Assurance responsabilité civile – La responsabilité civile (RC) désigne une garantie d’assurance permettant la réparation de dommages matériels ou corporels causés à un tiers, résultant généralement d’une acte involontaire ou d’une imprudence, et pouvant être commis par le titulaire de l’assurance ou les personnes mentionnées sur la police d’assurance.
Il convient de bien connaître ce que couvre l’assurance responsabilité civile dans la vie de tous les jours, car les sinistres pris en charge par ce contrat peuvent se chiffrer à des milliers d’euros.
Assurance responsabilité civile : c’est quoi ?
Également nommée RC, une assurance responsabilité civile est une garantie minimum prévue par plusieurs contrats d’assurance, comme par exemple l’assurance habitation ou l’assurance auto ou moto.
En cas de survenance d’un sinistre qui implique la responsabilité de l’assuré, c’est la RC qui permet l’indemnisation de la personne étant victime de cet accident.
Selon les articles 1240 et 1241 du Code civil, il est en effet légalement prévu de réparer les torts causés à autrui :
« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ».
La RC privée
Incluse dans un contrat d’assurance habitation, une assurance responsabilité civile vie privée vous apporte une couverture en cas de sinistre provoqué par vous-même, l’un de vos proches, vos animaux ou encore vos objets. Cela concerne donc en général tout ce qui dépend de vous ou que vous possédez au sein de votre domicile.
En cas de sinistre, l’assureur se charge d’indemniser toute personne en étant victime : si votre animal de compagnie blesse quelqu’un, si votre enfant vient à casser un objet de valeur chez un voisin ou encore si votre jardinier blesse un passant en passant le rotofil…
Il est cependant important de vous montrer vigilant quant aux montants couverts : la souscription d’une assurance responsabilité civile vie privée ne signifie aucunement que la totalité des dommages causés est couverte.
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
Une assurance responsabilité civile professionnelle fonctionne comme la RC vie privée mais couvre les chefs d’entreprise en cas de dommage causé à autrui lors de son activité ou par l’un de ses employés. Cette garantie est obligatoire dans le cadre de nombreuses professions.
La responsabilité civile en assurance auto ou moto
Il est obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile quand on possède ou emprunte un véhicule terrestre à moteur, cela même si celui-ci reste dans votre garage (articles L321-1 du Code de la route et L211-1 du Code des assurance). La RC permet d’indemniser tout dommage matériel ou corporel pouvant être causé à une tierce personne à la suite d’un sinistre ou accident.
Assurance responsabilité civile : qui couvre-t-elle ?
En fonction des contrats, la responsabilité civile privée permet de couvrir les dommages causés par le souscripteur du contrat et toute personne, animal ou objet sous sa responsabilité :
- Ses enfants, dès lors qu’ils vivent sous son toit (cela inclus les majeurs)
- Les parents qui vivent dans le logement
- Les employés de maison (aide-ménagère, baby-sitter, jardinier…)
- Les animaux (y compris ceux que vous gardez)
- Les objets et équipements personnels (incluant ceux empruntés ou loués)
- Tout logement dont le titulaire est propriétaire ou locataire
Concernant l’assurance auto ou moto, c’est le titulaire du contrat qui est couvert, mais il existe la possibilité d’ajouter des conducteurs avec la garantie conducteur secondaire.
Comment faire marcher votre assurance responsabilité civile ?
Dans le cas où vous seriez responsable d’un sinistre, vous devez réunir un maximum d’informations portant sur les circonstances de l’accident ainsi que demander à la personne en étant victime de faire de même afin d’apporter des preuves quant au préjudice subi. Ces documents doivent ensuite être transmis à votre assureur, cela après déclaration et dans les cinq jours suivant l’accident.
Si c’est vous qui êtes victime d’un sinistre, la démarche reste la même, mais c’est la RC du responsable de l’accident qui sera en charge de vous indemniser.
Comment déclarer un sinistre responsabilité civile ?
Afin de faire jouer l’assurance RC à la suite d’un accident ou sinistre, il est nécessaire d’envoyer dans les 5 jours un courrier en recommandé à l’assureur, en prenant bien soin de décrire les faits ainsi que les noms des éventuels témoins. En cas de déclaration d’un sinistre auto ou moto à son assureur, le délai est également de 5 jours.
Assurances responsabilités civiles : est-ce obligatoire ?
En France, le code civil impose à tous la réparation de dommages causés à autrui (article 1240). Voilà pourquoi il est fortement recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile vie privée : la réparation des dégâts causés à un tiers peut coûter très cher. Notez aussi que cette garantie est exigée dans de nombreuses activités (associations sportives, bénévolat…). Plus d’information sur l’assurance dommage ouvrage.
La responsabilité civile en assurance auto ou moto est, elle, obligatoire. Il s’agit d’ailleurs de la seule garantie imposée pour être autorisé(e) à circuler et stationner son véhicule. Concernant la RC pro, celle-ci est obligatoire pour plusieurs professions et se veut fortement conseillée pour toutes.
Comment souscrire une assurance responsabilité civile ?
La responsabilité civile est une garantie incluse dans les contrats d’assurance auto, moto, scooter et habitation. En cas de souscription de l’un de ses contrats, vous souscrivez automatiquement la garantie RC. Vous devez toutefois veiller à bien à vous informer sur cette garantie incluse dans votre contrat d’assurance : qui couvre-t-elle ? Quels montants sont couverts ? Pour quels types de sinistres ?
Quels points sont à vérifier avant sa souscription ?
Chaque contrat peut différer : les garanties peuvent varier. Il est donc impératif de vérifier ce que la responsabilité civile de votre contrat inclus et ce qu’elle exclut. Vous devez bien vérifier les points suivants :
- Personnes couvertes par le contrat
- Montants des franchises en fonction du type de sinistre (la franchise précise le montant restant à votre charge après indemnisation par l’assurance)
- Exclusions de garantie (sinistres non couverts par l’assurance)
- Plafonds de garantie (en cas de dommages s’élevant à 10.000 euros, êtes-vous totalement couverts ou non ?)
Bon à savoir : la RC incluse dans une assurance habitation couvre en général jusqu’à plusieurs centaines de milliers d’euros.
Comment obtenir une attestation de responsabilité civile ?
C’est le plus souvent à la société d’assurance habitation que vous devez demander une attestation de responsabilité civile, ou à tout autre assureur auprès de qui vous avez pu souscrire cette garantie.
Responsabilité civile : ce qui n’est pas couvert
Limites de la RC en assurance auto / moto (ou scooter)
Quand vous souscrivez une responsabilité civile, vous devez bien vous renseigner sur ce qu’elle couvre mais aussi sur ce qui n’est pas pris en charge.
Dans le cadre de la souscription d’une assurance auto ou moto (y compris scooter), ne sont pas couverts :
- Les dommages causés à vous-même ou à vos proches
- Les dégâts causés à un tiers de manière intentionnelle
- Les dommages liés à votre activité professionnelle
Limites de la RC en assurance habitation
Dans le cadre d’une RC incluse dans un contrat multirisque habitation, ne sont pas couverts :
- Les dommages causés à vous-même ou à vos proches
- Les dommages causés intentionnellement
- Les dommages causés dans le cadre de votre activité professionnelle
- Les dommages causés par tout chien qualifié comme dangereux (il est dans ce cas nécessaire de contracter une assurance particulière chien dangereux)
Foire Aux Questions assurance R.C.
Comment savoir si on détient une assurance responsabilité civile ?
Si vous avez contracté une assurance habitation pour votre résidence principale, la responsabilité civile y est incluse, tout comme dans les contrats d’assurance auto ou moto pour couvrir un sinistre routier. Si vous occupez un logement à titre gratuit et que vous n’êtes pas propriétaire d’un véhicule, alors vous pouvez avoir besoin de contracter une assurance.
Qu’est-ce qu’une attestation d’assurance RC ?
Une attestation de responsabilité civile désigne un document permettant de prouver que vous êtes couvert(e) au titre de votre responsabilité civile. Celle-ci peut vous être demandée dès lors que votre responsabilité civile est susceptible d’être engagée.
Est-ce que l’assurance responsabilité civile est obligatoire ?
Il est fortement recommandé de souscrire une responsabilité civile vie privée. Celle-ci peut être obligatoire dans le cadre de certaines activités et organisations (association, bénévolat…).
Quand est-il possible d’utiliser la responsabilité civile ?
Vous pouvez recourir à votre responsabilité civile lorsqu’un tiers vous demande réparation à la suite de dommages subis lors d’un sinistre dont vous êtes responsable.
Comment obtenir une attestation de responsabilité civile étudiant ?
Afin d’obtenir une attestation de responsabilité civile étudiant, vous devez vous adresser à la compagnie d’assurance auprès de laquelle le contrat a été souscrit : il peut s’agir de l’assurance habitation de vos parents, de votre mutuelle étudiant ou encore d’un assureur spécialisé.