L’État souhaite appliquer un élargissement de la taxe assurance crédit immobilier à la totalité du contrat d’assurance des emprunteurs. Cette nouvelle taxe prendra effet début 2019 et concernera la globalité de votre assurance emprunteur immobilier, alors que, jusque-là, elle ne s’appliquait qu’à la perte d’emploi et au handicap. Cette mesure a été prise par le ministère de l’économie en vue de reverser de l’argent à Action Logement pour combler une prochaine perte financière.

Une mensualité augmentant de quelques euros

Le Ministère de l’économie prévoit d’alourdir la fiscalité de l’assurance emprunteur en 2019, en étendant la taxe assurance crédit immobilier à l’ensemble du contrat assurance prêt. Cela aura pour effet d’augmenter la mensualité d’assurance, et donc de crédit, de 2 ou 3 euros.

Une taxe de 9% étendue à tout le contrat assurance pret

A partir de 2019, les souscripteurs d’un emprunt immobilier devront payer leur assurance plus cher. Prévoyez en effet 2 ou 3 euros de plus que maintenant. Ce surcoût s’expliquerait par l’extension de la taxe sur les conventions d’assurance, de 9 %, à la totalité du contrat d’assurance de l’emprunteur. Jusqu’ici, elle ne portait que sur la perte d’emploi et le handicap. A compter de 2019, elle s’appliquera aussi au décès.

L’AFP déclare qu’il s’agit d’une « mesure de cohérence » destinée à uniformiser le mode de taxation des assurances emprunteurs.

Il est possible d’échapper à ce surcoût seulement si votre assureur décide de rogner sur sa marge plutôt que de répercuter la taxe sur vos mensualités, cela pour rester compétitif.

Mais pourquoi cette mesure ?

L’objectif du Ministère de l’économie est d’encaisser près de 100 millions d’euros en 2019, puis 500 millions chaque année qui suit, pour reverser ensuite ces sommes aux acteurs du logement social, du fait de la prévision d’une perte prochaine de 300 millions d’euros causée par la loi Pacte, débattue ces jours-ci au Parlement, et prévoyant de supprimer le seuil fiscal de 20 salariés pour les entreprises, qui ne devront alors plus régler certaines cotisations, comme la participation à l’effort de construction.

Avec cette taxe assurance crédit immobilier, les assurés ne seront-ils pas découragés quant à l’éventuelle renégociation de l’assurance emprunteur, comme le permettent les lois Hamon et Bourquin, en vue d’économiser ? Affaire à suivre…