L’assurance de prêt immobilier maif est une assurance emprunteur dite individuelle, par opposition à une assurance de prêt immobilier de groupe, comme celle que peut proposer une Banque.

Le point sur l’assurance de prêt immobilier maif.

Qu’est-ce que l’assurance de prêt immobilier maif ?

L’assurance de prêt immobilier maif est un contrat développé par la maif pour protéger tout emprunteur souscrivant ce contrat en cas de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie, mais aussi d’incapacité temporaire totale de travail (ITT), d’invalidité permanente totale de travail (IPT.) et d’invalidité permanente partielle (IPP) consécutive à une maladie ou à un accident.

Qui peut souscrire au contrat d’assurance de prêt immobilier maif ?

Pour pouvoir prétendre souscrire au contrat d’assurance de prêt immobilier maif il faut impérativement être âgé de plus de 18 ans. Tant que vous n’avez pas fêté vos 85 ans, vous êtes éligible à la garantie décès. Par contre, vous ne pouvez pas prétendre à être couvert par les garanties ITT, IPT. et IPP de l’assurance de prêt immobilier maif si vous êtes âgé de plus de 65 ans ou si vous êtes en retraite ou préretraite.

De même, il faut impérativement être résident en France métropolitaine, dans les DOM, dans l’Union Européenne ou en Suisse.

Est-ce que l’assurance de prêt immobilier maif couvre tous les emprunteurs, quelle que soit la profession exercée ?

Loin de là ! L’assurance de prêt immobilier maif formule en effet un certain nombre d’exclusions liées à la profession exercée. Pour le dire autrement, l’assurance de prêt immobilier maif rejettera la demande de souscription d’un emprunteur s’il exerce l’une des professions suivantes :

  • professions du secteur pétrolier (activités on-shore et off-shore),
  • professions avec manipulation ou transport de produits dangereux (explosifs, corrosifs, inflammables, radioactifs, toxiques, chimiques, biologiques, bactériologiques, génétiques),
  • professions exercées à une hauteur supérieure à 20 mètres (grutiers, travail sur échafaudage…),
  • sportifs professionnels, ou encadrants professionnels d’activités sportives en dehors des établissements scolaires ou universitaires,
  • professions de secours / sécurité / surveillance / maintien de l’ordre / militaire / convoyeurs de fonds / professions avec port ou manipulation d’armes, pompiers professionnels,
  • professions avec activités en mer et sur les chantiers navals, dockers,
  • professions du cirque, artistes de cinéma ou de télévision, intermittents du spectacle,
  • professions relatives au travail de la mine, travail souterrain ou en galerie, spéléologues.
  • professions de pilotage aérien (hors pilotes de lignes régulières de compagnies aériennes de transport de passagers situées dans l’OCDE).

Néanmoins il est possible pour l’emprunteur de racheter l’une de ses exclusions : l’assurance de prêt immobilier maif se réserve le droit d’une étude au cas par cas.

Quel type de prêt peut être couvert par l’assurance de prêt immobilier maif ?

L’assurance de prêt immobilier maif couvre de nombreux prêts immobiliers : prêt amortissable, à taux fixe ou variable ; prêts modulables, prêt à échéance modulable, prêt in fine, partiel ou total, prêt avec différé d’amortissement, avec remboursement ou non des intérêts pendant le différé, prêt à taux 0%, prêt à paliers, prêt à paliers, prêt à remboursements progressifs.

Si l’assurance de prêt immobilier maif ne mentionne pas spécifiquement de limite de montant à assurer, elle précise néanmoins la durée maximale, à savoir 40 ans.

Quand est ce que commence à me couvrir l’assurance de prêt immobilier maif ?

L’assurance de prêt immobilier maif commence à vous couvrir soit à partir de la date indiquée sur le certificat d’adhésion soit à la date de la signature de l’offre d’emprunt immobilier. Si vous souscrivez l’assurance de prêt immobilier maif dans le cadre de la loi Sapoin 2 ou de la loi Hamon, c’est-à-dire, en cours de prêt et que vous opérez une résiliation de votre assurance emprunteur en sa faveur, les garanties sont effectives à la date indiquée sur le certificat d’adhésion, sous réserve du règlement de la première cotisation.

Quand s’interrompent les garanties du contrat d’assurance de prêt immobilier maif ?

Le contrat d’assurance de prêt immobilier maif cesse de couvrir l’emprunteur au titre de la garantie décès dès son 85ème anniversaire ; au titre des garanties ITT, IPT et IPP dès son 65ème anniversaire ou lors de son départ en retraite ou de sa mise en préretraite, et, enfin, au titre de la garantie PTIA dès son 65ème anniversaire également.

Suis-je couvert par le contrat d’assurance de prêt immobilier maif quand je voyage pour raisons professionnelles ou dans le cadre de mes loisirs ?

L’assurance de prêt immobilier maif couvre ses assurés où qu’ils soient dans le monde. En revanche, pour que soient enclenchées les prises en charge au titre des garanties de PTIA, d’’ITT, d’IPT ou d’IPP, il faut que l’assuré passe devant une commission médicale d’experts en France métropolitaine ou dans les DOM.

Que verse l’assurance de prêt immobilier maif en cas de décès de l’assuré ?

L’assurance de prêt immobilier maif rembourse au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par l’emprunteur le capital restant dû à hauteur de la quotité assurée. Pour que cette somme soit versée il faut en revanche que l’emprunteur n’ait pas encore fêté ses 85 ans.

Qu’est-ce que la garantie PTIA de l’assurance de prêt immobilier maif ?

L’assurance de prêt immobilier maif couvre l’emprunteur en cas de PTIA ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (P.T.I.A.) : un emprunteur est déclaré en état de PTIA lorsqu’il est incapable, et ce de manière permanente, de se livrer à l’exercice d’une quelconque activité pouvant lui assurer gain ou profit. Son état nécessite l’assistance d’une tierce personne pour accomplir au moins 3 des 5 actes essentiels de la vie quotidienne de façon totale : se coucher et se lever, s’habiller et se déshabiller, boire et manger, se laver et aller aux toilettes, se déplacer dans le logement.

Comment indemnise l’assurance de prêt immobilier maif en cas de PTIA ?

L’assurance de prêt immobilier maif indemnise l’emprunteur au titre de la garantie PTIA en versant le capital restant dû comme en cas de décès. Attention, aucune indemnisation n’est versée si l’emprunteur est âgé de plus de 65 ans le jour de la reconnaissance de la PTIA, même si les causes (maladie, accident) sont antérieures.

Quand l’emprunteur peut-il être déclaré en état de PTIA par l’assurance de prêt immobilier maif ?

Contrairement à une assurance emprunteur de groupe, c’est-à-dire souscrite auprès d’une Banque, l’assurance de prêt immobilier maif peut reconnaitre que l’assuré est en état de PTIA en suivant les conclusions rendues par la Sécurité Sociale, lorsque cette dernière notifie que l’assuré relève de la 3ème catégorie d’invalidité, ou par tout autre régime de protection social, lorsqu’il déclare l’assuré invalide à 100 %. Si l’emprunteur n’est pas assuré social, l’assurance de prêt immobilier maif se base sur les conclusions rendues conjointement par le médecin référent de l’emprunteur et le médecin expert de l’assurance.

Comment l’assurance de prêt immobilier maif protège-t-elle l’emprunteur en cas d’incapacité et d’invalidité ?

L’assurance de prêt immobilier maif couvre l’emprunteur en cas d’incapacité temporaire totale de travail (ITT), invalidité permanente totale de travail (IPT) et invalidité permanente partielle (IPP)

L’assurance de prêt immobilier maif prend en charge un emprunteur au titre de l’Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) dès lors que ce dernier est dans l’impossibilité temporaire et complète, d’exercer sa profession, suite à un accident ou à une maladie. Si l’assuré n’exerce pas d’activité professionnelle le jour du sinistre, il pourra être pris en charge pour ITT dès lorsqu’il dans l’impossibilité temporaire complète et continue de se livrer à ses occupations habituelles.

L’assurance de prêt immobilier maif déclare qu’un assuré est Invalidité Permanente Totale de Travail (IPT)lorsque ce dernier est dans l’inaptitude permanente d’exercer sa profession : cette inaptitude est prise en charge dès lors que le taux d’incapacité fonctionnelle et professionnelle est de 50 %. Si l’assuré n’exerce pas d’activité professionnelle au moment du sinistre, il sera déclaré en Invalidité Permanente Totale de Travail (IPT) dès lors qu’il présente un taux d’incapacité fonctionnelle de 50 % et que son incapacité à exercer une profession, quelle qu’elle soit, est de 50 %.

Enfin, l’invalidité permanente partielle désigne le cas où l’assuré est dans l’inaptitude permanente partielle d’exercer sa profession. L’assurance de prêt immobilier maif indemnise l’emprunteur dès lors qu’il présente un taux d’incapacité fonctionnelle et professionnelle de 33%. Si l’assuré n’exerce pas d’activité professionnelle au moment du sinistre, il sera déclaré en Invalidité Permanente Partielle dès lors qu’il présente un taux d’incapacité fonctionnelle de 33 % et que son incapacité à exercer une profession, quelle qu’elle soit, est de 33 %.

En tout état de cause, l’état de d’incapacité temporaire totale de travail (ITT), d’invalidité permanente totale de travail (IPT) et d’invalidité permanente partielle (IPP) doit être reconnu par le médecin expert de l’assurance de prêt immobilier maif et n’est pas fonction des conclusions rendues par la Sécurité Sociale ou autre organisme assimilé.

Comment indemnise l’assurance de prêt immobilier maif en cas d’invalidité et d’incapacité ?

La prise en charge proposée par l’assurance de prêt immobilier maif est forfaitaire, égale aux mensualités venant à échéance. Ce mode de prise en charge est favorable à l’assuré, au contraire de la prise en charge indemnitaire généralement proposée par les assurances de prêt de groupe, souscrite auprès des Banques. En cas de remboursement forfaitaire, l’assuré se voit verser une indemnisation correspondant en effet à la totalité de la mensualité, à hauteur de la quotité assurée ; au contraire, en cas de remboursement indemnitaire, l’assuré se voit verser une indemnisation qui tient compte des indemnités versées par la Sécurité Sociale ou autre organisme assimilé.

L’assurance de prêt immobilier maif verse les indemnités en cas d’ITT au terme d’une période de franchise de 91 jours. En cas de rechute, aucune nouvelle période de franchise n’est appliquée. En cas de reprise d’activité professionnelle en mi-temps thérapeutique, l’assurance de prêt immobilier maif verse à l’emprunteur 50 % de la mensualité pendant 90 jours au maximum.

Les prestations en cas d’ITT, d’IPT ou d’IPP cessent d’être versées en cas de reprise totale ou partielle d’une activité professionnelle (hormis mi-temps thérapeutique en ce qui concerne la garantie ITT).

Quelles sont les exclusions liées aux garanties Perte Totale et Irréversible d’autonomie, d’incapacité temporaire totale de travail (ITT), invalidité permanente totale de travail (IPT) et invalidité permanente partielle (IPP) mentionnées par l’assurance de prêt immobilier maif ?

L’assurance de prêt immobilier maif formule des exclusions aux garanties Perte Totale et Irréversible d’autonomie, d’incapacité temporaire totale de travail (ITT), invalidité permanente totale de travail (IPT) et invalidité permanente partielle (IPP). C’est-à-dire que l’emprunteur ne peut pas prétendre être pris en charge au titre de ces garanties par l’assurance de prêt immobilier maif si le sinistre est lié

    • à la conséquence d’un accident survenu alors que l’assuré conduisait un véhicule en étant en état d’ébriété,
    • à la conséquence d’un accident survenu alors que l’assuré était sous l’emprise stupéfiants ou psychotropes, en dehors d’une prescription médicale ou d’une absorption accidentelle,
    • à la conséquence d’un accident qui serait le fait volontaire de l’assuré ou d’une tentative de suicide ou d’une mutilation volontaire,
      • à la conséquence d’un accident survenu dans le cadre d’un délit auquel aurait pris part intentionnellement l’assuré
      • à la conséquence d’un accident survenu dans le cadre de la pratique d’un sport exercé à titre professionnel ou rémunéré

Comment l’assurance de prêt immobilier maif fixe-t-elle le montant de ses cotisations ?

La cotisation de l’assurance de prêt immobilier maif est fixée en fonction de la date d’adhésion, de votre âge lors de l’adhésion, de votre activité professionnelle et de ses conditions d’exercice, de votre qualité de fumeur ou non fumeur, des caractéristiques du prêt, du capital restant dû année après année, des quotités* choisies et du co-emprunteur assuré*.

Qu’est-ce que la maif qui propose l’assurance de prêt immobilier maif ?

La MAIF assure des personnes morales sans but lucratif depuis 1965. Avec ses 160 000 sociétaires, elle est le 1er assureur des associations et des établissements publics. La MAIF n’a ni capital social ni actionnaires. Elle exerce son activité au seul bénéfice de ses sociétaires, auxquels elle garantit la qualité et la pérennité de sa protection et de ses services. À la fois assureur et assuré, chaque sociétaire est membre à part entière d’une communauté dont il partage les valeurs et les règles.