La thyroïdite (de Hashimoto, de De Quervain, du post-partum) est un problème de santé étant considéré par les compagnies d’assurance de prêt immobilier comme étant un risque aggravé de santé. Cela peut ainsi les conduire à exiger le paiement d’une surprime (majoration de la cotisation d’assurance) ou à pratiquer des exclusions dans les garanties du contrat de votre assurance pret thyroïdite

Il est important de profiter de la possibilité de mise en concurrence des contrats émis par différents assureurs avec l’offre proposée par la banque prêteuse car les prix peuvent fortement varier pour une couverture à garanties équivalentes. Il faut savoir que les contrats bancaires ne sont pas les plus intéressants d’un point de vue financier, ni ceux qui acceptent avec le plus de facilité les risques de santé. Voilà pourquoi faire le choix d’un assureur externe à l’établissement prêteur constitue la solution la plus recommandée pour tout emprunteur présentant un problème de santé, comme pour toute personne souhaitant réduire le coût de son assurance, et donc le coût global de son prêt immobilier.

Sachez également que si vous détenez déjà un contrat d’assurance de prêt et que vous avez souscrit votre offre de prêt immobilier il y a moins de 12 mois, vous avez la possibilité de bénéficier du dispositif de la loi Hamon et de résilier puis remplacer celui-ci, à tout moment et sans frais la première année. En cas de dépassement de délai, vous pouvez également (à compter du 1er janvier 2018) procéder à la résiliation de votre contrat d’assurance de prêt au moment de la date anniversaire de signature.

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Déclarer une thyroïdite dans le questionnaire de santé

En cas de déclaration d’une thyroïdite dans le questionnaire de santé, le médecin conseil souhaitera recevoir tous les détails relatifs à votre problème de santé. Vous devrez lui préciser de quel type de thyroïdite vous avez souffert : de Hashimoto, de De Quervain, du post-partum ou iatrogène (cordarone, lithium…).Nous vous recommandons de joindre votre dernier bilan biologique thyroïdien, en indiquant votre éventuel traitement.

Quelle peut être la décision du médecin-conseil ?

Si vous ne présentez pas de séquelles et que votre thyroïde est redevenue normale avec de très bons bilans biologiques, la tarification de votre assurance pret thyroïdite devrait être normale pour les 3 garanties.

En cas de thyroïdite de Hashimoto ayant causé une hypothyroïdie qui nécessite la prise au quotidien de Lévothyrox, les 3 garanties devraient vous être accordées sans aucune surprime pour votre assurance pret thyroïdite.

Bien comprendre la thyroïdite

La thyroïde est une glande se situant sous la pomme d’Adam, et sécrétant les hormones T3 et T4, étant responsables de la régulation du métabolisme de l’organisme. Ces hormones agissent sur les muscles, le cœur, ainsi que divers organes dont le cerveau et l’appareil digestif. Elles contribuent aussi à maintenir la température du corps. En cas de thyroïdite, il y a un dysfonctionnement de la thyroïde. Cela touche dans la majorité des cas les femmes et peut être soit une thyroïdite auto-immune, soit une thyroïdite non auto-immune. La première se veut la plus courante et peut se manifester de façon différente selon son développement. Elle peut ne pas être trop douloureuse ni présenter de symptôme.

La thyroïdite se veut un grave problème de santé augmentant le risque de maladie du cœur et d’accident vasculaire cérébral. Elle peut notamment mener à un coma myxoedémateux. Afin de la traiter, le médecin utilise de l’allopathie, dont des médicaments ou de la chirurgie de la thyroïde.

Dans le cas d’une thyroïdite, considérée par les compagnies d’assurance et les banques comme faisant partie des « risques aggravés de santé », le dossier de demande pour une assurance pret thyroïdite peut se voir appliquer un surcoût d’assurance et/ou des exclusions dans les garanties.

Comment souscrire une assurance pret thyroïdite ?

Vous souffrez d’une thyroïdite et souhaitez souscrire une assurance pret thyroïdite pour garantir un crédit immobilier ou encore vous désirez remplacer votre contrat d’assurance de prêt actuel : contactez le courtier APPC pour recevoir un devis assurance pret thyroïdite réunissant les meilleures conditions du marché, et vous permettant d’emprunter dans des conditions favorables.

Le coût de votre assurance de prêt immobilier ainsi que le détail des garanties seront adaptées selon votre profil d’assuré et le stade de développement du problème de santé.

La convention Aeras peut vous aider

Signée par les pouvoirs publics, les fédérations des métiers de la banque, de l’assurance et de la mutualité, ainsi que par les associations de malades et de consommateurs, la convention Aeras vise à faciliter l’accès aux assurances de prêt immobilier et au crédit pour les personnes atteintes ou ayant été atteintes d’un problème de santé aggravé. Il est fréquent que les personnes atteintes par une grave maladie ou en étant guéries rencontrent certaines difficultés pour bénéficier d’un prêt immobilier ou contracter une assurance de prêt du fait de leur état de santé.

Elles représentent en effet d’importants risques pour les organismes bancaires et les compagnies d’assurance, qui peuvent refuser leurs demandes ou appliquer des surprimes. Elle a été révisée en septembre 2015 afin d’y intégrer un protocole d’accord en faveur des anciens malades guéris de certains cancers, le « droit à l’oubli », la convention Aeras permet à de nombreuses personnes de bénéficier d’une assurance de prêt et d’ainsi accéder au crédit immobilier dans des conditions identiques aux autres souscripteurs ne présentant pas de risques aggravés de santé. Le texte de la convention Aeras prévoit plusieurs niveaux de protection visant à faciliter l’accès à l’assurance et au prêt selon la gravité des problèmes de santé concernés.

Les conditions

Pour accéder à la convention Aeras, il est nécessaire de ne pas dépasser un montant d’emprunt de 320.000 € pour un prêt immobilier ou prêt personnel, et de 17.000 € pour un prêt à la consommation.

Aussi, les personnes qui bénéficient de la convention Aeras n’ont plus à répondre au questionnaire de santé au moment de la souscription, et le respect de la confidentialité des informations personnelles se veut une obligation.

Il faut aussi respecter d’autres conditions telles que l’âge lors de la souscription, la durée du prêt souhaité. Vos emprunts déjà en cours ainsi que le niveau de vos revenus sont à prendre en considération.

La convention Aeras garantit l’accès aux prêts à la consommation et à l’assurance décès pour financer un achat déterminé (comme une auto), et garantit l’accès aux crédits immobiliers et professionnel, et à l’assurance de prêt.

La procédure d’examen se déroule en 3 niveaux d’étude du dossier de demande d’assurance de prêt.

Convention Aeras : niveau 1

Le premier niveau d’examen pour savoir si vous êtes un candidat au prêt présentant un risque aggravé de santé concerne le questionnaire de santé simplifié à compléter lors de l’émission de l’offre d’assurance de prêt avec l’offre de crédit. Si c’est le cas et que l’assureur décide de ne pas appliquer les conditions standards du contrat d’assurance, le dossier pour une demande assurance pret thyroïdite passe au niveau 2.

Convention Aeras : niveau 2

Durant le 2ème niveau d’étude de votre dossier, un service spécialisé de la société d’assurance est en charge d’analyser le refus de l’assureur relatif à l’application des conditions standards du contrat d’assurance de prêt. Un nouveau questionnaire de santé détaillé vous est alors remis afin que vous le complétiez au sujet de la thyroïdite dont vous souffrez. Si vous le souhaitez, pour y répondre, vous pouvez vous faire assister par votre médecin traitant. Il peut être demandé que des examens de santé complémentaires soit réalisés afin d’obtenir des renseignements plus approfondis, et de déterminer alors si une assurance pret thyroïdite peut vous être accordée, mais avec une surprime ou des exclusions des garanties classiques, ou encore une fois refusée. Dans ce cas, le dossier passe à un 3ème et dernier niveau d’étude.

Convention Aeras : niveau 3

A ce niveau, vous devez respecter 2 conditions :

  • Ne pas dépasser l’âge de plus de 70 ans au terme du remboursement du prêt immobilier
  • Ne pas dépassé un montant de 320.000 € pour l’ensemble de vos crédits cumulés

Si ces deux critères sont remplis, votre dossier est alors étudié par le service spécialisé de l’assureur. Cependant, à ce niveau, peu de dossiers étudiés reçoivent une proposition de contrat (seulement 20 % des dossiers).

Que faire en cas de refus successifs pour votre assurance pret thyroïdite ?

Depuis que la convention Aeras a été mise en place, et en particulier depuis l’ajout du protocole du droit à l’oubli, les personnes qui présentent des risques aggravés de santé ou ayant été atteintes d’un cancer, peuvent accéder au prêt immobilier et à l’assurance emprunteur avec plus de facilité. Les banques et autres organismes financiers sont tenues de motiver leur refus d’octroi de prêt en évoquant les raisons de leur décision.

Si malgré les 3 niveaux d’étude de votre dossier de demande pour une assurance pret thyroïdite, l’accord d’un contrat vous est refusé, vous pouvez alors saisir la commission de médiation de la convention Aeras, en plus de réaliser le dépôt d’une demande d’assurance de prêt auprès d’autres sociétés d’assurance. Tous n’appliquent en effet pas forcément les mêmes critères pour refuser un dossier.

La commission de médiation Aeras recherchera une solution à l’amiable permettant de régler le différend entre l’assureur et vous, notamment grâce à la participation de votre médecin traitant et du médecin-conseil de l’assureur.

Enfin, il faut savoir qu’en cas d’impossibilité de vous voir accorder une assurance pret thyroïdite, vous pouvez recourir à ces alternatives suivantes pour garantir le crédit souhaité : hypothèque, caution ou nantissement.