Assurance prêt immobilier convention AERAS

Quelle est l’importance de l’assurance emprunteur ?

Pour obtenir votre crédit, il est nécessaire que vous souscriviez à une assurance emprunteur. Il est important de savoir que ce contrat n’est pas superflu et qu’il vous apporte une couverture nécessaire pour réaliser votre projet le plus sereinement possible. En effet, dans le cas où vous vous retrouvez en situation d’invalidité ou d’incapacité professionnelle, ou si vous décédez à la suite d’un accident ou d’une maladie, l’assurance de prêt est là pour garantir le bon remboursement de vos mensualités.

Avoir un contrat d’assurance avec des garanties adaptées à votre situation est essentiel pour réaliser vos projets dans les meilleures conditions. En effet, en fonction de votre profil, il est possible que vous présentiez différents risques (état de santé, profession, sports). De ce fait, il est important que vous soyez couvert face à ces éventuels risques qui peuvent être préjudiciables pour le bon déroulement de votre projet.

Grâce à la législation actuelle, vous avez la possibilité de choisir vous-même le contrat qui vous convient le mieux. N’hésitez donc pas à profiter de ces droits pour vous assurer avec une assurance de prêt immobilier convention AERAS adaptée au mieux à votre situation.

A quoi sert la Convention AERAS ?

Grâce à la signature de la Convention AERAS en 2007, il est désormais plus simple d’accéder à l’assurance de prêt malgré d’éventuels problèmes de santé. En effet, en fonction des conditions de prise en charge propres à chaque assureur, les réponses faites aux demandes d’assurance peuvent fortement varier. Afin d’obtenir la meilleure couverture possible, vous avez la possibilité de recourir à la Convention AERAS.

Pour permettre à tous de réaliser un projet immobilier, la Convention AERAS est donc là pour faciliter l’obtention d’un contrat d’assurance emprunteur. Si vous avez des difficultés à trouver un bon contrat, n’hésitez donc pas à profiter de cette mesure et obtenez une bonne assurance de prêt immobilier convention AERAS.

Qui peut recourir à la convention AERAS ?

Destiné aux personnes considérées comme présentant des risques de santé par les assureurs, la Convention AERAS permet à tous d’accéder à l’assurance de prêt dans les meilleures conditions possibles. Il faut savoir que, d’un assureur à l’autre, les réponses aux demandes d’assurance peuvent fortement varier : accord, exclusions de garanties, surprimes, refus. Pour que les personnes ayant des problèmes de santé ou de lourds antécédents médicaux puissent réaliser leur projet immobilier, il leur est désormais possible de souscrire à une assurance de prêt immobilier convention AERAS.

Afin d’évaluer les risques liés aux situations des emprunteurs, les assureurs vous demandent de remplir un questionnaire de santé en détaillant précisément votre état de santé actuel et vos éventuels antécédents médicaux. En fonction de vos réponses, les conditions du contrat qui vous sera proposé seront plus ou moins avantageuses. En souscrivant à une assurance de prêt immobilier convention AERAS, vous obtiendrez une couverture adaptée et solide pour faire face aux risques de santé que vous présentez.

Quelles sont les conditions de la convention AERAS ?

Dans le but de faciliter l’accès à l’assurance emprunteur, la Convention AERAS a donc mis en place différentes mesures. Désormais, l’obtention d’une assurance de prêt immobilier convention AERAS est facilité par :

• L’obligation pour les établissements bancaires de justifier les refus
• Les réponses aux demandes d’assurance emprunteur doivent être faites dans un délai maximum de 5 semaines
• Pour les crédits à la consommation, la convention AERAS permet aux personnes de moins de 50 ans d’obtenir une assurance décès sans avoir à remplir un questionnaire de santé (pour les emprunts de moins de 4 ans et pour une somme maximale de 17 000 €).
• Facilités pour l’obtention de votre assurance emprunteur pour les prêts immobiliers ne dépassant par le montant de 320 000 €.

Pour obtenir votre assurance de prêt immobilier convention AERAS, n’hésitez donc pas à profiter de ces mesures mises en place par les pouvoirs publics. Avoir une couverture adaptée à votre profil est essentiel pour mener à bien votre projet dans les meilleures conditions. Dès à présent, faites votre demande d’assurance de prêt immobilier convention AERAS et réalisez sereinement votre projet immobilier.

A quoi correspondent les niveaux de la Convention AERAS ?

Convention AERAS niveau 1

Le premier niveau de la Convention AERAS correspond à la simplification du questionnaire médical. Pour bénéficier de ce questionnaire simplifié pour votre assurance de prêt immobilier convention AERAS, sachez que vous n’avez pas de formalités spécifiques à remplir. Signée en accord avec les acteurs du marché de l’assurance, cette convention vous permet d’obtenir les meilleures garanties pour votre assurance de prêt immobilier dispositif AERAS.

Dans le cas où les conditions de prise en charge de l’assureur ne vous permettent pas d’obtenir une bonne assurance de prêt immobilier convention AERAS, alors votre dossier passe au deuxième niveau de vérification.

Convention AERAS niveau 2

Le deuxième niveau du dispositif AERAS se caractérise par une analyse précise des motifs de refus de l’assureur. Afin de clarifier votre situation et d’informer au mieux l’assureur sur votre profil médical et les éventuels risques liés, vous devrez remplir un questionnaire médical plus détaillé. Ce complément d’informations permettra ainsi à la compagnie d’assurance d’évaluer précisément les risques liés à votre situation.

En fonction de ces nouvelles informations et d’éventuels examens complémentaires, la compagnie d’assurance pourra donc vous proposer une assurance de prêt immobilier convention AERAS avec les conditions standards ou en appliquant des exclusions de garanties ou des surprimes. Dans le cas où votre demande est une nouvelle fois refusée par l’assureur, vous relevez du troisième niveau de la Convention AERAS.

Convention AERAS niveau 3

Pour le troisième niveau de la Convention AERAS, les emprunteurs doivent respecter deux conditions : ne pas être âgé de plus de 70 ans lors de la fin de la période d’emprunt, le montant que vous souhaitez assurer ne doit pas être supérieur à 320 000 €.

A partir de là, la compagnie d’assurance examinera de nouveau votre demande d’assurance de prêt immobilier convention AERAS. Selon les situations, vous pourrez ainsi obtenir un contrat plus ou moins avantageux pour votre projet.

Comment obtenir son assurance de prêt immobilier convention AERAS ?

Préparez à l’avance votre dossier de demande d’assurance emprunteur !

Dans le cas où vous souhaitez obtenir une assurance de prêt immobilier convention AERAS avec des garanties et un prix adaptés à votre situation, il est important que vous anticipiez les différentes démarches. En effet, avant de vous accorder un prêt, la banque s’intéressera aux conditions générales du contrat auquel vous souhaitez souscrire. A partir de là, elle pourra accepter ou non le contrat d’assurance de prêt immobilier convention AERAS auquel vous souhaitez souscrire.

Pour être sûr que la banque acceptera votre contrat d’assurance de prêt immobilier convention AERAS, il est donc important que vous compariez les multiples offres présentes sur le marché. En effet, pour que l’établissement bancaire accepte le contrat auquel vous aurez souscrit, il est nécessaire que vous obteniez une bonne couverture de votre profil.

Respectez le principe d’équivalence des garanties !

Le principe d’équivalence des garanties apparaît comme la condition essentielle à respecter pour que la banque accepte votre contrat d’assurance de prêt immobilier convention AERAS. En effet, ce principe vous oblige à souscrire à une assurance vous couvrant sur un niveau minimum de garanties. Cela vous permet donc d’être bien couvert et ainsi d’assurer l’organisme de crédit de votre solvabilité.

Lors de votre recherche d’assurance de prêt immobilier convention AERAS, vérifiez que le contrat auquel vous souhaitez souscrire respecte le principe d’équivalence des garanties. Pour être sûr de réunir toutes les conditions nécessaires, vous pouvez faire appel à un courtier en assurance qui se chargera de vous négocier la meilleure offre possible. Pour que la banque accepte votre assurance de prêt immobilier convention AERAS, soyez donc sûr de respecter le principe d’équivalence des garanties.

Quelles garanties pour votre contrat d’assurance de prêt immobilier convention AERAS ?

En fonction de votre situation, les garanties couvertes par votre contrat peuvent varier. Afin d’obtenir la couverture la plus solide, sachez que vous pouvez adapter au mieux les garanties de votre assurance de prêt immobilier convention AERAS. Pour faire face aux éventuels risques de santé que vous présentez, la souscription à une assurance de prêt immobilier convention AERAS va vous permettre d’être bien couvert, et ce, tout au long de votre projet. Selon les assureurs, les garanties couvertes par les contrats peuvent varier :

Garantie décès

La garantie décès est l’une des deux principales garanties des contrats d’assurance de prêt. Cette garantie vous permet d’assurer le bon remboursement du montant restant dû dans le cas où vous veniez à décéder à la suite d’un accident ou d’une maladie. La garantie décès vous permet également de protéger vos proches qui n’hériteront pas de la charge du remboursement.

Garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie)

Avec la garantie décès, la garantie PTIA représente une garantie essentielle de l’assurance de prêt expatrié. Dans le cas où vous ne pouvez plus exercer d’activité rémunératrice et avez recours à une tierce personne pour vous assister dans les actes de la vie courante, la garantie PTIA assure le remboursement du capital restant dû.

Garantie IPT (invalidité permanente totale)

Avec la garantie IPT, l’assureur prend en charge le remboursement de vos mensualités dans le cas où votre taux d’invalidité devient supérieur ou égal à 66% à la suite d’un accident ou d’une maladie.

Garantie IPP (invalidité permanente et partielle)

La garantie IPP vous couvre dans le cas où vous êtes victime d’un accident ou d’une maladie et que votre taux d’invalidité devient supérieur ou égal à 33%.

Garantie ITT (incapacité temporaire totale de travail)

Au cours d’une période d’arrêt de travail temporaire de l’assuré, la garantie ITT vous permet d’assurer le remboursement de vos mensualités.

Garantie Perte d’emploi

Si vous venez à perdre votre emploi au cours de votre période d’emprunt, cette garantie vous permet d’assurer le bon remboursement de vos mensualités (pendant généralement 2 ans au maximum).

Qu’est-ce que le risque aggravé de santé ?

La notion de risque aggravé de santé caractérise les situations dans lesquelles l’emprunteur est plus susceptible de se retrouver en situation d’invalidité ou d’incapacité de travail, voire même de succomber à des problèmes médicaux. Pour les assureurs, couvrir ce genre de profils présente des risques plus importants, c’est pourquoi ils vont parfois appliquer des exclusions de garanties ou des surprimes voire même refuser votre dossier.

En France, cette situation de risque aggravé de santé concerne une part importante de la population. En effet, on compte aujourd’hui près de 12 millions de personnes concernées par cette situation de risques aggravés de santé (60% ont plus de 60 ans). Les différentes dispositions législatives (délégation d’assurance, résiliation) permettent aujourd’hui aux emprunteurs de souscrire à une assurance de prêt immobilier convention AERAS adaptée à leurs situation.

Quelles sont les grandes innovations apportées dans le cadre de la convention AERAS ?

Le 2 septembre 2015, la révision de la convention AERAS a été signée par les pouvoirs publics, les associations de consommateurs et représentant les malades, les professionnels du crédit et les professionnels de l’assurance. Elle intègre désormais le droit à l’oubli pour les anciens malades. Il s’agit d’une réelle avancée puisque les personnes ayant souffert de maladies graves pourront désormais souscrire une assurance emprunteur dans les mêmes conditions que les personnes n’ayant jamais eu de tels problèmes de santé. Ainsi, lors d’une demande de crédit immobilier ou professionnel, l’assureur ne pourra en aucun cas demander à l’emprunteur une information médicale relative à une pathologie cancéreuse si le protocole thérapeutique est terminé depuis plus de 15 ans. Ce délai est abaissé à 5 ans pour les cancers diagnostiqués avant l’âge de 15 ans.

Une grille de référence adoptée en février 2016 complète la convention AERAS. Elle fixe pour 6 pathologies différentes, des délais précis à respecter pour appliquer le droit à l’oubli dès la fin du protocole thérapeutique et en l’absence de rechute. Cette grille fera l’objet d’une actualisation annuelle afin de prendre en compte les avancées en matière de traitements médicaux. Les entreprises d’assurance ne pourront ainsi pas appliquer de majoration de tarifs ou d’exclusion de garanties pour les pathologies recensées par la grille de référence.

Quelles sont les alternatives à la convention AERAS ?

Dans certains cas, la convention AERAS peut vous être refusée en raison de votre degré de risque trop important. Il se peut aussi qu’elle comporte de trop nombreuses exclusions qui la rendent inutile et inefficace. Selon votre situation, plusieurs garanties alternatives s’offrent à vous : le cautionnement d’une ou plusieurs personnes, l’hypothèque sur un autre bien immobilier, le nantissement de votre portefeuille de valeurs mobilières, le nantissement de votre contrat d’assurance vie ou de celui d’un tiers. Seul détail, la valeur de cette dernière garantie sera appréciée par votre banque.

Vous souhaitez connaître les différentes solutions possibles pour financer votre projet ? N’hésitez pas à consultez notre gamme de produits d’assurance. Assurance de prêt perte d’emploi, dommage ouvrage, prêt immobilier, garantie décès… Les conseillers d’Adppc vous accompagnent pour concrétiser votre projet en toute sécurité. Si vous présentez des risques aggravés, n’hésitez pas à anticiper avant d’engager davantage votre projet. Un délai est parfois nécessaire pour négocier votre assurance emprunteur et ainsi obtenir le meilleur tarif et des garanties maximales. Faire jouer la concurrence est déterminant. En effet, vous pourrez faire plusieurs milliers d’économies par rapport à l’offre que la banque vous propose. Réalisant environ 3000 contrats par an, Adppc s’engage à vous trouver la solution idéale en un temps record et à un prix défiant toute concurrence. Pour en savoir plus sur le cabinet, n’hésitez pas à remplir une demande de devis d’assurance de prêt et/ou de crédit à la consommation.

L’évolution des droits des emprunteurs

Loi Lagarde : droit à la délégation d’assurance

Votée en 2010, la loi Lagarde a permis la mise en place d’un droit à la délégation d’assurance. Cette mesure vous permet de ne plus être contraint de souscrire à l’assurance de groupe proposée par la banque lors de votre demande d’emprunt. Grâce à cette mesure, vous pouvez donc librement souscrire une assurance de prêt immobilier convention AERAS en faisant appel à un assureur externe.

Pour trouver la meilleure offre, il est nécessaire que vous multipliiez les demandes et que vous fassiez jouer la concurrence entre les assureurs. Grâce au droit à la délégation d’assurance, vous pourrez souscrire à une assurance de prêt immobilier convention AERAS de votre choix et ainsi obtenir une couverture adaptée au mieux à votre profil et ce au meilleur prix. Pour être sûr de souscrire à la meilleure offre, il est important de réaliser vos recherches en amont de votre demande d’emprunt.

Dans vos recherches, n’oubliez pas de prendre en compte le principe d’équivalence des garanties. Ce n’est qu’à cette condition que la banque pourra accepter votre délégation d’assurance. Une fois que le contrat auquel vous souhaitez souscrire réunit ces garanties, alors la banque ne pourra, ni s’opposer à votre délégation d’assurance, ni modifier les termes de l’accord de prêt.

Loi Hamon : droit à la résiliation d’assurance

Le vote de la loi Hamon en 2014 représente une avancée importante pour les droits des emprunteurs. En effet, au cours de la première année de votre emprunt, vous avez la possibilité de renégocier voire de résilier votre contrat d’assurance. Cette mesure vous permet ainsi de souscrire une assurance de prêt immobilier répondant au mieux à votre profil et vos besoins.

Amendement Bourquin : droit à la résiliation annuelle

Depuis le 1^er janvier 2018, l’ensemble des emprunteurs peuvent bénéficier d’un droit à la résiliation annuelle de leur contrat. En effet, le vote de l’amendement Bourquin en février à 2017 a mis en place ce droit pour permettre aux emprunteurs de changer de contrat et de souscrire l’assurance de prêt immobilier convention AERAS de leur choix.

Ces différentes évolutions législatives montrent donc que vous pouvez désormais vous assurer dans les meilleures conditions. N’hésitez donc pas à souscrire une assurance de prêt immobilier convention AERAS de votre choix pour mener à bien votre projet le plus sereinement possible.

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Depuis sa création en 2001, l’agence As du Grand Lyon s’est attaché à trouver les meilleurs contrats d’assurance emprunteur pour tous ses clients. Quel que soit votre profil (jeunes emprunteurs, seniors, profils à risques, …), vous pouvez faire confiance à nos courtiers pour obtenir les meilleures conditions pour votre assurance de prêt immobilier convention AERAS.

En faisant appel à notre agence, vous bénéficierez d’un suivi et d’un accompagnement personnalisé, et ce, jusqu’à la signature de votre nouveau contrat. Si vous souhaitez souscrire à une assurance de prêt immobilier convention AERAS, vous pouvez faire appel à nos services. N’hésitez pas à contacter nos équipes pour obtenir la meilleure offre du marché !