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Condition indispensable, sans ĂȘtre obligatoire, de lâacceptation dâune demande dâemprunt, souscrire Ă une assurance de prĂȘt est aujourdâhui plus facile que par le passĂ©. Quel que soit lâĂąge ou le profil de lâemprunteur, il y a dĂ©sormais la possibilitĂ© de passer par un contrat de groupe proposĂ© par la banque, ou de souscrire une assurance de prĂȘt Matmut en dĂ©lĂ©gation dâassurance. Protection pour la banque, qui sâassure des remboursements du prĂȘt, elle permet de se substituer Ă lâemprunteur sâil nâest plus en mesure dâhonorer ses mensualitĂ©s en cas de coup dur (dĂ©cĂšs, incapacitĂ© totale ou partielle, temporaire ou permanente). Câest Ă©galement une sĂ©curitĂ© pour les hĂ©ritiers en cas de dĂ©cĂšs de lâassurĂ©, car lors dâun emprunt immobilier ils pourront bĂ©nĂ©ficier du bien sans avoir Ă assurer le remboursement du prĂȘt en cours.
Pour son assurance emprunteur, la Matmut a fait le choix de crĂ©er un contrat en partenariat avec Mutlog, spĂ©cialiste mutualiste de la protection des emprunteurs. Le contrat Altus Evolution est ainsi clair et propose des garanties Ă©tendues et solidaires. Créée en 1968, la Matmut gĂšre aujourdâhui plus de 6 500 000 contrats dâassurance et dâĂ©pargne, et propose aussi bien des produits dâassurance pour les particuliers que pour els professionnels (assurance auto ou habitation, assurance vie, assurance de locaux, pertes financiĂšres, etc.).
Choisir lâassurance de prĂȘt Matmut en dĂ©lĂ©gation dâassurance
Depuis 2010, et la loi Lagarde, les emprunteurs ont la possibilitĂ© de souscrire leur assurance de prĂȘt en dehors de lâĂ©tablissement bancaire auprĂšs duquel le prĂȘt est souscrit. Il est alors possible de passer par une dĂ©lĂ©gation dâassurance, et de choisir librement un contrat dâassurance de prĂȘt Matmut.
Cela se traduit pour lâemprunteur par la possibilitĂ© de choisir lui-mĂȘme lâorganisme et le type de contrat dâassurance de prĂȘt qui lui parait le plus avantageux selon son profil. Il est dĂ©sormais facile de comparer les diffĂ©rents types de contrats dâassurance de prĂȘt en fonction de leurs garanties respectives. A travers les diffĂ©rentes formules et garanties proposĂ©es, lâassurĂ© bĂ©nĂ©ficie dâune couverture sur-mesure et adaptĂ©e Ă son profil dâemprunteur.
Selon un rapport de lâInspection GĂ©nĂ©rale des Finances de novembre 2013, lâassurance de prĂȘt reprĂ©sente en moyenne 25% du coĂ»t global dâun prĂȘt immobilier. Les tarifs proposĂ©s peuvent Ă©galement varier du simple au double. MalgrĂ© tout, les contrats de groupe reprĂ©sentent encore prĂšs de 80% du marchĂ© de lâassurance emprunteur.
Pour choisir un contrat en dĂ©lĂ©gation, vous pouvez vous appuyer sur la grille instaurĂ©e par le ComitĂ© Consultatif du Secteur Financier (CCSF). EntrĂ©e en vigueur le 18 octobre 2015, elle comporte 18 critĂšres diffĂ©rents auxquels se rĂ©fĂšre la banque pour juger votre contrat dâassurance de prĂȘt. La banque doit en sĂ©lectionner au maximum 11, afin de dĂ©finir les points importants sur lesquels elle va baser son Ă©quivalence. Elle est Ă©galement soumise Ă de nouvelles obligations :
- choisir dâexiger des critĂšres de garanties uniquement liĂ©s Ă sa propre politique de risques.
- adapter ses choix selon les diffĂ©rents types de prĂȘt, types dâopĂ©rations et situations professionnelles de lâemprunteur.
- Ă lâaide de la fiche personnalisĂ©e, faire parvenir ses exigences Ă lâemprunteur le plus tĂŽt possible.
- motiver par Ă©crit, datĂ©, et de façon suffisamment explicite sur les diffĂ©rentes garanties exigĂ©es, tout Ă©ventuel refus de contrat dâassurance de prĂȘt extĂ©rieur.
- prendre en compte que lâapprĂ©ciation de lâĂ©quivalence des niveaux de garanties est diffĂ©rente du devoir de conseil quâelle a envers les clients.
Lâensemble de ces mesures permet de faciliter le recours Ă un contrat dâassurance de prĂȘt auprĂšs dâune compagnie extĂ©rieure Ă lâĂ©tablissement bancaire oĂč est contractĂ© lâemprunt. Elles permettent de rĂ©aliser des Ă©conomies non nĂ©gligeables en nĂ©gociant lâassurance de prĂȘt Matmut, et de faire jouer la concurrence entre les diffĂ©rentes offres qui vous sont proposĂ©es.
Choisir lâassurance de prĂȘt Matmut Altus Evolution
DĂšs le moment oĂč vous recevez la premiĂšre rĂ©ponse positive de la part dâune banque concernant votre demande dâemprunt, et avant mĂȘme dâobtenir la version dĂ©finitive, vous pouvez anticiper et prĂ©venir votre banquier de votre intention de passer par une dĂ©lĂ©gation pour lâassurance. Lâavertir trop tard peut risquer de retarder la validation de lâemprunt, et faire que le taux initialement accordĂ© ne soit plus dâactualitĂ©.
Avec la fiche dâinformation standardisĂ©e, et la notice du contrat de groupe, remises par la banque selon ses demandes particuliĂšres, vous avez la possibilitĂ© de chercher un contrat aux garanties au moins Ă©quivalentes. Une fois le contrat prĂ©sentĂ© Ă la banque, celle-ci ne sera alors plus en mesure de modifier les conditions de crĂ©dit accordĂ©es en premier lieu.
Chercher une assurance de prĂȘt en nĂ©gociant lâemprunt
Lors de votre recherche dâassurance de prĂȘt en dĂ©lĂ©gation dâassurance, il est important de se concentrer sur les garanties essentielles que propose le contrat : la garantie dĂ©cĂšs, la garantie PTIA (Perte Totale et IrrĂ©versible dâAutonomie, lâITT (IncapacitĂ© Totale de Travail) et lâIPP (IncapacitĂ© Permanente Partielle). Le niveau des garanties doit au minimum couvrir lâassurĂ© de façon Ă©quivalente Ă celui proposĂ© par le contrat de la banque. Selon votre profil, vous pouvez Ă©galement choisir dâopter pour une assurance plus couvrante, en ajoutant diverses options (perte dâemploi, sports Ă risques, professions mĂ©dicales), en rachetant certaines exclusions ou en choisissant dâĂ©tendre les garanties.
Vous pourrez ensuite remettre Ă votre banquier la fiche dâinformation standardisĂ©e contenant tous les renseignements indispensables afin quâil vĂ©rifie le niveau dâĂ©quivalence de lâassurance Matmut.
NĂ©gocier lâassurance de prĂȘt Matmut avec la banque
Avant tout engagement de votre part envers un quelconque assureur, vous devez vous assurer de lâaccord de la banque. La dĂ©marche est dorĂ©navant facilitĂ©e au bĂ©nĂ©fice de la loi Lagarde, qui offre la libertĂ© de passer par une dĂ©lĂ©gation dâassurance, tant que le contrat dâassurance est au moins Ă©quivalent Ă celui proposĂ© par la banque. Muni de la fiche dâinformation standardisĂ©e, ainsi que de la notice remise par lâassureur il est trĂšs facile pour le banquier de vĂ©rifier lâĂ©quivalence des garanties et lâĂ©tendue des couvertures.
Une fois le principe de dĂ©lĂ©gation dâassurance de prĂȘt Matmut acceptĂ© par la banque, vous pouvez valider le contrat.
AprĂšs validation du dossier, dĂ»ment complĂ©tĂ©, vous pourrez remettre au banquier lâattestation qui certifie lâadhĂ©sion Ă lâassurance de prĂȘt, nĂ©cessaire Ă la validation de lâemprunt auprĂšs de la banque.
En se basant sur lâattestation dâassurance, le banquier vĂ©rifie alors lâĂ©quivalence des garanties et des conditions dâengagement. Il a ensuite 10 jours pour faire part de sa dĂ©cision, et dâun Ă©ventuel refus.
Quand changer un contrat dâassurance de prĂȘt en cours ?
Avec la loi Hamon, vous avez aujourdâhui la possibilitĂ©, pendant les douze premiers mois de souscription, de rĂ©silier le contrat sans frais, quel que soit lâassureur. Une fois passĂ© le dĂ©lai des 12 premiers mois dâadhĂ©sion, si votre contrat propose un droit de rĂ©siliation, vous avez la possibilitĂ© de lâactiver, selon les modalitĂ©s prĂ©cisĂ©es dans les conditions gĂ©nĂ©rales de la compagnie. Si en revanche rien nâest indiquĂ© clairement, il sera beaucoup plus compliquĂ© de rĂ©silier votre contrat pour basculer sur une assurance de prĂȘt Matmut.
A la faveur dâune nouvelle rĂ©glementation, Ă compter du 1er janvier 2018, les emprunteurs auront la possibilitĂ© de rĂ©silier leur contrat dâassurance de prĂȘt Ă chaque date anniversaire. Pendant toute la durĂ©e du prĂȘt, il sera alors possible, aprĂšs un prĂ©avis de deux mois, et sous rĂ©serve de lâĂ©quivalence de garanties, de substituer votre contrat initial par un contrat dâassurance emprunteur Matmut Altus Evolution.
Les garanties de lâassurance de prĂȘt Matmut Altus Evolution
A travers son contrat dâassurance de prĂȘt, Ă©tabli en partenariat avec Mutlog, la Matmut propose des garanties de qualitĂ© avec peu dâexclusions, et Ă des tarifs compĂ©titifs.
Les garanties de base :
La garantie décÚs
Elle est obligatoire lors de chaque contraction dâun crĂ©dit immobilier. Elle permet aux hĂ©ritiers, en cas de dĂ©cĂšs de lâassurĂ©, de pouvoir rĂ©cupĂ©rer le bien immobilier sans avoir Ă rembourser le crĂ©dit en cours, et qui lui correspond. Lors du dĂ©cĂšs du souscripteur, les sommes restant dues Ă banques sont versĂ©es par Matmut (dans les limites du tableau dâamortissement et dans la limite du montant garanti prĂ©vu).
La garantie PTIA
CouplĂ©e Ă lâassurance dĂ©cĂšs, elle couvre lâinvaliditĂ© physique ou mentale rendant lâassurĂ© incapable dâexercer sa profession et une quelconque activitĂ© rĂ©munĂ©ratrice et ayant perdu totalement son autonomie (dans lâimpossibilitĂ© de rĂ©aliser diffĂ©rents actes de la vie quotidienne, et dans la nĂ©cessitĂ© de recourir Ă une personne tierce pour aider Ă les accomplir). Le contrat dâassurance Matmut assure alors le remboursement restant dĂ» du capital prĂȘtĂ© Ă la banque.
La garantie IPT
Elle couvre lâassurĂ© en cas dâinvaliditĂ© physique ou mentale permanente et totale qui lâempĂȘcherait dâexercer une activitĂ© professionnelle. Le taux dâinvaliditĂ© reste tout de mĂȘme en dessous de celui couvert par la garantie PTIA, et doit ĂȘtre supĂ©rieur ou Ă©gal Ă 66%.
Calcul du taux dâinvaliditĂ© :
- selon lâinvaliditĂ© fonctionnelle, et estimĂ© en fonction du barĂšme du Droit Commun.
- selon lâinvaliditĂ© professionnelle. Lorsque lâassurĂ© nâest plus capable dâexercer Ă 100% de ses capacitĂ©s sa profession.
La garantie ITT
Si lâassurĂ© se retrouve dans lâincapacitĂ© complĂšte et entiĂšre, mais de façon temporaire dâexercer son activitĂ© professionnelle, elle permet de couvrir le remboursement du prĂȘt Ă la banque.
Les indemnisations continuent mĂȘme en cas de maintien de salaire ou de versement d’autres indemnitĂ©s en parallĂšle.
Les garanties optionnelles :
La garantie IPP : Elle joue quand lâassurĂ© nâest plus du tout capable dâexercer nâimporte quelle activitĂ© professionnelle lui assurant un salaire. Elle renforce la couverture et les garanties du contrat dâassurance de prĂȘt pour une incapacitĂ© comprise entre 33% et 66%.
La garantie chĂŽmage : En cas de perte dâemploi, elle assure une indemnisation jusquâĂ 36 mois. A conditions dâĂȘtre ĂągĂ© au maximum de 65 ans (souscription jusquâĂ 60 ans) et dâĂȘtre en CDI, elle assure un montant maximal de 100% de lâĂ©chĂ©ance de prĂȘt. Le dĂ©lai de franchise varie est de 90 jours, et celui de carence varie de 3 Ă 9 mois selon les garanties choisies. La garantie ne joue pas en cas de licenciement pour faute grave ou lourde, en cas de dĂ©mission ou en cas de rupture conventionnelle
En cas de dĂ©cĂšs accidentel, le capital restant dĂ» est versĂ© Ă la fois Ă la banque et simultanĂ©ment Ă un proche dĂ©signĂ© par l’assurĂ©.
Le choix du délai de franchise pour la garantie ITT (30 ou 180 jours).
La garantie des maladies non objectivables sans conditions.
Lâindemnisation jusqu’Ă 12 mois du mi-temps thĂ©rapeutique.
Lâassurance de prĂȘt Matmut avec la convention AERAS
Mise en place par les MinistĂšres de lâEconomie et de la SantĂ©, le CISS (Collectif Inter-associatif Sur la SantĂ©) en concertation avec les banques et compagnies dâassurance, la convention AERAS (sâAssurer et Emprunter en Risque AggravĂ© de SantĂ©) permet dâobtenir un emprunt, et de sâassurer malgrĂ© un risque aggravĂ© de santĂ© et un profil Ă risques.
Qui peut bénéficier de la convention AERAS ?
La convention AERAS sâadresse aux personnes qui prĂ©sentent un risque accru de maladie ou de dĂ©cĂšs. Elle permet dâobtenir un emprunt plus facilement et de trouver un contrat dâassurance de prĂȘt couvrant leur crĂ©dit en cas de dĂ©cĂšs ou de maladie grave et incapacitante.
LâĂ©valuation des risques mĂ©dicaux commune
Les assureurs de prĂȘt signataires de la convention tiennent compte de critĂšres identiques pour effectuer lâĂ©valuation des risques. Les critĂšres sont rĂ©visĂ©s annuellement par un ensemble de professionnels de la santĂ© en tenant compte des progrĂšs de la mĂ©decine, et de lâĂ©volution gĂ©nĂ©rale du secteur mĂ©dical.
La convention AERAS rend Ă©galement obligatoire lâacceptation de tout examen mĂ©dical passĂ© dans les six mois, peut importe la compagnie pour laquelle il a Ă©tĂ© passĂ©.
Les montants des plafonds dâopĂ©rations de lâAERAS
Pour des prĂȘts immobiliers ou professionnels, le montant du plafond est de 320 000 euros. Il est de 17 000 euros pour les crĂ©dits Ă la consommation.
Le dispositif de mutualisation des risques
FinancĂ© par les banques et les compagnies dâassurance, le dispositif de mutualisation des risques est destinĂ© aux emprunteurs les plus modestes, et qui prĂ©sentent un risque aggravĂ© de santĂ©. Il leur permet dâĂ©viter des surprimes dâassurances trop Ă©levĂ©es (plus de 1,4 point de TAEG).
SignĂ©e en 2006, en concertation entre les pouvoirs publics, les professionnels de la banque et de lâassurance, ainsi que les associations de malades et de consommateurs, la convention AERAS sâenrichit rĂ©guliĂšrement de nouvelles dispositions :
- un nouveau produit dâassurance de prĂȘt spĂ©cifique AERAS qui couvre le dĂ©cĂšs mais aussi lâinvaliditĂ©.
- lâexclusion de certaines maladies curables des risques aggravĂ©s de santĂ©.
- le questionnaire médical unique, à faire remplir par le médecin traitant.
- la diminution de 1,5 Ă 1,4 point de TEG de la surprime pour les personnes les plus modestes.
- le droit Ă l’oubli aprĂšs certaines pathologies cancĂ©reuses ou hĂ©patiques guĂ©ries.
Contactez la Matmut pour souscrire lâassurance de prĂȘt Matmut Altus Evolution
Par téléphone au 02 35 03 68 68
Du lundi au vendredi de 8h Ă 19h et le samedi de 9h Ă 17h.
Par courrier :
MATMUT
66 rue de Sotteville
76100 Rouen
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