Vous contractez un prêt immobilier auprès de la Banque en ligne ING Direct et ne savez pas que penser de l’assurance de prêt ING Direct ? On fait le point.

Qu’est-ce que l’assurance de prêt ING Direct ?

L’assurance de prêt ING Direct désigne l’assurance emprunteur que la Banque en ligne ING Direct a développée avec CNP Assurances et CNP IAM pour couvrir toute personne contractant un crédit immobilier en cas de décès, de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), d’Incapacité Temporaire de Travail (ITT) et d’Invalidité Totale.

Qui peut souscrire l’assurance de prêt ING Direct ?

Tout personne contractant un prêt immobilier auprès de ING Direct, ainsi que son co-emprunteur, peut demander à être couvert par l’assurance de prêt ING Direct. Il faut par contre ne pas avoir atteint son 64ème anniversaire au moment de la signature du contrat.

Quelle est la quotité assurée exigée par l’assurance de prêt ING Direct ?

Une quotité d’assurance désigne la part du crédit immobilier qui sera assurée par l’assurance de prêt ING Direct. Quand il y a plusieurs emprunteurs, il s’agit de savoir comment la couverture est répartie entre deux.

L’assurance de prêt ING Direct ne laisse pas le choix : le prêt doit être couvert au minimum à 100 %, que l’on soit seul ou plusieurs à emprunter. Rappelons que l’assurance de prêt ING Direct couvre des prêts allant jusqu’à 1 500 000 euros.

Quand prend effet l’assurance de prêt ING Direct ?

Attention l’assurance de prêt ING Direct ne prend pas effet immédiatement au moment de la signature de la demande d’adhésion, hormis pour la garantie Décès Accidentel.

L’emprunteur pourra revendiquer des indemnisations au titre de l’assurance de prêt ING Direct, sous réserve du versement de la première échéance, soit dès le jour de la conclusion de l’adhésion soit le jour de la signature de l’offre de prêt : à noter que ce sera la plus tardive des deux dates qui prévaudra.

Quand cessent les garanties de l’assurance de prêt ING Direct ?

L’assurance de prêt ING Direct cesse de couvrir l’emprunteur au titre des garanties PTIA, ITT, Invalidité Totale et IA dès qu’il atteint ses 65 ans : cela ne modifiera pas pour autant le montant de l’échéance.

Le décès n’est plus couvert du moment que l’assuré atteint ses 75 ans.

Suis-je couvert par l’assurance de prêt ING Direct si je suis à l’étranger ?

En effet, puis-je bénéficier d’indemnisations par l’assurance de prêt ING Direct si j’ai un accident hors de France, en vacances ou lors d’un déplacement professionnel ? Heureusement oui, les garanties Décès, PTIA, ITT, Invalidité Totale et IA s’exercent dans tous les pays. Les expatriés qui ont souscrit une assurance de prêt ING Direct sont également couverts.

Une condition cependant : la prise en charge ne débutera qu’à partir du moment où l’expert médical de l’assurance de prêt ING Direct constatera le sinistre sur le sol français. La période de franchise appliquée en cas d’ITT, d’Invalidité Totale et IA ne débutera qu’à ce moment-là.

Comment suis-je couvert en cas de décès par l’assurance de prêt ING Direct ?

L’assurance de prêt ING Direct verse la totalité du capital restant dû à hauteur de la quotité assurée. Attention, il faut bien se rappeler qu’un emprunteur n’est plus couvert au titre de la garantie Décès de l’assurance de prêt ING Direct dès qu’il atteint les 75 ans !

Comment suis-je couvert en cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) par l’assurance de prêt ING Direct ?

L’assurance de prêt ING Direct prévoit une garantie PTIA qui couvre l’emprunteur jusqu’à ses 65 ans : il s’agit d’une des deux garanties de base de toute assurance emprunteur, avec la garantie Décès.

Une fois que l’expert médical de l’assurance de prêt ING Direct a reconnu l’état de PTIA de l’emprunteur, ce dernier se verra indemniser de la même manière qu’en cas de décès : il se verra verser l’ensemble du capital restant dû à hauteur de la quotité assurée.

Quand un emprunteur peut-il être indemnisé au titre de la garantie PTIA par l’assurance de prêt ING Direct ?

L’assurance de prêt ING Direct indemnise l’emprunteur au titre de la garantie PTIA à partir du moment où son expert médical a reconnu que l’assuré est dans l’impossibilité totale et définitive de se livrer à toute occupation et à toute activité pouvant lui procurer gain ou profit et qu’il doit recourir de façon permanente à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les quatre actes ordinaires de la vie (se laver, s’habiller, se nourrir, se déplacer). Enfin, il doit avoir moins de 65 ans.

Peut-on bénéficier d’une indemnisation au titre de la garantie PTIA après avoir été pris en charge au titre de la garantie ITT par l’assurance de prêt ING Direct ?

Si un emprunteur auparavant en Incapacité Temporaire de Travail ne voit pas son état s’améliorer, bien au contraire, il peut demander à être indemnisé au titre de la garantie PTIA. Pour ce faire, il devra se soumettre aux examens médicaux des médecins de l’assurance de prêt ING Direct qui statueront sur son cas. S’il s’avère que l’emprunteur présente l’ensemble des critères caractéristiques de la PTIA et qu’il n’a pas encore 65 ans, il sera indemnisé et la totalité du capital restant dû lui sera versé, à hauteur de la quotité assurée.

En revanche, s’il a précédemment été indemnisé au titre de la garantie ITT par l’assurance de prêt ING Direct, ces prestations seront imputées de la somme.

Quels sont les critères à remplir pour bénéficier de l’indemnisation au titre de la garantie ITT de l’assurance de prêt ING Direct ?

Seul un emprunteur exerçant une activité professionnelle rémunérée et de moins de 65 ans peut prétendre être indemnisé au titre de l’Incapacité Temporaire de Travail par l’assurance de prêt ING Direct. On parle d’Incapacité Temporaire de Travail lorsque l’assuré, suite à un accident ou à une maladie, est dans l’incapacité d’exercer une quelconque activité professionnelle, à temps plein ou à temps partiel. Cette incapacité doit être reconnue par le médecin expert de l’assurance de prêt ING Direct, qui ne conditionne pas son avis à celui de la Sécurité Sociale.

Au bout de 1095 jours de prise en charge au titre de la garantie ITT, l’assuré peut demander à être indemnisé par l’assurance prêt ING Direct au titre de la PTIA.

Quel délai de franchise applique l’assurance de prêt ING Direct en cas d’ITT ?

Le délai de franchise imposé est de 90 jours. Autrement dit, un assuré ne peut demander une prise en charge par l’assurance de prêt ING Direct qu’à la suite d’une période d’interruption continue de travail de 90 jours.  Un nouveau délai de franchise est appliqué en cas de nouvelle ITT si l’emprunteur a travaillé à nouveau plus de 60 jours.

Quelles sont les prestations versées par l’assurance de prêt ING Direct en cas d’ITT ?

L’assurance de prêt ING Direct versera à l’emprunteur les échéances à hauteur de la quotité assurée, au prorata du nombre de jours d’incapacité temporaire de travail.

Quand cesse la prise en charge de l’ITT par l’assurance de prêt ING Direct ?

L’assurance de prêt ING Direct cesse d’indemniser l’emprunteur dès que :

  • Il reprend quelconque activité professionnelle à temps plein ou à temps partiel,
  • Il est en préretraite ou retraite (même pour invalidité ou inaptitude)
  • Il bénéficie de prestations d’incapacité partielle (comme des indemnités journalières pour temps partiel thérapeutique ou une pension de première catégorie)

Plus largement, les indemnisations s’interrompent si l’état de l’emprunteur s’améliore, dès qu’il atteint 65 ans ou s’il est pris en charge au titre de la garantie PTIA de l’assurance de prêt ING Direct.

Qu’est-ce que l’Invalidité Totale mentionnée dans le contrat d’assurance de prêt ING ?

L’assurance de prêt ING Direct parle d’Invalidité Totale lorsque l’emprunteur, suite à un état ITT constaté par son médecin expert, est dans l’inaptitude totale d’exercer, à temps plein ou à temps partiel, une quelconque activité professionnelle. Seul l’expert médical de l’assurance de prêt ING Direct peut conclure à l’Invalidité Totale : pouvoir prétendre à une pension 1ère catégorie de la Sécurité Sociale n’est pas un argument suffisant.

Pour pouvoir être pris en charge au titre de cette garantie, l’emprunteur doit être âge de moins de 65 ans.

Quelle est l’indemnisation versée en cas d’Invalidité Totale par l’assurance de prêt ING Direct ?

Attention, la garantie Invalidité Totale ne peut pas se cumuler avec la garantie ITT. Les prestations reçues au titre de l’ITT sont immédiatement interrompues. L’indemnisation par l’assurance de prêt ING Direct en cas d’Invalidité Totale est similaire à celle versée en cas d’ITT.

Quand cesse l’indemnisation versée en cas d’Invalidité Totale par l’assurance de prêt ING Direct ?

L’assurance de prêt ING Direct suspend la prise en charge de l’emprunteur dès que :

  • Il reprend une quelconque activité, à temps plein ou à temps partiel,
  • Il est reconnu apte à exercer une quelconque activité professionnelle ou non, à temps plein ou à temps partiel.

Plus largement, plus aucune prise en charge n’est réalisée après les 65 ans de l’emprunteur assuré par l’assurance de prêt ING Direct.

Qu’est-ce que la garantie IA ou Invalidité AERAS mentionnée dans le contrat d’assurance de prêt ING Direct ?

Si la garantie Incapacité Temporaire de Travail est refusée pour raisons médicales ou si elle est accordée mais avec exclusion de certaines pathologies, l’assurance de prêt ING Direct peut proposer à l’emprunteur d’être couvert, en remplacement, par la garantie Invalidité AERAS. Attention, l’obtention de cette garantie est soumise à conditions ! L’assurance de prêt ING Direct reste seule juge de sa souscription.

Quand suis-je pris en charge par l’assurance de prêt ING Direct au titre de la Garantie IA ?

Seul un emprunteur en activité professionnelle rémunérée peut en faire la demande. Par ailleurs, il faut que son invalidité soit due à une maladie ou un accident qui l’aura précédemment mis dans l’obligation d’interrompre toute activité professionnelle que ce soit (et non pas seulement son activité professionnelle habituelle). Il faut également que le médecin expert de l’assurance prêt ING Direct déclare que l’état de l’emprunteur est stable et consolidé, sans possibilité aucune d’amélioration. Il doit aussi reconnaitre à l’emprunteur un taux d’incapacité fonctionnelle d’au moins 70 %. Enfin, l’emprunteur ne peut plus demander à être pris en charge par la garantie IA de l’assurance de prêt ING Direct après ses 65 ans.

Comment suis-je pris en charge par l’assurance de prêt ING Direct au titre de la Garantie IA ?

L’indemnisation se calque sur celle versée en cas d’ITT, à la différence que l’assurance de prêt ING Direct n’enclenche ses prestations qu’au jour de la reconnaisse de l’IA par son médecin expert. La prise en charge est limitée à 1095 jours

Quand cesse les indemnisations versées en cas d’IA par l’assurance de prêt ING Direct ?

L’assurance de prêt ING Direct interrompt ses versements dès que l’emprunteur voit son état s’améliorer et dès qu’il reprend une activité professionnelle, même à temps partiel.

Quelles sont les exclusions de garanties mentionnées par l’assurance de prêt ING Direct ?

Outre les exclusions générales, communes à toutes les assurances de prêt, l’assurance de prêt ING Direct formule des exclusions de garanties particulières.

Les affections psychiques, neuropsychiques et psychiatriques ne sont pas prises en charge au titre des garanties ITT et Invalidité Totale, à moins qu’elles ne nécessitent une hospitalisation en milieu psychiatrique de plus de 5 jours continus (hors hospitalisation de jour). De même, les affections disco vertébrales type cervicalgie, névralgie cervico-brachiale, hernie discale ne sont pas prises au titre des garanties ITT et Invalidité totale, à moins qu’elles n’aient nécessité une intervention chirogale au cours de la période déclarée d’incapacité.

L’assurance de prêt ING Direct formule également des exclusions en matière de pratiques sportives. Elle ne prend pas en charge les sinistres, décès y compris, liés :

  • à la pratique de sports nécessitant l’utilisation d’un engin à moteur,
  • à la pratique de sports aéronautiques.

A propos d’ING Direct

Créée en 1997 au Canada, la Banque en ligne ING Direct est présente en France depuis 2000. Elle fait partie du groupe ING, qui est à la fois la deuxième banque d’épargne au monde et l’un des leaders de la banque/assurance et de la gestion d’actifs.

A propos de CNP Assurances

Le groupe CNP Assurances est le 1er assureur de personnes en France, notamment en assurance vie et en couverture de prêts. CNP Assurances accompagne les projets de crédit immobilier ou les projets professionnels en couvrant les prêts immobiliers, les crédits à la consommation et les prêts professionnels. Nous comptons 12 millions d’assurés en France. Le Groupe distribue son offre de couverture de prêts auprès de plus de 300 établissements financiers en France et est présent dans le secteur des prêts financés par les employeurs (1 % logement). La Banque Populaire et les Caisses d’Épargne distribuent les produits d’assurance individuelle de CNP Assurances en France dans le cadre d’une collaboration sur mesure, définie avec chacun d’entre eux.  Ces deux partenaires sont également actionnaires de CNP Assurances et à ce titre, ils sont directement associés aux performances du Groupe et à son avenir.

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