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Souscrire une assurance emprunteur peut vite tourner au casse-tête : que me garantit-elle ? suis-je assez protégé ? son coût n’est-il pas trop élevé ? Cela est d’autant plus vrai lorsque vous pratiquez un sport jugé à risques comme un sport automobile : si tel est votre cas, il faut vous souscrire une assurance de prêt sport automobile.
Suis-je dans l’obligation de souscrire une assurance de prêt sport automobile ?
Légalement, rien ne vous y oblige. Mais dans les faits, l’obligation est plus que tacite. Votre banque mais aussi tout autre organisme susceptible d’être prêteur ne vous accordera pas de prêt immobilier si vous ne le garantissez pas avec une assurance de prêt automobile.
L’adhésion à une assurance de prêt permet de sécuriser votre débiteur, si vous êtes dans l’impossibilité de verser les remboursements restants, suite à un accident, une maladie ou un décès. De même, l’assurance de prêt sport automobile sécurise votre entourage qui ne se retrouvera pas dans l’obligation d’assumer le remboursement du capital emprunté restant dû et/ou de vendre la résidence principale ou secondaire qui aura bénéficier de ce financement.
Attention : ne pensez pas que l’assurance contractée via votre licence sportive peut faire office d’assurance de prêt sport automobile. Elle n’est pas destinée à couvrir de telles sommes.
Dois-je souscrire au contrat proposé par ma Banque ou faut-il que je me tourne vers la délégation d’assurance pour souscrire une assurance de prêt sport automobile ?
Savez-vous que vous n’êtes pas tenu de souscrire au contrat d’assurance de prêt de groupe proposé par votre banque ? La Loi Lagarde en 2010 a été claire, libre à vous d’opter pour une assurance de prêt sport automobile de groupe comme individuelle : si le contrat emprunteur de votre banque ne vous parait pas offrir les meilleures garanties au meilleur coût, passez par la délégation d’assurance pour bénéficier d’une assurance de prêt sport automobile adaptée.
Quelle assurance automobile choisir ?
Votre Banque ne peut en effet que vous proposer son contrat d’assurance collective : ce contrat a été négocié auprès d’un assureur pour l’ensemble de ses clients. Garanties, tarifs, profils, tout est uniformisé.
Dès lors, votre dossier d’assurance ne sera accepté à la tarification habituelle annoncée que si vous n’avez aucun antécédent médical, vous ne pratiquez pas une profession accidentogène (militaire, pompier, pilote…) ni un sport jugé à risques, comme le sport automobile.
Si tel n’est pas le cas, vous pouvez voir votre dossier d’assurance de prêt sport automobile être rejeté ! Votre demande d’adhésion peut aussi être validée mais sous certaines conditions. Soit vous ne pourrez pas bénéficier de l’ensemble des garanties du contrat, soit vous devrez payer une surprime pour pouvoir être couvert. Voilà pourquoi, il vous est conseillé de vous tourner vers un courtier en assurances qui sera à même de vous proposer un ou plusieurs contrats d’assurance de prêt sport automobile adaptés et compétitifs.
Quelles disciplines sportives sont concernées par l assurance de prêt sport automobile ?
L’assurance de prêt sport automobile est un contrat d’assurance emprunteur spécifiquement développé et mis en place pour couvrir l’emprunt immobilier contracté par une personne se livrant à la pratique du sport automobile. L’assurance de prêt sport automobile doit étendre l’ensemble de ses garanties aux différentes disciplines du sport automobile, sur circuit ou route fermée, sur asphalte ou en tout-terrain.
On distingue par exemple la discipline du Rallye, qui se pratique aussi bien sur neige, sur terre, sur l’asphalte qu’en tout terrain. Il s’agit d’une compétition particulière, nécessitant un équipement et des véhicules dédiés, qui se dispute sur des routes habituellement ouvertes à la circulation mais fermées le temps de la course. Le Rallye est constitué de plusieurs manches (ce sont les ES, Epreuves Spéciales) qui sont à chaque fois chronométrées en vue d’établir le classement final. On compte plus de 250 épreuves de rallye, dont les Championnats de France, le Championnat du Monde, la Coupe de France… La compétition en circuit fait aussi pleinement partie du paysage sportif automobile français : une assurance de prêt sport automobile doit donc aussi couvrir ces compétitions où les pilotes courent sur des circuits asphaltés homologués, seuls à bord de leur véhicule. Ces véhicules peuvent être un monoplace, un GT, un camion… Championnats du Monde de F1, de F4, Coupe de France… autant de concours où s’affrontent les plus grands automobilistes, professionnels ou amateurs. Les disciplines couvertes par une assurance de prêt sport automobile peuvent aussi être des sports pratiqués en Montagne. Qui ne connait pas les célèbres Courses de Côte, les Slaloms et les Courses d’accélération et de Dragsters ? Les sports automobiles tout-terrain sont, quant à eux, particulièrement recherchés par tous ceux qui apprécient combiner glisse et conduite : Rallycross, AutoCross, Sprint Car… sans oublier le fameux Trophée Andros aux circuits enneigés.
Certains se plaisent aussi à pratiquer le sport automobile sur des véhicules historiques de compétition : cette tendance est en plein essor depuis ces dernières années et tend à se structurer et à se diversifier pour le plus grand bonheur de ses participants. Autre sport en pleine expansion que garantit une assurance de prêt sport automobile : le Drift, qui a pour but de glisser au volant de son automobile d’un bout à l’autre d’une piste en asphalte. Vitesse, mais aussi méthode et style rentrent tous en compte dans le barème de notation. Enfin, comment parler sport automobile sans évoquer le karting, accessible à tous et dès 6 ans ?
Quels métiers sont concernés par l’assurance de prêt automobile ?
Les pilotes ne sont pas les seuls à être directement impactés par l’importance de souscrire une assurance de prêt sport automobile. De nombreuses professions moins connues mais tout aussi potentiellement à risques gravitent autour du sport automobile. En première ligne le co-pilote bien sûr mais pas seulement. Les ingénieurs et mécaniciens, postes clés de toute écurie automobile, peuvent aussi être exposés à des dangers potentiels. Les commissaires techniques et sportifs ne sont pas exempts de tout risque ainsi que l’ensemble du staff organisateur.
Quelles sont les questions spécifiques auxquelles vous devrez répondre pour adhérer à une assurance de prêt sport automobile ?
Outre des questions visant à mieux appréhender votre état de santé actuel et vos antécédents médicaux, votre mode de vie, vos revenus et votre patrimoine, le formulaire d’adhésion à un contrat d’assurance de prêt sport automobile comportera obligatoirement des questions se rapportant à votre discipline sportive. Il vous faudra renseigner si vous pratiquez un sport automobile en formule monospace, en rallye, en voiture de sport, en karting ou encore si vous faites des courses de dragsters… De même, vous devrez préciser quel type de véhicule vous conduisez, si vous pratiquez en tant qu’amateur, amateur concourant à des compétitions, professionnel et si vous êtes licencié d’un club ou d’une fédération. Le formulaire de l’assurance de prêt sport automobile vous questionnera également sur le nombre de compétitions auxquelles vous avez participé, à quelle régularité et combien sont prévues dans les 12 prochains mois. On vous demandera encore si vous avez essayé d’atteindre ou avez atteint des records. Enfin, vous devrez mentionner les accidents que vous avez subis, les dates, lésions et séquelles qui en sont issues, si vous avez été hospitalisé et fournir un certificat d’aptitude récent.
Que faire si j’ai déjà souscrit à une assurance emprunteur mais qui n’est pas une assurance de prêt sport automobile ?
Aujourd’hui, vous pouvez tout à fait changer votre assurance de prêt et souscrire à une assurance de prêt sport automobile : on parle de délégation d’assurance. Plusieurs lois abondent dans ce sens. Déjà en 2008, la Loi Chatel assurance emprunteur a obligé les assurances à informer leurs assurés du droit qu’était le leur de renouveler ou non leur contrat.
La Loi Lagarde, en date du 1er septembre 2010, stipule que non seulement les Banques ne peuvent pas imposer leur assurance de prêt collective, mais également qu’elles ne peuvent plus refuser un contrat d’assurance de prêt sport automobile s’il présente des garanties équivalentes à celles de leur contrat maison.
En 2014, la Loi Hamon marque une nouvelle avancée en termes de délégation d’assurance. Désormais il vous est possible de résilier votre assurance emprunteur, s’il ne s’agit pas d’une assurance de prêt sport automobile, même si l’offre de prêt est signée. Cependant, cette possibilité a une durée limitée : elle court la première année de votre prêt. Enfin, depuis janvier 2017 et la Loi Sapin 2 assurance emprunteur, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance de prêt à la date anniversaire de la souscription de votre prêt.
Cette mesure est d’ores et déjà applicable aux offres de prêts émises à compter de la date de publication soit le 22 février.
Et dès le 1er janvier 2018, elle sera effective pour n’importe quel contrat d’assurance emprunteur.
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