Vous avez dans l’idée d’acquérir un logement, appartement ou maison, résidence principale, secondaire voire investissement locatif et réalisez votre emprunt auprès de la Banque Postale ?

Comme tout établissement bancaire, la Banque Postale vous proposera de couvrir votre emprunt avec son assurance de prêt maison, à savoir l’assurance de prêt Banque Postale. Mais l’assurance de prêt Banque Postale vous convient-elle vraiment ?

Qu’est-ce que l’assurance de prêt Banque Postale ?

L’assurance de prêt Banque postale est l’assurance emprunteur de groupe de la Banque Postale et développée en partenariat avec CNP Assurances.

L’assurance de prêt Banque Postale est systématiquement proposée aux personnes qui souscrivent un prêt immobilier auprès de la Banque Postale, en vue de l’achat d’une résidence principale, d’une résidence secondaire comme d’un investissement locatif. Elle leur fait bénéficier des garanties Décès, PTIA et ITT.

Qui peut souscrire à l’assurance de prêt Banque Postale ?

Potentiellement tout emprunteur contractant un prêt auprès de la Banque Postale peut demander à adhérer à l’assurance de Prêt de la Banque Postale.

Dans les faits, cela diffère.

L’assurance de prêt Banque Postale ne concerne que les emprunteurs et co-emprunteurs âgés de moins de 70 ans à la date de la signature.

Attention cependant :

  • la garantie décès de l’assurance de prêt Banque Postale s’arrête aux 75 ans de l’emprunteur ainsi que la garantie PTIA accidentelle
  • la garantie PTIA toutes causes s’arrête aux 65 ans de l’emprunteur.

L’assurance de prêt Banque Postale formule deux dates possibles pour l’arrêt de la garantie ITT :

  • soit à la mise en retraite ou préretraite de l’emprunteur, même si la raison en est l’inaptitude
  • soit, au plus tard, à ses 65 ans.

Enfin, le montant maximal couvert par l’assurance de prêt Banque Postale est de 1 200 000 euros.

Qu’est-ce que la Garantie Décès proposée par l’assurance de prêt Banque Postale ?

L’assurance de prêt Banque Postale ne couvre l’assuré que jusqu’à son 75ème anniversaire : passé ses 75 ans, elle n’est donc pas tenue de verser d’indemnisation aux proches de l’emprunteur s’il vient à décéder.

En cas de décès de l’assuré, l’assurance de prêt Banque Postale verse en effet la totalité du capital restant dû, en fonction de la quotité assurée.

Le conjoint ou la conjointe, les enfants, les proches ne sont ainsi pas dans l’obligation d’assumer les échéances du prêt contracté ; mieux, la Banque étant ainsi remboursée, l’acquisition du bien immobilier concerné par l’assurance de prêt Banque postale est ainsi pérennisée.

Que se passe-t-il si le décès survient alors que l’assuré est pris en charge au titre de la Garantie ITT de l’assurance de prêt Banque Postale ?

Attention, dans ce cas-là, les modalités d’indemnisation diffèrent ! En effet, l’assurance de prêt Banque Postale versera l’ensemble du capital dû duquel sera soustrait le montant indemnisé versé au titre de l’ITT.

Qu’est-ce que la garantie PTIA proposée par l’assurance de prêt Banque Postale ?

L’assurance de prêt Banque propose de couvrir ses assurés au titre de la garantie PTIA, c’est-à-dire la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie.

L’assurance de prêt Banque Postale distingue deux cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie : la PTIA accidentelle, couverte jusqu’au 75 ans de l’assuré, et la PTIA due à d’autres causes, couverte jusqu’au 65 ans de l’assuré. Il faut noter que les prêts relais ne sont couverts qu’en cas de PTIA accidentelle par l’assurance de prêt Banque Postale.

Comment indemnise l’assurance de prêt Banque Postale en cas de PTIA ?

Pour que l’assurance de prêt Banque Postale indemnise l’assuré au titre de la PTIA, il faut avant tout que son médecin délégué déclare consolidé l’état de PTIA de l’emprunteur. Des examens médicaux seront alors à réaliser.

Un emprunteur est déclaré en PTIA lorsqu’il est dans l’impossibilité totale et définitive de se livrer à une occupation ou une activité pouvant lui rapporter gain ou profit. De plus, l’emprunteur est désormais dans l’obligation de recourir à l’assistance d’une tierce personne pour les 4 actes ordinaires de la vie, à savoir se mouvoir, se nourrir, s’habiller et se laver.

A partir du moment où cet état de PTIA est reconnu par le médecin expert de l’assurance de prêt PTIA, celle-ci verse à l’assuré une indemnisation similaire à celle versée en cas de décès : le capital restant dû à hauteur de la quotité assurée. De la même manière, les indemnisations précédemment versées au titre de l’ITT seront imputées de la somme totale.

Qu’est-ce que la garantie Incapacité Temporaire Totale ou ITT de l’assurance de prêt Banque Postale?

Avec sa garantie Incapacité Temporaire Totale, l’assurance de prêt Banque Postale couvre deux situations dans lesquelles peut se retrouver un emprunteur :

  • une interruption temporaire d’activité
  • une invalidité professionnelle

La garantie Incapacité Temporaire Totale de l’assurance de prêt Banque Postale couvre aussi bien les assurés exerçant une activité professionnelle que ceux en recherche d’emploi ainsi que ceux n’exerçant pas ou plus d’activité professionnelle.

A noter que l’assurance de prêt Banque Postale couvre au titre de la garantie ITT tous les accidents liés à l’ensemble des pratiques sportives hormis ceux provoqués par l’exercice de sports mécaniques et d’activés aériennes.

Les emprunteurs réalisant un prêt en vue d’un investissement locatif peuvent renoncer à la garantie ITT de l’assurance de prêt Banque Postale : en revanche, ce refus est définitif, pas question de se rétracter !

Si je travaille, comment suis-je pris en charge au titre de la garantie ITT par l’assurance prêt Banque postale ?

A l’issue du délai de franchise qui est de 90 jours, soit 90 jours d’interruption de travail, l’assuré est déclaré en état d’ITT lorsque le médecin expert de l’assurance prêt Banque Postale le reconnait être dans l’impossibilité absolue d’exercer son activité professionnelle à temps plein comme à temps partiel.

L’assuré pourra alors être indemnisé à 100 % des échéances à hauteur de la quotité assurée.

Si cette impossibilité est maintenue 1095 jours durant, l’assurance de prêt Banque Postale requalifie l’ITT en impossibilité absolue d’exercer toute activité professionnelle à temps plein comme à temps partiel.

Si je suis en recherche d’emploi, comment suis-je pris en charge au titre de la garantie ITT par l’assurance prêt Banque postale ?

La prise en charge est similaire à celle d’un emprunteur qui travaille.

A l’issue du délai de franchise qui est de 90 jours, soit 90 jours d’interruption de travail, l’assuré est déclaré en état d’ITT lorsque le médecin expert de l’assurance prêt Banque Postale le reconnait être dans l’impossibilité absolue d’exercer son activité professionnelle à temps plein comme à temps partiel.

Si cette impossibilité est maintenue 1095 jours durant, l’assurance de prêt Banque Postale requalifie l’ITT en impossibilité absolue d’exercer toute activité professionnelle à temps plein comme à temps partiel.

Si je ne travaille pas ou si je ne travaille plus comment suis-je pris en charge au titre de la garantie ITT par l’assurance de prêt Banque postale ?

A l’issue du délai de franchise qui est de 90 jours, l’assuré est déclaré en état d’ITT lorsque le médecin expert de l’assurance de prêt Banque Postale le reconnait être dans l’impossibilité absolue d’exercer ses activités habituelles non professionnelles.

Quelle est l’indemnisation versée au titre de la garantie ITT par l’assurance de prêt Banque Postale ?

L’indemnisation versée est fonction du nombre de jours d’incapacité reconnue et couvre les échéances mensuelles, selon la quotité assurée. L’assuré pourra alors être indemnisé à 100 % des échéances à hauteur de la quotité assurée.

 Quand cesse l’indemnisation versée au titre de la garantie ITT par l’assurance de prêt Banque Postale ?

L’indemnisation versée au titre de la garantie ITT par l’assurance de prêt Banque Postale peut cesser à tout moment dès que, lors d’un contrôle médical l’assuré est reconnu comme apte à exercer une activité professionnelle ou non professionnelle. Elle cesse également immédiatement en cas de reprise à temps partiel même thérapeutique.

Enfin, l’assurance de prêt Banque postale cesse systématiquement de prendre en charge les échéances mensuelles de prêt dès lors que l’assuré est mis en retraite, préretraite ou qu’il fête ses 65 ans.

L’assurance de prêt Banque Postale prend-elle en charge les affections disco-Vertébrales et les affections psychologiques ?

Et bien oui, l’assurance de prêt Banque Postale couvre les affections liées au dos et les affections psychologiques : c’est assez rare pour être signalé. Si l’emprunteur choisit d’opter pour la délégation d’assurance, il devra donc veiller à ce que cette garantie soit comprise dans le contrat vers lequel il souhaite se tourner, pour remplir les critères de l’équivalence de garanties.

L’assurance de prêt Banque Postale propose-t-elle une garantie Perte Emploi ?

L’assurance de prêt de la Banque Postale propose effectivement une garantie optionnelle Perte Emploi.

Elle permet de pallier le manque à gagner en cas de licenciement, même pour faute grave ou faute lourde. Par contre, elle ne se déclenche pas s’il s’agit d’une rupture conventionnelle.

Selon la formule choisie, 60 % ou 80 % des mensualités de remboursement seront prises en charge par l’assurance de prêt Banque Postale pour une durée maximale de 1080 jours.

La formule à 60 % de l’assurance de prêt Banque Postale fait débuter la prise en charge mensuelle 180 jours après le début d’indemnisation par le Pôle Emploi tandis que celle à 80 % la fera débuter 90 après. Le versement de la prestation s’échelonne sur 12 mois par période de chômage au plus et sur 36 mois sur toute la durée de la police d’assurance.

L’emprunteur a ainsi les moyens nécessaires d’envisager sereinement son nouvel avenir professionnel.

Par ailleurs, l’assurance de prêt Banque Postale met à sa disposition des services d’assistance, d’information et de conseil dans le domaine du droit du travail et de la recherche d’emploi. Ce sont des prestations incluses dans sa Garantie Perte Emploi sur lesquelles on peut s’appuyer même si l’on a seulement en tête un projet d’évolution ou de reconversion professionnelle. Tous comme les garanties du contrat d’assurance emprunt, la garantie Perte Emploi de l’assurance de prêt Banque Postale est efficiente dès lors que l’emprunteur a signé son offre de prêt et est valable toute la durée du contrat.

Pour pouvoir y adhérer, il ne faut pas avoir dépassé son 60ème anniversaire ni atteindre la retraite. D’autres critères sont à remplir : seuls peuvent y prétendre les emprunteurs et co-emprunteurs souscrivant un prêt immobilier à La Banque Postale et couverts par l’assurance de prêt Banque Postale. En outre, ils doivent être salariés en CDI (hors période d’essai) d’une entreprise qui ne soit ni en règlement ni en liquidation judiciaire ; ils ne doivent pas être non plus sous le coup d’une procédure de licenciement collectif, ni être en préavis de licenciement ou déjà en période de chômage.

A propos de la Banque postale

La Banque Postale est une Banque Publique. Il existe en effet trois types de banques, qui se distinguent par leur statut juridique ou par leurs procédés d’actionnariat : les banques commerciales, les banques coopératives aussi appelées banques mutualistes, et les banques publiques. Une banque publique est un établissement financier qui est la propriété de l’Etat ou d’autres acteurs publics, comme les collectivités.  En France, l’on compte trois banques publiques : la Caisse des dépôts, les Crédits municipaux et la Banque Postale.

La Banque Postale a été créée le 1er janvier 2006, suite au transfert des services financiers de La Poste, Groupe français, originellement dédié aux services postaux… Elle propose les mêmes services et produits qu’une banque classique, type une banque commerciale. Elle se différencie en fait par son système d’actionnariat : elle est à 100 % la propriété de La Poste. En 2010, elle change de statut et devient une société anonyme : ce changement a pour ambition avérée d’ouvrir à une augmentation de capital pour asseoir son développement.

Néanmoins, banque publique elle est, banque publique elle restera : l’ensemble des capitaux sont issus des caisses de l’Etat et des fonds de la Caisse des Dépôts. La Banque postale a clairement une mission de service public national ; elle offre notamment la possibilité à tout citoyen français d’ouvrir un compte bancaire. Elle défend l’accessibilité bancaire : elle est tenue par la loi d’ouvrir un livret A à quiconque lui en fait la requête. 20 millions de personnes détiennent aujourd’hui un livret A à la Banque Postale.

La Banque Postale compte actuellement 10,7 millions de clients particuliers actifs et 400 000 clients entreprises, professionnels, acteurs de l’économie sociale et du secteur public local, toutes tailles confondues. Pas moins de 2 mutuelles sur 3 et 2 bailleurs sociaux sur 3 sont clients de La Banque Postale. Elle est aussi le Premier prêteur des collectivités locales et des hôpitaux

A propos de CNP Assurances ?

Le groupe CNP Assurances est le 1er assureur de personnes en France, notamment en assurance vie et en couverture de prêts. CNP Assurances accompagne les projets de crédit immobilier ou les projets professionnels en couvrant les prêts immobiliers, les crédits à la consommation et les prêts professionnels. Nous comptons 12 millions d’assurés en France. Le Groupe distribue son offre de couverture de prêts auprès de plus de 300 établissements financiers en France et est présent dans le secteur des prêts financés par les employeurs (1 % logement). La Banque Populaire et les Caisses d’Épargne distribuent les produits d’assurance individuelle de CNP Assurances en France dans le cadre d’une collaboration sur mesure, définie avec chacun d’entre eux.  Ces deux partenaires sont également actionnaires de CNP Assurances et à ce titre, ils sont directement associés aux performances du Groupe et à son avenir.

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