Condition indispensable, sans ĂȘtre obligatoire, de l’acceptation d’une demande d’emprunt, souscrire Ă  une assurance de prĂȘt est aujourd’hui plus facile que par le passĂ©. Quel que soit l’ñge ou le profil de l’emprunteur, il y a dĂ©sormais la possibilitĂ© de passer par un contrat de groupe proposĂ© par la banque, ou de souscrire une assurance de prĂȘt Matmut en dĂ©lĂ©gation d’assurance. Protection pour la banque, qui s’assure des remboursements du prĂȘt, elle permet de se substituer Ă  l’emprunteur s’il n’est plus en mesure d’honorer ses mensualitĂ©s en cas de coup dur (dĂ©cĂšs, incapacitĂ© totale ou partielle, temporaire ou permanente). C’est Ă©galement une sĂ©curitĂ© pour les hĂ©ritiers en cas de dĂ©cĂšs de l’assurĂ©, car lors d’un emprunt immobilier ils pourront bĂ©nĂ©ficier du bien sans avoir Ă  assurer le remboursement du prĂȘt en cours.

Pour son assurance emprunteur, la Matmut a fait le choix de crĂ©er un contrat en partenariat avec Mutlog, spĂ©cialiste mutualiste de la protection des emprunteurs. Le contrat Altus Evolution est ainsi clair et propose des garanties Ă©tendues et solidaires. Créée en 1968, la Matmut gĂšre aujourd’hui plus de 6 500 000 contrats d’assurance et d’épargne, et propose aussi bien des produits d’assurance pour les particuliers que pour els professionnels (assurance auto ou habitation, assurance vie, assurance de locaux, pertes financiĂšres, etc.).

Choisir l’assurance de prĂȘt Matmut en dĂ©lĂ©gation d’assurance

Depuis 2010, et la loi Lagarde, les emprunteurs ont la possibilitĂ© de souscrire leur assurance de prĂȘt en dehors de l’établissement bancaire auprĂšs duquel le prĂȘt est souscrit. Il est alors possible de passer par une dĂ©lĂ©gation d’assurance, et de choisir librement un contrat d’assurance de prĂȘt Matmut.

Cela se traduit pour l’emprunteur par la possibilitĂ© de choisir lui-mĂȘme l’organisme et le type de contrat d’assurance de prĂȘt qui lui parait le plus avantageux selon son profil. Il est dĂ©sormais facile de comparer les diffĂ©rents types de contrats d’assurance de prĂȘt en fonction de leurs garanties respectives. A travers les diffĂ©rentes formules et garanties proposĂ©es, l’assurĂ© bĂ©nĂ©ficie d’une couverture sur-mesure et adaptĂ©e Ă  son profil d’emprunteur.

Selon un rapport de l’Inspection GĂ©nĂ©rale des Finances de novembre 2013, l’assurance de prĂȘt reprĂ©sente en moyenne 25% du coĂ»t global d’un prĂȘt immobilier. Les tarifs proposĂ©s peuvent Ă©galement varier du simple au double. MalgrĂ© tout, les contrats de groupe reprĂ©sentent encore prĂšs de 80% du marchĂ© de l’assurance emprunteur.

Pour choisir un contrat en dĂ©lĂ©gation, vous pouvez vous appuyer sur la grille instaurĂ©e par le ComitĂ© Consultatif du Secteur Financier (CCSF). EntrĂ©e en vigueur le 18 octobre 2015, elle comporte 18 critĂšres diffĂ©rents auxquels se rĂ©fĂšre la banque pour juger votre contrat d’assurance de prĂȘt. La banque doit en sĂ©lectionner au maximum 11, afin de dĂ©finir les points importants sur lesquels elle va baser son Ă©quivalence. Elle est Ă©galement soumise Ă  de nouvelles obligations :

  • choisir d’exiger des critĂšres de garanties uniquement liĂ©s Ă  sa propre politique de risques.
  • adapter ses choix selon les diffĂ©rents types de prĂȘt, types d’opĂ©rations et situations professionnelles de l’emprunteur.
  • Ă  l’aide de la fiche personnalisĂ©e, faire parvenir ses exigences Ă  l’emprunteur le plus tĂŽt possible.
  • motiver par Ă©crit, datĂ©, et de façon suffisamment explicite sur les diffĂ©rentes garanties exigĂ©es, tout Ă©ventuel refus de contrat d’assurance de prĂȘt extĂ©rieur.
  • prendre en compte que l’apprĂ©ciation de l’équivalence des niveaux de garanties est diffĂ©rente du devoir de conseil qu’elle a envers les clients.

L’ensemble de ces mesures permet de faciliter le recours Ă  un contrat d’assurance de prĂȘt auprĂšs d’une compagnie extĂ©rieure Ă  l’établissement bancaire oĂč est contractĂ© l’emprunt. Elles permettent de rĂ©aliser des Ă©conomies non nĂ©gligeables en nĂ©gociant l’assurance de prĂȘt Matmut, et de faire jouer la concurrence entre les diffĂ©rentes offres qui vous sont proposĂ©es.

Choisir l’assurance de prĂȘt Matmut Altus Evolution

DĂšs le moment oĂč vous recevez la premiĂšre rĂ©ponse positive de la part d’une banque concernant votre demande d‘emprunt, et avant mĂȘme d’obtenir la version dĂ©finitive, vous pouvez anticiper et prĂ©venir votre banquier de votre intention de passer par une dĂ©lĂ©gation pour l’assurance. L’avertir trop tard peut risquer de retarder la validation de l’emprunt, et faire que le taux initialement accordĂ© ne soit plus d’actualitĂ©.

Avec la fiche d’information standardisĂ©e, et la notice du contrat de groupe, remises par la banque selon ses demandes particuliĂšres, vous avez la possibilitĂ© de chercher un contrat aux garanties au moins Ă©quivalentes. Une fois le contrat prĂ©sentĂ© Ă  la banque, celle-ci ne sera alors plus en mesure de modifier les conditions de crĂ©dit accordĂ©es en premier lieu.

Chercher une assurance de prĂȘt en nĂ©gociant l’emprunt
Lors de votre recherche d’assurance de prĂȘt en dĂ©lĂ©gation d’assurance, il est important de se concentrer sur les garanties essentielles que propose le contrat : la garantie dĂ©cĂšs, la garantie PTIA (Perte Totale et IrrĂ©versible d’Autonomie, l’ITT (IncapacitĂ© Totale de Travail) et l’IPP (IncapacitĂ© Permanente Partielle). Le niveau des garanties doit au minimum couvrir l’assurĂ© de façon Ă©quivalente Ă  celui proposĂ© par le contrat de la banque. Selon votre profil, vous pouvez Ă©galement choisir d’opter pour une assurance plus couvrante, en ajoutant diverses options (perte d’emploi, sports Ă  risques, professions mĂ©dicales), en rachetant certaines exclusions ou en choisissant d’étendre les garanties.

Vous pourrez ensuite remettre Ă  votre banquier la fiche d’information standardisĂ©e contenant tous les renseignements indispensables afin qu’il vĂ©rifie le niveau d’équivalence de l’assurance Matmut.

NĂ©gocier l’assurance de prĂȘt Matmut avec la banque
Avant tout engagement de votre part envers un quelconque assureur, vous devez vous assurer de l’accord de la banque. La dĂ©marche est dorĂ©navant facilitĂ©e au bĂ©nĂ©fice de la loi Lagarde, qui offre la libertĂ© de passer par une dĂ©lĂ©gation d’assurance, tant que le contrat d’assurance est au moins Ă©quivalent Ă  celui proposĂ© par la banque. Muni de la fiche d’information standardisĂ©e, ainsi que de la notice remise par l’assureur il est trĂšs facile pour le banquier de vĂ©rifier l’équivalence des garanties et l’étendue des couvertures.

Une fois le principe de dĂ©lĂ©gation d’assurance de prĂȘt Matmut acceptĂ© par la banque, vous pouvez valider le contrat.

AprĂšs validation du dossier, dĂ»ment complĂ©tĂ©, vous pourrez remettre au banquier l’attestation qui certifie l’adhĂ©sion Ă  l’assurance de prĂȘt, nĂ©cessaire Ă  la validation de l’emprunt auprĂšs de la banque.
En se basant sur l’attestation d’assurance, le banquier vĂ©rifie alors l’équivalence des garanties et des conditions d’engagement. Il a ensuite 10 jours pour faire part de sa dĂ©cision, et d’un Ă©ventuel refus.

Quand changer un contrat d’assurance de prĂȘt en cours ?

Avec la loi Hamon, vous avez aujourd’hui la possibilitĂ©, pendant les douze premiers mois de souscription, de rĂ©silier le contrat sans frais, quel que soit l’assureur. Une fois passĂ© le dĂ©lai des 12 premiers mois d’adhĂ©sion, si votre contrat propose un droit de rĂ©siliation, vous avez la possibilitĂ© de l’activer, selon les modalitĂ©s prĂ©cisĂ©es dans les conditions gĂ©nĂ©rales de la compagnie. Si en revanche rien n’est indiquĂ© clairement, il sera beaucoup plus compliquĂ© de rĂ©silier votre contrat pour basculer sur une assurance de prĂȘt Matmut.

A la faveur d’une nouvelle rĂ©glementation, Ă  compter du 1er janvier 2018, les emprunteurs auront la possibilitĂ© de rĂ©silier leur contrat d’assurance de prĂȘt Ă  chaque date anniversaire. Pendant toute la durĂ©e du prĂȘt, il sera alors possible, aprĂšs un prĂ©avis de deux mois, et sous rĂ©serve de l’équivalence de garanties, de substituer votre contrat initial par un contrat d’assurance emprunteur Matmut Altus Evolution.

Les garanties de l’assurance de prĂȘt Matmut Altus Evolution

A travers son contrat d’assurance de prĂȘt, Ă©tabli en partenariat avec Mutlog, la Matmut propose des garanties de qualitĂ© avec peu d’exclusions, et Ă  des tarifs compĂ©titifs.

Les garanties de base :

La garantie décÚs
Elle est obligatoire lors de chaque contraction d’un crĂ©dit immobilier. Elle permet aux hĂ©ritiers, en cas de dĂ©cĂšs de l’assurĂ©, de pouvoir rĂ©cupĂ©rer le bien immobilier sans avoir Ă  rembourser le crĂ©dit en cours, et qui lui correspond. Lors du dĂ©cĂšs du souscripteur, les sommes restant dues Ă  banques sont versĂ©es par Matmut (dans les limites du tableau d’amortissement et dans la limite du montant garanti prĂ©vu).

La garantie PTIA
CouplĂ©e Ă  l’assurance dĂ©cĂšs, elle couvre l’invaliditĂ© physique ou mentale rendant l’assurĂ© incapable d’exercer sa profession et une quelconque activitĂ© rĂ©munĂ©ratrice et ayant perdu totalement son autonomie (dans l’impossibilitĂ© de rĂ©aliser diffĂ©rents actes de la vie quotidienne, et dans la nĂ©cessitĂ© de recourir Ă  une personne tierce pour aider Ă  les accomplir). Le contrat d’assurance Matmut assure alors le remboursement restant dĂ» du capital prĂȘtĂ© Ă  la banque.

La garantie IPT
Elle couvre l’assurĂ© en cas d’invaliditĂ© physique ou mentale permanente et totale qui l’empĂȘcherait d’exercer une activitĂ© professionnelle. Le taux d’invaliditĂ© reste tout de mĂȘme en dessous de celui couvert par la garantie PTIA, et doit ĂȘtre supĂ©rieur ou Ă©gal Ă  66%.
Calcul du taux d’invaliditĂ© :

  • selon l’invaliditĂ© fonctionnelle, et estimĂ© en fonction du barĂšme du Droit Commun.
  • selon l’invaliditĂ© professionnelle. Lorsque l’assurĂ© n’est plus capable d’exercer Ă  100% de ses capacitĂ©s sa profession.

La garantie ITT
Si l’assurĂ© se retrouve dans l’incapacitĂ© complĂšte et entiĂšre, mais de façon temporaire d’exercer son activitĂ© professionnelle, elle permet de couvrir le remboursement du prĂȘt Ă  la banque.

Les indemnisations continuent mĂȘme en cas de maintien de salaire ou de versement d’autres indemnitĂ©s en parallĂšle.

Les garanties optionnelles :

La garantie IPP : Elle joue quand l’assurĂ© n’est plus du tout capable d’exercer n’importe quelle activitĂ© professionnelle lui assurant un salaire. Elle renforce la couverture et les garanties du contrat d’assurance de prĂȘt pour une incapacitĂ© comprise entre 33% et 66%.

La garantie chĂŽmage : En cas de perte d’emploi, elle assure une indemnisation jusqu’à 36 mois. A conditions d’ĂȘtre ĂągĂ© au maximum de 65 ans (souscription jusqu’à 60 ans) et d’ĂȘtre en CDI, elle assure un montant maximal de 100% de l’échĂ©ance de prĂȘt. Le dĂ©lai de franchise varie est de 90 jours, et celui de carence varie de 3 Ă  9 mois selon les garanties choisies. La garantie ne joue pas en cas de licenciement pour faute grave ou lourde, en cas de dĂ©mission ou en cas de rupture conventionnelle

En cas de dĂ©cĂšs accidentel, le capital restant dĂ» est versĂ© Ă  la fois Ă  la banque et simultanĂ©ment Ă  un proche dĂ©signĂ© par l’assurĂ©.

Le choix du délai de franchise pour la garantie ITT (30 ou 180 jours).

La garantie des maladies non objectivables sans conditions.

L’indemnisation jusqu’Ă  12 mois du mi-temps thĂ©rapeutique.

L’assurance de prĂȘt Matmut avec la convention AERAS

Mise en place par les MinistĂšres de l’Economie et de la SantĂ©, le CISS (Collectif Inter-associatif Sur la SantĂ©) en concertation avec les banques et compagnies d’assurance, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter en Risque AggravĂ© de SantĂ©) permet d’obtenir un emprunt, et de s’assurer malgrĂ© un risque aggravĂ© de santĂ© et un profil Ă  risques.

Qui peut bĂ©nĂ©ficier de la convention AERAS ?

La convention AERAS s’adresse aux personnes qui prĂ©sentent un risque accru de maladie ou de dĂ©cĂšs. Elle permet d’obtenir un emprunt plus facilement et de trouver un contrat d’assurance de prĂȘt couvrant leur crĂ©dit en cas de dĂ©cĂšs ou de maladie grave et incapacitante.

L’évaluation des risques mĂ©dicaux commune

Les assureurs de prĂȘt signataires de la convention tiennent compte de critĂšres identiques pour effectuer l’évaluation des risques. Les critĂšres sont rĂ©visĂ©s annuellement par un ensemble de professionnels de la santĂ© en tenant compte des progrĂšs de la mĂ©decine, et de l’évolution gĂ©nĂ©rale du secteur mĂ©dical.
La convention AERAS rend Ă©galement obligatoire l’acceptation de tout examen mĂ©dical passĂ© dans les six mois, peut importe la compagnie pour laquelle il a Ă©tĂ© passĂ©.

Les montants des plafonds d’opĂ©rations de l’AERAS

Pour des prĂȘts immobiliers ou professionnels, le montant du plafond est de 320 000 euros. Il est de 17 000 euros pour les crĂ©dits Ă  la consommation.

Le dispositif de mutualisation des risques

FinancĂ© par les banques et les compagnies d’assurance, le dispositif de mutualisation des risques est destinĂ© aux emprunteurs les plus modestes, et qui prĂ©sentent un risque aggravĂ© de santĂ©. Il leur permet d’éviter des surprimes d’assurances trop Ă©levĂ©es (plus de 1,4 point de TAEG).

SignĂ©e en 2006, en concertation entre les pouvoirs publics, les professionnels de la banque et de l’assurance, ainsi que les associations de malades et de consommateurs, la convention AERAS s’enrichit rĂ©guliĂšrement de nouvelles dispositions :

  • un nouveau produit d’assurance de prĂȘt spĂ©cifique AERAS qui couvre le dĂ©cĂšs mais aussi l’invaliditĂ©.
  • l’exclusion de certaines maladies curables des risques aggravĂ©s de santĂ©.
  • le questionnaire mĂ©dical unique, Ă  faire remplir par le mĂ©decin traitant.
  • la diminution de 1,5 Ă  1,4 point de TEG de la surprime pour les personnes les plus modestes.
  • le droit Ă  l’oubli aprĂšs certaines pathologies cancĂ©reuses ou hĂ©patiques guĂ©ries.

Contactez la Matmut pour souscrire l’assurance de prĂȘt Matmut Altus Evolution

Par tĂ©lĂ©phone au 02 35 03 68 68
Du lundi au vendredi de 8h Ă  19h et le samedi de 9h Ă  17h.

Par courrier :
MATMUT
66 rue de Sotteville
76100 Rouen