ASSURANCE PRET DPE – Pour accorder un crédit immobilier, les banques scrutent de près le DPE (diagnostic de performance énergétique). Devenir propriétaire d’un logement nécessite donc de s’assurer du bon respect de la réglementation en vigueur en la matière. Et pour accéder à l’emprunt, il est aussi demandé par toute banque de souscrire une assurance pret DPE : sans assurance emprunteur, il est en effet difficile de se voir accorder un prêt…
En cas de passoire thermique (étiquette énergétique F ou G), le propriétaire souhaitant vendre son bien immobilier est tenu d’effectuer un audit énergétique avant sa mise en vente. Il doit délivrer ce document au futur acheteur, cela dès la première visite, pour que ce dernier prenne connaissance des travaux à réaliser pour l’amélioration des performances énergétiques du bien concerné.
Les informations indiquées dans un audit énergétique
Un rapport d’audit énergétique comprend :
- Un état des lieux général du logement (équipements de chauffage, équipements d’éclairage, équipements de ventilation, refroidissement et production d’eau chaude)
- La performance énergétique indiquée dans le DPE
- Les travaux à mettre en œuvre afin d’améliorer la classe énergétique du logement. Le montant des travaux et les aides financières disponibles doivent aussi être précisées dans le document.
Le futur acheteur dispose de la possibilité d’intégrer le coût de la rénovation énergétique du bien dans son prêt immobilier.
Grâce à l’accompagnement d’un courtier, il peut accéder aux meilleures offres du marché et bénéficier d’un taux attractif. Ce professionnel peut en effet l’aider à monter le dossier et négocie pour lui les conditions de crédit les plus avantageuses possibles, sans oublier la négociation d’une assurance pret DPE adaptée afin de réduire le coût global du crédit immobilier.
Plus de 17 % des logements en France concernés par cette mesure
Selon les chiffres de l’ONRE (Observatoire national de la rénovation énergétique), cette obligation d’effectuer un audit énergétique depuis le 1er avril 2023 concerne plus de 17 % des logements en France. La mesure doit s’appliquer aux logements qui appartiennent à la classe énergétique E dès 2025, ainsi qu’à ceux de la classe énergétique D à partir de 2034.
L’audit énergétique doit obligatoirement être réalisé par un professionnel certifié en diagnostic immobilier, une entreprise certifiée « RGE offre globale » ou un bureau d’études qualifié « Audit énergétique en maison individuelle » ou « Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) ».
Bon à savoir : ce document a durée de validité de 5 ans.
Crédit immobilier et assurance pret DPE : l’importance du DPE pour obtenir son prêt
L’accès au prêt immobilier s’est resseré en 2022 avec l’augmentation des taux d’intérêt et le problème de l’usure. Un autre élément peut venir bloquer une demande de crédit : un mauvais DPE. Les banques se montrent en effet de plus en plus regardantes sur le diagnostic immobilier et demandent que le coût des travaux de rénovation soit intégré dans le plan de financement. Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi Climat, la chasse aux passoires thermiques est ouverte.
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L’importance du diagnostic immobilier
Mis en place dans les années 2000, le DPE est inclus au dossier de diagnostic technique (DDT) remis à l’acheteur ou au locataire au moment de la vente ou location d’un logement. Consultez le Guide Assurance Pret Immobilier.
Obligatoirement effectué par un professionnel certifié, ce diagnostic immobilier vise à mesurer la performance énergétique du logement en évaluant la quantité d’énergie (étiquette énergie) et de gaz à effet de serre (étiquette climat), s’exprimant par des lettres allant de A à G, pour le plus énergivore. En plus du DPE, le DDT doit comprendre des diagnostics obligatoires…
Les diagnostics immobiliers obligatoires :
- Le constat de risque d’exposition au plomb pour tout logement construit avant 1949
- L’état d’amiante pour un logement dont le permis de construire date d’avant juillet 1997
- Le diagnostic termites et autres insectes xylophages pour tout logement se situant dans une zone déclarée par arrêté préfectoral
- L’état d’installation intérieure de gaz si elle a plus de 15 ans
- L’état d’installation intérieure d’électricité si elle a plus de 15 ans
- L’état d’installation de l’assainissement non collectif si le bien ne dispose pas de raccordement au réseau public
- L’état de risque et pollution pour un logement se situant dans une commune concernée
- Le diagnostic bruit pour tout logement se situant près d’un aéroport
Ayant pour objectif de rendre le diagnostic plus complet, lisible et fiable, la nouvelle version du DPE est en entrée en vigueur en juillet 2021. Des deux étiquettes (consommation d’énergie et gaz à effet de serre), seule la plus mauvaise lettre est prise en compte pour déterminer la classe énergétique finale. Aussi, le DPE est désormais opposable : la responsabilité du vendeur ou bailleur est engagée en cas d’erreur préjudiciable à l’acheteur ou au locataire.
Les acquéreurs se montrent particulièrement attentifs au DPE afin de prendre connaissance de la performance du logement convoité, des éventuels travaux à réaliser pour sa mise aux normes ou améliorer le confort. Cela peut aussi leur permettre de négocier avec le vendeur.
Un logement ne bénéficiant pas d’une bonne note peut voir son prix baisser de 7 à 15 %. Et avec des factures en énergie s’envolant, les biens les plus médiocres en matière d’isolation thermique subissent en toute logique une décote sur leurs prix de vente.
DPE et assurance pret DPE
Outre les futurs acheteurs, les banques aussi accordent de l’importance au DPE. Celles-ci en tiennent en effet de plus en plus compte et refusent de financer des passoires thermiques (classes F et G) si le projet immobilier n’est pas solide. Il est prévu par la loi Climat et Résilience de mettre à l’index les logements énergivores selon un calendrier bien déterminé.
Seront interdits à la location :
- Les pires logements de la classe G à partir du 1er janvier 2023
- Tout logement de la classe G à partir du 1er janvier 2025
- Tout logement de la classe F à partir du 1er janvier 2028
- Tout logement de la classe E à partir du 1er janvier 2034
Un ménage souhaitant acquérir une passoire thermique doit mettre en avant ses meilleures intentions en terme de rénovation énergétique. Dès lors que le plan de financement d’un bien immobilier ne prévoit pas une enveloppe pour les travaux destinés à améliorer sa note, la banque n’ouvrira pas le dossier de prêt immobilier. La demande de crédit immobilier doit s’accompagner d’un devis qui chiffre les travaux de rénovation et de mise aux normes. Le DPE fait aujourd’hui partie des critères pour accorder un prêt immobilier, même si la solvabilité reste l’élément déterminant.
Aussi, sans la souscription d’une assurance pret DPE, c’est à dire une assurance emprunteur couvrant un crédit prévoyant la réalisation de travaux pour l’amélioration de l’habitat, en cas de logement au DPE jugé déclassé, il sera impossible de se voir accorder l’emprunt souhaité.
Qu’il s’agisse d’investissement locatif ou de demande de financement pour une résidence principale ou secondaire, le diagnostic immobilier est scruté par les banques, qui orientent principalement leurs financements vers les projets immobiliers qui visent une amélioration du DPE.