobilier MFP.

Pour tout prêt supérieur à 300 000 euros, l’emprunteur devra se soumettre au questionnaire médical et, selon l’âge, réaliser des analyses biologiques voire des examens médicaux complémentaires.

Quelle procédure réalise l’assurance de prêt immobilier MFP à la suite de l’examen médical de l’emprunteur ?

Suite aux résultats du bilan médical d’un emprunteur, l’assurance de prêt immobilier MFP peut soit accepter son dossier aux conditions tarifaires de base,  avec ou sans exclusions totales ou partielles de garanties (hormis la cause accidentelle) ; soit accepter son dossier moyennant une surprime avec ou sans exclusions totales ou partielles de garanties (hormis la cause accidentelle) ; soit accepter son dossier mais en proposant un contrat surrisque ; soit ajourner sa décision et exiger des examens médicaux supplémentaires ; soit refuser le dossier, l’emprunteur présentant des risques de santé trop importants.

Quels sont les délais appliqués en termes de prise d’effet et de durée de validité des garanties de l’assurance de prêt immobilier MFP ?

Les garanties décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie et Incapacité Totale de travail de l’assurance de prêt immobilier MFP sont effectives le jour de l’acceptation de l’offre de prêt, que l’emprunteur doive ou non passer une visite médicale. Si l’emprunteur a répondu au questionnaire de santé, l’assurance de prêt immobilier MFP lui fait d’ailleurs bénéficier des garanties décès et PTIA en cas d’accident, si le sinistre survient entre la date de réception du questionnaire médical dument rempli et la date de notification de l’accord de l’assurance.

Les garanties de l’assurance de prêt immobilier MFP prennent fin dès que le prêt est remboursé, mais aussi à la date du décès ou de la reconnaissance de la PTIA. La garantie décès cesse le mips suivant le 75^ème anniversaire de l’emprunteur, tandis que la garantie PTIA cesse, elle, au plus tard au 65^ème anniversaire de l’assuré. Enfin, l’assurance de prêt immobilier MFP suspend toute couverture au titre de la garantie Incapacité Totale de travail dès lors que l’emprunteur atteint les 65 ans et dès qu’il fait valoir ses droits à la retraite ou la préretraite.

Qu’est-ce que la garantie décès proposée par le contrat d’assurance de prêt immobilier MFP ?

L’assurance de prêt immobilier MFP ne couvre l’emprunteur au titre de la garantie décès que jusqu’à la fin du mois qui suit son 75ème anniversaire.

Si l’emprunteur est assuré et vient à décéder, l’ensemble du capital restant dû, à hauteur de la quotité assurée, sera versé au ou aux bénéficiaires mentionnés dans le contrat.

Qu’est-ce que la garantie Perte Totale et Irréversible d’autonomie proposée par le contrat d’assurance de prêt immobilier MFP ?

L’assurance de prêt immobilier MFP définit la Perte Totale et Irréversible d’autonomie comme l’impossibilité pour l’assuré de se livrer à une quelconque occupation ou activité pouvant lui rapporter et gain ou profit.

Son état de santé le met également dans l’obligation définitive d’avoir recours à une tierce personne pour les 4 actes ordinaires de la vie : se déplacer, se nourrir, s’habiller et faire sa toilette.

L’indemnisation en cas de Perte Totale et Irréversible d’autonomie se calque sur celle versée en cas de décès : l’emprunteur se voit verser l’ensemble du capital restant dû, à hauteur de la quotité assurée.

Attention, durant les 12 premiers mois de l’assurance de prêt immobilier MFP, seule la Perte Totale et Irréversible d’autonomie résultant d’une cause accidentelle est couverte.

Comment indemnise l’assurance de prêt immobilier MFP en cas de PTIA si l’emprunter bénéficiait déjà de prestations au titre de la garantie ITT ?

Si l’état de santé de l’assuré ne s’améliore pas et qu’au contraire il se consolide de manière que l’on conclut à une Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, l’emprunteur sera bien évidemment indemnisé au titre de la garantie PTIA. En revanche, l’assurance de prêt immobilier MFP décomptera de la somme finale les prestations déjà versées au titre de la garantie ITT (Incapacité Totale de Travail).

Qu’est-ce que la garantie Incapacité Totale de Travail proposée par l’assurance de prêt immobilier MFP ?

Il faut tout d’abord rappeler que seuls les emprunteurs exerçant une activité professionnelle le jour du sinistre peuvent bénéficier de la garantie Incapacité Totale de Travail.

L’assurance de prêt immobilier MFP définit l’Incapacité Totale de Travail comme suit « un assuré est en incapacité totale de travail lorsque, au bout d’une période d’interruption d’activité continue de 90 jours ou de 180 jours (période de franchise dont la durée est laissée à l’appréciation de l’emprunteur à la signature du contrat), il est dans l’incapacité de reprendre ses activités professionnelles. Les raisons de cette incapacité peuvent être liées à une maladie ou à un accident. ».

De plus, pour pouvoir bénéficier de prestations d’indemnisation, l’assurance de prêt immobilier MFP exige que l’emprunteur soit assujetti au régime général de la Sécurité Sociale et qu’il soit indemnisé à ce titre. S’il n’est pas affilié au régime général, il doit fournir des attestations médicales prouvant son incapacité totale de travail.

Lorsqu’un salarié de droit privé, c’est-à-dire que ce salarié ne dépend pas du droit public et administratif, a choisi l’option 90 jours de franchise pour le risque ITT mais qu’il ne peut être assuré que pour les garanties Décès et PTIA, il a la possibilité de bénéficier de l’option 180 jours sans ITT.

Comment indemnise l’assurance de prêt immobilier MFP au titre de la garantie ITT ?

L’assurance de prêt immobilier MFP indemnise l’emprunteur au terme d’une période de franchise de 90 ou de 180 jours. Seul le salarié de droit privé peut choisir entre 90 ou 180 jours de franchise ; le salarié de droit public se voit d’emblée imposer une période de franchise de 180 jours.

Le congé légal de maternité n’est pas pris en compte dans le décompte de la période de franchise.

L’assurance de prêt immobilier MFP ne donne plus droit à des indemnisations au titre de la garantie ITT dès que l’emprunteur atteint son 65^ème anniversaire ou qu’il rentre en retraite ou préretraite.

Les prestations sont également interrompues dès que l’emprunteur reprend une activité même partielle.

En cas de prêt à taux fixe à remboursement constant, l’assurance de prêt immobilier MFP garantit le règlement des échéances de remboursement en fonction du tableau d’amortissement fourni en parallèle de la déclaration du sinistre. En cas de prêt à taux fixe à remboursement modulable, l’assurance de prêt immobilier MFP garantit le règlement des échéances à hauteur de leur valeur antérieure au sinistre. En cas de prêt long terme intégrant un prêt relais, l’assurance de prêt immobilier MFP ne prend en compte que les échéances prévues dans le tableau d’amortissement les deux premières années du crédit immobilier. Une fois que ces deux années sont passées, la prestation diffère selon que l’emprunteur aura remboursé de manière anticipée ou non son prêt. Dans le premier cas de figure, l’assurance de prêt immobilier MFP module la prestation en fonction du capital restant dû. Dans le second cas de figure, seules les échéances indiquées sur le tableau d’amortissement seront dues.

Enfin, en cas de prêt zéro, l’assurance de prêt immobilier MFP n’indemnise l’emprunteur que pour un différé partiel, garantissant le versement des échéances dues.

Comment prend en charge l’assurance de prêt immobilier MFP au titre de la garantie ITT en cas de rechute ?

Si l’emprunteur a repris le travail mais qu’il rechute pour les mêmes raisons il sera de nouveau pris en charge par l’assurance de prêt immobilier MFP et ce sans nouvelle période de franchise si la rechute survient dans les 2 mois qui suivent la reprise d’activité.

Si l’emprunteur a repris le travail dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique mais qu’il rechute pour les mêmes raisons, il sera de nouveau pris en charge par l’assurance de prêt immobilier MFP et ce sans nouvelle période de franchise si la reprise d’activité a été supérieure ou égale à deux moins et inférieure ou égale à 6 mois.

Quels sinistres ne sont pas couverts par les garanties de l’assurance de prêt immobilier MFP ?

Certains sinistres font partie des exclusions habituelles des assurances de prêt immobilier. D’autres sont cependant font partie des exclusions particulières à l’assurance de prêt immobilier MFP.

En ce qui concerne les exclusions habituelles, l’on trouve

• le suicide la 1^ère année du prêt, sauf s’il s’agit d’un prêt d’un montant maximal de 120 000 euros qui sert à financer l’achat d’une résidence principale.
• les accidents, les blessures, maladies et mutilations qui soit du fait volontaire de l’assuré
• les sinistres liés à une guerre étrangère lorsque la France livre des combats
• les sinistres liés à une guerre civile ou étrangère, à des émeutes, des insurrections, des attentats ou des actes de terrorisme dès lors que l’emprunteur y prend une part active
• les conséquences, directes ou indirectes, d’explosion, de dégagement de chaleur, d’irradiation provenant de transmutation de noyau d’atome

En ce qui concerne les exclusions particulières, l’on trouve :

• les sinistres liés à des démonstrations, raids, acrobaties et compétitions nécessitant l’emploi d’un engin à moteur,
• les sinistres liés à des vols sur des appareils non munis d’un certificat de navigabilité ou pour lesquels le pilote ne possède pas un brevet ou de licence valide
• les sinistres liés à des vols sur aile volante, ULM, deltaplane, parachute ascensionnel et parapente

Cependant, les militaires dans l’exercice de leur profession sont couverts pour l’ensemble de ces garanties, hormis pour le suicide dans la première année (ils sont soumis aux mêmes conditions d’application que tout autre emprunteur couvert par l’assurance de prêt immobilier MFP) et pour les sinistres résultant d’un fait volontaire.