Les assurances de prêt sont nombreuses et chaque organisme bancaire propose aujourd’hui la sienne : que vaut l’assurance de prêt Groupama par exemple ?

Qu’est-ce que l’assurance de prêt Groupama ?

L’assurance de de prêt Groupama est une assurance développée par Groupama pour couvrir les crédits immobiliers contractés en vue de l’achat d’une résidence principale, d’une résidence secondaire ou d’un investissement locatif.

Pourquoi souscrire une assurance de prêt Groupama ?

Parce qu’adhérer à une assurance emprunteur est une étape obligatoire pour quiconque souhaite obtenir un prêt immobilier et ce, quel que soit l’organisme prêteur à qui l’on s’adresse.

C’est l’assurance de prêt Groupama qui prendra le relais des remboursements au cas où vous soyez dans l’impossibilité de le faire, suite à une maladie ou un accident qui vous prive de vos revenus, suite à un état de perte totale et irréversible d’autonomie ou que vous veniez à décéder.  Elle garantit donc à la Banque auprès de laquelle l’emprunteur contracte un prêt immobilier d’être remboursée même si lui-même n’est plus de le faire !

Quelles protections m’offre l’assurance de prêt Groupama ?

L’assurance de prêt Groupama couvre l’emprunteur assuré en cas de décès et de Perte Totale et Irréversible d’autonomie. A ces garanties de base s’ajoutent des garanties secondaires et optionnelles que sont la Garantie Perte Emploi, la Garantie Invalidité Permanente ou Incapacité ou ITT, la Garantie Invalidité Totale et la Garantie Invalidité Partielle (IPT et IPP). Attention cependant, la garantie Perte totale et irréversible d’autonomie n’est valable que jusqu’au 67ème anniversaire de l’assuré !

Qui peut être assuré par l’assurance de prêt Groupama ?

Autant souscrire une assurance de prêt est nécessaire à l’obtention d’un crédit immobilier, autant l’acceptation de la demande d’adhésion à une assurance de prêt Groupama ou autre n’est en rien garantie ! Au contraire, toutes les assurances emprunteurs comme l’assurance de prêt Groupama se réservent le droit de rejeter ou non les demandes de souscription, sous réserve de motiver leurs décisions. Sont admissibles à l’assurance de prêt Groupama les personnes physiques âgées plus de 18 ans et de moins de 70 ans au jour de leur adhésion, résidant en France métropolitaine, en Corse et dans les départements et régions d’Outre-Mer.

Suis-je couvert par l’assurance de prêt Groupama même si je suis à l’étranger ?

Seule la couverture Décès est maintenue sans condition en dehors de France. L’assurance de prêt Groupama ne maintient en effet pas la couverture pour les garanties PTIA Perte Emploi, Invalidité Permanente, Invalidité Totale et Invalidité Partielle au-delà de 3 mois passés en dehors du sol français.

Quelle est la Garantie Décès de l’assurance de prêt Groupama ?

La Garantie Décès de l’assurance de prêt Groupama couvre l’emprunteur en cas de décès et ce sans limite d’âge tant que court le prêt.

Quelle est l’indemnisation en cas de décès de l’assurance prêt Groupama ?

L’assurance de prêt Groupama verse la totalité du capital restant dû à hauteur de la quotité assurée. Une quotité d’assurance correspond à la part du crédit immobilier qui sera assurée par l’assurance de prêt Groupama

Quelle est la Garantie PTIA de l’assurance de prêt Groupama ?

L’assurance de prêt Groupama couvre la PTIA ou Perte Totale et Irréversible d’autonomie que le Comité Consultatif du Secteur financier définit comme suit : « La perte totale et irréversible d’autonomie existe lorsqu’un assuré, à la suite d’une maladie ou d’un accident, se trouve médicalement dans l’impossibilité absolue et définitive de se livrer à une occupation ou à un travail quelconque lui procurant gain et profit et si son état l’oblige, en outre, à recourir à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie. »

Il faut néanmoins noter que l’assurance de prêt Groupama ne couvre plus la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie dès que l’assuré a atteint ses 67 ans ainsi que s’il rentre en retraite et pré retraite.

Quelles sont les clauses de non prise en charge au titre de la Garantie PTIA par l’assurance de prêt Groupama ?

L’assurance de prêt Groupama formule dans son contrat des clauses de non application de la prise en charge de l’emprunteur au titre de la Garantie PTIA. Il s’agit des cas où la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie est due

  • aux suites, séquelles, conséquences ou complications d’une affection médicalement constatée qui est antérieur à la date de prise d’effet de l’adhésion à l’assurance de prêt Groupama,
  • aux suites, séquelles, conséquences ou complications d’une d’un accident survenu avant la date d’effet de l’adhésion à l’assurance de prêt Groupama,
  • à un accident ou maladie résultant du fait volontaire de l’assuré,
  • à un accident ou maladie résultant de l’usage de stupéfiants ou de psychotropes qui n’auraient pas été prescrits par un médecin,
  • à un accident ou maladie occasionné par une guerre civile ou étrangère, une émeute, une rixe, un acte de terrorisme dans lesquels l’assuré a pris part,
  • accident ou maladie occasionné par une guerre mettant en cause l’État français.

Si l’état de PTIA résulte d’une légitime défense ou parce que l’emprunteur a porté assistance à une personne en danger, l’assurance de prêt Groupama est tenue de l’indemniser.

Quelle indemnisation au titre de la Garantie PTIA est versée par l’assurance de prêt Groupama ?

En cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, l’assurance de prêt Groupama procède à la même indemnisation de l’emprunteur qu’en cas de décès : à savoir le versement de l’ensemble du capital restant dû dans la limite de la quotité assurée. Les sommes qui sont encore dues à l’organisme prêteur, comme des échéances impayées, ne sont par contre pas prises en charge et l’emprunteur en est toujours redevable.

Qu’est-ce que la Garantie Incapacité ou Garantie ITT de l’assurance de prêt Groupama ?

L’assurance de prêt Groupama prévoit une garantie optionnelle qui couvre l’ITT ou « Lincapacité est l’inaptitude temporaire (partielle ou totale) à exercer une activité professionnelle. Il peut s’agir de l’inaptitude à l’activité exercée au moment du sinistre ou de l’inaptitude à exercer toute activité. » ainsi que le résume le Comité Consultatif du secteur financier.

La Garantie ITT de l’assurance de prêt Groupama couvre uniquement les personnes en activité. Elle enclenche une prise en charge dès que le médecin expert de l’assurance de prêt Groupama constate que l’emprunteur n’est plus en mesure d’exercer sa profession, et uniquement sa profession.

Quel est le délai de franchise appliqué à l’indemnisation en cas d’ITT par l’assurance de prêt Groupama ?

Contrairement à de nombreux contrats d’assurances de prêt immobilier, l’assurance de prêt Groupama laisse à l’emprunteur la possibilité de choisir, au moment de la signature du contrat d’adhésion, le délai de franchise qu’il souhaite : 30, 60 ou 90 jours. Naturellement, cela impactera la prime d’assurance.

Quelle indemnisation est versée par l’assurance de prêt Groupama en cas d’ITT ?

L’assurance de prêt Groupama a privilégié l’indemnisation forfaitaire : une bonne chose ! Ainsi, une fois la franchise écoulée, elle prendra en charge l’intégralité de la mensualité de remboursement, à hauteur de la quotité assurée. Elle ne se limitera pas à compléter la perte de revenus consécutive à l’ITT. De plus, le temps de l’ITT, l’emprunteur est exonéré des cotisations dues à l’assurance de prêt Groupama.

L’assurance de prêt Groupama indemnise-t-elle encore l’ITT en cas de de temps partiel thérapeutique ?

Tout à fait. Par contre, l’assurance de prêt Groupama réduira le montant en fonction du taux de reprise de l’activité.

La Garantie ITT de l’assurance de prêt Groupama couvre-t-elle les affections psychologiques et dorso-vertébrales ?

L’assurance de prêt Groupama couvre les affections dorso vertébrales sans conditions. Par contre, elle n’applique de prise en charge de l’emprunteur pour les affections psychologiques qu’après 10 jours d’hospitalisation a minima.

Qu’est-ce que la Garantie Invalidité Totale et Invalidité Partielle ou Garantie IPT/IPP de l’assurance de prêt Groupama ?

L’assurance de prêt Groupama couvre l’Invalidité Totale (IPT) qui est « État médicalement constaté qui place l’assuré, suite à un accident ou une maladie dans l’impossibilité permanente et totale d’exercer une profession. Selon les contrats, il peut s’agir de l’impossibilité de poursuivre soit l’activité exercée au moment du sinistre, soit toute activité professionnelle, quelle qu’elle soit. En outre, certains contrats peuvent exiger un taux d’invalidité fonctionnelle » comme l’explique le Comité Consultatif du secteur financier. Pour être déclaré en l’Invalidité Totale (IPT), l’emprunteur doit présenter un taux d’invalidité d’au moins 66 %.

Elle couvre aussi l’Invalidité Partielle (IPP) soit la « Réduction permanente de certaines aptitudes, physiques, psycho-sensorielles ou intellectuelles, dont reste atteint l’assuré après consolidation, médicalement constatée, de son état de santé. Selon les contrats, pour caractériser une IPP, il peut être tenu compte de l’impossibilité de poursuivre soit l’activité exercée au moment du sinistre, soit toute activité professionnelle quelle qu’elle soit. Il peut également être tenu compte d’une invalidité fonctionnelle. ». Pour être déclaré en l’Invalidité Partielle (IPP), l’emprunteur doit présenter un taux d’invalidité d’au moins 33 %.

Comment l’assurance de prêt Groupama indemnise-t-elle l’Invalidité Totale ?

L’assurance de prêt Groupama laisse le choix à l’emprunteur entre être indemnisé de manière forfaitaire (les échéances sont prises en charge dans leur totalité) ou se voir verser l’ensemble du capital restant dû à hauteur de la quotité assurée.

Comment l’assurance de prêt Groupama indemnise-t-elle l’Invalidité Partielle ?

L’assurance de prêt Groupama se substitue à l’emprunteur dans le versement des échéances de remboursement en fonction du taux d’invalidité déterminé.

Qu’est-ce que la Garantie Perte Emploi de l’assurance de Prêt Groupama ?

L’assurance de prêt Groupama a développé une Garantie Perte d’emploi qui permet d’accompagner l’emprunteur en cas de coup du sort. En revanche, sa souscription est soumise à certaines conditions : il faut être âgé plus de 18 ans et moins de 61 ans au jour de l’adhésion, résider en France Métropolitaine et exercer une activité professionnelle salariée, en CDI, depuis plus de 12 mois chez un même employeur. Il ne faut pas être en préavis de licenciement, de démission ou de mise en préretraite, ni en période d’essai, ni en chômage, ou sur le point de bénéficier d’allocations d’assurance chômage.

Enfin, il faut impérativement que, en cas de perte d’emploi, l’emprunteur puisse bénéficier de la totalité de ses allocations et qu’il en justifie auprès de l’assurance de prêt Groupama.

Quel est le délai de carence de la Garantie Perte Emploi de l’assurance de prêt Groupama ?

L’assurance de prêt Groupama impose un délai de carence pour la mise en application de sa garantie Perte Emploi ; délai de carence pendant lequel l’emprunteur, même s’il vient à perdre son emploi, ne peut prétendre à des indemnisations. Ce délai est de 180 jours à partir de la date de prise d’effet de l’adhésion au contrat d’assurance de prêt Groupama.

Quelle indemnisation propose la Garantie Perte Emploi de l’assurance de prêt Groupama ?

L’assurance de prêt Groupama s’engage à verser jusqu’à 75 % des échéances, après un délai de franchise de 90 jours à compter à partir du 1er jour du versement des allocations chômage.

Quand s’interrompt l’indemnisation au titre de la Garantie Emploi de l’assurance prêt Groupama ?

L’assurance de prêt Groupama suspend ses versements

  • dès que l’emprunteur reprend une activité professionnelle, salariée ou non, temporaire ou non, quelle que soit la nature de cette activité,
  • dès que l’assuré rentre en pré-retraite or retraite

Cependant, si l’emprunteur reprend une activité qui ne soit pas à temps plein durant un seul mois, l’assurance de prêt Groupama ne suspend pas ses versements mais les réduira au prorata du nombre de jours indemnisés par le Pôle Emploi.

De même, en cas de reprise d’une activité inférieure à deux mois, il ne sera pas appliqué de nouveau délais de franchise.

A noter que quand un emprunteur voit ses allocations chômage suspendues parce qu’il est pris en formation professionnelle et qu’il bénéficie d’allocations de formation, l’assurance de prêt Groupama continue néanmoins de le prendre en charge.

La Garantie Perte Emploi de l’assurance de prêt Groupama est-elle limitée dans le temps ?

En effet, l’assurance de prêt Groupama limite le versement des indemnités au titre de sa Garantie Perte Emploi. Elle fixe une durée maximale de 18 mois de prise en charge au titre d’une même période de chômage et une durée maximale de 36 mois au titre de plusieurs périodes de chômage sur l’ensemble du prêt immobilier.

Quand l’assurance de prêt Groupama refuse-t-elle de prendre en charge une Perte d’Emploi ?

L’assurance de prêt Groupama formule des exclusions à sa garantie Perte Emploi. Un emprunteur ne pourra ainsi être pris en charge s’il perd son emploi

  • suite à une démission
  • suite à un licenciement pour faute grave ou faute lourde
  • suite à une rupture conventionnelle
  • et qu’il en chômage partiel.

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